Une question en droit de la famille et des personnes ?

Ex concubin m envoie au tribunal des affaires familiales car il a signé la cession d un véhicule qui était en deux noms moi titulaire et lui cotitulaire car c est moi qui est réglé la facture donc à mon nom car je n ai rien donné en contre...

Lors de mon audition pour notre demande de ccam l'agent consulaire qui m'auditionnait a glissé exprès me semble-t-il des informations erronées , du moins contraires à ce que j'avais déclaré. mon fiancé de son côté a...

Jade ma belle-fille de 7ans et demi (prénom fictif) s'est vue déménager à 800 km de sa ville natale par choix de sa mère qui elle voulait repartir chez elle et ce depuis 2021. la petite fait donc plus de 8h de trajets pour les...

Dans mon jugement il noté que je dois payer le permis de conduire a ma fille, ce que j'ai fais mais la mère de ma fille me demande d'autre règlement lier au permis des cours de conduite en plus , le payement du passage de...

Obligee alimentaire du monsieur m'ayant reconnu a la naissance, mais non mon pere biologique, et vu environ 10 fois en 52 ans, j'ai demandé mon dossier ase (car placée plusieurs fois enfant, cumul de 40 mois mois).les...

Je suis allée porter plainte avec ma fille handicapee de 9 ans pour des gifles des fesses et tirer les oreilles. l enquêtrice très gentille nous a auditionnée moi et ma fille. résultat sans suite et elle a dit à mon ex mari "je lui...

Je me permet de vous solliciter par rapport a une question des évènements précedents. nous avons convenu avec l'aemo en charge du lien entre mes enfants et mon ex conjoint. l'aemo nous as proposé de mettre en place des...

Jai été marié sous régime de la communauté et j'ai divorce en février 2006, hors mon ex conjointe n'a pas mentionné ses part dans une sci familiale du côté de ses parents, ai je un recours sur cela??...

Je me permets de vous poser une question je suis séparé d'avec le papa de mon fils, nous avons un jugement pour la garde cependant celui-ci et c'est toujours de gérer ma vie me menace me fait du chantage affectif. me...

Dans le déroulé d'une assignation en partage. je voudrais comprendre la difference entre les conclusions qui sont déposées au juge mise en état et celle qui vont au juge de fond ( celui qui va juger au fond l'assignation )...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

Cela fait maintenant que mes enfants sont places et que nous avons le droit qu4a des visite de 2 h. comment cela se fait ce que nous n4ayins pas plus de droit de visite soit par des weekend ou des journ2es entieres. je suppose que veulent...

J'aimerais demander à savoir si un auto-entrepreneur peut faire un regroupement familial s'il gagne 1400€ net pendant une année s'il vous plaît ? merci...

Sur l'ordonnance du jaf il est indiqué comme droit de visite pour le père : - les mercredis des semaines impaires de 8h à 19h; - les fins de semaines paires du samedi 9h au dimanche 19h - 4 journées consécutives et 3 nuits du...

Mon ex compagne réclame que je paie 75% de l'inscription de l école (3200e) a notre fille sous prétexte que je gagne le double de elle , en a t elle le droit ? (sachant que je paie une pension tous les mois depuis 12 ans) et...

Je suis avec ma copine depuis peu et elle a un enfant. ayant un casier judiciaire(ma dernière condamnation remonte à 2019 pour conduite sous stupéfiants) elle a peur que si le père demande la garde exclusive il l'obtienne. je...

Je suis âgé de 19 ans mon père ne me fait plus de virement pour payer mon quotidien je suis étudiant et j ai mon logement aucun jugement n’a été établi après la séparation de mes parents mais il y a toujours eu une entente cordiale...

Je suis convoqué devant le jaf ( pour la 4 ieme fois) mais la je ne peut plus financièrement et moralement prendre d'avocat . je voudrait savoir comment rédiger au mieux les conclusion pour répondre à la parti "adverse" . ce...

Je ma voisine elle fait un signalement à l'assistante sociale en disant que mon mari il me tape et il tape les enfants j'étais convoqué au gendarmerie et je disais que c'était pas vrai et malgré tout ça ils...

A ce jour, je possède un jugement. le juge a décidé de laisser la garde principale de mon fils chez le père. j'ai un dvh, que je considère légèrement comme garde alternée sans être reconnue. le dvh que je détiens est le...

Et merci par avance de votre réponse. mon mari et moi avons été déboutés en appel, les parents de notre petit-enfant bientôt majeur, ont dit au juge, être d'accord pour un droit de visite libre à l'égard de leur enfant. le juge nous...

Je souhaiterais faire le regroupement familial pour mon mari,en sachant que je suis une maman toute seule ici avec 3 enfants,actuellement,j'ai un cdd de 3 ans jusqu'a 2027,et j'ai signé mon contrat le 1 février 2024...

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Je souhaiterais avoir une réponse a ma demande svp, je suis en france depuis 2018 je suis entré avec un visa, mais j'ai perdu mon passeport entre temps .. je suis en cdi depuis 2021, je declare mes impots une demande de aes...

Je souhaiterais savoir que faut il que mon conjoint fasse pour réduire ou même annuler une mesure d'éloignement à mon égard suite à des violences et menaces conjugales ? en effet, il a interdiction durant 2 ans de...

Ma maman étant âgée et handicapée nous souhaitons installer une caméra à son domicile pour sa sécurité. elle a le passage d’aide à domicile, nous les avons prévenu mais devons nous avoir leur accord pour installer la caméra? merci...

Je souhaiterai savoir les risques et comment si prendre si je souhaite déménager avec mon fils pour rejoindre mon nouveau compagnon à plus de 500 km. pour information mr n'a plus d'autorité parentale suite à un jugement...

Ai-je droit aux allocations de la caf, apl, minimum vieillesse etc en étant séparée de mon mari mais en vivant sous le même toit. nous sommes retraités tous les deux , + de 65 ans, mon mari a 2400 euros de retraite et moi 320...

Je viens de recevoir une mise en demeure de payer d'un montant de 1086€ de cantine scolaire en date de 2013, 2014,2015,2016.a l'époque mon fils âgé de 4 à 6 ans .de plus les paiements se faisait directement au bureau des...

Je voulais savoir ma fille et placé depuis 1ans en foyer car elle a dit avoir était victime de violences de mon conjoint qui a toujours était gentil avec sa sœur lui a di de se faire des bleu et de griffures sur le corps mes depuis...