Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon fils a 12 ans et demi son père et moi,n'avons pas été marié à sa naissance j'avais décidé que mon enfant porterai les deux noms ce qui a été fait. nous nous sommes séparés mon fils avait 11 mois par précaution le père...

Je suis divorcé depuis juillet 2020. mon ex-mari et moi avons tous les deux l'autorité parentale. je n'ai plus de nouvelles de lui depuis 6 mois. ma sœur veut emmener mes enfants au maroc pour les vacances. est-ce que mon...

Mes deux s?urs et moi même sommes héritières de 3 maisons à rénover. elles ne souhaitent que de vendre l'une des 3 maisons et refusent de me laisser choisir l'une d'entre elles. j'aimerai donc sortir de l'indivision. malheureusement les...

Voilà mon papa viens de décéder,la propriétaire nous demande de vider le logement malheureusement habitant loin ça n'est pas possible.. elle nous donne 1 délai de 30 jours et si pas elle veux faire venir une société de...

Mon avocat est parti à la retraite et a transféré mon dossier (procédure de divorce) à un autre cabinet. il m'a informé par courriel en me précisant que je n'avais plus rien à régler pour la fin de la procédure puisque je...

Voilà ma question es simple un père qui n’a pas l exercice de l autorités parentales depuis 3 ans cela fait 7 ans qui n’a pas continué les liens avec ces enfants 15 ans et 8 ans actuellement mr a fait les démarche pour reprendre...

L'ex-compagne de mon mari veut lui retirer la garde de leur fils, en prétendant que je suis violente et insultante envers lui, et que mon mari ne réagit pas. elle affirme que l'enfant est en danger chez nous. je suis...

Mon père est décédé. lors de son remariage il a fait un contrat séparation de biens en mentionnant ce qu'il avait été ce que ma belle mère avait en meubles en plus il a fait un testament en mentionnant que ma belle mère avait l'usufruit de...

Suite a une mise en delibéré,y a t il encore possibilité de contester quoi que ce soit, comme le défaut d'information? erreur procedure?...

Mon mari et sa mère (dont il est totalement sous emprise) m'accusent d'avoir encaissé un chèque d'indemnisation de la voiture de mon mari de 7200 euros depuis décembre 2021. lors de notre procédure de divorce, cet...

Le père de mes deux enfants, 8 et 14ans, a droit à un mois de vacances, schéma classique. peut- il décider qu'il n'en prend qu'un, la petite, parce que ça s'est mal passé l'an dernier entre l'aîné et sa...

Divorcée depuis 2 ans , je suis en garde alternée. durant des mois les enfants (les grands) m' ont dit que leur papa buvait tous les jours, il les a déjà frappé violememnt sous l 'emprise de l 'alcool. il a déjà...

Les situations est difficile . pour commencer , je suis greffe d’un rein et récemment, j’ai appris que je t’ai diabétique. j’ai deux fils 13 et 18 ans et j’ai mes enfants chez moi, un week-end sur deux. ça fait deux week-ends que...

Mon mari a été incarcéré en semi liberté pour 10 mois, avec obligation de soins psychiatriques, d’addiction à l’alcool (dépression et addiction à l’alcool) suite à des violences conjugales il a interdiction de rentrer en contact...

J'ai 2 enfants en garde alternée (décision validée par jugement). le papa a décide de ne plus bénéficier de ses périodes de garde depuis plusieurs semaines pour mon fils (il ne prend déjà plus ma fille depuis 1 an). je...

Je souhaite savoir quels sont les horaires précis de passation de notre fils les jours fériés et les week-end fête père/mère. voici l'extrait du jugement, entre parentheses les différentes hypothèses: fixe la résidence...

Svp j'ai besoin de votre aide . mon frère et ma soeur été jusque présent sous la garde de ma grand mère , aujourd'hui le tribunal a pris la décision de les placer en foyer pour mineur . bien entendu le tribunal cherche...

La juge des enfants a renouvellé le placement de mes trois enfants le 29 avril à ce jour je n'ai reçu aucun jugement.peut on casser la décision pour vice de procédure...

Une amie proche sous curatelle renforcée à conclu un contrat de travail sans en informer sa curatrice mandataire judiciaire. que risque t’elle ? y a t’il des sanctions prévues ?...

J’ai découvert ma grossesse depuis peu, mais aussi des infidélités de mon conjoint après 11 années … je me refuse à subir une ivg à cause de ses actes. cependant, je suis très inquiète concernant la garde de notre futur enfant. le...

J ai un jugement qui date du 4 avril 2022 monsieur n'a pas fait l'indexation annuelle comment cela ce passe til ?quand je fait la simulation sur le site de l'insee je multiplie par 12 le montant trouvé ? merci d...

Mon fils ne veux pas me faire voir mon petit fils c compliquer car il est en attente de jugement pour une déclaration à la crip pour négligence de soin et traumatisme psychologique de ca compagne envers mon petit fils elle même a un...

Je suis séparée depuis 6 ans de mon ex avec qui j ai eu une fille. il est alcoolique et a fait une tentative de suicide avec arme à feu la nuit suivant la séparation. nous nous sommes mis d accord qu il aurait notre fille la moitié...

Nous avons établi avec un médiateur une convention parental modifiant les conditions de garde de mes enfants, mon ex conjoint devait la déposer au tribunal pour homologation mais je ne sais pas s'il l'a fait. comment y...

Je suis en double nationalité : française et syrienne. il y a 2 semaines, j'ai célébré mon mariage en syrie. j'ai un acte de mariage traduit en français. quelles sont les étapes à suivre pour faire venir ma femme en...

J’ai un jugement avec le père mon fils depuis 2019, la pension alimentaire a été fixé et j’ai la garde exclusif. le père de mon fils est marié aujourd’hui et les 2 travaillent en suisse (travailleur frontalier), ils touchent des...

Le père de mon enfant avec lequel je suis séparé depuis 10 ans a ouvert un livret d'épargne fiscalisé à son nom sans m'en avertir ni me rattacher au dit compte. j'ai appris l'existence de celui-ci en avril 2023...

Mon ex-compagnon et moi sommes séparés depuis 2 ans et avons une petite fille d'aujourd'hui 3 ans. le passage au jaf a été compliqué, la père de ma fille étant parti à 5 heures de route, ne me donnant pas...

Le père de mes enfants a refusé son droit de visite au jaf. en parallèle, une investigation par l’oreag a été mis en place par le juge des enfants suite à des violences de monsieur. ce service a tout fait pour que j’accepte que...

Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir pour un père qui ne prends pas ses enfants depuis 4 ans. qui ne paie pas de pension alimentaire (et que je ne souhaite pas), sachant qu'il a une grande fille d'une autre...