Une question en droit de la famille et des personnes ?

Les hlm ont saisi le tribunal contre moi à nouveau. la juge qui avait été en leur faveur avait abusé de son pouvoir le jour de l'audience, demandant à ma soeur de défendre ma mère handicapée parce que nous n'avions pas...

Je suis étudiant étranger avec le titre dans attente un enfant dans 3 mois. j'aimerais savoir si la naissance de l'enfant pourrait me donner la possibilité d'avoir un titre pour pouvoir rester travailler et participer...

Je suis en pleine succession qui dure depuis quelques années qui ne veux pas ce débloquer. que dois je faire pour protéger mes droits et vendre tout mes biens. cordialement mme meftouh nadia...

Mon ex conjoint a demandé une audience au jaf pour obtenir la garde de nos enfants, qui aura lieu le 29 août. ma fille de 11 ans aurait voulu exprimer au juge ce qu'elle souhaiterait pour elle... comment faire avec ce délai si...

Pour une audition libre au commissariat pour outrage magistrat,un avocat a été désigné. sur la notification designation apparait pas du tout le motif reelle,mais une autre affaire en cours, sans aucun rapport avec cette audition...

Puis je demander à mon ex épouse d’attendre pour recevoir la prestation compensation que l’on fasse la liquidation du patrimoine matrimonial ? sachant que je ne suis pas en mesure de sortir une telle somme...

Depuis ma séparation je verse une pension de 700 euros pour mes enfants. cela s est fait a mon initiative et sans décision de justice. aujourd'hui, nous avons eu la décision du juge concernant les mesures provisoires. je dois...

Mon fils est étudiant il est rattaché à mon foyer fiscal sur caudry je suis parent isolé et coche la case t. au bout de 5 ans je peux cocher la case l et bénéficier d'une demi part à vie. il doit se pacser avec sa copine qui...

J'ai obtenu en juin un jugement du jaf qui octroie au père des visites en lieu neutre pour 8 mois. le jugement precise : dit que ce droit de visite est fixé pour une période de 8 mois à compter de sa mise en œuvre et précise...

Dans le cadre d’un jugement provisoire avec garde alternée le week end et les vacances scolaires, monsieur a prétexté ne pas être disponible pour garder ses enfants en juillet en raison d’un voyage professionnel et en se trompant...

Peut on porter plainte si une personne fait une capture d'écran de la partie publique de notre profil facebook (photos, story, infos publiées en public) et la repartage en commentaire (sans propos dénigrant ni autre, juste un...

A vous , je soubaiterai savoir si je dois attendre de recevoir la convocation du juge pour enfant ( car signalement d enfant en danger) ou pas pour prendre un avocat a ma fille agee de 13 ans qui ne souhaite plus aller chez son pere...

Maitre mon époux a quitter le domicile sans m en faire part. j ai fait une main courante le bail a etait signé en 1993 , et marié en 1997, mon bailleur vient juste d etre informé du mariage. il m a envoyer un avenant au bail ( pour...

Que pourrais-je mettre en titre ( objet) sur une lettre en recommandée pour que le procureur de la republique s'occupe de mon pere pour qu'il lui trouve un tuteur ou une curatelle ?...

Mon mari passe en audience jaf pour une requête déposée afin de diminuer la pension alimentaire. l'avocate de la partie adverse demande à ce que je fournisse mes 6 derniers bulletins de salaire. or la maman n'a jamais...

Comment faire pour modifier une demande faite au jaf. le père veut revenir sur ses demandes . jugement pas prononcé avant deux mois. merci de m’aider afin de savoir comment modifier ce qui est noté dans l’assignation. salutations...

J’ai besoin d’aide c’est urgent. le jugement ne sera rendu que dans deux mois. le père a changé d’avis et veut faire une modification sur sa demande suite à la situation très compliquée de sa dangerosité. comment faire s’il vous...

Je suis française, mon partenaire iranien. il a ete reconnu réfugié en grèce, il a donc une carte de résidence grecque ainsi qu'un passeport. nous souhaitons nous marier en france, mais il lui ait demandé un certificat de...

Concernant les vacances d'été par quart. quelles sont les dates ?...

Je suis fille d'une marocaine naturalisée, ma mère m'a abandonné depuis ma naissance au maroc chez mes grands parents, elle n'a jamais voulu m'entrenir ni avoir un contact avec moi, ni m'aider, j'ai un acte de naissance marocain qui prouve...

Puis je poursuivre mon frère pour abandon de famille ? en effet notre mère étant malade, celui-ci ne répond d'aucune moralité envers elle. je voudrais le poursuivre pour manquement grave d'aide, d'égard et de respect...

Mon ex- mari et moi faisons de la plongée avec nos enfants. lui dans un club commercial où il officie en tant que moniteur en formation, et moi en club associatif. pour pouvoir plonger avec mes enfants et qu’ils soient couvert par...

Je voulait savoir suite au compte rendu du jugement j’ai mon enfant 1 week-end sur deux et la moitié des vacances scolaire en août je ne l’ai que une semaine ( compte rendu par le juge) mes parents souhaite aussi avoir leurs petit...

J'ai fait une demande de jugement auprès du jaf pour la garde de ma fille de 16 ans et le soutien financier de mon fils de 18 ans qui va faire ses études en septembre et de ma fille qui va venir vivre avec moi. mon ex...

Voila je sui incarcéré mon ex fai la prostituée et prend de la cocaïne et alcool laiss les enfants seull à la maison il son pas bien les enfent dise qu'il veulent plus rester av leur mère es que les grands parents peuvent demander la...

Bruits et incivilités voisins du dessus en dépit plusieurs rappels moi, syndic, y compris de nuit. travaux ne respectant pas les horaires, jets de gravats et poussière sur moi ou sur moi. agressifs quant on le spécifie et menacent...

L'avocat qui se desiste du dossier litige voisinage alors que je lui est payer la totalité des indemnités, comment je peux faire pour un remboursement au moins la moitié ou autre de ses honoraires...

Je suis divorcer depuis maintenant 6 ans, j'ai divorcé pour des violences j'ai eu droit à ma première année de divorce à deux ordonnances de protection et j'ai aussi eu droit à un téléphone grave danger. je tiens à...

J’aurais besoin de votre aide concernant ma situation. pour faire simple, le jugement de séparation que nous avons fait avec le père de ma fille ne reflète absolument pas (ou plus) la situation actuelle. en effet, je m’occupe de ma...

Mon père détient des dizaines d’armes légalement (avec une autorisation). cependant notre père n’est pas stable psychologiquement et mes frères et moi avons peur de la possibilité qu’il entre dans une de ses rages et nous tue. il...