Une question en droit de la famille et des personnes ?

Mon conjoint vient de recevoir un courrier du lycée où son fils est interne. ils viennent de déposer un dossier chez un huissier car les frais d internat n ont jamais été réglé. ils réclament 1300€. seulement le papa verse une...

Mon ex et moi partageons la garde des enfants une semaine sur deux, or la dernière semaine de cette année et la semaine 53 évidemment la première de l’année prochaine est la semaine 1 donc deux semaines impaires… toutes les...

J'ai reçu samedi 28 /11 à midi une simple lettre pour une expertise médicale qui aura lieu ce jeudi 03 décembre à 9h ce délai me paraît bien court et une lettre recommandée plus appropriée . ai - je raison?...

Mon fils vit en seine et marne, une famille recomposée dont une fille en commun avec sa compagne. l'attitude violente de la plus agée (11 ans) des filles de sa compagne, soutenue par sa mère met gravement en péril...

Je suis divorcée depuis 5 ans. cela a été fait par consentement mutuel chez un notaire. a l’époque j'avais un conjoint mais rien d'officiel. ma question est la suivante : lors du divorce aucune pension n'a été mise...

Je vais bientôt entrer en procédure de divorce avec mon mari , nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.mon mari a passé de nombreux appels (avec le fixe) à l'étranger avec sa maitresse lorsque...

La fille de mon mari qui allait avoir 29 ans est décédé, il a toujours payé la pension alimentaire et on se pose la question. a-t-il des obligations au niveau des funérailles ou autres ? (elle serait décédé suite a une...

Quand il est prévu quon repasse au jaf 6 mois après pour voir l'investissement du père que pour sa il avait 6 mois une visite par mois en point rencontre et au final seulement 2 rencontre sont faite seulement faute de place la...

Separe depuis 4ans mon ex a un droit de visite 1weekend sur 2 et la moitié des vacances hors il ne paye pas de pension cest la caf qui paye a sa place il ne participe à aucun frais ecole foot gym doit je lui mettre des habits quand...

Je suis passée au tribunal en juillet pour la garde de mes fils. il y a une grosse erreur sur le compte rendu du jugement dans la composition du tribunal. l’audience était a juge unique alors que le jugement a été rendu en...

J'ai un enfant de 17ans et demi il ne vit plus chez sa mère mais chez son frère à qui dois-je donner la pension ? merci...

Mon ex femme me manipule pour pour que je puisse voir mes enfants. je site: maintenant que tu t'ai remarié, les enfants non pas à cohabiter avec ta femme. leur mère c'est moi et pas elle. ci tu veux voir tes enfants, ça...

Je part vivre à l'étranger (europe) avec ma fille de 12 ans et j'aimerais savoir les démarche à faire concernant le papa sachant qu'il la reconnu seulement à ses 7 ans qu'il y a eu un jugement mais qu'on à plus de nouvelles de lui...

Je suis séparé depuis 6 ans avec mon ex concubine. nous avons aucun jugement et elle a refait sa vie de son côté . nous avons décidé il y a 6 ans de faire une garde alternée. je suis entrain de refaire ma vie de mon côté et elle...

Ma maman est convoquee par le juge des tutelles des sables 85000 le 19 septembre , demande d une assistante sociale , etant son fils unique et dernier membre de sa famille, ma maman est entierement autonome physiquement et...

Maman de deux enfants en garde alternée, je perçois des prestations autres que les allocations familiales (celles-ci sont partagées avec le papa, normal) . je me demande si le papa peut intenter des mesures judiciaires contre moi...

Mon ex a casse le telephone de mon fils avec un marteau pour ne pas rentrer en communication avec moi (le telephone que j ai acheté avec un forfait ) ; que dois je faire ai je un recours...

Je suis en instance de divorce. nous attendons la date pour notre passage devant le jaf. mon mari souhaite une garde alternée de notre fille de 4 ans. moi une garde exclusif. je demande le divorce étant donné que depuis 4 ans nous...

Je me permets de vous écrire car il y a 2 semaines j etais victime d une agression physique. mon mari a tente de m etrangler sous les yeux de ma petite fille de 3 ans. il boit beaucoup d alcool et apres deviens mechant. j ai depose...

Comment prouver sa communaute de vie n'ayant aucune facture a nos noms, ma femme et moi somme loge chez un membre de ma famille en attendant d avoir un appartement. nous avons pu difficilement ouvrir un compte joint recement...

Dans le cadre d'une fixation de résidence principale, une ordonnance "avant dire droit de la fixation de la résidence" est il compatible avec l'ordonnance de "fixation principale de la résidence au domicile...

Je suis maman de 2 filles , je suis actuellement dans une procédure de saisine des modalités des gardes de mes filles . je vous explique , je suis divorce depuis 2014 , dernièrement , ca fait 2 ans , mon ex ma parler de son envie...

Je veut faire signifier mon jugement de divorce, que doit-je faire ?...

J'ai été verbalisée suite à la dénonciation d'un voisin . je vous donne les faits. pendant le confinement j'étais hébergée chez une amie afin de lui rendre service et garder son fils car celle-ci travaillait. le jour...

Ne parlant plus à mon frère, je voudrais savoir si je peux enlever les liens fraternels, si oui comment doit on faire en vous remerciant d'avance...

Ma mère est décédé en 99 ils ont des biens au portugal donc une maison j’ai toujours profité de la maison familiale pendant les vacances mais aujourd’hui mon père est fâché avec moi il veut m’interdire l’accès à la maison il a même...

Ma fille a été placée car je denigrerais donc conflit. selon le rapport ma fille aurait rapporte à l'éducateur que j'aurais tenu des propos disqualifiant vis à vis de la mère de ma fille. ce qui est faux puisque c'est...

J’ai une fille de 12 ans née d’une première union. elle a coupé toute communication avec moi il y a maintenant un an, puis la situation s’est arrangée récemment, mais entre-temps sa mère a saisi le jaj. un jugement a eu lieu sans...

Mon épouse a signé une reconnaissance de dettes et la somme a transité sur notre compte joint et une partie à été remboursée par le meme compte. la somme n est pas une dette qui a servie à la communauté. je n ai rien signe ni écrit...

Mon ex mari a envoyé une lettre à l'école : "en tant que dépositaire de l’autorité parentale conjointe je m’oppose jusqu’à fin mai à la reprise de l’école de mon fils ...... cela tant sur ma semaine de garde que sur celle de...