Résolu Ma directrice vient de me dire que je ne pourrai pas reconduire mon arrêt pour garde d'enfant car ça n'existe plus. je ne trouve aucune infoirmation à ce sujet. elle me dit que tout le monde passe en chomage partiel et…
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la réponse de Maître OSENAT JEAN-FRANCOIS
Résolu Je suis employée depuis 9ans dans un cabinet médical mais suite à un accident du trajet en juin 2016, je suis toujours en arrét car après des analyses approfondies à la demande de mon médecin, on a découvert une entorse cervicale…
Résolu Dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique ,peut-on effectuer du travail supplémentaire en étant volontaire pour le faire (mécénats) , et en capacité physique bien sûr , si son état s'améliore ?…
Résolu Je travaille a temps parciel 50 h par mois et j'ai la solidarité de transport de rtp est ce que j'ai le droit au remboursement de 50% de l'emploiyeur ou pas…
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la réponse de Maître THEODOROPOULOS
Résolu En poste depuis le 1/06/2016, mon contrat de travail n'a pas encore été établi. j'ai rempli une fiche d'embauche le 8/05/16 et je n'ai toujours rien. je voudrais connaître les conséquences et ce que je dois…
Résolu Je suis assistante dentaire et je travaille dans un cabinet dentaire ,suite à une altercation avec une collegue de travail qui a été provoqué de ma part,cette collégue en question fai partie de l'entreprise depuis 5mois et…
Résolu Maître dans 2 mois et demie je passe en cour d'appel suite à un licenciement. je suis l'appelant mon affaire à été radié une première fois il y 8 mois,normalement l'intimé à 3 mois pour rendre ses conclusions. mon…
Résolu Peut-on mettre deux salaires des mois d'octobre et novembre sur un seul bulletin ?…
Résolu En janvier 2018 mon employeur m'adresse un recommandé avec un avenant à mon contrat de travail pour passer à 80%,j'étais jusque là à 70%. je n'ai jamais retourné mon avenant signé car je n' y pensais plus, mais…
Travaillant dans un établissement public hospitalier : dans mon service on n'a pas de badge donc pas de pointage par badge, je veux prouver mes heures supplémentaires que j'ai du faire de 2011 à 2015, mais c'est…
Résolu J'aimerais connaitre la différence, en terme d'indemnisation pôle emploi (carence, droit au chômage...), entre une rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur et une rupture conventionnelle à…
J'ai signé une rupture conventionnelle il y a 3 semaines je suis en congés payés puis-je me mettre en arrêt maladie le temps d'avoir la réponse de mon dossier de maladie professionnelle engagé par mon médecin merci…
Résolu Mon entreprise est en redressement judiciaire et ferme des magasins pour maintenir son activité. elle va donc licencier du personnel. un plan de départ volontaire a été mis en place pour être licencié sous motif économique. a t on…
Résolu Je suis en arrêt maladie suite a un accident de travail. le docteur m'a prescrit des séances de kine pour le dos. ai je le droit d'utiliser mon véhicule de service pour me rendre chez ce docteur, car je n'ai…
Résolu Mon employeur ne me rembourse pas les frais liés a mon activité professionnels de vente a domicile,(frais kilométrique, envoi des bons de commande par lettre recommandé). il estime que mon chiffre d'affaire n'est pas…
Résolu J'ai chargé un avocat, travaillant dans un cabinet, de traiter mon affaire au conseil de prud'hommes, pour lequel il y a eu un appel et dont j'ai eu gain de cause. dans la convention d'honoraires, j'ai…
Résolu Mon mari va signer une rupture conventionnelle. cependant son employeur lui a demandé à renoncer au paiement de ses congés payés (15 jours) afin qu'il puisse toucher l'indemnité de rupture conventionnelle. sans ce refus…
Résolu J'ai été licencié le 11 mars 2014 pour inaptitude. j'ai sollicité le conseil des prud'hommes le 19 février 2014 car mon employeur refusait de me verser mon salaire depuis le 13 janvier (mon inaptitude ayant…
Résolu Mon employeur m'accuse de m'être connecté sur sa boîte mail de façon frauduleuse . et d'avoir utilisé la carte bleue à des fins personnels . ils m'ont demandé de ne pas me présenter au bureau , et refuse de me…
Résolu Le médecin du travail m'a déclarée inapte à mon poste. donc j'attends la réponse de mon employeur pour soit me reclasser soit me licencier. pendant cette période de un mois, j'avais des cp de posés. est ce que mon…
Résolu Mon mari est en accident de travail depuis bientôt 1 an sais congés payés n'ayant pas été pris comment cela se passe t'il ? l'employeur doit-il lui payer ou attendre de reprendre pour pouvoir les prendre ? pareil…
Résolu Je vous explique mon soucis .en cdd saisonier pendant 4 ans ,mon employeur a mis fin à la relation de travail.en effet, celui ci ne me payait plus la prime de précarité depuis la fin de mon premier cdd.incistant, sur cette anomalie…
Résolu Est ce qu'une mention indiquant une inaptitude médicale peut apparaître sur une fiche de paye ?…
Résolu Je suis actuellement en arrêt maladie et j'aurais voulu savoir s'il vous plait si mon employeur peut refuser de maintenir mon salaire sachant que la convention collective expliciterait le contraire . vous trouverez-ci…
Résolu Actuellement enceinte, puis-je être licenciée pour motif économique ? on m'a dit que dans mon cas c'était la rupture conventionnelle collective uniquement, est-ce le cas? merci pour votre aide…
Résolu Mon avocat seras absente pour mon audience du 22 novembre j'ai été prévenu par un de ses collaborateur il y aura du coup un report d'audience sachant que la partie adversaire n'avait pas encor fournit le dossier…
Je voulais savoir si il était possible de partir en vacances programmées (hors ue) pendant la fermeture annuelle de l'entreprise (3 semaines début août), alors que je suis en arrêt maladie dû à la grossesse depuis début…
Résolu J'ai obtenue gain de cause au près des prud'hommes après une très longue procédure (5ans). je souhaite connaitre le délais de versement par la carpa de la somme qui m'ai dû et comment savoir si…
Résolu J'ai eu deux salariées qui ont porté une affaire au prudhomme et elles ont gagné mais même comme ça elles ont fait appel . on a toutes les conclusions de l'affaire et on aimerait savoir combien ça coute pour nous…
Résolu En cdd depuis 2006 dans la fonction publique, j'ai du cumuler pas moins de 25 contrats d'une durée de 15 jours à 1 an. il y a eu l'année dernière une vague de titularisation dont je n'ai pas fait partie…