Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Résolu

Préavis

Posée par Pirate44, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 864 vues

Je suis en contrat cd depuis plus d'un mois combien de temps j'ai de préavis pour partir et si je ne le respecte pas qu'est-ce que je perds…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Conges payées et emps partiel

Posée par lulu07200, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1355 vues

A tous je suis a temps partiel 90% je fais 32 par semaine sur 4 jours avec le lundi comme jour de repos j'ai 25 jours de congés payés, j'ai bien compris le système quand je pose mes jours ils me compte le lundi en cp si je…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Preuve d'embauche

Posée par Duc, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 639 vues

Comment savoir officiellement que l’on est embauché en période d’essai dans le cadre d’un cdi si l’on travaille déjà depuis quelques semaines ? est-ce qu’une simple conversation orale avec l’employeur est suffisante ou non ? quels…

Visite médicale

Posée par Caro, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 629 vues

Je suis employée dans une pme depuis depuis 20 mois.a ce jour je n'ai passer aucune visite médicale du travail. est ce légal ? et si cela ne l'est pas quels sont mes recours…

Résolu

Véhicule de fonction non disponible

Posée par Caro, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 950 vues

Je suis employé en tant de commercial dans une pme. sur mon contrat de travail est noté que j'ai un véhicule de fonction. or ce véhicule de fonction de n'est pas adapté au travail de commercial, pas de kit main libre pour…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Cdd et arrêt de travail

Posée par coco, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 653 vues

Cdd chu public et arrêt maladie sujet initié par coco, il y a 1 heure - 35 vues , j'ai un cdd de journée temps plein infirmière depuis le 2 septembre 2025 jusqu'au 30 avril 2026 dans un chu public dans le finistère…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conges disparu

Posée par R.r., il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par R.r. 849 vues

Je suis en arret depuis nov 2022 ... j'avais acquis 55 +10 en cours d annees sauf que pendant l arret en 2023 j'avais du reclame mes conges il a finit par me donner 1.67j de conges par mois ...en dec 2025 je me…

Consulter Maître Er-razki
la réponse de Maître Er-razki

Radiation de la fonction publique

Posée par pushia, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 1033 vues

Peut on être radié de la fonction publique lorsqu'on est en accident de travail?…

Convention d'honoraire

Posée par Bass, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 956 vues

L'avocat à omis de signer la convention d'honoraire sauf que le client est seul à l'avoir signé est ce que cette convention est valable pour engagé une procédure au prud'hommes et que risque t'il . merci…

Journée non travaillée sur ordre du patron

Posée par Noëlle, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Noëlle 1432 vues

Mon employeur me demande parfois de ne pas venir travailler, je suis chauffeur pl car pas assez de travail. doit il me payer ces journées non travaillées. j'ai un cdi de 35h par semaine, je fais beaucoup d'heures…

Requalification de poste et ajustement de coefficient

Posée par Pietro, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE 1453 vues

Je viens vers vous car j’ai un problème avec mon statut dans ma société. sur ma fiche de paye statut ouvrier niveau 2 Échelon 2 coefficient 165 salaire brut 2210€. je suis dans la convention collective : engrais et produits du sol…

Résolu

Maintien de salaire modification contrat de travail

Posée par mimi 02, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par mimi 02 919 vues

Je suis actuellement en arrêt maladie et la convention aci prévoit le maintien de salaire. je suis en cdi depuis 10 ans et, depuis 3 ans, j'ai bénéficié d'un avenant à mon contrat de travail. je suis passé d'un…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Mutation comportant une clause de mobilité

Posée par Vincent, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Vincent 779 vues

Et à toutes, je me permets de poser une question concernant une mutation demandée par mon entreprise. je suis manager dans un magasin depuis environ 7 ans et l'on m'a demandé une mutation dans un magasin qui…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Travail non déclaré, que risque l'employé qui dénonce ?

Posée par Onepiece42, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1165 vues

J'ai une amie qui a été employée pendant plusieurs mois dans le secteur de la restauration, sans contrat et en étant déclarée seulement très partiellement pour les heures effectuées. elle a été virée du jour au lendemain et…

Impayé de prestations professionnelles

Posée par Louise75, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 990 vues

Je suis auto-entrepreneur dans le secteur du nettoyage et j’ai travaillé pendant environ trois mois pour un client professionnel. ce client a mis fin à mes prestations mais il me doit toujours environ 5 000 € correspondant à ma…

Délai de prévenance et suspension pour maladie

Posée par JB More, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1055 vues

Je suis ingénieur informatique et souhaiterais une précision sur le calcul de mon délai de prévenance en période d'essai (cadre, convention syntec). date de début de contrat : 17 novembre 2025. arrêt maladie : du 20 janvier au…

Résolu

Reunion pour m informer d un licenciement ou rupture concentionnel

Posée par Marwan77., il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marwan77. 737 vues

J ai été reçu ce jour par mes deux directeurs ce jour je suis responsable technique d un camping5* , un des directeur ma envoyé sms pour me dire qu' on allait déjeuner ensemble ce midi et je me suis retrouver dans le bureau ou…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso

Refus de rupture conventionnelle et mise à pied

Posée par Marjorie2401, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Marjorie2401 891 vues

Je me suis retrouvée en burn out suite à mon travail on m'a proposé une rupture conventionnelle que j'ai refusé car je ne voulais pas partir sans avoir un autre travail. mon médecin m'a mise en arrêt maladie pour…

Résolu

Réexamen après 121 jours de chômage - date de reprise des droits

Posée par LeanaDD, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DESCAMPS 8819 vues

Je sollicite un avis sur la détermination de la date de reprise de mes droits à l’are après réexamen après 121 jours de chômage suite à une démission. chronologie : – démission le 29 juin 2025 – demande initiale d’are en juillet…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Prime de précarité après 2 cdd successifs

Posée par CALMON, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lolo 3040 vues

Je me permets de reposter mon message car j'avais une autre question...(en bas du message). ma question concerne la prime de précarité à l'issue de 2 cdd successifs, sans aucun jour de carence. j'ai signé 1 cdd du…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Conges payes en.arret

Posée par R.r., il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par R.r. 820 vues

Bjr maître je suis en arret depuis nov 2022 jai toujours eu 2.5jours par mois de conges, jai du reclame pendant mon arret les conges auquels javais le droit malgre mon arret sauf que mendonne 1.67jours de conges par mois est ce normal ? que…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Tth 50% et avenant cdi

Posée par JLT, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par JLT 784 vues

Je suis en tth 50% depuis janvier validé par la médecin de travail. mon employeur me remet fin février un avenant à signer pour un temps partiel indeterminée rétroactif à janvier; je n'ai pas eu d'accusé réception remise…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Allaitement au travail

Posée par Ani, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ani 938 vues

J'ai repris le travail après un congé maternité. mon employeur m'a mis à disposition un local afin que je tire mon lait. il me dit que je ne bénéficie que de 40 min par jour du fait de ce local alors que celui ci ne…

Consulter Maître KITENGE
la réponse de Maître KITENGE
Résolu

Refus autorisation de travail pharmacien et changement de statut salarié

Posée par Etrangerenfrance, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Etrangerenfrance 951 vues

Je suis docteur en pharmacie de nationalité algérienne + j'ai un master 2 et je dispose d’un titre de séjour « étudiant » valable jusqu’en octobre 2026. fin décembre, j’ai trouvé un cdi 35h/semaine en tant qu’étudiant de 6e…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Calcul sjr france travail

Posée par Freida_McFadden, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Freida_McFadden 890 vues

Pourriez-vous svp m'indiquer si le calcul du salaire journalier de référence chez france travail est le même dans le cadre du csp avec asp que dans le cadre de l'are ? car en csp avec asp mon srj était de 118,32€. et le…

Consulter Maître Assesso
la réponse de Maître Assesso
Résolu

Salaire

Posée par enigma, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 725 vues

Est ce que en tant qu'apprenti commercial , si je remplis les objectifs je dois avoir les memes primes de resultats que les autres ?…

Consulter Maître KEMFOUET KENGNY
la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY
Résolu

Frais kilométrique pour aller à la visite de travail

Posée par maurice, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois 980 vues

J'en ai parlé pour avoir un rattrapage il m'on répondit que je pouvais pas être rembourser que l'année écoulé et trop an avant. cordialement…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Are quel tribunal

Posée par louiza, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE 1304 vues

L 'are qui est mal calculé par france travail suivant la règlementation en vigueur de la loi (28 euros/jour) au lieur de 58 euros malgré un recours au défenseur des droits et au médiateur le litige persiste quel tribunal…

Résolu

2 plaintes pour harcelement moral et responsable toujours en poste

Posée par Ines, il y a 7 mois dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ines 1442 vues

Je remercie infiniment les avocats qui pourront m'éclairer dans cette situation: -je suis en arrêt maladie depuis 10 mois, après avoir dénoncé des faits de harcèlement durant toute l'année 2024,sans obtenir d'aide…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.