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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Mutation suite au refus d’une rc

Posée par Joana, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Joana 5878 vues

Je voudrais savoir si m’ont employeur à le droit de me muter tout simplement car j’ai refuser de signer une rupture à l amiable ? j’ai effectivement une clause de mobilité sur mon contract qui je site «  le lieu de travail de…

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la réponse de Maître Nabet
Résolu

Congés payés

Posée par Neneto, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Neneto 5878 vues

J'auai aimé savoir, j'arrete de travailler le 01/03/2018 suite a une rupture conventionnelle. sauf que j'ai 8 jours de congés payés a prendre. mon patron a compté pour le 20/02/2018, sauf que de base, je travaille du…

Consulter Maître BENAMARA
la réponse de Maître BENAMARA
Résolu

Nullité d'un licenciement -- licenciement abusif

Posée par MG-Lamelle, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5878 vues

Je suis salariée d'une grande enseigne. j'étais en période d'essai, à un poste, qui a évolué après deux semaines vers un autre à un niveau hiérarchique plus élevé et des tâches totalement différentes, plus dans mes…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Que faire lorsque aucu avis médical n'est respecté par une collectivité locale ?

Posée par jeannot53, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par jeannot53 5878 vues

Depuis 2005, je suis considéré comme un intrus.je suis sans motif professionnel rangé au rang des pestiférés et les supplices ont été nombreux.depuis 2014, alors que j'aurai du reprendre mon travail, ma collectivité qui ne le…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Comment être payé

Posée par Valentin59165, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Valentin59165 5878 vues

Comment je peux faire pour me faire payer par la boite intérim qui refuse de me payée…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

Infection au travaille

Posée par Sev34, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5878 vues

Suite à un travaille en interim j'ai fait une infection à un produit solvant qui a gênerai un exéma important qui persiste en générant des déchirement assez important depuis quelque mois est qui n arrive pas à guerrir en ayant…

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la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
Résolu

Procédure de licenciement

Posée par Pelika, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans 5877 vues

Vendredi j'ai reçu une lettre de convocation préalable au licenciement.est ce obligatoire que je m'y présente ? pourriez vous me dire après cette lettre , combien de temps après le licenciement sera officiel ? et vue ma…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Pole emploi

Posée par kombo06, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans 5877 vues

Je dois un trop percu à pole emploi je leur propose un échelonnment de paiement de 150 euros par mois le conseiller refuse il veut 260 euros alors que je perçois 560 euros et j ai un loyer en plus et un retard de loyer il…

Consulter Maître FUSILLIER
la réponse de Maître FUSILLIER
Résolu

Reprise après arrêt maladie

Posée par Noémie, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Nat 5877 vues

Je suis actuellement en arrêt, j'ai effectué une visite de prereprise, le médecin partirait sur une inaptitude au poste. mon employeur a pri rdv auprès du service de médecine pour ma visite de reprise mais refuse de me donner…

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la réponse de joanna77
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Demande de dérogation pour contrat aidé pour un jeune de 19 ans

Posée par PascaJu62, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5877 vues

Voilà ma fille de 19 ans a terminé sa scolarité (bac +2) elle recherche activement un emploi. elle a trouvé une place d avs dans notre commune (idéal car elle na pas encore son permis, elle est en train de le passer). cependant cet…

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la réponse de Triloff
Résolu

Ai je un recours suite au non respect du contrat

Posée par elfeN, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par elfeN 5877 vues

Je suis en cdi à temps complet dans une societe de securite depuis plus de 2 ans pour un salaire avoisinant les 1230€ net / mois. j'ai fait une demande de rupture conventionnelle et ai été convoqué pour un entretien suite à…

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la réponse de de Almeida Costa
Résolu

13 ieme mois

Posée par rose, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par rose 5877 vues

Ça allait faire 1an que j'étais en cdi au 8 juillet 2015, mais le 2 mai 2015 j'ai subit un braquage à main armée dans mon lieu de travail,depuis je suis en accident de travail, j'aurai voulu savoir si j'ai le…

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la réponse de Gutierrez

Démission sous la contrainte/dictée

Posée par charly, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par charly 5877 vues

Je vous écris pour avoir réponse a mes question. je suis persuadé d'avoir subit un vice de consentement, lors d'une démission que je n'est pas souhaité de la part, de mon ex employeur, selon vous, peut on dire que le…

Résolu

Accident de travail

Posée par zette06, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par zette06 5877 vues

Je suis en accident de travail depuis le 20/05/2014 j ai repris le 03/07/2014 le 07/07/2014 la medecine du travail ma donner un avis defavorable suite a la reprise de l' at donc toute les radios irm et scaner parle d une…

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la réponse de VIDAL
Résolu

Embauche forcé

Posée par Karine, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Karine 5876 vues

J ai travaillé pour une société de nettoyage sans contrat pendant 4 jours , j ai donc demandé un cdi comme la loi me l autorise ce que j ai obtenu, mais un mois après mon embauche on m à demandé de partir pretextent que mon mois d…

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la réponse de Gutierrez
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Bonjour , pour les heures de nuits

Posée par francis, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par francis 5876 vues

Je voudrais savoir comment calculer la rémunération des heures travaillées de nuits ,hors panier de nuits , dans mon entreprise ,les heures de nuit sont payées 0.87 euros de l'heure ,sur notre convention national elles sont…

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la réponse de Eduardo DE ALMEIDA COSTA
Résolu

Que faire lorsqu'un patron ne verse plus de salaire à ses employés ?

Posée par chacha, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par chacha 5875 vues

Je travaille dans une entreprise de peinture mon patron n a plus de travailet se dirige vers une liquidation judiciaire ca fais une semaine qu' il dois deposer son dossier au tribunal de commerce a ce jour rien n ai fais j ai…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Solde de tout compte

Posée par PITCHOUNE, il y a 11 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 11 ans par PITCHOUNE 5874 vues

Licencié en date du 5 octobre 2015, pour inaptitude médicale, je n'ai pas fait mes deux mois de préavis car je suis statué inapte. je reçois ce jour, mes documents de fin de contrat en recommandé, de mon employeur. deux…

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la réponse de Gutierrez
Résolu

Quelle solution est la mieux adaptée pour moi?

Posée par lucie, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître BREARD 5874 vues

Je suis salariée de la même entreprise depuis 24 ans depuis un an nous avons une nouvelle direction (je travaille dans un supermarché) je suis en arrêt de travail depuis le 26 novembre suivie par une psy et ai pris contact avec la…

Consulter Maître GERARD-DEPREZ
la réponse de Maître GERARD-DEPREZ
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Erreur sur ma fiche de paie

Posée par Ana, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Titine 5873 vues

Je viens de réaliser que mon employeur ne me paye pas par rapport à la grille des salaires de ma convention puis je lui demande de régulariser cela depuis 10 ans ça fait une sacré somme merci…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Modification des horaires de travail.

Posée par P.sanogo, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par P.sanogo 5873 vues

Je travaille en horaires de nuits depuis mars 2016, dans la tranche horaire de 21 h à 06 h, dans une société en télésurveillance et téléassistance. récemment, mon employeur décide sans me consulter, de modifier mes horaires de…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Suspension période essai cause covid 19

Posée par Tina, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inaya 5872 vues

Face au covid 19 mon employeur prolonge d une durée équivalente au confinement, ma période d essai est ce conforme à la législation du travail ? d avance merci de votre retour…

Résolu

Droit de l'apprenti

Posée par Jean-lou, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans 5869 vues

En tant qu'apprenti j'ai le droit à une semaine de congés révisions. lors de celles ci mon tuteur m'a imposer de venir chaque jour sur le lieu de travail. est ce légal ?…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN
Résolu

Délai de solde de tout compte

Posée par Nathnath, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nathnath 5868 vues

Mon homologation est réputée acquise le 21/11/18 et j aimerai savoir le délai pour mon solde de tout compte en sachant que je suis en indemnités journalières jusqu au 14/12/18 est ce que cela joue cordialement…

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la réponse de BOUBETRA
Résolu

Question sur la sécurité

Posée par William, il y a 9 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par William 5868 vues

À voilà je travail dans une entreprise ou je doit gérer un entrepôt de stockage met les échelles ou je range les pallette sont pas fixées au sol et elle font 7m de haut es que c'est normal ?…

Consulter Maître Nabet
la réponse de Maître Nabet
Résolu

Demande stage

Posée par emilie06082001, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par emilie06082001 5868 vues

Je voudrais savoir si les avocats prennent encore des stagiaire en clzsse de troisième…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Abandon de poste cdi

Posée par Mili, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par 2k 5867 vues

Actuellement en cdi , je souhaiterais faire un abandon de poste. comment cela ce passe t'il ? quels sont les risques que j'encours ? pourrais-je toucher l'allocation chômage ? en ce qui concerne mon employeur…

Imposer jour de congé lundi de pentecôte

Posée par carla14, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Laly 5865 vues

Aujourd’hui vendredi 28 avril j’ai reçu un message de la part de la direction de mon entreprise indiquant que le lundi 1er mai journée de la solidarité est férié pour les personnes en cdi et qu’ils n’ont pas besoin de poser de jour…

Résolu

Menace suite a un arrêt de trois jours

Posée par Anthony, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans 5865 vues

Je suis cuisinier depuis 1 ans dans l'entreprise, j'ai eu une gastro qui est apparut sur mon lieu de travail j'ai donc demandé a mon patron si je pouvais partir après le service du midi car je me sentais vraiment pas…

Consulter Maître berliner
la réponse de Maître berliner

Les heures supplémentaires

Posée par Vh02, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Nabet 5864 vues

Je suis serveuse au 35h. et ma patronne ma fait des planning de 31h ou 32h pour le mois d'août. et en septembre j'ai fait des heures supplémentaires et elle me les paie pas pour combler les heures qu'elle ne m'a…

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