Ma convention collective (métallurgie cadres) précise que : "la période pendant laquelle l'exécution du contrat est suspendue par suite d'une maladie ou d'un accident répondant aux conditions prévues par le 1° de…
Mon employeur a augmenté de façon unilatérale ma rémunération brute (pas d'avenant au contrat, pas d'acceptation claire de ma part). je souhaite quitter mon entreprise pour plusieurs raisons. cela justifie-t-il justifier…
Résolu Après avoir été déclarée inapte sans reclassement possible, j'attends le courrier pour l'entretien préalable est ce que je suis obligée d'aller à cet entretien ? (texte de loi ?) quelle conséquence si je ne me…
Résolu Je trouve totalement injustifié que ma fille, apprentie, est été renvoyée définitivement de son cfa ce qui met toute sa vie en l'air. autant, il y a pleins de renseignements pour être représenté à des entretiens quand les…
Mon patron me propose de garder mon actiivte a 50% et de prendre ma retraite à 50%. dans le cas où il n'accepte pas la retraite progressive, quel est mon recours pour ne pas perdre dans ma retraite future? cordialement merci…
Je suis actuellement en abondon de poste , depuis le 31 mai deux mois sont passé j'ai reçu seulement deux lettre une où il fallait que je justifie mon absence est une autre mise en demeure de reprendre le poste , je suis en…
Résolu Mon patron m'a notifié mon licenciement par email aujourd'hui. il me reproche des choses completement subjectives sans prouver ses dires. vu qu'il me reproche mon "désintérêt " pour la société, puis-je demander des…
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la réponse de Maître DA COSTA GOMES
Mon employeur a été condamner à me versé une somme par la cour d'appel. mais celui-ci fait un pourvoi en cassation. mon avocat (cour d'appel) en charge de la plaidoirie à un pourcentage sur le résultat de 10% . vu que mon…
Résolu Je suis actuellement en cif (congé individuel de formation)et je suis une formation jusqu'au 9 mars 2018.je ne souhaite pas réintégrer mon emploi a la fin de celle ci .puis-je demande une rupture conventionnelle durant ma formation…
Résolu Après combien de jours, semaines d’arrêt de travail pour anxiété état dépressif , peut on envisager de demander une inaptitude ?…
Mon employeur a entrepris une procédure de licenciement à mon égard. a l'issue de celle-ci, il m'a dispensé de faire mon préavis en me signalant que mon salaire continuerait à m'être versé jusqu'à la fin de…
Résolu Je suis actuellement salarié de nuit en cdi j'aimerais savoir comment sont calculés les congés payés si je finis mon service un mercredi à 5h pour ensuite être en congés, mes congés demarrent-ils le mercredi ou le jeudi. mon…
Résolu Le crrmp à reconnu le caractère professionnel de ma maladie hors tableau la sécurité sociale à procédé au remboursement rétroactif des sommes dues à partir du premier jour d 'arret maladie. j'ai été licencié en juillet…
Hier je suis allé à la banque et il m'ont dit que je suis en liquidation judiciaire. est-ce possible sans être passé par un redressement ou autre ? puis-je continué à travaillé ? que vas t'il ce passé mtn ? je doit…
Mon problème est exposé comme suit : "dans mon entreprise, tout le monde a le droit à un 13ème mois sauf moi". au mois de janvier passé, ils en ont reçu et ils s'apprêtent à en recevoir bientôt. ma…
Résolu J ai une un grave problème de santé le 08 janvier 2016 hospitalisé je serais arrêter 11 mois mon employeur ne me payera 4436e sur 11 de salaire alors que j ai une abrogation sécu. licenciement pour inaptitude prononcé le 21…
Résolu En vue d'un rupture conventionnelle, l’ancienneté acquise en tant qu’apprenti (2 ans) n'est pas prise en compte pour le calcul d'indemnités de départ. l'explication de la rh c’est qu’il n'est pas inscrit…
Résolu Procès gagne aux prud'hommes et en appel, je reçois le 13/10/2020 une demande de pourvoi en cassation, si je poursuis car c'est encore des honoraires à payer, suis-je sure de gagner? merci…
Mon patron m'agresse verbalement et m'insulte quotidiennement que puis je faire ?…
Résolu Je suis licencie pour faute grave pas de contrat de travail, par contre, sur la notification de licenciement est bien écris que j'utilise un vehicule de fonction pour mes deplacements professionnels et privés. je ne suis pas…
Résolu Il se trouve que j'ai intégré une entreprise en juillet et les congés sont gérés par le btp ( cntp) mais j'ai un contrat lié a la convention collective du paysagiste.... en décembre l'entreprise ferme pendant 15…
Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…
Résolu J'ai été embauchée en tant qu'auxiliaire de puériculture de nuit dans une structure mais l'activité ne fonctionnant pas dans le service pour lequel j'étais destinée, la direction m'a proposé de travailler…
Licenciée pour motif économique dans le cadre d'un pse, je suis actuellement en période de congé de reclassement et touche une allocation (75% de mon salaire annuel de référence) par mois. je continue d'exercer mes…
Résolu Actuellement en arrêt de travail pour épuisement professionnel, j'ai reçu hier ma lettre de licenciement pour faute grave sans indemnité ni préavis (date d'envoi du courrier le 06/02/17). je possède un véhicule de…
Résolu Je suis en invalidité de catégorie 1 et mon employeur a reçu mon arrêt de travail en retard. mon médecin était absent. j'ai reçu un courrier me conviant à un entretien préalable. j'ai été reçu et un délégué syndical…
Résolu En cdi 18h semaine depuis 1 an.ma direction à embauché un comptable et m'enlève 90 pour cent de mon travail.me mets au placard et ne me parle plus.depuis 4 mois.me mets la pression. je suis en poste.il ne me donne tjrs pas le…
Résolu Je vous explique mon cas. je suis employée depuis mars 2011 en temps partiel. prioritaire sur un temps plein, mon employeur n'a pas tenu compte de mon droit de priorité et a ainsi fait passé plusieurs collègues en temps plein…
Je souhaite connaître les conditions pour être imatriculée à atout france. aussi c'est quoi un apporteur d'affaires, est ce qu'il a besoin d'être domicilié à atout france? si apporteur d'affaires ne…
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