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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Je suis remplacement en cdd

Posée par Olena, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2576 vues

J’ai un contrat cdd de remplacement. suite au code du travail et la convention collective d’entreprise dans laquelle je travaille (publicité ) je dois avoir le même salaire, que la personne que je remplace. comment je peux savoir…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Licenciement salarie travailleur handicape

Posée par Cadrecdi, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3053 vues

Dans les grands groupe. si l on veut licencier un salarie qui a la qualite de travailleur handicape apres cinq ans pour insuffisance professionnelle a ton l obligation de proceder a une obligation de reclassement en vous remerciant…

Résolu

Délai de carence

Posée par Maxime, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maxime 2783 vues

Je travail actuellement dans une société avec laquelle j'ai enchainé 3 cdd d'une durée total de 18 mois. mon cdd arrive à terme dans deux mois et j'ai trouvé une société de service qui accepte de m'embaucher en…

Consulter Maître PLANA
la réponse de Maître PLANA

Cse et licenciement économique

Posée par fantastico, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2542 vues

Je suis élu cse dans une petite boîte (plus que 12 mais moins que 50 personnes) qui n'a jamais vraiment respecté des obligations par rapport au cse (donc, je ne suis pas formé hélas). il y a trois mois, les 2 secrétaires ont été…

Résolu

Contrat de travail

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2372 vues

Comment cela se passe t il si j'ai un arrêt de travail de 3 mois et qu entre deux je reçois une lettre de licenciement. vais je recevoir des indemnites de sécurité sociale et de prévoyance ou pas, et/ou une indemnite de…

Consulter Maître DE CAUNES
la réponse de Maître DE CAUNES
Résolu

Contrat de travail

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2501 vues

Un employeur peut-il se servir de faits ayant eu lieu il y a un, deux ou trois ans sans qu il n y ait eu d avertissements ni d entretien ni de remontrances alors qu'il n était pas directeur de l entreprise pour licencier…

Consulter Maître kuok
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Résolu

Information erronée de l'employeur, rupture conventionnelle

Posée par Oli, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2715 vues

Ma rupture conventionnelle de la fonction publique hospitalière a pris effet le 24 novembre 2022. lors de l'entretien j'ai accepté une indemnité comprenant une partie supra-légale. durant cet entretien, j'ai posé la…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Modification de la durée de la période d'essaie

Posée par ZS440, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2589 vues

A la suite d'une alternance avec un contrat d'apprentissage ayant pris fin le 23/09/2022, j'ai été engagée en cdi le 28/09/2022. deux bulletins de paie pour deux catégories s'étant chevauchés le même mois et…

Consulter Maître PLANA
la réponse de Maître PLANA

Quitter un avocat en fin de procédure

Posée par HELENE7509, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gérard 2189 vues

J'ai un dossier social en cour d'appel qui a été plaidé et dont la décision est mise en délibéré fin janvier. puis-je quitter mon avocat à ce stade et juste attendre la décision ( je suis à jour de mes factures) . si oui…

Liquidation judiciaire de mon entreprise

Posée par Dany83, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 4127 vues

Je suis en accident du travail et mon entreprise est en liquidation judiciaire . j'ai 58 ans et 25 ans ancienneté. que va t'il se passer pour moi ?…

Résolu

Appel incident sur des cheffes non appelés

Posée par samuel, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par samuel 2299 vues

Dans le cadre de conclusions (intimé) en réponse a celles déposées par la partie adverse (appelant)peut on faire un appel incident sur des cheffes qui n ont pas fait l objet d un appel par l appelant ?…

Consulter Maître Meziti
la réponse de Maître Meziti
Résolu

Promesse d’embauche pour un détenu

Posée par mounia, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mounia 2890 vues

J'ai une personne de ma famille qui va bientôt être juger et souhaite que je lui fasse une promesse d'embauche sachant je suis en alternance en tant que assistant rh je peut lui faire la promesse sans que je demande a mes…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Test sanguin sans autorisation

Posée par Dm974, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Dm974 3121 vues

Voilà le 7 novembre dernier, j’ai été convoqué à mon travail pour un entretien préalable à une sanction( retard dans mes préparation en cuisine) sauf que ce jour là au cours de l’entretien je n’étais pas bien. j’ai dû appeler ma…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Licencement en cas de deces

Posée par Janine, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2847 vues

Je vous prie de repondre a ma question. je suis salarie du particuler employeur via cesu et la personnel dont j'occupe est decede mais mon employeur est son fils. comment donc on doit faire mon licencement, pour quel motif?…

Résolu

Retard de salaire absent , solde tout compte absent

Posée par Sinem, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sinem 2489 vues

En effet j'ai démissionné suite au retard de salaires systématique nous somme en décembre et je n'ai toujours pas reçu mon salaire d'octobre j'ai démissionné le 24 novembre il m'a…

Consulter Maître Baudin
la réponse de Maître Baudin

Suite arrêt de travail

Posée par AnaRosaFZ, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 3034 vues

Je suis actuellement embauchée en cdd depuis le 20/09/2022 et pour une durée de 6 mois. malheureusement depuis maintenant un mois, je n’arrive pas à m’alimenter à cause d’une grossesse, je vomis to ce que je mange, je suis donc en…

Décision prud'hommes, rappel de salaire incomplet

Posée par Alextt77, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alextt77 2650 vues

Je viens de recevoir la notification du jugement qui requalifie mon contrat de travail en temps plein. la décision ordonne le rappel de tous les salaires depuis ma date d'entrée dans la boîte, mais, jusqu'à une date qui…

Arret maladie

Posée par geraldine, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2004 vues

Je voudrait savoir comment faire car j ai mon médecin traitent qui ma mis en arrêt maladie pour un problèmes de sante j ai prévenue mon employeur mes il me fait des réflexion et des reproche koi faire merci…

Résolu

Question liquidation

Posée par Lilou, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lilou 2430 vues

Suite à la conjoncture actuelle je pars en liquidation d'une sas donc je suis président la société et en difficulté depuis 6 mois donc aujourd'hui je suis en section de paiement avec tout les fournisseurs , credi , impôt…

Consulter Maître Javel
la réponse de Maître Javel
Résolu

Non remboursement de titre de transport rar l employeur

Posée par Prosper employé au CROUS de Versailles, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Prosper employé au CROUS de Versailles 2635 vues

J'habite à nanterre et je travaille aussi à nanterre , après ou avant mon travail je preds le bus à 2 arrêts pour me rendre ou revenir de mon lieu de travail .avant mon employeur me remboursant mon titre de transport…

Consulter Maître bouhana
la réponse de Maître bouhana
Résolu

Une collègue mange mes yaourts

Posée par Claude, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tot 2428 vues

Nous devons apporter nos repas que nous mettons dans un frigo commun. une collègue ose manger dans mon sac mes yaourts..! cela s'est produit plusieurs fois... je compte mettre du sperme dedans et si je vois que ca a éte mangé, je ferai…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE
Résolu

Rupture contrat cdd commun accord et début grossesse

Posée par Gabrielle26, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gabrielle26 3389 vues

Je suis en début de grossesse et en arrêt depuis plusieurs semaines. je souhaite stopper mon contrat car je n'ai pas les compétences requises pour le poste et avec la grossesse en plus je ne gère pas les deux tant sur le plan…

Consulter Maître bouhana
la réponse de Maître bouhana
Résolu

Reprise après longue maladie + 1 an

Posée par Merciàvous, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Bonsoirdu69 2393 vues

J'ai été en arrêt longue maladie pendant plus d'un an, et suite à mon retour l'employeur via la médecine du travail m'a reçu à j + 8 après ma reprise effective. est-ce normal qu'un salarié reprenne le…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Solde de tout compte litige

Posée par bertin, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2371 vues

Je n'ai jamais signé un solde de tout compte de ma vie (ni contesté). et j'ai toujours été payé cette fois-ci, on me fait clairement du chantage. voici une partie du mail qui le démontre. pouvez-vous me dire si c'est…

Consulter Maître de VILLELE
la réponse de Maître de VILLELE
Résolu

Heures supplémentaires

Posée par Crissse, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Crissse 3536 vues

Le 31 décembre 2022 notre drh doit nous avoir fait récupérer toutes heures supplémentaires non rémunéré. après cette date puis exigée le paiement des heures supplémentaires non récupérer ??…

Consulter Maître DAUSSE
la réponse de Maître DAUSSE

Erreur de date/durée dans mon cdd

Posée par Delg95, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DIDION 3943 vues

Mon employeur m'a reconduit mon cdd en septembre en me précisant que c'était pour 6 mois, donc jusqu'au 8 mars 2023. ce qui est bien précisé dans mon contrat. or je viens de m'apercevoir que dans le paragraphe…

Résolu

Droit d’alerte

Posée par ZEN, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 2723 vues

En arrêt de travail depuis 4 mois, j’ai passé une visite de reprise et le médecin du travail m’a déclaré apte a mi-temps thérapeutique , vu j’étais en dépression et tendinite suite au port de charges lourdes ( je suis préparateur…

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Congé payé

Posée par maria, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2470 vues

Mon patron m'a fait un bulletin de paye pour un mois de congé que j'ai pas perçu es c'est normal…

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Droit pôle emploi et ags

Posée par Sysy, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sysy 1865 vues

En tant que associé à 50% et salariés l'entreprise en liquidation judiciaire ai je droit au pôle emploi et à l'ags pour mes salaires impayés ?…

Reprise à temps partiel thérapeutique

Posée par Doudou, il y a 3 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 3378 vues

Merci d’avoir une réponse d’un avocat. - après 5 mois d’arrêt pour maladie professionnelle (dépression et tendinite) , j’ai eu une visite de reprise avec le médecin du travail , il a déclaré sur la fiche d’aptitude : ( apte à…

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