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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accusation de suspiscion de vol en ehpad

Posée par Sylvie, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sylvie 3860 vues

Jai travaille un mois ds un ehpad en qualite d agent de service en 2019. inscrite ds une agence d interim et mon diplome d aide soignante en poche, jai voulu travailler ds cet etablissement en qualite d interimaire. l agence m a…

Fiche de paie

Posée par Stephane, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DE CAUNES 2742 vues

Mon employeur ne répond pas mes demandes de fiche de paie du mois de janvier…

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Licenciement abusif

Posée par Sophie, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par sucrette 2326 vues

J’ai mis mes anciens employeurs aux prud’hommes pour un licenciement abusif. nous sommes passé devant les prud’hommes et nous devions attendre un questionnaire pour le mois d’avril. mon avocate m’a envoyé un mail pour m’informer…

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Résolu

Csp

Posée par Jph, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2931 vues

Je viens d'être en licenciement économique qui sera acte le 19 avril, on me propose le csp que j ai envie d'accepter pour percevoir l indemnité differencielle de reclassement sur la moitié de mon temps de travail car j ai déjà retrouvé un…

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Résolu

Fausse accusation d'harcèlement moral suivi d'un licenciement abusif

Posée par Vividu13, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Vividu13 4702 vues

Je travailler pour une entreprise de fast food reconnu mondialement. etant en franchisés on a été racheté le premier janvier 2022. j'ai eu un at le 20 septembre qui est passer d'arrêt complet a at de soins. je suis donc…

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Abandon de poste

Posée par Lydax, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lydax 2474 vues

Merci de je suis auxiliaire de vie diplômé je travaille depuis 3 ans dans une stucture privée ou j'ai fait 3 burnt-out suite au anomalie de la stucture l'épuisement professionnelle. le 17/12/2021 une fois de plus…

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Refus de mon avocat

Posée par Teddy, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERGER 2611 vues

Mon avocat refuse de me remettre le bordereau de communicatiin des pièces accompagnant les conclusions. j'ai fait part de mes doutes concernant le fait qu'il est transmis les pièces que je lui ai remis. il m'a alors…

Résolu

Black lister

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2559 vues

Je travaille souvent à l'aéroport, et lors d'une formation qui a duré 3 mois, je n'ai pas été retenue et il n'y a pas eu d'explication sur le pourquoi. j'ai essayé de demander des explications mais le…

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Entretien préalable licenciement inaptitude

Posée par dalva, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par dalva 13581 vues

Après avoir été déclarée inapte sans reclassement possible, j'attends le courrier pour l'entretien préalable est ce que je suis obligée d'aller à cet entretien ? (texte de loi ?) quelle conséquence si je ne me…

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Résolu

Non paiement de rappel de salaires

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nicolet 2830 vues

Mon employeur me doit un rappel de salaires pour 2019 d'environ 350euros j'ai eu des infos qu'on pouvait saisir le tribunal de commerce pour une créance salariale, puis je le faire pour un rappel de salaire et quelle…

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Résolu

Faute grave/lourde et entretien préalable

Posée par Lelixen, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2661 vues

Mon employeur m'accuse d'avoir commis une faute qui justifierait mon licenciement. j'ai été mis à pied et convoqué à un entretien préalable à licenciement. suis-je obligé de me présenter à cet entretien ? si non…

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Résolu

Quel salaire durant la procédure de licenciement d'un salarié protégé

Posée par rdbnoe, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rdbnoe 3894 vues

Membre titulaire du cse depuis avril 2018, je suis en arrêt de travail de juin 2018 à fin février 2021 (procédure prud'homal en appel pour harcèlement). l'employeur ne souhaitant pas me voir le 1er mars m'a demandé…

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Résolu

Perte de chance suite à "omissions" de mon avocat

Posée par Tabatha, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Zebra 4700 vues

Je suis passée en cour d'appel chambre sociale pour contester un licenciement avec harcèlement moral. j'avais porté plainte aussi au pénal contre mon employeur, surtout qu'il y a eu pas mal de suicides et de victimes…

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Résolu

Quelle juridiction saisir en 1er?

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gerard 3549 vues

Je suis en arret maladie professionnelle pour dépression pour le harcèlement moral de l'employeur par quel juridiction doit on commencer : le pénal ou le cph ? doit on déclencher la faute inexcusable maintenant ou attendre?…

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Démission chômage partiel et clause de non concurrence

Posée par zebulon, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître FAVRE-ROCHEX 3761 vues

Après deux tentatives orales de proposition de rupture conventionnelle de mon poste puisque difficultés financières de la part de mon actuel employeur .de toute façon : si rupture accepter c'était en…

Accident du travail

Posée par Faty, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par FATY 3816 vues

Faty je suis en at et jai reçu un courrier du médecin conseil qui a fixé ma guérison au 16/02 en me disant que si j estimait ne pas être guéri de leur faire part sous 10 jours d un certificat de prolongation ou d un certificat de…

Bâtonnier et avocat

Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lilou 3685 vues

Quand on devient bâtonnier d’un tribunal, pouvons nous continuer notre mission d’avocat ? ou devons nous nous consacrer exclusivement à la mission de bâtonnier ?…

Résolu

Cdi

Posée par Employeur, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 2501 vues

Svp aide nous ont en france est ont connais pas les lois. mon mari a commencé le travail le 2/10/2020 ila jamais signé le contra ni reçoit des fiche de paye âpre le salaire il reçoit normalement le 31/12/2020 ou il travail mon mari…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Affaire prud'homale et transmissions de pièces

Posée par Paul, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Paul 3157 vues

J'ai engagé une procédure devant les prud'hommes contre mon ancien employeur. j'avais communiqué mes pièces au conseil de prud'hommes ainsi qu'à la partie adverse dès le départ. c'est une affaire très…

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Résolu

Un ancien employeur en litige contre un salarié peut-il contacter le nouvel empl

Posée par anonyme, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3228 vues

J'entre en conflit contre mon ancien employeur devant le conseil des prud'hommes. celui-ci après avoir reçu le courrier recommandé a immédiatement contacter mon employeur actuel. est-il en droit de faire ça? merci de vos…

Consulter Maître DAUSSE
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Résolu

Mon employeur ne me fournit pas mes feuilles de paye

Posée par Kinou56, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kinou56 4481 vues

Mon employeur ne me fournit plus mes feuilles de paye depuis 2 ans, depuis le passage à la version dématérialisée. il ne les transmet pas non plus à ma caisse d'assurance maladie. je n'ai plus de couverture sociale et ne…

Consulter Maître de VILLELE
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Résolu

Non paiement de salaire

Posée par ted20, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ted20 2829 vues

Lorsque votre employeur ne daigne pas verser votre salaire, il encourt une amende de 450 euros selon l’article r.3246-1 du code de travail. comment le faire condamner à cette amende?…

Consulter Maître Nicolet
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Résolu

Où déposer plainte pour du harcèlement moral au travail?

Posée par Mr JOURDAIN Claude, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mr JOURDAIN Claude 2996 vues

Depuis quelques temps nous subissons du harcèlement moral de la part d'un chef d'équipe qui a plusieurs fonctions pilote (chef d'équipe), contrôleur général, délégué du personnel et représentant syndical au sein de la société france…

Consulter Maître Baudin
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Probleme clause de non concurence

Posée par Edi, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 2263 vues

Je souhaite changer de boulot et j'ai un clause de non concurrence qui est abusif qui m'empèche de partir chez la nouvelle boite. je souhaite savoir s'il y a une façon de la contourner. ci-dessous la clause :…

Résolu

Prime intéressement et participation / accident de trajet

Posée par PCI93, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ckikidg 14638 vues

Mon employeur refuse de me verser l’intégralité de mes primes à cause d'un arrêt de travail dû à un accident de travail et plus précisément un accident de trajet; pas de différentiation de ce type dans les accords de groupe…

Consulter Maître HERVIER
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Mon employeur a t il le droit de me licencier

Posée par Claudia. B.elodie, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAUSSE 3136 vues

Je suis adjointe de magasin depuis 7 ans 1/2.dans une société qui a environ 1500 magasins et plusieurs milliers d'employers. le 14/9/2020 mon directeur de région ma muté dans un autre magasin en m'expliquant que je serai…

Consulter Maître HERVIER
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Sanction allant jusqu’au licenciement

Posée par Madison, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3209 vues

Je suis secrétaire standardiste depuis 15 ans dans une sté en cdi j’étais en accident de travail la semaine dernière et mon patron a dit dans une réunion générale devant tout le monde qu’il va chercher quelqu’un à mon poste sous…

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Travail cdi

Posée par Fraise, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3057 vues

Je signe un cdi et 1mois d’essai je fait mon 1mois d’essai après je suis encore renouvelé 1moi d’essai encore . je voulais demander signification de ça…

Consulter Maître ZOUNGRANA
la réponse de Maître ZOUNGRANA
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Regularisation salaire et dénonciation des usages relatifs aux primes

Posée par Modelisme, il y a 5 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Modelisme 2769 vues

Suite à une erreur de comptable je dois percevoir une régularisation de salaire sur 3 ans, (au lieu de 11 dûes)mon employeurs veut me faire signer un nouveau contrat, sur lequel les primes accordées auparavant sont supprimées…

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