Divorce Posée par Dora, il y a 12 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 393 vues Dans une procédure de divorce, les revenus salariaux, locations biens immobiliers doivent remonter à combien de mois , années ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mariage depuis 2019 avec une étranger titulaire d’un titre de séjour de 10 avec deux enfants actuellement j’ai mon 3 titre de séjour de validité de 2 ans , qui va expirer le 04/01/2027 premier carte 1 ans vie privée et familiale deuxième... |
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Alors voila je dans une situation compliquée depuis quelques mois. ma compagne avec qui je suis pacsé et avec qui jai 2 enfants. souhaite se séparer depuis cet été mais elle n'entame aucune demarches. le problème cest que la... |
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Divorce Posée par Dora, il y a 13 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 12 jours - 360 vues En cours de séparation, est il obligatoire d'avoir un avocat pour le divorce ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Revenu dissimulé Posée par A.D, il y a 13 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par A.D - 589 vues J ai reçu mon jugement de mesures provisoires hors elles exclus les frais médicaux restant à charge et les frais scolaires de mon fils .... ses charges n ont pas été évoqué lors de notre assignation... mon avocate me répond qu il... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Mariée sous le régime de la communaute (qui comprend le bien immobilier, une sarl et une entreprise individuelle) divorce contentieux prononcé en 2021. et ce mois ci rdv notaire pour l'ouverture de la liquidation judiciaire... |
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Separation Posée par Dora, il y a 13 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 13 jours - 441 vues En cours de séparation, mon époux avait soldé le crédit d'un bien en commun avec son assurance vie (argent de son défunt grand-père). au cours de la liquidation de corps, à venir, cette somme reviendra t-elle uniquement à mon... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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En cour de séparation, j'ai 1300 euros d'aide social pour mon enfant en situation de handicap, 400 euros de revenus locatif et je dois m'acquitter d'un crédit de 750 euros. est ce que je bénéficie de l'aide... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Je me permets de vous solliciter pour un éclaircissement concernant l’exercice du droit de garde. mon ex-mari a le mercredi en jour de garde habituel. le mardi 11 novembre étant un jour férié, il exige de prendre notre fils... |
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Mon père qui est suivi psychatriquement , a décidé qu'il n'avait plus besoins de traitement depuis sa retraite, donc ne prend plus ses médicaments, le suivit par un psychiatre est très moyen. par conséquent, ma mère en subi les... |
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Mon ex mari a souscrit un emprumt de 20000 euros en 2020 dans mon dos pendant la séparation. la date de fin de cohabitation et de colaboration date des effets du divorce remonte à octobre 2019. la date inscrite en marge des actes... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Logement social Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 13 jours - 367 vues En séparation, j'ai la jouissance du domicile. or le crédit est trop onéreux et nous devons vendre la maison acheté l'an passé. nous avons un t3 en commun or la moitié de la somme du t3 ne pourra pas m'offrir un... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Maison Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 300 vues Si je me sépare de mon conjoint. on a une maison en commun encore sous crédit. si je souhaite la garder comme se passe le partage financier ?... |
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J'aimerai savoir comment dois-je faire pour arrêter la saisie sur salaire de la pension alimentaire ? mon fils travaille depuis 1 ans donc il est indépendant, qu'elle recours puis-je faire ? mon exe ne veut pas faire de... Consulter la réponse de Maître BENHAGOUGA |
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Logement Posée par Loulou, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 295 vues Lors d'un divorce puis je garder le logement familial dont nous sommes propriétaires tous deux. sachant que je n'ai jamais travaillé et j'ai eu 6 enfants. 2 majeurs et 4 mineurs. sachant que les majeurs logement... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'ai reçu par mon avocat le délibéré (minute) non-signé d'une ordonnance sur mesures provisoires. quand débute le délai d'appel d'une ordonnance sur mesures provisoires ? suite à certains décrets récents (2025)... |
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Divorce Posée par Céline Lefevre, il y a 2 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 349 vues Je suis divorcée depuis 2019. j’ai eu une ordonnance de protection contre le père de mon fils ainsi que le tgd pour ma sécurité le lieu de passation de mon fils se fais devant un commissariat sur le jugement et non a mon adresse... |
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Titre exécutoire Posée par Nathalie, il y a 2 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 317 vues Suite à un jugement en 2021 , devant le jaf pour la pension alimentaire monsieur a interjeter ce jugement un nouveau jugement est intervenu devant les juge de la cour, aujourd’hui monsieur ne contribue plus afin d’avoir un titre... |
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Appel partiel Posée par ANGE1, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ANGE1 - 387 vues Suite à jugement de divorce, si l'un des époux fait appel sur la prestation compensatoire et la pension pour les enfants, est ce que le divorce est définitif ou faut il attendre la fin de l'appel?... |
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Enfant malade Posée par pasquier87510, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines - 330 vues Mon ex me previent la veille de mon week end dvh que ma fille de 4 ans est malade pas en forme et fièvreuse. rien n'est mentionné dans la convention de garde si j' estime qu elle doit rester au chaud chez sa mère pour sa... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2023et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car... |
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Divorce consentement mutuel Posée par melaniepomarez, il y a 2 semaines dans Divorce 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 251 vues Je me permets de vous écrire car la femme de mon père souhaite divorcée à l'amiable. la maison qu'ils ont en commun a été acheté au nom de monsieur et madame mais les fonds proviennent de mon père uniquement et suite à la... |
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Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2022et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car... |
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Nous nous sommes pacses en 2006. en 2019 nous avons acheté 1 appartement à 50/50 en le finançant entièrement par 1 credit immobilier. le loyer est versé sur le compte personnel de mr. pendant les 3 premières années monsieur a payé... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon ex mari a aidé notre fils de 18 ans en lui avançant un peu plus de 200 euros car il était dans la panade pour payer son loyer et qu'il n'avait pas encore trouvé de travail. et la mon ex mari vient de me déduire cette... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Le jugement date de plus de 3 ans, et j'ai enfin reçu la prestation compensatoire qui avait été décidée à ce moment-là. (45 000 euros). je relève de l'aah. je voudrais savoir quelles sont les incidences fiscales pour moi... Consulter la réponse de Maître BAROUKH |
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Je rencontre un problème sur la plateforme alexia. j'ai une avocate qui accepte de prendre en charge mon dossier et avec l'aide juridictionnelle qui est bien acceptée avec elle auprès du bureau de l'aj de pontoise... |
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Audition mineur Posée par Cricri77, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cricri77 - 501 vues Mon ex femme a fait entendre mon fils de 9 ans par le jaf sans que je n'en sois prévenu. un rapport a été établi et transmis à mon avocat. ce dernier me l'a lu mais refuse de m'en remettre une copie. est ce la... Consulter la réponse de Maître KITENGE |
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Ressaisir le jaf Posée par Elena, il y a 2 semaines dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 329 vues Je me permets cette question. les bases : j'ai fui mon domicile à l'autre bout de la france pour violence psychologiques à deux doigts du suicide, sans un sous. j'ai voulu passer par la justice pour récupérer la... |
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Svp j'ai besion de quelqu'un qui va me aider, je suis algerien mariée en 2022 avec une française en es déclaré à la caf en 2021 et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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