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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Divorce
Posée par Dora, il y a 12 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours - 393 vues

Dans une procédure de divorce, les revenus salariaux, locations biens immobiliers doivent remonter à combien de mois , années ?...

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Maître KITENGE
 
Impact sur le titre de séjour
Posée par Mus, il y a 12 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 309 vues

Mariage depuis 2019 avec une étranger titulaire d’un titre de séjour de 10 avec deux enfants actuellement j’ai mon 3 titre de séjour de validité de 2 ans , qui va expirer le 04/01/2027 premier carte 1 ans vie privée et familiale deuxième...

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Séparation pacs avec enfants
Posée par Malik13, il y a 12 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours par Maître DORE-ONROZAT - 300 vues

Alors voila je dans une situation compliquée depuis quelques mois. ma compagne avec qui je suis pacsé et avec qui jai 2 enfants. souhaite se séparer depuis cet été mais elle n'entame aucune demarches. le problème cest que la...

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Divorce
Posée par Dora, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 12 jours - 360 vues

En cours de séparation, est il obligatoire d'avoir un avocat pour le divorce ?...

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Maître KITENGE
 
Revenu dissimulé
Posée par A.D, il y a 13 jours dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par A.D - 589 vues

J ai reçu mon jugement de mesures provisoires hors elles exclus les frais médicaux restant à charge et les frais scolaires de mon fils .... ses charges n ont pas été évoqué lors de notre assignation... mon avocate me répond qu il...

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Maître KITENGE
 
Partage communauté difficile
Posée par Rosejo, il y a 13 jours dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 321 vues

Mariée sous le régime de la communaute (qui comprend le bien immobilier, une sarl et une entreprise individuelle) divorce contentieux prononcé en 2021. et ce mois ci rdv notaire pour l'ouverture de la liquidation judiciaire...

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Separation
Posée par Dora, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours - 441 vues

En cours de séparation, mon époux avait soldé le crédit d'un bien en commun avec son assurance vie (argent de son défunt grand-père). au cours de la liquidation de corps, à venir, cette somme reviendra t-elle uniquement à mon...

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Maître KITENGE
 
Aide juridictionnelle
Posée par Dora, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours - 301 vues

En cour de séparation, j'ai 1300 euros d'aide social pour mon enfant en situation de handicap, 400 euros de revenus locatif et je dois m'acquitter d'un crédit de 750 euros. est ce que je bénéficie de l'aide...

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Maître KITENGE
 
Demande d’éclaircissement – jour férié du 11 novembre
Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maître DIARRA - 572 vues

Je me permets de vous solliciter pour un éclaircissement concernant l’exercice du droit de garde. mon ex-mari a le mercredi en jour de garde habituel. le mardi 11 novembre étant un jour férié, il exige de prendre notre fils...

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Divorcer d'un personne suivi psychatriquement
Posée par Anonyme 49490, il y a 13 jours dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours par Maître TANGALAKIS - 422 vues

Mon père qui est suivi psychatriquement , a décidé qu'il n'avait plus besoins de traitement depuis sa retraite, donc ne prend plus ses médicaments, le suivit par un psychiatre est très moyen. par conséquent, ma mère en subi les...

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Bonjour mon ex mari a souscrit un emprumt
Posée par Isabelle 974, il y a 13 jours dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 555 vues

Mon ex mari a souscrit un emprumt de 20000 euros en 2020 dans mon dos pendant la séparation. la date de fin de cohabitation et de colaboration date des effets du divorce remonte à octobre 2019. la date inscrite en marge des actes...

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Maître KITENGE
 
Logement social
Posée par Dora, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 13 jours - 367 vues

En séparation, j'ai la jouissance du domicile. or le crédit est trop onéreux et nous devons vendre la maison acheté l'an passé. nous avons un t3 en commun or la moitié de la somme du t3 ne pourra pas m'offrir un...

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Maître KITENGE
 
Maison
Posée par Clem, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 300 vues

Si je me sépare de mon conjoint. on a une maison en commun encore sous crédit. si je souhaite la garder comme se passe le partage financier ?...

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Arrêt de la saisie sur salaire de la pension alimentaire
Posée par Marco, il y a 1 an dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Zinzin01 - 3786 vues

J'aimerai savoir comment dois-je faire pour arrêter la saisie sur salaire de la pension alimentaire ? mon fils travaille depuis 1 ans donc il est indépendant, qu'elle recours puis-je faire ? mon exe ne veut pas faire de...

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Maître BENHAGOUGA
 
Logement
Posée par Loulou, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 295 vues

Lors d'un divorce puis je garder le logement familial dont nous sommes propriétaires tous deux. sachant que je n'ai jamais travaillé et j'ai eu 6 enfants. 2 majeurs et 4 mineurs. sachant que les majeurs logement...

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Maître DIARRA
 
Quand débute le délai d'appel d'une ordonnance sur mesures provisoires ?
Posée par JamesK, il y a 2 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 389 vues

J'ai reçu par mon avocat le délibéré (minute) non-signé d'une ordonnance sur mesures provisoires. quand débute le délai d'appel d'une ordonnance sur mesures provisoires ? suite à certains décrets récents (2025)...

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Divorce
Posée par Céline Lefevre, il y a 2 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 349 vues

Je suis divorcée depuis 2019. j’ai eu une ordonnance de protection contre le père de mon fils ainsi que le tgd pour ma sécurité le lieu de passation de mon fils se fais devant un commissariat sur le jugement et non a mon adresse...

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Titre exécutoire
Posée par Nathalie, il y a 2 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 317 vues

Suite à un jugement en 2021 , devant le jaf pour la pension alimentaire monsieur a interjeter ce jugement un nouveau jugement est intervenu devant les juge de la cour, aujourd’hui monsieur ne contribue plus afin d’avoir un titre...

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Appel partiel
Posée par ANGE1, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par ANGE1 - 387 vues

Suite à jugement de divorce, si l'un des époux fait appel sur la prestation compensatoire et la pension pour les enfants, est ce que le divorce est définitif ou faut il attendre la fin de l'appel?...

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Enfant malade
Posée par pasquier87510, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 330 vues

Mon ex me previent la veille de mon week end dvh que ma fille de 4 ans est malade pas en forme et fièvreuse. rien n'est mentionné dans la convention de garde si j' estime qu elle doit rester au chaud chez sa mère pour sa...

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Maître DAHAN
 
Titre sejours 10 ans algérienne
Posée par Ilyan, il y a 2 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 350 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2023et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car...

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Divorce consentement mutuel
Posée par melaniepomarez, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 251 vues

Je me permets de vous écrire car la femme de mon père souhaite divorcée à l'amiable. la maison qu'ils ont en commun a été acheté au nom de monsieur et madame mais les fonds proviennent de mon père uniquement et suite à la...

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Devorce et carte séjours 10ans
Posée par Ilyan, il y a 2 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 339 vues

Je suis algerien mariée en 2022 avec une française en 2022et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble, aujourd'hui ma femme a demandé le devorce amiable devan le juge familiale car...

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Dissolution mariage en séparation de biens et bien locatif
Posée par Rachou, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Rachou - 535 vues

Nous nous sommes pacses en 2006. en 2019 nous avons acheté 1 appartement à 50/50 en le finançant entièrement par 1 credit immobilier. le loyer est versé sur le compte personnel de mr. pendant les 3 premières années monsieur a payé...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Déduction sur la pension alimentaire
Posée par Mamansolo, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 607 vues

Mon ex mari a aidé notre fils de 18 ans en lui avançant un peu plus de 200 euros car il était dans la panade pour payer son loyer et qu'il n'avait pas encore trouvé de travail. et la mon ex mari vient de me déduire cette...

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Maître DIARRA
 
Incidences fiscales pour le bénéficiaire de la prestation compensatoire
Posée par Esmaltina, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Esmaltina - 598 vues

Le jugement date de plus de 3 ans, et j'ai enfin reçu la prestation compensatoire qui avait été décidée à ce moment-là. (45 000 euros). je relève de l'aah. je voudrais savoir quelles sont les incidences fiscales pour moi...

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Maître BAROUKH
 
Avocate introuvable après devis
Posée par SadokG, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par INESSE - 511 vues

Je rencontre un problème sur la plateforme alexia. j'ai une avocate qui accepte de prendre en charge mon dossier et avec l'aide juridictionnelle qui est bien acceptée avec elle auprès du bureau de l'aj de pontoise...

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Audition mineur
Posée par Cricri77, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Cricri77 - 501 vues

Mon ex femme a fait entendre mon fils de 9 ans par le jaf sans que je n'en sois prévenu. un rapport a été établi et transmis à mon avocat. ce dernier me l'a lu mais refuse de m'en remettre une copie. est ce la...

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la réponse de
Maître KITENGE
 
Ressaisir le jaf
Posée par Elena, il y a 2 semaines dans Divorce
Aucune réponse pour le moment - 329 vues

Je me permets cette question. les bases : j'ai fui mon domicile à l'autre bout de la france pour violence psychologiques à deux doigts du suicide, sans un sous. j'ai voulu passer par la justice pour récupérer la...

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Titre sejours après le divorce
Posée par Ilyan, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 401 vues

Svp j'ai besion de quelqu'un qui va me aider, je suis algerien mariée en 2022 avec une française en es déclaré à la caf en 2021 et j'ai obtenu ma carte de séjours de 10 ans et même temps en a un enfant ensemble...

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Maître DIARRA
 
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