Résolu Séparé depuis 6ans , je suis partie de la maison pour des problèmes d’addiction pour mon mari. Étant consciente que je suis partie de la maison sans acte officiel comment peut se passer le divorce nous avons une maison finie d’être…
Résolu Divorce prononcé et définitif. concernant le partage après le divorce, sans avocat, je contacte un notaire. si j'invite mon ex-épouse au rdv notaire d'abord par mail, puis par convocation par notaire avec joint projet…
Résolu Séparé de corps par jugement de 2015 avec 2 enfants, nous avons repris la vie commune en avril 2017 avec naissance d'un enfant. nous n'avons cependant pas acté officiellement la reprise de vie commune à la mairie ou par…
Je souhaiterais avoir un premier avis concernant la situation d’un homme marié depuis plusieurs années et a deux enfants mineurs. sa femme et lui vivent toujours dans le même logement, mais il affirme que leur couple est terminé…
Mon divorce prononcé le 10/07/ à bordeaux. mercier / veyret catherine les impôts me réclament le document qui note les frais fiscaux à régler 8100 euros globaux dont 600 euros pour ma part, avec le taux imposables je n'arrive pas à…
Comment procéder pour divorcer à l’amiable? nous avons un bien en commun et des enfants. quelle étape à réaliser pour être gagnant (la vendre avant de divorcer?) je ne veux pas qu’on me dise qu’il faut donner des frais…
Résolu J'aimerais avoir quelques informations sur un cas un peu spécial. mariée à homme depuis 10 ans et depuis maintenant 2 ans mon époux a été diagnostiqué d'un cancer qui s'est métastasé au cervelet ( perte…
Résolu Je suis en procédure de divorce contentieux - nous sommes mariés sous le régime de la séparation de biens - et mon avocat me demande une liste des biens en indivision que je souhaite conserver. je me pose plusieurs questions pour…
Le prix annoncé après avoir répondu au questionnaire est il exact? y a t il des frais supplémentaires par la suite ?…
Mariée et en cours de procédure de divorce, j'ai démissionnée de mon activité professionnelle au cours du mariage pour m'occupé de mon fils en commun avec le père, en situation de handicap. puis je demandé un dédommagement car…
Résolu Je souhaiterais avoir un avis sur une ancienne prestation compensatoire. un jugement de divorce rendu en mai 2010 a fixé une prestation compensatoire en capital de 6 720 €, payable à raison de 70 € par mois pendant 8 ans. en…
Divorcee enaout 2022 je recois une p.c echelonnee sur 5 ans. ces sommes annuelles me sont elles imposees? je les ai declarees chaque annee mais ces sommes atteignent une somme qui augmente considerablement mes impots en me faisant…
Avec mon épouse, nous envisageons un divorce par consentement mutuel et nous sommes d’accord sur l’ensemble des grandes lignes de notre séparation. notre situation comporte toutefois quelques points particuliers, et nous…
Résolu Je viens de recevoir mon jugement de divorce. il est stipulé que mon ex conjoint et moi avons formulé des propositions de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux, mais qu'à défaut de demande de maintien dans…
En séparation, mes parents (grands parents ) veulent pouvoir avoir un droit de visite, d'hébergement et de communication envers leur petite fille. on m'a informé de faire assignation par avocat concernant droit de visite…
En séparation, le père ne m'accorde pas mon droit à la communication envers ma fille. (appel téléphonique) l'uemo veut mettre en place des appels médiatisés. est ce la bonne procédure ? je n'ai rien à me reprocher en…
En séparation conflictuelle avec le père de mes enfants. les services sociaux interviennent. le père me prive de mon droit à la communication envers ma fille. lorsque ma fille est en garde chez le père elle ne peux pas me passer un…
Nous souhaitons divorcer à l’amiable, mais j’ai besoin d’un jugement de divorce français afin de pouvoir le faire reconnaître en algérie. pouvez-vous me confirmer que vous proposez cette procédure, m’indiquer le délai approximatif…
Résolu Est ce que j'ai interet à ne pas acter la rupture du pacs en mairie (sous regime de l'invidision) afin d'etre lègerement "protegee financierement" par la clause d'obligation de participation à hauteur des…
Je ne vois pas sur mon compte comment récupérer mon acte de divorvce…
Divorcée depuis 3 ans nous sommes passés chez le notaire pour un partage judiciaire n' arrivant pas à s entendre ....se sera devant le juge pour ce faire je dois monter mon dossier d aide juridictionnelle dans la partie…
J’ai réalisé un paiement il y a 3 ans que je n’ai finalement pas utilisé. est ce valable toujours ?…
Divorcée depuis 3 ans mr a gardé toutes mes affaires puis je porter plainte contre lui ? parallèlement à cela nous sommes en partage judiciaire pour ce faire je dois faire une demande d aide juridictionnelle dans la partie…
Séparé depuis mi-mai, rien n'est acté à ce jour, ni pour la pension alimentaire, ni pour la garde des enfants. nos deux enfants vivent chez la mère exclusivement. depuis la séparation, j'ai fait uniquement un virement de…
Résolu J'ai rencontré un avocat en juin lors d'un entretien dans lequel nous avons échangé concernant un divorce à venir. je n'ai rien signé. a ce jour, j'ai eu avec l'avocat : - le rdv que j'ai payé le jour…
Ou trouver mon jugement…
Résolu Je suis passé chez le juge pour une révisions de pension alimentaire de 250 a 100 euros payé a mon fils .aujourd'hui il y a un trop perçu de 1000 euros environs depuis la nouvelle desicion comment les récupérer merci merci de…
Résolu Nous avons commencé une procédure de divorce par consentement mutuel, il y a quelques mois. lors de notre séparation, mon "mari" m'a dit qu'il voulait que je garde l'appartement que nous avons (qui est payé) pour…
Résolu Dans ses demandes, le père de mes enfants avait demandé un dvh à hauteur de 3 fins de semaine par mois sur les périodes scolaires, il a été débouté au motif de "chaque parent doit pouvoir disposer de temps de loisir avec les…
Nous avons décidé de divorcer avec mon mari mais de vendre notre maison avant pour avoir le moins de frais de notaire. j'ai moi trouvé ma futur maison et lors de la promesse de vente le notaire m'a dis tout d'abord…