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Pour prélèvement sur tous nos comptes et placement
Posée par Serenity 34, il y a 2 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 643 vues

Alors que nous sommes en train de divorcer à l’amiable, nous avons équilibrés tous les comptes, il y a six mois ainsi que les différents placements et la notaire me dit qu’avec ses frais, il y aura un certain pourcentage inférieur...

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Quels sont les droits de mon fils par rapport à son épouse qui refuse de payer
Posée par AMKEV, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 490 vues

L'épouse de mon fils refuse de payer les frais pour moitié de la maison, exemple le crédit de la maison, l'achat de la voiture et les diverses factures edf etc..... ils sont en instance de divorce, que peut faire mon fils ? merci...

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Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire et forfait forestier
Posée par AnnieR, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 374 vues

Je possède une forêt et je déclare un revenu annuel forfaitaire qui servira de base de calcul d'imposition. cette déclaration de revenus est indépendante de la réalité (si je vends du bois ou non). cette année, je vais avoir...

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Maître BALONGA
 
Signature finale d'un divorce par consentement mutuel
Posée par Djem's, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 364 vues

Nous sommes à la recherche de deux avocats concernant un divorce par consentement mutuel avec biens immobiliers. nous nous sommes déjà renseignés auprès de notre notaire. nous désirons donc être certains que la signature en...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Pension alimentaire
Posée par Fanny, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 342 vues

Je suis séparé j ai 3 enfants a charge de 11 ans, 18ans et 21 ans les enfants majeurs ne sont plus scolarisé et sans emploi et sans revenus ils sont donc a ma charge complète et héberger gratuitement aussi de se faite . ma question...

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Maître PETSOKO
 
Pensions alimentaires partiellement versées à mes enfants majeurs
Posée par Fraser, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 332 vues

Cela fait 2 mois consécutifs que monsieur, condamné par jugement a verser une pension alimentaire à mes 4 enfants et à contribuer à hauteur de 50% aux études de ceux-ci, ne verse que 50% de la pension alimentaire. quelle est la...

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Maître KAYEMBE
 
Frais hébergement enfants vs renonciation indemnité d'occupation
Posée par Woolton, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 384 vues

Engagée dans une procédure de divorce a l'amiable, ma femme a quitté le domicile conjugal. elle ne réclame pas d'indemnité d'occupation car elle a toujours les clés et est partie d'elle même sans en être...

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Maître KAYEMBE
 
Pension
Posée par Ruddy, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 326 vues

Ma fille a vécu 9 ans avec son conjoint,ils ne sont pas pacsés et n’y mariée,ils ont eux un enfant ensembles ma fille lui a demandé de quitter la maison, qui lui appartient, alcool ect il a trouvé un logement..ils vont faire garde...

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Droit de visite
Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 391 vues

J'ai une fille en garde alternée avec un jugement disant que l'été les rotations sont de 15 jours en 15 jours les vendredis à 18h. pendant 2 années sa maman et moi en accord avons fait les rotations les dimanches. cette...

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Maître BENOIT
 
Mariage gris
Posée par Hicham, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Hicham - 436 vues

Si ma femme a un oqtf je peux garder mon fils de 2 ans et 3 mois en sachant quil n'est pas puisque j'ai la carte de résidence et il est né à l'étranger merci...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Prime de licenciement accident du travail
Posée par Coco, il y a 2 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 468 vues

Je suis divorcée depuis peu, et au partage chez le notaire, monsieur ne veut m'attribuer cette somme, ça réponse pour lui c'est un bien commun, j'ai donné tout les papiers lui prouvent que j'ai été licenciée...

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Maître BELIGHA
 
Instance de divorce et logement
Posée par Isma, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 526 vues

Je suis un instance de divorce au bout de 2ans de mariage , ma femme me somme de quitter l'appartement dont le bail est à son nom, sous prétexte qu'elle a donné le préavis et que l'état des lieux doit se faire le 10...

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Droit de visite et d’hébergement
Posée par Joke, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 572 vues

Pour mon ami, la procédure de divorce amiable n’a toujours pas avancé, c’est les vacances et madame exige que la garde des enfants soit partagée à 1 mois pour elle et 1 mois pour monsieur soit juillet pour maman et août pour...

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Maître BENOIT
 
Divorce
Posée par 2024, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 457 vues

Je suis en procédure de divorce et je viens de découvrir auprès de révélations de mon entourage que mon mari me trompe mais je n'ai pas de preuve a part leur paroles . comment prouver ses trahison pour annuler sa nationalité...

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Maître PETSOKO
 
Versements de la pension.
Posée par Nous2, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nous2 - 473 vues

Je verse ma pension par virement bancaire et non par la caf. aujourd'hui, je reçois un courrier de la caf, qui me dit qu'il y a une revalorisation de la pension et que cela est rétroactif. j'aimerais savoir si...

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Maître BELIGHA
 
Procédure de divorce
Posée par Cheikh, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 432 vues

Ma femme veut lancer une procédure de divorce . au mois de mai je suis parti au dans mon pays d’origine pour 2 semaines durant tout mon séjour ça se passait bien mais en partant elle m’avait donné son téléphone cassé et j’ai réparé...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Quitter le domicile conjugal
Posée par Joke, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 629 vues

J’ai une question pour un ami, la procédure de divorce est actuellement en cours, seulement l’entente avec madame est très compliqué, elle lui demande de partir et de prendre toutes ses affaires et lui donner les clés du bien...

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Depart du domicile conjugal
Posée par crounine, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 313 vues

J ai quitte le domicile conjugal il y aura t il des consequence pour mon divorce...

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J'aimerais divorce
Posée par Kayna, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 366 vues

Je m'appelle sabrina je suis française et je me suis marier a l'étranger en 2020 aujourd'hui je n'ai plus du tout de contact avec mon mari étranger qui est en algérie. j'aimerais divorcer car j'ai...

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Prime de licenciement
Posée par Line, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 331 vues

Est-ce qu'il est possible de mettre une prime de licenciement sur une assurance-vie ou en donation pour que le conjoint, pendant la procédure de séparation ou de divorce, n'ait le droit à rien ? merci beaucoup. ...

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Maître Assesso
 
Trop perçu pension alimentaire
Posée par Vero, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BENOIT - 439 vues

Mon ex conjoint payait la pension alimentaire jusqu’à présent et après décision du jugement il s’avère qu’il est dispensé de payer celle ci depuis le mois de décembre 2024 jusqu’au mois de mai inclus. il me demande de lui...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Contrats vie courante ( edf, eau, internet)
Posée par Confusella, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 344 vues

Mariée sous la communities légale nous avons acqui un appartement de vacances au compte de la communauté. les contrats sont établis soit au nom de mon époux (internet), soit à mon nom ( eau), soit au deux noms ( ass habitation)...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Garde alternée
Posée par RGPD, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 411 vues

Je suis séparer du papa des enfants et je travaille j'ai trouver une personne que je connaît pour les garder mes semaines quand ils sont chey moi. mais le papa refuse que je les laisse a cette personne en sachant quil est...

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Maître Assesso
 
Acte notarié
Posée par Aurelie Bavoil, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 347 vues

J'ai reçu mon acte notarié par courrier. a t il été envoyé aux deux partis?? on m'a ensuite fait part d'un trop plein perçu par le cabinet de notaire et donc un remboursement est en cour. la somme trop perçue sera...

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Maître ABECASSIS
 
Frais périscolaires et cantine
Posée par Mathieu, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mathieu - 335 vues

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Charge des frais de cantine et périscolaires
Posée par Mathieu, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Mathieu - 373 vues

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus spécifiquement des...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Dois-je restituer un cadeau fait par mon ex-compagne?
Posée par marmotte, il y a 2 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 407 vues

Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes...

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Maître BELIGHA
 
Demande carte identité
Posée par pasquier87510, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 296 vues

J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Se marier après un divorce récent
Posée par Anaëlle, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Anaëlle - 414 vues

J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rétroactivité pension alimentaire
Posée par CX, il y a 3 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par CX - 828 vues

Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la...

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