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Avocat qui me demande des prises de sang pour le tribunal jaf Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par So'voile2015 - 1861 vues Ayant eu une annulation de permis pour alcool en récidive + 10 mois d'emprisonnement avec sursis pour une durée d'exécution de 2 ans, je vais passer en jugement en mai 2023 pour la garde de mes enfants (autre affaire) mon... Participer |
Peut on retirer la carte de séjour de son conjoint/divorce à l'amiable Posée par Pseudo1, il y a 4 ans dans Divorce 42 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Karim - 15513 vues Je suis mariée depuis bientôt 3 ans maintenant, nous avons entamé une procédure de divorce à l'amiable, mon mari est algérien et a reçu sa carte de résidence de 10 ans après la 1er année en france j'ai lu que cela était... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Avenant à la convention de divorce à l'amiable. Posée par Thomas GUILBAUD, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 354 vues Est ce que ce site permet de faire des avenants à la convention de divorce à l'amiable ? en sachant que nous avons fait notre procédure de divorce sur ce site... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Divorce par consentement mutuel Posée par Gaelle, il y a 5 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Gaelle - 378 vues Mon mari et moi allons divorcer par consentement mutuel,je suis allé voir pour la 1ere fois mon avocat hier nous avons actuellement un dossier de surendettement en cours qui a été déclaré recevable il va être définitivement appliqué... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Don de voiture à mon ex-conjoint Posée par Emilie, il y a 5 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours - 336 vues J'ai une voiture que je souhaite donner à mon ex conjoint. la voiture est à mon nom. est-il possible de lui faire don de cette voiture sans avoir de frais à payer auprès de la préfecture pour changement de titulaire ? merci de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Divorce non consenti Posée par Levyetleana4L, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours par Maître NICOLET - 353 vues J'aimerais savoir si vous traitez les divorces non consenti svp? mon mari ne souhaite pas divorcer pour le moment mais moi oui cela fait 2 ans que nous sommes séparés et chacun vit sur un territoire différents merci de vos... Participer |
Déclaration d'appel Posée par eftilya, il y a 6 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 5 jours - 298 vues Apres la déclaration d'appel qui se chargera d informé mon adversaire?... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Changer d'avocat. Posée par bruno, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître FAJON - 301 vues Peut on changer d'avocat ? et si oui, àquel moment?... Consulter la réponse deMaître JOSEPH |
Signature divorce Posée par Dartagnan, il y a 6 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BOURREILLE - 327 vues Je souhaite divorcer avec une mexicaine qui travaille et vit actuellement en asie centrale. nous sommes d'accord sur tout, n'avons pas d'enfant, ni de bien en commun et souhaitons un divorce à l'amiable rapide... Participer |
Reconnaissance du divorce en france Posée par Ons, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 441 vues Je suis arrivé en france en 2019 avec le statut passeport talent famille , en 2022 j’ai divorcé en tunisie. j’ai déclaré mon divorce sur le site anef et impôt et est ce que il faut faire une demande de vérification d’opposabilité du... Répondre |
Pension alimentaire Posée par Tifwil, il y a 6 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 401 vues Voilà mon mari est divorcer depuis 13 ans, depuis un an il a vu avec son ex femme pour payer directement la pension alimentaire à sa fille 100€ par mois. j’ai une question elle est en apprentissage et va avoir 18 ans le mois... Compléter |
Divorce et conséquence sur mon titre de séjour Posée par Webflora_11, il y a 6 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Webflora_11 - 389 vues /madame/monsieur mariée à un français , nous vivons chez sa maman depuis mon arrivée en france. a moins de 1 ans de vie commune, ma belle mère m'a mis dehors et son fils( mon mari est resté chez elle. et moi je vie dans les foyers... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Frais de reprise Posée par Hector, il y a 9 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BENOIT - 864 vues Est-ce que les frais de reprise des biens propres sont obligatoires sur un acte notarié de liquidation matrimoniale. par exemple pour un logement acheté 10 ans avant le mariage ?... Compléter |
Déclaration Posée par Lili, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lili - 466 vues À quel moment ne doit-on plus faire la déclaration d’impôts en commun en cas de séparation de fait ? exemple: des époux qui ne vivent plus ensemble depuis 3 ans mais une déclaration toujours commune jusqu’à présent. assignation en... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Lettre avocat Posée par Petitpanda, il y a 6 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 238 vues Je verse une pension alimentaire et rien n’est précisé dans le jugement pour les frais scolaires. l’année dernière mon ex femme a inscrit mon fils en internat. j’ai demandé à mon avocate d’envoyer une lettre à l’avocate de mon ex... Répondre |
Rachat de soulte contentieux Posée par Chiara, il y a 7 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 414 vues Dans une liquidation judiciaire du régime matrimonial contentieuse, je voudrais demander au juge de fixer la soulte et moi je paie la soulte à monsieur afin que je sois seule propriétaire de la maison. est-ce possible? ou est-ce... Répondre |
Divorce pour faute Posée par Sylgo35, il y a 7 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 419 vues Avec ma femme on ses marier il y'a un ans à madagascar elle es arriver en france mi janvier et 6 semaine apres elle as quitter le domicile car elle déprimais sa fille d'une otre union que j'ai fait reconnaissance paternel étais... Répondre |
Pension alimentaire après études Posée par Manu, il y a 7 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 737 vues Je suis divorcée par consentement mutuel depuis 2019. les relations étant conflictuelles avec monsieur et celui-ci n'ayant plus de contact avec sa fille depuis 3 ans, j'ai dû saisir le jaf pour une pension alimentaire... Consulter la réponse deMaître CORNUAULT |
Calcul de soulte avec don des parents pour l'un des époux Posée par FB, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours - 367 vues Notre fils a acheté une maison à rénover pendant son mariage. maintenant il est en instance de divorce et il veut garder la maison. nous connaissons la formule de calcul pour le partage. (montant estimé - capital restant du)/2... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Donation part de maison aux enfants Posée par Philippe B, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BENOIT - 328 vues En pleine procédure de divorce, mon épouse occupe la maison familiale tandis que je suis parti. puis-je faire donation de ma part de moitié de la maison à mes enfants sans l'accord de leur mère ? merci d'avance merci de... Participer |
Bonsoir faire 4 semane sans faire l amour peut entrene le divorce? Posée par Prisca, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par jregis - 720 vues Divorce... Participer |
Versement mensuel Posée par ChrisChap, il y a 7 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours par ChrisChap - 352 vues Nous sommes mariés, mais vivons séparément et déclarons nos revenus séparément. mon mari me versé 300? par mois depuis un an. a til le droit de déclarer aux impôts qu'il m'a versé 3600 ? pour 2023 ?... Participer |
Voilà mon mari est divorcer depuis 13 ans, sa fille va avoir 18 ans le mois prochain et ça fait 1 an qu'elle n'a pas mis un pied chez nous. ma question est la suivante nous allons déménager après les 18 ans de sa fille... Consulter la réponse deMaître CORNUAULT |
Partage de l'allocation de rentrée scolaire Posée par Nico, il y a 7 jours dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 255 vues En garde alternée, mon ex-femme perçoit pour nos 2 filles 800€ d'allocation de rentrée scolaire. pour autant, elle me réclame le remboursement des fournitures scolaires (60% de 50€ !) ainsi que 60% des inscriptions aux... Répondre |
Séparation et belle famille qui cherche des problèmes Posée par Ciaska25, il y a 7 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours par Maître BENOIT - 216 vues Voilà en pleine séparation avec le papa,cela se passait bien mais mon ex belle mère, voyant que tout allait bien et que mon ex conjoint et moi étions sur une séparation en mode cool pour les enfants... celle ci a décidé de raconter... Participer |
Impôt foncier Posée par Andgy, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Andgy - 335 vues Je suis divorcé depuis 2016. le jugement a attribué la maison à monsieur. depuis le bien est toujours pas vendu car monsieur ne fait rien en ce sens. aujourd'hui on me demande la totalité du foncier, comment puis-je faire pour que monsieur... Compléter |
Faut il faire traduire une ordonnance sur mesure provisoire pour mon épouse Posée par Père isolé, il y a 8 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 469 vues Mon épouse a la double nationalité franco portugaise et est partie vivre au portugal avec ma fille .elle dit ne pas avoir reçu la notification sur mesure provisoire pour expliquer le fait qu elle ne respecte pas mes droits de... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Cas de deux nationalités Posée par Rachidok, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 7 jours par Maître DAHAN - 352 vues Quid du cas où les deux époux ont à la fois la nationalité marocaine (les deux au moment de la célébration du mariage au maroc) puis ils ont été naturalisés? ? merci... Participer |
Justificatif de vente du bien immobilier Posée par JMG, il y a 8 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours par Maître BENOIT - 319 vues Nous aurons bientôt obtenu et envoyé les justificatifs, acte de naissance etc... il manquera l'acte de vente de notre maison pour lequel nous n'avons aucune idée du délai de cette vente. du coup, comment va se... Participer |
Déboutée d’une demande d’ordonnance de protection Posée par Sam, il y a 13 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 8 jours - 530 vues Mon ex belle fille a préparé son départ en ayant pris un appartement dans un autre département démission de son emploi actuel et résilier le contrat de crèche de mon petit fils qui avait été signé par les deux partie puis a accusé... Consulter la réponse deMaître CORNUAULT |
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