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Prime de licenciement accident du travail
Posée par Coco, il y a 2 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 485 vues

Je suis divorcée depuis peu, et au partage chez le notaire, monsieur ne veut m'attribuer cette somme, ça réponse pour lui c'est un bien commun, j'ai donné tout les papiers lui prouvent que j'ai été licenciée...

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Maître BELIGHA
 
Instance de divorce et logement
Posée par Isma, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 534 vues

Je suis un instance de divorce au bout de 2ans de mariage , ma femme me somme de quitter l'appartement dont le bail est à son nom, sous prétexte qu'elle a donné le préavis et que l'état des lieux doit se faire le 10...

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Droit de visite et d’hébergement
Posée par Joke, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 580 vues

Pour mon ami, la procédure de divorce amiable n’a toujours pas avancé, c’est les vacances et madame exige que la garde des enfants soit partagée à 1 mois pour elle et 1 mois pour monsieur soit juillet pour maman et août pour...

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Maître BENOIT
 
Divorce
Posée par 2024, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 466 vues

Je suis en procédure de divorce et je viens de découvrir auprès de révélations de mon entourage que mon mari me trompe mais je n'ai pas de preuve a part leur paroles . comment prouver ses trahison pour annuler sa nationalité...

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Maître PETSOKO
 
Versements de la pension.
Posée par Nous2, il y a 2 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nous2 - 482 vues

Je verse ma pension par virement bancaire et non par la caf. aujourd'hui, je reçois un courrier de la caf, qui me dit qu'il y a une revalorisation de la pension et que cela est rétroactif. j'aimerais savoir si...

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Maître BELIGHA
 
Procédure de divorce
Posée par Cheikh, il y a 2 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 2 semaines - 440 vues

Ma femme veut lancer une procédure de divorce . au mois de mai je suis parti au dans mon pays d’origine pour 2 semaines durant tout mon séjour ça se passait bien mais en partant elle m’avait donné son téléphone cassé et j’ai réparé...

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Maître BELIGHA
 
Quitter le domicile conjugal
Posée par Joke, il y a 4 mois dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître ABECASSIS - 635 vues

J’ai une question pour un ami, la procédure de divorce est actuellement en cours, seulement l’entente avec madame est très compliqué, elle lui demande de partir et de prendre toutes ses affaires et lui donner les clés du bien...

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Depart du domicile conjugal
Posée par crounine, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 319 vues

J ai quitte le domicile conjugal il y aura t il des consequence pour mon divorce...

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J'aimerais divorce
Posée par Kayna, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 372 vues

Je m'appelle sabrina je suis française et je me suis marier a l'étranger en 2020 aujourd'hui je n'ai plus du tout de contact avec mon mari étranger qui est en algérie. j'aimerais divorcer car j'ai...

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Prime de licenciement
Posée par Line, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 339 vues

Est-ce qu'il est possible de mettre une prime de licenciement sur une assurance-vie ou en donation pour que le conjoint, pendant la procédure de séparation ou de divorce, n'ait le droit à rien ? merci beaucoup. ...

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Maître Assesso
 
Trop perçu pension alimentaire
Posée par Vero, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 443 vues

Mon ex conjoint payait la pension alimentaire jusqu’à présent et après décision du jugement il s’avère qu’il est dispensé de payer celle ci depuis le mois de décembre 2024 jusqu’au mois de mai inclus. il me demande de lui...

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Maître Assesso
 
Contrats vie courante ( edf, eau, internet)
Posée par Confusella, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 349 vues

Mariée sous la communities légale nous avons acqui un appartement de vacances au compte de la communauté. les contrats sont établis soit au nom de mon époux (internet), soit à mon nom ( eau), soit au deux noms ( ass habitation)...

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Maître Assesso
 
Garde alternée
Posée par RGPD, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BALONGA - 414 vues

Je suis séparer du papa des enfants et je travaille j'ai trouver une personne que je connaît pour les garder mes semaines quand ils sont chey moi. mais le papa refuse que je les laisse a cette personne en sachant quil est...

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Maître Assesso
 
Acte notarié
Posée par Aurelie Bavoil, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 361 vues

J'ai reçu mon acte notarié par courrier. a t il été envoyé aux deux partis?? on m'a ensuite fait part d'un trop plein perçu par le cabinet de notaire et donc un remboursement est en cour. la somme trop perçue sera...

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Maître ABECASSIS
 
Frais périscolaires et cantine
Posée par Mathieu, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mathieu - 343 vues

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus...

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Maître BELIGHA
 
Charge des frais de cantine et périscolaires
Posée par Mathieu, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Mathieu - 380 vues

Le jugement de mon divorce indique : "chacune des parties assumera les autres frais dont elle a l'utilité notamment les frais de cantine et les frais d'accueil périscolaire". je m'interroge plus spécifiquement des...

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Maître PETSOKO
 
Dois-je restituer un cadeau fait par mon ex-compagne?
Posée par marmotte, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 414 vues

Mon ex-compagne m'a offert un ordinateur portable il y a 5 ans. nous sommes séparés depuis un peu plus d'un an et demi et elle exige que je lui rendes alors qu'elle même refuse de me rendre encore certaines de mes...

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Maître BELIGHA
 
Demande carte identité
Posée par pasquier87510, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 300 vues

J'ai l'autorité parentale pareil que mon ex femme, est ce que je peux faire faire une carte d'identité à mes filles 2 ans et 4 ans ? mon ex refuse de me communiquer les documents nécessaire... ma question est est ce...

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Maître BELIGHA
 
Se marier après un divorce récent
Posée par Anaëlle, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anaëlle - 420 vues

J’ai divorcé le 20 mars avant de déménager vu que nous étions sur le meme impot il m’avais comme même donner ses documents pour pouvoir trouver un logement donc nous avons signer un bail le 8 mars a notre deux noms il...

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Maître PETSOKO
 
Rétroactivité pension alimentaire
Posée par CX, il y a 3 semaines dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par CX - 842 vues

Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la...

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Instance de divorce et retrait argent
Posée par Fred573, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 268 vues

Je suis en instance de divorce, nous n’avions pas de contrat de mariage. j’ai perçu et débloqué une partie de mon épargne salariale et j’ai perçu 9000€ cet argent a été acquis pendant le mariage et placé sur un plan épargne...

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Maître BELIGHA
 
Départ domicile conjugale
Posée par Loulou, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 489 vues

Je suis mariée sans contrat de mariage depuis 3 ans. je vis dans le logement de mon mari, qu’il a acquis avant notre union. j’ai une fille de 13 ans issue d’un premier mariage, et un garçon de 18 mois avec mon mari actuel. je suis...

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Maître BELIGHA
 
Divorce en algérie
Posée par Wassila, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Wassila - 391 vues

J'ai la double nationalité française et algérienne je me suis mariée en algérie en 2022 je n'ai jamais fais la transcription en france je précise que j'habite en france et que la personne avc qui je me suis marié et...

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Maître Assesso
 
Augmenter pension alimentaire
Posée par Bree, il y a 3 semaines dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Bree - 477 vues

En instance de divorce, la juge m’a octroyée une pension alimentaire de 1500 € . cette pension s’avère juste, mon mari ayant annulé les complémentaires assurance maladie de nos enfants adultes dont un handicapé qui se trouve...

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Maître PETSOKO
 
Jugement divorce
Posée par Antoine73, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 336 vues

Mon avocat ne répondant plus à mes demande, je voulais savoir comment récupérer le certificat de non appel ou d'acquiescement ? j'ai fait la demande au tribunal mais il me renvoie le dossier et me demande un documents que...

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Modification du droit de garde
Posée par jadecar, il y a 3 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître ABECASSIS - 364 vues

J'ai actuellement 2 filles de 15 et 17 ans qui vivent en garde classique chez leur mère. j'ai un droit de visite et d'hébergement d'un week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires, avec une pension...

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Maître BALONGA
 
Instance de divorce
Posée par Nidine, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nidine - 545 vues

Mon conjoint a déjà engagé une instance de divorce en algerie pour me débouter de mes droits est ce que je peux engagé une autre en parallèle ici en algerie vu que notre domicile conjugale se trouve ici en france et mon conjoint...

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Maître BELIGHA
 
Vacance scolaire aout avec mes filles et refus de me remettre livret de famille
Posée par pasquier87510, il y a 3 semaines dans Divorce
1 réponse, il y a 3 semaines - 336 vues

Mon ex refuse de me remettre le livret de famille de mes filles 2 ans et 4 ans je pars en espagne avec elles le 10 aout elles n'ont pas de carte d'identité. c'est pour cela que j'ai besoin du livret de famille...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Consentement mutuel divorce en france .
Posée par toutaa, il y a 3 semaines dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 405 vues

Je suis tunisien né en tunisie marié à une tunisienne née en tunisie nous vivons actuellement en france. nous souhaiterions aujourd'hui divorcer en france à l'amiable. comment pourrions nous faire afin de faire...

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Pension alimentaire
Posée par Desirade, il y a 3 semaines dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines - 398 vues

Mon conjoint a divorcé à l’amiable sans passer par un juge. ils ont ensemble décidé d’une pension alimentaire de 800 euros pour 2 enfants . son fils de 22 ans aura terminé ses études dans 2 ans. quand pourra t’il mettre fin à la...

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Maître MOUTSINGA
 
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