Une question en droit immobilier ?

Mes beaux-parents (origine serbes de croatie) ont acheté en 1981 un terrain à zadar sur lequel ils ont fait construire une maison. malheureusement, la guerre est passée par là. aujourd’hui, la justice croate a reconnu mes...

J'ai récemment reçu des factures de l'agence de gestion qui me laissent perplexe, j'aimerais un petit éclaircissement svp. je suis locataire d'un studio de 16 m2 dans une copropriété depuis juillet 2018 avec un...

Nous sommes en colocation. nous avons reçu le 1er février 2024 un avis de notre propriétaire qui nous annonçait qu'il ne reconduirait pas notre bail de location. notre bail ayant été signé le 1 août 2022, puis reconduit...

Je suis locataire d'un logement. j'ai donné mon préavis en début de mois. 2 semaines après, le propriétaire m'annonce la mise en vente et demande à ce que je fasse visiter dès le lendemain. je lui ai dis que je suis...

Nous avons acheté un appartement dans le parc social. nous devons attendre au moins 5 ans avant de le vendre, sinon c'est l'etat qui récupère la plus-value. les 5 années sont décomptées à partir de quel moment exactement?...

Est ce qu'un propriétaire a le droit d'expulser un locataire suite à un acte de vente fourni par ses soins depuis 3 mois ( donc pour quitter les lieux en février: date à la fin du bail normalement qui ne sera pas...

Ayant des malfaçons sur ma maison neuve j'ai pris il y a maintenant 6 mois un avocat que j'ai payé en totalité pour assigner le constructeur mais depuis je n'ai plus de nouvelle donc je souhaite savoir si mon...

Je vais me marier prochainement et sans contrat de mariage, je possède en commun avec ma famille des pars d’une sci, je vais obtenir des pars supplémentaires de cette sci durant mon mariage, je souhaite savoir si ces part gagnées...

Cher.e.s maître(s), je me demandais si dans le cas d'une procédure en appel qui serait diligentée par notre adversaire sur un jugement de 1e instance, nous pouvions former aussi des demandes reconventionnelles dans le cas où le juge de...

Ma fille va emménager avec son copain peuvent ils demander un bail désolidariser chacun paye le loyer et les parents de son copain et nous on se porte caution pour chacun de nos enfants...

Le vendeur d'un bien immobilier est il dans l'obligation de dire qu'un suicide a eu lieu dans ce bien?...

Je suis malheureusement propriétaire d un appartement sur nice pour lequel je paie encore un crédit. j ai donc mis cet appartement en location mais la locataire a décider d y vivre gratuitement cela fais 6 mois qu elle ne paie pas...

J’ai acheté une maison avec une servitude sur le terrain mais la maison qui utilise la servitude n’est pas enclavée...

Ma maman est locataire pour pouvoir aller chez elle on est obligé de passer par le terrain d un autre propriétaire il y a à l entrée un panneau qui dit propriété privée défense d entrer c est le seul accès pour aller chez ma maman...

Nous sommes entrain acheté une maison compromis signé en février dernier date lequel maison devait être acheté était 12 mai nous avons eu un petit retard au niveau accord de prêt mais on l'a eu 28 avril. agence était tenu au...

Ayant pris un local fermé depuis 20 ans pour en faire de nouveau un restaurant (anciennement un restaurant), à peine ouvert que la mairie m'envoie un recommandé pour me demander la démolition de la véranda car celle-ci...

J ai un f2 dans une résidence de vacances a l année, près d un port, donc humide et froid donc les radiateurs électriques me coûtent cher en consommation qui me revient en cours de bail quels sont mes recours ? merci merci de vos...

Moi et m'a famille avons un problème qui se pressente comme cela : il y'a deux frères qui ont un héritage , ils l'ont devisé entre eux a l'amiable, donc pas de papiers ... l'un d'entre eux a décidé de...

Nous avons vendu notre appartement. en pleine préparation de déménagement, nous nous demandons ce que nous devons laisser dans l'appartement. lors du compromis, nous avons convenu avec l'acheteur de lui laisser commode et...

Nous sommes locataires depuis le 1er août 2013, notre bailleur nous avait dit qu il souhaitait augmenter le loyer cette année. il a fait appel à une regie, sans nous prévenir. cette régie nous a écrit pour prendre la gestion...

Je souhaite acheter un terrain directement avec le propriétaire, mais avant ça je souhaite être sur que cela ne pose pas de problème. j’ai appris la vente du terrain sur un site bien connu et il est en vente via plusieurs agence...