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La date de l'audience du référé suspension
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 921 vues

Est-ce que mon avocate ou le greffe de la cour administrative d’appel a le droit de me refuser de m’annoncer la date de l’audience de mon référé suspension ? si oui, comment faire pour connaître la date de l’audience de ce...

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BELIGHA
 
Que faire ?
Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mustapha201420152015. - 977 vues

Une députée a envoyé un courriel au préfet. ce dernier a répondu que je semble avoir proféré des menaces à l'encontre de l’ofii j’ai envoyé un courriel ( un email) à la préfecture pour lui demander les documents et les...

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BELIGHA
 
Police
Posée par Amel, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 463 vues

Mon mari étant sans papier nous avons fait une demande à la préfecture pour vie privée vie familiale nous avons pas eu de réponse. avec une avocate nous avons fait un recours et la aujourd'hui la police est venu chez moi un...

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Maître Assesso
 
Combien la durée du traiment se dossier de recours aux niveau du tribunal de lil
Posée par Dalilatiktokcava1977, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Dalilatiktokcava1977 - 492 vues

J'aimerais es c normal un dossier de recours au niveau du tribunal de lille ça fait 14 mois j'ai pas de réponse mon avocate es elle a fait sont travail ou pas car c trop long pour recours (regroupement familiale). merci...

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Maître Assesso
 
Changement d'employeur pour avoir un cdi
Posée par Foufa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Foufa - 487 vues

J'ai eu une autorisation de travail pour le poste d'auxiliaire de vie , cdd, premier titre de séjour d'un an qui expire le 32 12 2025. j'aimerais trouver un cdi dans le même emploi pour début 2026, dois-je d'abord faire ma demande de...

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la réponse de
BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour (visa)
Posée par Parfait, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Parfait - 656 vues

Je suis dans une procédure pour mon premier renouvellement de mon visa. j'ai un garant qui est ma sœur et tout est nikel sauf qu'ils demandent de sa part un changement d'adresse qui n'est pas possible à cause de...

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Maître PETSOKO
 
Regroupement familial- relance pour la réponse
Posée par Yeasin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 605 vues

J'ai fait une demande pour regroupement familial et offi m'a informe que mon dossier a été transféré à la préfecture le 6 avril mais depuis aucune nouvelle de la préfecture donc je voudrais envoyer une lettre pour savoir...

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BELIGHA
 
Ajournement nationalité conjoint en situation irregulière
Posée par Ninamay13, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 467 vues

J'ai fait une demande de naturalisation, et la mon dossier est au sdanf 1, mon conjoint est en situation irrégulière et vient de recevoir un qtfon 4 enfant ensemble . je pense que je vais être ajournée. j'aimerais savoir...

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BELIGHA
 
Les éléments a fournir selon les motifs oqtf
Posée par Ahamada, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 472 vues

Suite à un oqtf, voici les motifs: - venue en france recent( 2022) - pacs recent 2023 - pas de liens personnels et familiaux anciens, stable et inetense - pas d insertion professionnelle alors que leur récépissé ne l autorise pas a...

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BELIGHA
 
Délai estimé après l’envoi des lettres d’urgence
Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 451 vues

Je me permets de vous poser une question concernant mon dossier de visa long séjour en tant qu’enfant de français. j’ai reçu deux avis favorables de la commission de recours contre les refus de visa (crrv), tous deux datés du 25...

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Demande de renouvellement de l attestation de prolongation d'instruction
Posée par Fb, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fb - 529 vues

Je vous remercie pour vos réponses .j'ai relancé à plusieurs reprises la préfecture de nanterre par mail sans reponse depuis de 9 juillet date d expiration de ma premiere api .l anef ont des reponses bateau qu il faut...

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BELIGHA
 
Renouvellement titre de séjour
Posée par Benneji_si, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 481 vues

J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour la préfecture m’a demandé un justificatif de domicile, j’ai une attestation d’hébergement complète accompagnée de la pièce d’identité de l’hébergeur , mais la facture j’en...

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BELIGHA
 
Carte de 10 ans
Posée par Ano34, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 488 vues

Mon mari est entré en france sans visa en situation irrégulière. nous sommes mariés mais sa régularisation sera faite par "parents d'enfants français" car sa situation irrégulière ne permet pas une régularisation par mariage...

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BELIGHA
 
Attestation prolongation d'instruction
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître Assesso - 415 vues

J'ai reçu 3 attestation de prolongation d'instruction depuis le 28.11.24 le 30.07.2025 j ai reçu une attestation de prolongation d'instruction valable du 30.07.2025 au 10.09 2025 d une part avec la mention " saisine...

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Maître TANGALAKIS
 
Titre de séjour et rentrée décalé
Posée par Kmfooo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kmfooo - 396 vues

Je suis en france depuis plus de deux ans. mon titre de séjour expire en décembre, et je viens de valider ma deuxième année d’études. je souhaite me réorienter vers une autre formation, mais l’entrée se fait en année...

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BELIGHA
 
Délai urssaf incompatible avec délai préfecture-risque de classement sans suite
Posée par FZ, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par FZ - 549 vues

Je me permets de solliciter vos conseils concernant ma situation administrative. j’ai déposé une demande d’affiliation à l’urssaf pour créer ma micro-entreprise le 8 juillet dernier. le même jour, j’ai également déposé une demande...

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BELIGHA
 
Attestation prolongation d'instruction
Posée par Mimi, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois - 350 vues

Apres avoir recu 3 attestation de prolongation d'une duree de 3mois j ai reçu une attestation de prolongation d'instruction d une part avec la mention " saisine par un tiers et enquête " et d autre part d une validité de...

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BELIGHA
 
Première demande titre de séjour
Posée par Kamal, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kamal - 473 vues

Je suis algérien conjoint d'une française mariée en algérie février 2024 arrivée en france avec un visa long séjour de 6 mois en mois juin 2024 , j'ai déposé un dossier premier titre de séjour fin de mois de juin par anef...

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BELIGHA
 
Réexamen de demande de carte de séjour
Posée par Soso, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Soso - 619 vues

Suite à mes dernières questions,jesuis convoquée à la commission de titre de séjour dans quelques semaines.dans le courrier,la préfecture a mentionné "notification de procédure de refus de titre de séjour".je dois me présenter, mon...

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BELIGHA
 
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Posée par Fathallah boughrara, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
Aucune réponse pour le moment - 1151 vues

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Carte de séjour ou vls-ts ( recherche d'emploi/création d'entreprise)?
Posée par Rita, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 764 vues

Je détiens une carte séjour mention "étudiant" pluriannuelle. je viens d'obtenir mon master et je souhaiterai renouveler mon titre de séjour. ma compréhension est que j'ai la possibilité de demander une carte de séjour ou...

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BELIGHA
 
Document fiscal manquant pour la demande de naturalisation
Posée par LM, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 646 vues

J'ai récemment déposé ma demande de naturalisation française et j'ai reçu une demande de documents supplémentaires. l'un d'entre eux est le x. 2020 était la première année où j'ai travaillé en france...

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Avis défavorable à cause de casier judiciaire
Posée par Youneees, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 758 vues

Aujourd’hui j’ai reçu un refus pour mon dossier de regroupement familial poser le 16 juillet 2024 à cause de mon casier judiciaire d’une condamnation de 6mois prison en surcis en 2020 et de plus que je suis connu chez la police en...

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BELIGHA
 
Demarches pour recuperer les copies de mes anciennes titres de sejours
Posée par Diana, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 461 vues

Pour mes démarches auprès de la caf, je dois leur fournir des preuves de mon séjour légal depuis au moins 10ans en france. comment faire? - demander les copies de mes anciens titres de séjour à la préfecture? comment? - ou existent...

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Informations
Posée par Zakaria adila, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 511 vues

Je cherche un bon avocat à marseille pour une demande de titre de séjour et revoir d’un irtf suite à un contrôle d’id je veut faire une demande mandé de résidence d’1 as pour algerien parce que j’ai mes enfants européens qui vivent...

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Maître PETSOKO
 
Quelle procédure choisir : aes ou vpf ou parent d'enfant français ?
Posée par Ava, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ava - 612 vues

Je me pose la question sur laquelle des procédures entre l'aes, le titre vpf ou parent d'enfant français introduire. ma situation : - sans droit de séjour actuellement, - oqtf non exécutée + de 2ans, - entrée en france en...

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Maître Assesso
 
C n f
Posée par Younes, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ilafet - 1021 vues

Je suis algérien né au maroc avant l indépendance je voulais faire la nationalité française selon loi et réglementation en vigueur...

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BELIGHA
 
Contrat cdi
Posée par Billgam15, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 759 vues

Je suis un tunisien, arrivé en france avec un visa court séjour, en cdi depuis 2021 j'ai déposé mon dossier pour la première fois : une demande aes (admission exceptionnelle au séjour) le 11/2023 à paris et j'ai toujours...

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BELIGHA
 
Délai d’attente d’un avis du ministère de l’intérieur (dgef)
Posée par David, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 791 vues

J’ai une question concernant mon dossier de visa long séjour enfant d’un français. j’ai reçu deux avis favorables de la crrv en date du 25 juin 2025, pour deux recours introduits à des dates différentes, mais portant sur le même...

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BELIGHA
 
Changement employeur
Posée par achille, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BELIGHA - 501 vues

Je ss en cdi avec mon employeur qui m à fait l zutorisatiin travail mais ça l'arche oas bien alors j ai trouvé un emploi cdi mais qu il voulais que je commence immidiatement je veux négocier repture conventionnelle pour...

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