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Titre de séjour
Posée par Ayadou, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ayadou - 674 vues

J’ai déposé le renouvellement de mon titre de séjour (vie privÉe et familiale) via anef le 19 juillet 2024 et jusqu'à présent pas de réponse. je ne reçois que des adp qui aussi traînent. nous avons comme projet ma femme et moi...

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Maître KAYEMBE
 
Dossier anef clôturé
Posée par Yavau, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Yavau - 490 vues

J'ai fait une demande de carte de résident ue longue durée pour laquelle je remplis bien les conditions lors du renouvellement de mon titre de séjour passeport talent "salarié qualifié" qui expirait. suite à cela j'ai...

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Changement titre de séjour temporaire à salarié
Posée par Nana, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Nana - 490 vues

J'ai actuellement un titre de séjour travailleur temporaire, je suis en cdi et là je vais renouveller mon tds pour un titre de séjour salarié. je n'ai jamais compris pourquoi j'ai eu un tds temporaire alors que...

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Maître Assesso
 
Refus cnf
Posée par RITCHI, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 455 vues

Je souhaite vous exposer ma situation concernant ma demande de nationalité française par filiation maternelle. j’ai déposé une demande de nationalité en me fondant sur le fait que ma mère est née en allemagne .en...

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Salaire minimum titre de séjour salarié
Posée par Kazakhstan99@@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 464 vues

Ma conjointe, de nationalité kazakh, a fait son master en france et souhaite y rester pour travailler. elle a actuellement un titre de séjour recherche d’emploi qu’elle souhaite convertir en titre de séjour salarié. l’entreprise où...

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Droit à créer une entreprise
Posée par sofia95080, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 563 vues

Je suis en situation irrégulière. j’ai un recours contentieux, en cours au tribunal, contre la décision du préfet de refus de ts et un oqtf. je souhaite savoir svp, en 2025 et on est à la porte de 2026 - j’en profite pour vous...

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Maître KAYEMBE
 
Situation pour nationalité
Posée par Galette, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 509 vues

Je suis dans une situation un peu complexe. j’ai lancé ma démarche de naturalisation par décret depuis 2023 . je précise qu’a cet instant j’étais en couple pacsé depuis 8 ans avec un enfant . du coup , j’ai fourni même les...

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Changement d’adresse après oqtf
Posée par Yoyo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues

J’ai une préoccupation j’ai eu un oqtf dans le 95( val d’oise) après la décision du tribunal administratif oqtf a été annulé et le tribunal administratif demande au préfet de me donner un titre de séjour or au cours de oqtf j’ai...

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Maître KAYEMBE
 
Erreur dans mon dossier aes : que faire ?
Posée par vhgrQ7UfUdZq87Q, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 495 vues

Je viens de remplir un formulaire de pré-examen dans le cadre d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour (articles l.435-1 et l.435-2 du ceseda) auprès de la préfecture des hauts-de-seine. cependant, j’ai transmis par...

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Quel est le délai de réponse en annulation par le tribunal administratif oqtf .
Posée par Max2JC, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 406 vues

Si le tribunal administratif n'a pas rendu sa décision pour un recours en annulation d'oqtf au bout de 6 mois, est-ce que cela équivaut à un refus implicite et faut-il faire un recours en appel ? merci de vos...

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Maître Assesso
 
Carte de séjour salarié
Posée par Brasil2024%, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 550 vues

J'ai une carte de séjour salarié avec la mention :plongeur en restauration. est-ce que je peux travailler avec ma carte de séjour dans autre domaine ? comme conseiller en vente ou,magasinier etc..? merci de me répondre...

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Maître Assesso
 
Transcription
Posée par Maya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 619 vues

Je me suis rendue au maroc pour la célébration de mon mariage en mai 2025. malheureusement à cause d’un document manquant, je n’ai pas pu rester pour le mariage ( travail + enfants) . cependant j’ai fait une procuration à mon...

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Maître Assesso
 
Textes de loi entrée et séjour pour carte de résident classic
Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 479 vues

Quelles sont les conditions légale à remplir pour l’obtention de la carte de résident classique de 10 ans? pouvez-vous me citer les textes de loi prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers , notamment pour les...

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Maître Assesso
 
Créer une société à l’étranger tout en vivant en france
Posée par Simon, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 370 vues

Je suis étudiant étranger non-européen résidant en france, originaire d’un pays africain. je suis actuellement sous titre de séjour étudiant et je commencerai un cdi à la fin de mes études. je souhaite développer un projet...

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Maître Assesso
 
Renouvellement carte de sejour conjoint de français
Posée par Walaa93, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 221 vues

J'ai fais ma demande de renouvellement de titre de séjour vpvf conjoint de français 3 mois avant son expiration et mon dossier et toujours à l'étape de dépôt. ma carte actuelle de 2 ans a expirée hier le 25112025. je...

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Maître Assesso
 
Changement de siren après fusion – dois-je refaire une autorisation de travail ?
Posée par ach, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 351 vues

Je suis salarié en cdi en france et titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle. mon entreprise vient d’être absorbée dans le cadre d’une fusion juridique : le siren/siret change, mais mon contrat, mon poste, mes missions, mes...

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Maître Assesso
 
Contrat annulé par mon nouvel employeur / autorisation de travail
Posée par aduoh2111, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 336 vues

J’ai démissionné de mon emploi après avoir signé un cdi avec un nouvel employeur. l’entreprise a déposé ma demande d’autorisation de travail et m'a demandé de commencer à travailler sans l'attendre mais la dgef m’a...

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Récupérer compte anef suite à mon compte mail et mot de passe perdus
Posée par Nao, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 326 vues

Ayant perdus mon téléphone, je n'a plus de compte mail, ni mot de passe pour pouvoir récupérer mon compte anef et savoir où en est ma demande de titre de séjour. j'ai réussi à me recréer un nouveau compte mail. je...

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Titre de séjour Étudiant Étranger
Posée par Lieu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lieu - 269 vues

S'il vous plaît, mon fils est étudiant en l3, c'est sa 3eme année en france, la préfecture lui a délivrer un récépissé favorable qui a expiré le 18/11, il attend toujours son titre de séjour relatif à ce récépissé...

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Regroupement familial
Posée par Ahmed, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 316 vues

Ma femme est au maroc et je suis en france j’ai demandé le regroupement familiale et je suis actuellement en contrat cdi au niveau demandé lofii mon dossier est complet et le statut est terminé maintenant je veux changer le contrat...

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Demande aes
Posée par Mlle Oka, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mlle Oka - 400 vues

Je sollicite votre avis concernant une demande d’admission exceptionnelle au séjour déposée via démarches simplifiées. j’ai déposé mon dossier il y a un mois, après l’expiration de mon précédent titre (aps). depuis, le statut est...

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L’audience
Posée par Dramane99?, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 219 vues

Je voudrais savoir ci l’audience sort négatif qu’est-ce se passera...

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Maître Assesso
 
La réintégration
Posée par Fn78744753@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues

J’ai une amie elle est né on 1961 on algérie sous le drapeau français et maintenant elle réside on france elle a la résidence de 10 ans elle veux faire la réintégration à la nationalité française comment elle peux faire et éduque...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour entrepreneur ou médical ?
Posée par Lili, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 255 vues

Je suis jeune diplômée avec un titre de sejour recherche d’emploi / création d’entreprise qui expire dans 2 mois, j’aurais besoin donc d’entamer la demande d’un nouveau titre de séjour cette semaine. vu que ma recherche de cdi n’a...

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Maître Assesso
 
Micro entreprise et étudiant
Posée par animaialger22@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par animaialger22@gmail.com - 1261 vues

J'ai travaillé avec ma micro entreprise depuis mois d'avril jusqu'à maintenant en étant étudiant algérien et je veux faire mon changement de statut l'été prochain, d'après ce que j'ai entendu...

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Titre de séjour
Posée par Dah dah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dah dah - 1386 vues

Maître diarra je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour.je résidais à clermont-ferrand, la préfecture du puy de dôme avais donné un numéro étranger et une adp de 3mois. cela as permis d'...

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Maître DIARRA
 
Asile et enfant
Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 449 vues

Pourriez vous m informer sur un point : une personne ayant obtenu la pi pour un motif lgbtqia+ et souhaite avoir un enfant post reconnaissance de statut, peut il être considéré comme un éventuel retrait de statut par les services ?...

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Maître KEMFOUET KENGNY
 
Titre de séjour l.423-23 en attente depuis +4 mois
Posée par AN, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 358 vues

J’ai déposé une première demande de titre de séjour “vie privée et familiale” (l.423-23 ceseda / art. 8 cedh) à la sous-préfecture du raincy le 23 juillet 2025. depuis, mon dossier est toujours indiqué “en instruction". est-ce un...

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Dérogation pour entreprendre avec un titre étudiant / salarié ?
Posée par Simon, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Simon - 559 vues

Je suis étudiant étranger hors ue (origine africaine) en france. je souhaite commencer à entreprendre en parallèle de mes études, puis éventuellement en parallèle d’un futur cdi. cependant, j’ai appris que mon titre de séjour...

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Maître Assesso
 
Aller en pourvoi en cassation pour contester une décision de la caa de paris
Posée par Djoul, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 729 vues

Je souhaite contester un arrêté de la cour administrative d'appel de paris,de renouvellement de la première carte de résidence.en effet la caa a rejeté ma requête a cause de la tardivite...

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