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Titre de séjour
Posée par Ash, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 223 vues

Je suis un enfant de ase et en bts apprentissage, j'ai un titre de séjour travailleur temporaire 1 an que j'ai renouvelé pour la première fois , si je donne mon avis d'imposition déclarer de l'annee dernière et...

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Titre de séjour ase jeune majeur
Posée par Anadroitdenfance, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Anadroitdenfance - 404 vues

Une demande de titre de séjour jeune majeur pris en charge par l'ase avait été déposé il y a plusieurs mois auprès de la sous-préfecture de palaiseau (91). a cette époque, le contrat jeune majeur était encore d'actualité...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour vpf
Posée par DAVID, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 332 vues

J'aide une famille originaire de antigua et barbuda ils sont arrivés en france en 2015 avec leur garçon de 3 ans.ils ont travaillé à la communauté emmaus à boulogne en contre partie d'un hébergement; - la dame a formulé...

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Maître Assesso
 
Possibilité de prendre un cdd avec un titre de séjour salarié pluriannuel ?
Posée par Shasha0412, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 389 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai une question concernant mon titre de séjour actuel. j'ai un titre de séjour salarié pluriannuel de 4 ans, valable jusqu'en 2029, avec mention "voir autorisation de travail". est-ce que je peux...

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Maître Assesso
 
Demande d'autorisation
Posée par Hortence95, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 347 vues

Je me permets de vous poser une question. j'ai un titre de séjour salarié de 4 ans. je voudrais quitter le domaine dans lequel j'ai obtenu le titre de séjour ( changer d'employeur et de domaine). suis-je obligé de...

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Maître DAUSSE
 
Renouvellement titre de séjour temporaire avec chômage
Posée par Berly, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 413 vues

Je suis enseignante contractuelle en cdd. mon contrat expire le 31 août. a la même date que mon titre de séjour travailleur temporaire. je travaille depuis 1 an et demi et j'ai normalement droit au chomage. je compte faire lz...

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Maître DAUSSE
 
Pension retraite pour personne immigrée repartant 'au pays'
Posée par Ganesha, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 331 vues

Les personnes immigrées originaires du maghreb maroc tunisie retraitées et qui souhaitent partir passer leur retraite dans leur pays d'origine. comment cela se passe pour la pension de retraite carsat, il paraît qu'elle...

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KITENGE
 
Déposer un dossier en metier en tension
Posée par Mokh, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 417 vues

Je veux déposer un dossier en metier en tension mais mon patron ma dit que je ferme la société et j'ai un autre société c'est ouvert depuis 3 moins . est-ce que je peux déposé un dossier ou le préfet refuse cette société...

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Transcription de mariage et acte de naissance manquant
Posée par Antmann, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 538 vues

Je suis de nationalité française, marié aux pays-bas à une personne de nationalité indienne (mais née à oman). je souhaite faire transcrire notre mariage en france, mais nous n’avons pas obtenu de certificat de capacité à mariage...

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KITENGE
 
Retour volontaire oqtf
Posée par M.trabel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par KITENGE - 432 vues

Après 16 ans de présence en france ( 10 ans régulière et 6 ans irrégulière), j’ai demandé deux fois la régularisation mais en vain..le résultat était deux oqtf. après le 2ème, j’ai décidé de quitter la france et retourner...

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Carte de séjour 2 ans
Posée par Smx64, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 561 vues

Je possède une carte de séjour qui a une duré de 2 ans ( je suis arrivé en france à 10 j’en ai actuellement 25 ma mère est française depuis 2020 ) ma carte, expire début mars et j’ai fait la demande pour la renouveler au mois de...

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Maître Constantino
 
Carte de residence - 10 ans ( accord bilatéral france tunisie)
Posée par Cesar69, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 546 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question qui me préoccupe depuis quelque temps. je suis tunisien, arrivé en france en 2021. je dispose actuellement d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention « salarié ». en...

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Maître DAUSSE
 
Pour répondre
Posée par Kamel 976, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kamel 976 - 441 vues

Madame et monsieur pourquoi le préfecture m'a dit d'aller ambassade france à moroni pour mettre le visa long séjour pour un temps que parents d'enfants français...

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KITENGE
 
Changement de titre de séjour passeport talent jei/salarié qualifié > salarié
Posée par Soufiane, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1198 vues

Je suis titulaire d'un titre de séjour passeport talent - salarié qualifié/entreprise innovante depuis février 2023. j'ai rejoins mon entreprise innovante en septembre 2022. je viens de signer un nouveau contrat avec un...

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Droit du travail
Posée par H3k47iWYx5eEK6p, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 378 vues

Je suis un tunisien sans papier qui travaille en tant que chauffeur livreur declaclarer ( avec faux papier ) je voudrais voudrais porter pleinte contre mon patron au code du travaille et ensuite au prudhomme je voudrais savoir en...

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KITENGE
 
Passport talent
Posée par Lila, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1267 vues

Urgent svp! j’ai un passport talent cbe et je veux rentrer au maroc pour y vivre, si jamais je veux revenir en france es ce que mon titre de séjour sera valide et qu elle est la periode que je dois pas dépasser au maroc? merci de...

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Interim
Posée par Hachemi12345+, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par KITENGE - 531 vues

Fait, je travaille dans l'intérim depuis l'année dernière. en fait j'ai renouvelé mon titre travailleur temporaire l'année dernière avec les missions d' intérim et cette année je suis chez le même boîte en...

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Droit des fils âgées des enciens combattants pour une carte de resident
Posée par Mst gro, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1843 vues

...

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Heures d alternances/quota 964h
Posée par Steve, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1314 vues

Est ce que les heures du contrat d alternance d un étudiant étranger rentrent dans le quota des 964h de travail à titre accessoire ? merci steve...

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Regroupement familial
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1230 vues

Je viens de me marier et je voudrais amener ma femme ici en france. j’ai un travail cdi et toutes les ressources nécessaires avec un studio 24 m2 dans le 93. je suis en france il y a de cela 5 ans et je viens d’avoir aussi mon...

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Transfert de dossier naturalization d'une préfecture à une autre
Posée par Sarah S., il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1393 vues

J'ai déposé une demande de naturalisation dans mon département actuel et je prévois de déménager dans une autre région. d'après les retours d'expérience de différentes personnes, j'ai entendu dire que depuis que...

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Urgent je suis étudiante et je dois renouveler mon tds. je me stresse
Posée par Sana, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1188 vues

Je suis étudiante étrangère algérienne. je suis en master 2 llcer, parcours anglais (j'ai pas validé un module donc j'ai redoublé l'année/ c'est mon 1 er redoublement donc j'ai le droit de renouveler...

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Pourquoi j'ai reçu deux numéros étrangers
Posée par Yeye1007, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1309 vues

Pourquoi j'ai reçu deux numéros étrangers malgré que j'ai fait un visa long séjour mon conjoint est français et j'ai un enfant de 19 mois...

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Kafala judiciaire
Posée par Heidi, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1454 vues

Je viens vers vous suite à une demande de kafala. je viens d'avoir l'acte d'une kafala judiciaire pour 2 enfants mineurs marocain . les parents biologiques des enfants ont abandonné les enfants et j'ai eu les...

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Regroupement familial
Posée par Ilya, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues

S'il vous plaît, j'ai une question. mon épouse est en france avec un visa touristique expiré. nous nous sommes mariés après. là, nous pensons à la régularisation de sa situation à travers un regroupement...

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Maître DAUSSE
 
Carte de résident - 10 ans
Posée par Cesar69, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cesar69 - 460 vues

Je me permets de vous contacter car j’ai une question qui me préoccupe depuis quelque temps. je suis tunisien, arrivé en france ( lyon ) en 2021. je dispose actuellement d’une carte de séjour pluriannuelle de 4 ans, mention «...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Autorisation de travail
Posée par Hachemi12345+, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 233 vues

Fait, je travaille dans l'intérim depuis l'année dernière. en fait j'ai renouvelé mon titre travailleur temporaire l'année dernière avec les missions d' intérim et cette année je suis chez le même boîte en...

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Titre de séjour sur la base du chômage
Posée par Ghita03, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 445 vues

J'espère que vous allez bien. merci de me lire, en effet voici ma problématique : j'ai un titre de séjour talent pluriannuel qui m'a été accordé mais au pro-rata de mon cdd. il expire donc en juillet. je suis...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Régularisation par conjoint titulaire d'un passeport talent-chercheur
Posée par IELNESS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par IELNESS - 373 vues

Je suis marié à une personne titulaire d’un passeport talent – chercheur. je suis entréen france en 2022 avec un visa tchèque qui est aujourd’hui expiré, et je me trouve actuellement en situation irrégulière. je réside en france...

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Référé liberté oqtf 40 eu sur le compte et promesse d'embauche
Posée par Mame, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 314 vues

J'aimerais savoir si je peux faire un référé de liberté avec mon avocat j'ai rendez-vous demain et c'est mon premier rdv la date de oqtf et du 17 février 2026 mais pour me rassurer j'aimerais avoir une...

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Maître MATCHINDA
 
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