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Titre de séjour entrepreneur ou médical ? Posée par Lili, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 256 vues Je suis jeune diplômée avec un titre de sejour recherche d’emploi / création d’entreprise qui expire dans 2 mois, j’aurais besoin donc d’entamer la demande d’un nouveau titre de séjour cette semaine. vu que ma recherche de cdi n’a... Consulter la réponse de Maître Assesso

Micro entreprise et étudiant Posée par animaialger22@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par animaialger22@gmail.com - 1262 vues J'ai travaillé avec ma micro entreprise depuis mois d'avril jusqu'à maintenant en étant étudiant algérien et je veux faire mon changement de statut l'été prochain, d'après ce que j'ai entendu... Compléter

Titre de séjour Posée par Dah dah, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Dah dah - 1387 vues Maître diarra je suis en france depuis 3 ans et demi. je suis entrée par un visa long séjour.je résidais à clermont-ferrand, la préfecture du puy de dôme avais donné un numéro étranger et une adp de 3mois. cela as permis d'... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Asile et enfant Posée par WARNER84, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 450 vues Pourriez vous m informer sur un point : une personne ayant obtenu la pi pour un motif lgbtqia+ et souhaite avoir un enfant post reconnaissance de statut, peut il être considéré comme un éventuel retrait de statut par les services ?... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre de séjour l.423-23 en attente depuis +4 mois Posée par AN, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 359 vues J’ai déposé une première demande de titre de séjour “vie privée et familiale” (l.423-23 ceseda / art. 8 cedh) à la sous-préfecture du raincy le 23 juillet 2025. depuis, mon dossier est toujours indiqué “en instruction". est-ce un... Participer

Dérogation pour entreprendre avec un titre étudiant / salarié ? Posée par Simon, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Simon - 560 vues Je suis étudiant étranger hors ue (origine africaine) en france. je souhaite commencer à entreprendre en parallèle de mes études, puis éventuellement en parallèle d’un futur cdi. cependant, j’ai appris que mon titre de séjour... Consulter la réponse de Maître Assesso

Aller en pourvoi en cassation pour contester une décision de la caa de paris Posée par Djoul, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 734 vues Je souhaite contester un arrêté de la cour administrative d'appel de paris,de renouvellement de la première carte de résidence.en effet la caa a rejeté ma requête a cause de la tardivite... Participer

Recippisse Posée par Kader88, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 763 vues Je voudrais savoir si ses une obligation d avoir un recipisse de première demande de titre de sejour ou pas sa fait 11 mois rien pas de recippisse ses normal ou pas j arrive pas à prendre des rendez vous à la préfecture pour savoir... Participer

Regroupement familial Posée par Malki19891989, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 398 vues J'ai reçus un mail de l'ofii en me précisant que mon dossier regroupement familial est favorable par le préfet . je voudrais savoir est ce que cet mail je peux l'envoyer à l'ofii de mon pays origine où je dois... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Nationalité française - incomplet insertion professionnelle Posée par 147, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 374 vues J'aurais besoin de votre avis concernant ma demande de naturalisation, s'il vous plaît. j'ai déposé mon dossier au début de l'année 2024. À ce moment-là, j'étais en cdi depuis 2021. lorsque j'ai été convoqué à l'entretien avec... Participer

Référé conservatoire Posée par Abbouito77., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Abbouito77. - 541 vues Re , sur la lettre depose se matin au tribunal j a vai écris. a tention de madame, monsieur les juges référé tribunal administratif de marseille et sur la lettre l' objet était référé mesure utile et comme j' avais dit dit... Participer

Dossier complet mais refus récépissé ou attestation de dépôt au rdv préfecture Posée par MerciABC, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 508 vues Suite à la rupture du contrat et à la signature d'un nouveau contrat de travail débutant très bientôt, j'ai eu mon rendez-vous à la préfecture pour déposer mon dossier dans le cadre du changement de statut de «... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Autorisation de travail sur métier en tension Posée par Diawoye, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Diawoye - 465 vues Je fais une demande de carte séjour sur métiers en tension aujourd’hui la préfecture m’envoie une autorisation de travail est-ce que cela veut dire que ma demande est accepté et la carte est en fabrication ?... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Pas de rendez-vous disponible Posée par JstCur, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 443 vues Je dois effectuer mon renouvellement de titre de séjour au plus tard le 06/12 à la préfecture de paris. or je ne trouve aucun créneau disponible pour la prise de rendez-vous. je ne sais pas quoi faire dans cette situation merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Tve pour enfant de réfugié Posée par Bijj, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Bijj - 731 vues Je suis réfugié, j'ai fais venir mon ex femme par le regroupement familial. nous avons eu un enfant ne en france. notre fille a actuellement un dcem. je souhaiterai savoir s'il est possible de demander un tve pour ma... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cumul de statut 'passeport talent salarié qualifié' et 'auto entrepreneur' Posée par M, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 512 vues J'ai la nationalité tunisienne et j'ai créé mon auto entreprise en 2022 quand j'avais le statut "étudiant" sans difficultés. depuis la création jusqu'à aujourd'hui, mes revenus n'ont pas dépassé les... Participer

Le temps de traitement de dossier à la préfecture Posée par Slimi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 316 vues Le 25/11/2025 ofii m’envoyer un mail que l’étude de mon dossier est terminée. dossier est maintenant en cours de traitement à la préfecture. et l’attestation de dépôt 25/5/2025 le délai est passé de 6 mois comment je fais ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Travail avec carte rece - changement de statut Posée par cocobis, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 391 vues Je vous expose mon cas : * septembre 2025 : obtention du diplôme de m2 août 2025 : obtention d'un récépissé de prolongation de ma carte de séjour étudiant valable jusqu'en février 2026 septembre 2025 :... Consulter la réponse de Maître Assesso

Ccam Posée par Dal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 291 vues J ai mon dossier qui est partie chez le procureur depuis le 21 juillet 2025 j ai contacter le consulat de france a alger le 10 novembre il les ont envoyer un mail pour leur demander de se dépêchez j ai reçu un mail du tribunal de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande cnf avec la lois de 1999 Posée par RITCHI, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 382 vues 1. statut de la mère (demanderesse) * lien: fille du militaire (brigadier) concerné. * lieu de naicense treves allemagne dans le camp des militaires francais en allemagne * statut actuel: titulaire de documents de citoyenneté... Consulter la réponse de Maître Assesso

Question concernant la demande de naturalisation Posée par Ali, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 375 vues J’ai obtenu un diplôme d’ingénieur français à polytech et je poursuis actuellement une thèse en cdd de trois ans avec un salaire de 2 200 € brut par mois. je souhaite savoir si je peux déposer une demande de naturalisation après un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de titre de séjour Posée par Moor, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 195 vues La prefecture des alpes de haute provence me demande une attention de non polygamie à ma femme algerienne qui vient d’arriver en france le 01/09/2025... Participer

Action déclaratoire nationalité française Posée par Diaz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 299 vues Me nous souhaitons lancer une procédure action déclaratoire de nationalité française après un refus de délivrance de cnf. vu les délais assez long , je voudrais savoir lors de l'audience de mise en état il serait possible de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Reconnu refugié mais bloqué sur anef Posée par Romeo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 322 vues J'ai obtenu mon statut de refugié il y a presque 2mois, j'ai fait une demande de mon titre de séjour sur anef mais le site refuse la procédure en affichant un message "vous n'êtes pas reconnu refugié" j'ai... Participer

Le nombre de titre de séjour pour avoir la carte de 10 ans Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 303 vues Est ce que c’est après notre 5eme titre de séjour qu’on peut faire la demande de la carte de résident de 10 ans ? et pour les parents d’enfants français c’est après 3 titre de séjours ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Différence entre la carte de résident de 10 an normal et la carte de 10 ue Posée par David, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par David - 542 vues Quelle est la différence entre la carte de résident de 10 ans et la carte de résident portant le mention de longue durée-ue d’une durée de 10 ans ? un juriste du 3939 m’avait dit que pour la carte de longue durée-ue : ils regardent... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour - passeport talent Posée par EntrepriseBTP, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 374 vues Nous avons embauché un salarié car il venait d’obtenir son visa « passeport talent ». cependant, celui-ci expire le 30/11/2025. il a déposé une demande de titre de séjour le 13/10/2025, mais le document remis n’est pas un... Consulter la réponse de Maître Assesso

Naturalisation-20 mois après entretien pas de réponse Posée par RS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 419 vues Puis-je solliciter votre avis juridique concernant mon dossier de naturalisation ? il est bloqué depuis 2 ans et 10 mois, dont 20 mois après l’entretien, en raison d’un dysfonctionnement technique reconnu par la préfecture qui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Mon visa Posée par Gueye2021/, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 317 vues Suis encore mineur est ce que c possible d'avoir un visa de france ?... Participer

Autorisation provisoire de séjour/blocage versement de prestations sociales Posée par DREW, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 295 vues J'ai une carte pluriannuelle vpf etranger malade qui a expiré depuis mars dernier suite à un bug sur l'anef. mon dossier était d'abord géré par la sous/prefecture de palaiseau et suite à la condamnation du tribunal... Participer

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