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Est-ce que la préfecture est obligé d'intervenir ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mustapha201420152015. - 968 vues Une député de l’assemblée nationale a envoyé un courriel au préfet. ce courriel démontre que l’un des médecins de l’ofii n’a pas respecté la jurisprudence du conseil d’état et de la cour européenne des droits de l’homme lorsqu’il... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Nationalité française Posée par Benisaf, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 534 vues Je vais déposer ma demande de naturalisation par mariage mais ma femme na pas la cni on a fait la demande auprès du tribunal d'instance depuis mars 2024 mais toujours pas réponse , est-ce que je peux faire la demande sans la... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Risque d'oqtf après avoir travaillé en freelance avec un titre de séjour salarié Posée par Etudiant, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Etudiant - 465 vues Je souhaite avoir votre avis concernant ma situation administrative. je suis titulaire d'un titre de séjour «salarié» d'un an, renouvelé sans problème depuis 3 ans. j'ai également créé une... Participer |
Convocation empreintes Posée par sando59100, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sando59100 - 855 vues Je me permet de vous envoyer ce message car j'aimerais avoir un renseignement. mon beau frère a reçu son attestation de prolongation d'instruction pour le renouvellement de son titre de séjour (algerien) le 2 avril donc... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Changement de statut Posée par ROVIS, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 621 vues Madame avec votre aimable permission, un étudiant avec une promesse d'embauche peut changer son cas d'étudiants en salarié. l'employeur doit me fournir en plus de mon promesse quel autre document ? merci merci de vos... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Oqtf + irtf et en couple avec une ressortissante européenne Posée par Lauraine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lauraine - 712 vues Nous sommes un couple, moi, une européenne non française et un tunisien. je vis depuis 11 ans en france et je suis en cdi. on est ensemble depuis 2 ans, sans preuves de vie commune (pas d'attestation d'hébergement, pas de... Participer |
Éclaircissement sur le calcul des 964 heures qu'on droit les étudiants étrangers Posée par Tkt, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 625 vues Je voulais savoir si le nombre d'heures de travail d'un étudiant étranger sur le territoire français est compté sur l'année civil ou bien il est calculé à partir du mois que tu es arrivé sur le territoire au mois de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
L'obligation de demande d'autorisation de travail Posée par ivy, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 793 vues Je suis étranger titulaire d’un titre de séjour « carte de séjour pluriannuelle salarié ». je souhaite savoir si, dans le cas où un étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi tenue par france travail, l’employeur est... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Extrait de carte de séjour Posée par azizanis06@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAHAN - 722 vues Je voulais savoir si en peut extraire des papiers a son conjoint car 15 net pa venue au subvention de ces enfants et ces enfants sont français... Participer |
Changement de statut de séjour – passeport talent chercheur vers passeport talen Posée par Mia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 766 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour “passeport talent – chercheur”, valable jusqu’en 2028. cependant, en raison de circonstances administratives, je n’ai pas pu commencer la thèse prévue et je n’ai donc... Compléter |
10 ans de présence en france Posée par Jamal, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 793 vues 10 ans de présence en france. est ce que c'est un circulaire ou c'est plein droit ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de complément d’information pour renouvellement titre de séjour 10 ans Posée par Professional, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 659 vues S, j’ai un titre de séjour de 10 ans en tant que membre de famille dans le cadre du regroupement familial. en france, j’ai toujours été femme au foyer, c’est donc mon mari (naturalisé français) qui prend en charge les besoins... Participer |
Carte de séjour 10 ans – revenus exonérés d’alternance, besoin d’avis Posée par Halouma, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 786 vues J’ai fais une demande de renouvellement de ma carte de séjour salarié et je souhaite obtenir une carte de 10 ans. l’année dernière, j’avais déjà transmis à la préfecture mon contrat d’alternance ainsi que mes fiches de paie... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Renouvellement passeport talent / changement d’emploi Posée par mrb, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 656 vues Mon titre de séjour passeport talent – salarié qualifié expire fin janvier. je souhaite faire la demande de renouvellement fin septembre. au moment du renouvellement, je serai démissionnaire (en période de préavis ) de mon emploi... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Condition pour un etranger pour pretendre au rsa ou a l'aspa Posée par yael, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1183 vues Je suis francaise , mon epoux egyptien a 61 ans (nous sommes mariés), nous avons un enfant, et sommes propriétaire de notre petite maison; il a obtenu sa première carte de sejour en juin 2025, et est en france depuis le 17... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Régularisation enceinte et pacsé Posée par Adriblezz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 561 vues Je suis de nationalité française et ma conjointe est colombienne en situation irrégulière. nous sommes pacsés depuis 2 ans, on attend notre premier enfant. j'ai fait une reconnaissance prénatal en mairie. ma question est la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Contacter la prefecture Posée par anonym, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 661 vues Je suis étudiant étranger en france. mon titre de séjour expire le 29 novembre 2025, et je dois partir en erasmus en italie de septembre 2025 à février 2026. je cherche à contacter ma préfecture pour savoir si je dois demander un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Première demande titre de séjour familial européen Posée par Noemi, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 652 vues La préfecture m’a envoyé cette message ? c’est bon signe? mon titre de séjour a été accepté ? afin de procéder à la mise en fabrication de votre carte, vous allez être convoqué (e) pour un relevé de vos empreintes nécessaire à la... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Carte de sejour Posée par Roo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 432 vues Je voulais savoir dans le cas où le père ne veut pas assumer son enfant financièrement et autres et qu'ils ont fait l demande de carte de séjour le père est français le mere algerienne il sont marier et il ont une fille de 3semaine... Participer |
Titre de séjour passeport talent et nouveau poste : obligations à respecter ? Posée par idboukori@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 794 vues Je suis actuellement titulaire d’un passeport talent – salarié d’une entreprise innovante, valable jusqu’en juillet 2026. en raison d’une rupture conventionnelle ou d’un licenciement en cours, je suis à la recherche... Participer |
Droit visa Posée par dine, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par dine - 1033 vues Mon copain vie en côte d'ivoire il a fait ça demande de visa la première fois ça lui a été refusé et la il lui demande 6000 euros. je ne peux pas fait une attestation d'invitation je ne travaille pas. est ce que en france... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Annulation autorisation de travail déjà obtenu Posée par Tuchiblere@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 807 vues Je suis étudiant étranger avec un titre de séjour “étudiant” valable deux ans ( décembre 2026) obtenu dans le cadre d’un deuxième mastere spécialisé débuté en septembre 2024 et annulé courant avril ( avant le 23 avril date de début... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Aps et intérim de 3 mois à temps plein Posée par Estelle, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 664 vues Je viens d'avoir une proposition pour un contrat d'intérim de 3 trois mois à temps plein (35h) avec le minimum du smic. seulement, j'entrevois des risques car il faut minimum 6 mois pour avoir un statut salarié cdd... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Titre de séjour. parents d enfants scolaire Posée par Titre de séjour, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 545 vues Je voulais savoir comment prendre rendez-vous à la préfecture de melun ce quelle site s'il vous plaît. je n'arrive pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retirer carte séjour pluriannuelle Posée par Nayrouz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 627 vues J'ai un carte de séjour salarié pluriannuelle 4 ans fini en 2028 , et je veux démissionner de mon entreprise après 2 ans , je veux savoir si la préfecture ils ont peut retirer ma carte à cause de ça , franchement j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vie privée familiale Posée par Patrice1997, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 536 vues Je suis étudiant et je viens d’avoir un enfant français nouveau né et j’aimerais demandé le vie privée familiale ma question est de savoir si je dois forcément fais le pension alimentaire comme sa mère et moi on est pas ensemble et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Demande d'autorisation du travail lors de changement du travail Posée par Avocatavocado:, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 564 vues Je suis en france depuis 7 ans : j’ai été étudiante en master pendant 2 ans, puis j’ai travaillé pendant 5 ans dans un emploi en lien avec mon diplôme. je suis actuellement en cdi depuis 2,8 ans. j’ai d’abord eu un titre de séjour... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Attestation de décision favorable Posée par ADF, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ADF - 779 vues J ai effectué un renouvellement de titre de séjour de 10ans conjoint français. le 24 mars 2025 le renouvellement a été accepté et on m a remit une attestation de décision favorable. nous sommes a presque 3 mois et ma carte... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Renouvellement de titre de séjour pref de raincy Posée par Achraf, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 mois - 501 vues J'ai un titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français j'ai un enfant français jai déposé via la platforme anef le 20/02/2025 une demande de renouvellement de mon titre de séjour actuel et j'ai... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Retenu en algérie deux année Posée par Margot, il y a 2 mois dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 627 vues Ma carte de résident expire décembre 2026. je suis résident en france depuis plus de 20 ans, je me suis pacsé en 2013 avec une française, j'ai été retenu en algérie de novembre 2022 à janvier 2025 contre ma volonté. je suis... Participer |
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