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Demande aps 2026 avec ancien diplome 2025
Posée par diduuna, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 406 vues

J’ai obtenu mon diplôme de master en juillet 2025. actuellement, je prépare un nouveau diplôme en alternance, dont les examens sont prévus jusqu’en octobre 2026. mon titre de séjour étudiant arrive prochainement à expiration. je...

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Maître MATCHINDA
 
Séjour irrigulier et demande nationalité
Posée par Enzo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 288 vues

En 2016 je détenais une carte de séjour italienne de 5 ans , je suis venu en france pour trouver une vie meilleur , j'ai signé un contrat et j'ai commencé à travailler, à l'époque pour demander un titre de séjour...

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Récépissé renouvellement tds
Posée par Emms0, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître MATCHINDA - 401 vues

J'ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour salarié à la préfecture. on m'a donné un récépissé de 6 mois de demande de renouvellement titre de séjour. j'ai le droit de voyager avec ce récépissé dans l'union...

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Cr accord franco-tunisien
Posée par Enzo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 506 vues

Pour un tunisien qui détient un titre de séjour entrepreneur/profession libérale, une fois il rempli les conditions de 3 ans de résidence et revenu au smic , peut il demander la carte résident selon l'accord franco-tunisien ?...

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Maître MATCHINDA
 
Demande de carte résident 10 ans
Posée par Enzo, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 414 vues

Si une personne détient une carte plurianuelle entrepreneur/profession libérale de 4 ans , une fois il rempli les conditions pour demander la carte résident 10 ans selon l'accord franco-tunisien, il peut en demander sans...

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Maître MATCHINDA
 
Recours d’appel
Posée par Espoir02, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 298 vues

J’ai eu une oqtf en 2024, étant maman de quatre enfants mineurs avec un garçon présentant une maladie chronique et avec excellent parcours scolaire .nous sommes venus en france avec un visa c sans aucune intention de rester. mon...

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KITENGE
 
Combien de preuves de présence par année pour une aes
Posée par Aaronnia, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Aaronnia - 602 vues

J'ai 13 ans de présence en france et je compte déposer prochainement un dossier de régularisation aes vie privée et familiale. je souhaiterais savoir combien de preuves de présence par année je devrai joindre au dossier. en...

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Maître BALONGA
 
Data sur anef après un an de silence
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par hbenaouda980@gmail.com - 499 vues

Jai fait un recours administrative contesté la décision au mm temps je refait une deuxième demande pour regroupement familial alors le refus était par courrier ms sur anef rien n'as changé il bloquer sur la date de transfert...

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KITENGE
 
Enfant née en france de parent étranger ( algerien)
Posée par Fiona, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Étudiant juriste - 623 vues

Je me permets de vous poser cette question car je suis dans le flou, mon enfant est né le novembre 2025 , je suis d’origine algérienne, né en algérie en je vie en france et mon mari également vis actuellement en algérie ma question...

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Maître DAUSSE
 
Aps
Posée par Mety, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 290 vues

J'aimerais obtenir un éclaircissement sur certains points. je suis étudiante étrangère, je suis rentrée en france en janvier 2022, j'ai accouché en juin 2023 et pacsés avec mon conjoint étranger depuis fin 2023. actuellement mon...

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Renseignements relatifs à la demande de carte de résident de 10 ans
Posée par Utilisateur140011, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 696 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent valable 4 ans, qui expirera dans quelques mois. j'envisage de déposer une demande d'obtention d'une carte de résident de 10 ans. dans ce cadre, dois-je passer...

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Demande d’aps/rece
Posée par Klavi001, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 308 vues

Puis-je effectuer une demande de rece avec une attestation de réussite obtenue en octobre 2025 ? la cérémonie de remise des diplômes est prévue en avril 2026. j’ai entendu dire qu’une étudiante étrangère avait reçu une oqtf parce...

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KITENGE
 
Mère d’enfant français vivant en algérie souhaite rentrer en france avec mon fil
Posée par Hayet, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Hayet - 544 vues

Je souffre du racisme à cause du nom français de mon fils à l école il le traite de christianisme il a 15 ans je souhaite trouver un solution pour montrer en france avec lui la je n’en peux plus...

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Maître PITTAVINO
 
Passeport talent - plus de 3 mois
Posée par jesi, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 605 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre assistance concernant une situation administrative devenue particulièrement délicate. j’ai signé un contrat cdi et déposé une demande de titre de séjour “passeport talent”...

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Question sur renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Salma@2020, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 565 vues

J’ai obtenu mon premier titre de séjour salarié d’un an. après deux mois, mon employeur a malheureusement rompu ma période d’essai. actuellement, je suis en recherche active d’emploi. j’avais pensé avoir trouvé un poste, mais ma...

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Maître DIARRA
 
Naturalisation - casier judiciaire
Posée par Sandraaaa, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 978 vues

Etant rentré mineur en france à l'age de 17 ans. suis-je obligé de fournir le casier judiciaire de mon pays de nationalité ? si je suis exempt de fournir ce document, y a t il un texte de loi sur lequel on peut s'appuyer...

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Maître PITTAVINO
 
Mention erronée carte
Posée par AX, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 1020 vues

Je sollicite votre avis sur une incohérence administrative suite à l’exécution d’un jugement du tribunal administratif. par jugement qui date d'avril 2025, le tribunal administratif a annulé un refus de titre de séjour assorti...

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Regroupent familial
Posée par RGPD, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 692 vues

Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis juridique concernant ma demande de regroupement familial actuellement en cours. j'ai déposé mon dossier il y a environ sept mois, et j'ai reçu...

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Maître PITTAVINO
 
Demande de titre de sejour cloturée
Posée par Rihabhamdache, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 520 vues

Je suis étudiante marocaine en france depuis septembre 2021, j'ai eu quelques difficultés donc je n'ai validé que la première année ( informatique ), et les trois années d'après je ne les ai pas validé, l'année...

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Maître DIARRA
 
Je souhaiterais venir m'installer en france comment faire ?
Posée par Alex, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 548 vues

Je souhaiterais venir m'installer en france comment faire ?...

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Séjour
Posée par ayoub, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 676 vues

Je vis en france depuis environ 7 ans de manière continue. je suis titulaire d’un master 2 obtenu en france et j’ai déjà occupé plusieurs emplois salariés en france. je dispose actuellement d’un titre de séjour « auto-entrepreneur...

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Naturalisation par marriage
Posée par Anna, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 1772 vues

J'ai demandé naturalisation par marriage.prefecture demande l attestation caf perception ou non perseption l allocation . 1. mon mari visité caf, il a reçu une attestation de non-perception pour une attestation de la...

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Regroupement familial
Posée par Rayan1977, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 431 vues

Je souhaiterais vous interroger à ce sujet. j'ai déposé une demande administrative (regroupement familial) auprès des services d'immigration il y a deux jours. j'ai joint tous les documents nécessaires, y compris des...

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Maître DIARRA
 
Une Étrangers handicapé sans papier
Posée par MarArm, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître PITTAVINO - 757 vues

Ma fille est une artiste talentueuse handicapée, qui déposé son dossier en ligne démarche simplicifié, ça à été en construction 2 ans, enfin il est en instruction deja 5 moi s.que faire pour accélérer le processus. je suis une...

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Parent d'enfant français
Posée par Dzdz, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 511 vues

Le père de mon fils ne respecte plus, depuis longtemps, le cadre du droit de visite et d'hébergement fixé par le jugement. il se présente régulièrement avec un retard de trois à quatre heures par rapport à l'horaire prévu, fixé à...

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Maître PITTAVINO
 
Titre de séjour
Posée par #Christ, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 420 vues

Mon école est actuellement dans le désordre. je ne comprends toujours pas leur système : jusqu’à présent, il n’y a pas eu d’examens, seulement des devoirs sur table. je compte arrêter cette formation pour reprendre une inscription...

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Maître PITTAVINO
 
Régularisation possible en tant que petit-fils d'un ancien combattant français ?
Posée par imeddz13, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois - 475 vues

Je réside en france depuis plus de trois ans en situation irrégulière. mon grand-père était titulaire d’un livret militaire français et bénéficiait de l’assistance sociale. il a participé à la guerre menée par la france contre...

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Maître BALONGA
 
Equivalence
Posée par HASSAINI RAFIK, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 399 vues

Je voulais savoir est ce que le diplôme titre professionnel ( niveau 4 ) est équivalent au niveau b2 de tcf ( j'ai demandé la nationalité française , donc ils m'ont demandé de justifier un niveau de b2 en français , donc...

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Nationalité par filiation
Posée par imad12, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître BALONGA - 528 vues

Mon grand-père était sous-préfet en algérie et est décédé dans un attentat le 15 mai 1962 alors qu’il exerçait ses fonctions. ma mère n’a jamais entrepris les démarches pour demander la nationalité française. de plus, il...

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Renouvellement carte résident , le contrat d'intégration républicaine (cir)
Posée par Lottie78, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE - 457 vues

Chers avocats , je voudrais avoir des information concernant le renouvellement d'une carte résident parent d'enfant français, aprés avoir renouveller 4 fois mon titre de séjour de 2012 à 2016. j'ai obtenue en juin...

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