Une question en filiation ?

Mon grand-père actuellement décédé avait la nationalité française en adoptons a l'époque le droit commun tant pour lui que pour ses enfant mineur,mon pere était mineure quand cela se passé je voudrai savoir si je peut...

Je suis marocain ne' 1956 en algérie d'une mère marocain es j'ai le droit a la nationalité française et je vie actuellement en algerie...

Maitre ma mère est de nationalité française elle est née en algérie actuellement habite au france depuis 10ans, moi j'ai déposée une demande avec un dossier pour obtenir la nationalité française par filiation. ma question est...

Je vient de découvrir que ma maman a fait un crédit a 80 ans de 58000 € fin des remboursement 2033. et quelle na plu d'argent en banque. je voudrait protejait mes bien comment merci de votre reponce...

Ma fille vient de recevoir un refus à cause de l' article 30-3 par le greffier , je vous demande si ma fille ouvre droit à cette déclaration étant donné qu' elle réside à paris depuis trois ans et a étudié à l'...

Monsieur je veux savoir si mon grand père avait la nationalité française il né en 1922 a peut prêt avant l'indépendance est il était un combattant il s'appelle abdelli mohamed ould moulay...

Je suis française par filiation est ce que je peux faire la demande de cnf de mes enfants encore mineurs 16..13..11ans? si oui quelle est la procédure à suivre ?...

Chers avocats voila la situation, je suis en relation avec une femme mariée à quelqu'un d'autre. elle a deux enfants dont elle m'a parlé j'ai des preuves j'ai encore des messages où elle me parle de leurs naissances ! je suis sûr...

Est-ce que les délégataire peuvent faire appel à un avocat, le jour même du jugement ? qui a le droit à la garde de l'enfant temps qu'il n'y a aucun verdict rendu ? est-ce que le juge peut donner...

Est - il possible pour une personne majeure de 22ans de prendre le nom de son père (décédé depuis un an) qui ne l'avait pas reconnu mais qui a participer à son éducation ? merci par avance pour votre réponse...

Mon fils a reconnu l enfant de sa copine alors qu il avait 1 mois et qu il n était pas le géniteur aujourd'hui malheureusement il se sont séparés mais mon fils continu à voir l enfant et à le prendre régulièrement il versé...

Je suis mariee a un francais et il a reconnu mon fils donc mon fils a eu la nationalité francais il a 11 ans mais maintenant on a des problemes et il veut se separer et il veut resilier en meme temps la reconnaissance qu il a fait...

Je voulais avoir un avis ou une orientation svp voila mon père est né a paris en 1958 de parents algérien il vie en algérie est-ce-qu'il ouvre droit a la nationalité française ? si c’est oui est-ce-que nous aussi ont étant...

Ayant demander le cnf par filiation paternel j ai eu un refus a cause d une faute sur le jugement de divorce de mes parents.j ai fais un recours on m a confirme le refus ,on m a dit de prendre un avocat incrit au barreau .combien...

Il avait ramenez femme et enfants en 1956 , as son retour il as eu deux autres enfants 1973 et 1977 avec une autre femme. est ce qu il y as possibilite que mon demi frere me rejoigne en france . moi je suis francais de naissance ne en 1964...

J'ai fait une demande pour obtenir la nationalité française par filiation maternelle depuis 1 an et j'ai eu un accusé de réception du 17/02/2017 portant le numéro 820 au nom de ghides abdelaziz kamel né 31/05/1978 algérie...

Je voudrai demandéla nationale française par filiation maternelle ma mère vivait en france et avait la nationalité française depuis ses 29 ans, elle a acquis par son père . maintenant ma mère est décédé allah yrhamha. (je...

La situation est assez compliqué à expliquer. je suis française né a marseille, ma mère est française aussi mais morte à l'heure d'aujourd'hui. j'habite maintenant en algérie depuis quelque années mais je...

Ma maman est née en 1962. je souhaite savoir quels sont ses droits par rapport à la france. quels sont les documents qu'elle doit présenter pour demander séjour en france ?...

Je peux savoir a ce que les étrangers qui ont nées en l'algérie (marocains) avant l'indépendance ou avant le 31 décembre 1963 a le droit pour obtenir la nationalité française merci...

J'ai faut une demande de nationalité française par filiation maternelle mon grand père et tout mes tantes ils ont obtenue leur nationalité et compris leurs enfants moi je suis ici en france depuis 8 mois avec ma petite famille...

Sur le refus est mentionner que je n'apporte pas la preuve du statut de droit civil de ma mère et de plus je n'apporte pas le preuve d'une déclaration récognitive lors de l’indépendance de l'algerie. et sur les...

Madame, j'ai mon grand père marocain né en algérie en 1914 son père aussi marocain mais après l’indépendance il ne pas saisi ni marocain ni algérien et il avait carte d’identité française d’après mon père mort ici en algérie...

Le papa de ma fille.es en france voilà maintenant 3ans....mais en situation irrégulière...on aimerais qu il es une autorité parental .sachant que nous vivont pas ensemble ..... comment dois je procédé svp...

Mon père reçoit un certificat de citoyenneté française en 2005 par declaration article 21.13 j'avais 17 ans en 2005. est-ce que j'ai droit à un certificat de citoyenneté française?...

Voilà j élève ma petite fille qui a 10 ans depuis sa naissance et elle est d ailleurs depuis le début domiciliée chez moi un placement par le saj avait été fait mais le dossier a fini par etre clôturé la mère n a jamais rien...