Portabilité de nom Posée par Edem, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3604 vues Est - il possible pour une personne majeure de 22ans de prendre le nom de son père (décédé depuis un an) qui ne l'avait pas reconnu mais qui a participer à son éducation ? merci par avance pour votre réponse... |
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La situation est assez compliqué à expliquer. je suis française né a marseille, ma mère est française aussi mais morte à l'heure d'aujourd'hui. j'habite maintenant en algérie depuis quelque années mais je... |
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J ai un jugement du juge de l exécution caduque, cela concerne une paternité imposée judiciairement sans ma présence à 550kms et signifié plus de 6mois .malgré le jugement du juge de l exécution, la juge à 550kms a accepté une... |
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Nationalité française Posée par Imene, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3598 vues Je voulais avoir un avis ou une orientation svp voila mon père est né a paris en 1958 de parents algérien il vie en algérie est-ce-qu'il ouvre droit a la nationalité française ? si c’est oui est-ce-que nous aussi ont étant... |
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Ne pouvant pas avoir d'enfant et ma femme le pouvant, j'ai accepté pour elle la procréation initiée par le cecos voilà 28 ans et j'ai donc reconnu mes deux enfants nés de cette méthode que j'ai toujours élevés... Consulter la réponse de Maître LAUGIER |
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Mon père est né en algérie en 1937 de mère espagnole , il est inscrit sur le registre français d'état civil, est-ce qu'on peut le considérer comme un français de droit commun ? est-ce qu'on peut prétendre à la... |
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C n f Posée par chailla, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3596 vues Ayant demander le cnf par filiation paternel j ai eu un refus a cause d une faute sur le jugement de divorce de mes parents.j ai fais un recours on m a confirme le refus ,on m a dit de prendre un avocat incrit au barreau .combien... |
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Mon fils a reconnu l enfant de sa copine alors qu il avait 1 mois et qu il n était pas le géniteur aujourd'hui malheureusement il se sont séparés mais mon fils continu à voir l enfant et à le prendre régulièrement il versé... |
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La nationalité Posée par abdelbasset, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par abdelbasset - 3592 vues Je suis né au maroc et mon père a la nationalité française est-ce que j'ai le droit de la nationalité française, sachant que la nationalité française de mon père est déclaré seulement au la ministère marocaine... |
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Pour faire rapide mon ex mari est présent depuis la naissance de ma fille il s’en occupe même après notre divorce. elle porte mon nom, le géniteur l’a reconnu mais ne l’a jamais vu. il n’a plus l’autorité parentale suite à un... |
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Voilà j élève ma petite fille qui a 10 ans depuis sa naissance et elle est d ailleurs depuis le début domiciliée chez moi un placement par le saj avait été fait mais le dossier a fini par etre clôturé la mère n a jamais rien... |
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Je voudrai demandéla nationale française par filiation maternelle ma mère vivait en france et avait la nationalité française depuis ses 29 ans, elle a acquis par son père . maintenant ma mère est décédé allah yrhamha. (je... |
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Madame, j'ai mon grand père marocain né en algérie en 1914 son père aussi marocain mais après l’indépendance il ne pas saisi ni marocain ni algérien et il avait carte d’identité française d’après mon père mort ici en algérie... |
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J'ai fait une demande pour obtenir la nationalité française par filiation maternelle depuis 1 an et j'ai eu un accusé de réception du 17/02/2017 portant le numéro 820 au nom de ghides abdelaziz kamel né 31/05/1978 algérie... |
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Possession d'etat Posée par Aziz, il y a 4 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Bonnjour, ,voilà ma mère est française (double droit du sol) ,née en france ,ma grande mère est née aussi en france ,elle a son cnf,j'ai envoye mon dossier de demande de cnf après complement de dossier,je l'ai... |
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Parent né en 1962 Posée par Mohamed, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3585 vues Ma maman est née en 1962. je souhaite savoir quels sont ses droits par rapport à la france. quels sont les documents qu'elle doit présenter pour demander séjour en france ?... |
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Nationalité par filiation Posée par Sara Bensaid, il y a 4 ans dans Filiation 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sara Bensaid - 3584 vues Madame/ monsieur, s'il vous plaît je désire savoir si en mettant au monde un bébé en france et que la maman est étudiante dans une université française et que le papa travaille en france donc les deux parents vivent en france mais... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Frais internat Posée par cchp1501, il y a 2 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 3584 vues J'ai un salaire de 200 € plus un complément de france travail qui avoisine de 400à 500€ , mon fils est en internat , mon ex mari (divorce à l'amiable ) qui a un salaire nettement supérieur au mien , me demande de payer la... |
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Liste municipale Posée par Dias, il y a 6 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dias - 3584 vues Est il possible de se retirer individuellement d'une liste électorale avant le 2eme tour ?... |
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J'ai faut une demande de nationalité française par filiation maternelle mon grand père et tout mes tantes ils ont obtenue leur nationalité et compris leurs enfants moi je suis ici en france depuis 8 mois avec ma petite famille... |
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Ma mère a déposé ma demande de nationalité française en 2014 quand j'étais encore mineur et 7 ans après en 2021 , on me donne un refus et il nous a dit que c'est seulement parceque ma mère a envoyé des photocopies... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon ex conjoint est parti y a 2ans et demi. j'ai avec lui 3enfants (mineurs) depuis tt ce temps il n'a pas donné signe de vie ni aux ecoles et encore pensions alimentaires. sauf il y a un mois un courrier pour l anniv de... Consulter la réponse de Maître Gasnot |
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Je suis une étudiante en france et je suis enceinte de mon petit ami qui lui vis au gabon et j aimerais savoir si en venant avec un visa touristique il pourra reconnaître son enfant car il souhaiterait que son enfant porte son nom?... Consulter la réponse de Maître MILI |
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Réintégration Posée par amir, il y a 8 ans dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 3578 vues Je peux savoir a ce que les étrangers qui ont nées en l'algérie (marocains) avant l'indépendance ou avant le 31 décembre 1963 a le droit pour obtenir la nationalité française merci... |
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Sur le refus est mentionner que je n'apporte pas la preuve du statut de droit civil de ma mère et de plus je n'apporte pas le preuve d'une déclaration récognitive lors de l’indépendance de l'algerie. et sur les... |
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J'ai 21 ans je suis étudiante et mon père a une nationalité française après ma naissance maintenant je suis majeur je voudrais savoir si c'est possible d'avoir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Ma femme m a menti Posée par Xaxa, il y a 4 ans dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DIARRA - 3576 vues D après ma femme je ne suis pas le pere de ma petite fille. pourtant je l ai reconnu. son père veut la reconnaître. que faire... |
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Nationalité française Posée par xavi12, il y a 5 ans dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xavi12 - 3575 vues Mon grand-père a conservé la nationalité française après l'indépendance de l'algérie. j'ai trouvé des indication dans les marges de son acte de naissance. tous les détails sont écrits mois, année et numéro de... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Mon parent est français,j'suis né à l'étranger,j'suis majeur maintenant et j'aimerais bénéficier des papiers françaises à l'aide de mon parent.que dois je faire ?... |
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Reconnaissance d'un enfant Posée par Slimane, il y a 4 ans dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Slimane - 3571 vues Mon fils majeur, algerien , sans papiers , vivait avec une jeune fille française mineure comme mari et femme en france. elle est tombée enceinte et l'a quitté après leur désaccord et ne veut pas reconnaître qu'il est le... |
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