Une question en droit des successions ?

Voila j'ai perdu mon conjoint en septembre 2023, le dossier et dans les main d'un notaire. a ce jour, quelque soucis avec le notaire, on demande une copie des synthèse de compte impossible de l'avoir par elle... et...

Peux t'on remplacer la mére bénéficiaire par sa fille merci reste 2 freres pour ce compte...

Si j ai fait appel.au partage judiciaire puis je mettre en vente mon bien de succession pour payer les droits de successions avant la signature forcée de la succession ? j ai fait appel dans les délais mais a cause d un avocat qui...

En procédure judiciaire depuis près de 20 ans, j'ai appel pour faire valoir que les taxes devaient entrer dans la succession. en retour, la partie adverse fait un incident d'appel et ce, dans le but de rejuger tous les...

Notre oncle est décédé il y a 3 mois, sans héritier direct. son unique sœur notre mère est décédée en 2015. nous avons vu que nous pouvions hériter en représentation, ce qui modifie l'abattement et diminue les taux appliqués de...

Voila j'ai perdu mon papa, je souhaiterai savoir comment sa ce passe j'ai ma soeur qui vie dans la maison, savoir comment se passe pour l'électricité et eau ? car elle ne veux pas l'arreté. je ne tien a pas a...

Mon père décédé en 2012 avait créé une sci avec un associé. il en était le gérant. cette sci n'a pas été mentionnée à la succession. 10 ans après le tribunal de commerce de versailles envoie un courrier au siège de la sci mais...

J'ai un pel à mon nom. mon mari est décédé récemment nous étions mariés sous le régime de la communauté sans contrat de mariage, et nous avons pas d'enfant en commun d'un premier mariage mon mari a deux enfants . le...

Ma mère est sous habilitation familiale (ma soeur et moi) . elle est rentrée en ehpad et nous sommes obligées de vendre sa maison. pouvons nous placer l'argent, sur les support de notre choix, sachant qu'elle a 90 ans et...

Mon grand père c'est remarié, et a son décès sa compagne à tout garder de son héritage. alors qu'il a eu 2 enfants de son premier mariage . et 5 petits enfants. À t'elle le droit de le faire svp . en sachant...

Suite au décès de notre père il y a quelques mois ma sœur et moi même faisons face à une situation complexe. en effet lorsque le notaire a fait une recherche il a découvert l'existence d'un acte notarié portant sur un don...

Nous avons un cousin germain qui est décédé, il était célibataire, et sans enfant. notre cousin germain est décédé à 75 ans, à ce moment là : - ses parents sont décédés en 1991 et 2003, plus d'ascendants directs. - sa soeur...

Notre mère a nommé son assistante de vie légataire universelle, cette dernière est allé chercher des bijoux que notre mère avait mis en vente chez un commissaire priseur, au décès de notre mère elle est allée les chercher sans nous...

Avez vous un collègue à me conseiller pour m’aider pour demander mon acompte. je suis dans le 78 à marly le roi merci de votre retour bien à vous...

Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre...

Je recherche un bon avocat a tlemcen - algerie - pour m'aider a faire valoir ma part sur l'héritage. cordialement...

Mon père étant décédé le 28 novembre 2023, ma mère et moi-même, le fils sommes ses héritiers. est-il judicieux pour ma part de refuser son héritage au profit intégral de ma mère. qu'en est-il des frais de partage que...

La question est simple, mais impossible de trouver une réponse simple; le testament affecte à un héritier direct (x) un bien grevé ( obligation de ne pas vendre afin de transmettre le bien à la descendance de l'héritier direct...

Je suis légataire particulier d'un appartement dans la succession d'une personne sans lien de parenté, décédée en septembre 2023. le notaire m' a fait signer une demande de delivrance de legs fin décembre 2023. la...

Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par...