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Multiples erreurs d'écriture de nom de famille Posée par gberry, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 2623 vues J'ai reçu une assignation en justice de la part d'un membre de ma famille pour recel d'héritage et abus de faiblesse sur l'un de nos parents. les papiers expliquant et démontrant les "preuves" citent plusieurs... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Vente aux enchères Posée par Bettina, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2194 vues Je souhaiterais savoir si la vente des biens de nos parents est possible aux enchères car nous avons plusieurs offres de différents promoteurs. nous sommes trois héritiers en indivision et jusqu'ici l'un des trois... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier Posée par André, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4363 vues Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais... Compléter

Handicapé sur une succession dans une maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lili38 - 4433 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis 30 ans. peut-on... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Clôture de compte - chèque au nom du défunt Posée par Fanny, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2597 vues Suite au décès de mon père, je tente de gérer la clôture des comptes en tout genre, certains étant créditeurs (assurance, téléphonie). le problème se pose avec bouygues télécom, ils m'assurent que leur seule procédure est de... Consulter la réponse de Maître LEMERCIER

Maison en donation-partage : l'usufruitier peut-il vendre ? Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2191 vues Un usufruitier peut-il vendre un bien qui a été donné par feu son époux en donation partage à ses enfants ? l'usufruitier en question (ma mere) a vraiment besoin d'argent pour subsister et le seul moyen serait de vendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Desherite des enfants issus du mariage après divorce Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2196 vues Est ce que mon ex mari peut déshérité nos enfants c'est un bien qu il a reçu de ses parents après notre mariage... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Prêt d'un enfant envers ses parents. Posée par Cevann09!, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2389 vues Mon mari et moi souhaitons nous installer près de ma fille dans le bordelais. pour acquérir un nouveau bien, notre capital est insuffisant. notre fille souhaite nous faire un prêt de 50000e. nous souhaitons qu'elle puisse... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Interdiction accès maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4823 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. j'ai désormais une part de la maison (ma tante + mon père en donation). alors que le rendez-vous chez le notaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Le notaire pouvait trouver les héritiers sans généaligiste Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 4159 vues Le généaligiste m a retrouvé un mois après le décès du cousin germain dont j ai hérité et m a dévoilé son nom sans me faire signer de contrat. je n ai donc pas eu connaissance du pourcentage de ses honoraires ni pu les contester... Compléter

Exécuteur testamentaire face à un héritier unique Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 2712 vues Étant sous l’emprise de son mari, ma fille m’a tourné le dos et m’a coupé de mes petits enfants. elle est mon unique héritière, mais je souhaiterais que son mari n’entre pas dans ma maison après mon décès et qu’elle soit conseillée... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Usufruit légal bafoué par l'arrêt de cour d'appel ? Posée par Doldebretagne, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2527 vues Je souhaiterais avoir des avis sur l'arrêt 306/23 cour d'appel de rennes 7 novembre 2023. n°22/01824. a savoir s'il devrait être cassé. en particulier car il consacre une double imposition. pour ceux qui ont du temps... Répondre

Héritage de la part de mon père Posée par val76, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par val76 - 3552 vues Nous avons fait les papiers de succession suite au décès de mon père en 12/22, avec ma mère et mon frère. aujourd'hui est-ce qu'il est possible que je récupère ma part d'héritage par rapport à mon père ? merci. merci... Compléter

Pas de signature de convention de divorce Posée par Pips19, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pips19 - 2676 vues Si ma femme fait une demande de divorce, il faut signer une convention de divorce, mais si je ne signe pas cette convention, est ce que la procédure se poursuit... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Comment faire appel au juge commis dans une succession judiciaire Posée par Malo35, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 3635 vues Je suis actuellement en succession judiciaire avec mon frère et ma s?ur et je rencontre plusieurs difficultés avec le notaire commis qui enchaîne les erreurs et les contradictions, toujours à mon désavantage, et il refuse de tenir... Participer

Décés d'un frère sans avoir été averti Posée par nounou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3631 vues Je viens de savoir que mon frère est décédé il y a un mois à l'hopital . aucun membre de ma famille n'a été averti (ni mes parents ni moi même) mon frère ne voulait plus être en relation avec la famille .nous ne savons... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Divorcé usufruit décès Posée par DAFFY, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2819 vues Déchu de ses droits parentaux depuis plus de 30 ans, ma maman est décédée y a 3 ans. a l'époque elle est parti et mon père a obtenu le divorce d'office. il a payé seul la maison. sur les papiers de notaire, elle... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3484 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renoncer à l’héritage du vivant de sa mère Posée par Marie, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3712 vues Si un de mes enfants (marié et ayant 2enfants) renonce à mon héritage de mon vivant, qui recevra ses parts d’héritage à ma mort? son frère ou ses enfants? est-ce possible de préciser qu’il renonce en faveur de son frère (et non pas... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Faux ou usage de faux Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2225 vues Un généalogiste m a fait signer une procuration pour avoir le suivi d une succession. il a mis deux ans a m écrire pour me communiquer ma part d héritage . je n ai reçu aucun suivi et n ai pas pu contester la vente des biens. le... Participer

Mariage gris et violation de la convention franco-marocaine du 10 août 1981. Posée par Petite soeur., il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2787 vues Une demande d'annulation de mariage gris entre un français âgé, atteint d'une maladie mortelle diagnostiquée avant le mariage, et une marocaine de 32 ans sa cadette informée de la maladie, demande formulée par les frères... Répondre

Déshériter un enfant Posée par cricri, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3012 vues Mon père a coupé les ponts sans raison avec moi et j'ai appris d'un tiers, qu'il a donné tous se biens à sa nouvelle femme et nouvelle fille afin de déshériter ma soeur et moi (1er mariage). a-t-il le droit ? merci... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Frais obseque Posée par MC, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3430 vues Mon ex conjoint est décédé ma mère va régler les frais d’obsèque est ce que mon fils peut récupérer la retraite due en présentant la facture d’obsèque sachant que mon ex mari n’avait rien il n’y a pas de succession merci merci de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Don du vivant Posée par sasam, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3086 vues Ma mére ayant 4 enfants à voulu faire un don de 5 mil euros aux 2 qui s occupaient d elle avant son décés. aujourd hui dcd une des 2 autres mettent ça devant le tribunal que risquent ceux qui ont eu ce don... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage Posée par Vjm, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3326 vues Je vous explique mon cas un peu particulier. mon père est décédé en 1992. nous sommes 8 frères et sœurs. a la succession de mon père 4 de ces enfants on renoncer a leurs héritage cause de dettes. ma maman viens de mourir et je... Répondre

Succession: calcul répartition suite vente bien immobilier Posée par TristanB, il y a 1 an dans Successions Aucune réponse pour le moment - 3630 vues Nous avons en 2010 hérité ma mère mon frère et moi de la maison suite au décès de notre père . nous avons vendu cette année ce bien pour un montant de 180,000.00€ la succession a été faite comme suit: nature et quotite des droits... Répondre

Héritage que mon fils aura de ses parents peut-il aller sa femme Posée par Marie11, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4170 vues Mon fils unique n’est pas marié mais est en couple avec 2 enfants. a moyen terme, il souhaite se marier avec la mère de ses enfants. je viens de faire donation de ma maison à mon fils en nue propriété et je reste usufruitière à... Participer

Décès de ma grand mère en 1998 oubli par le notaire d’un droit de succession à m Posée par KER, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par KER - 4445 vues Ma grand mère est décédée en 1997, mon père étant décédé au moment du décès de sa mère, la fille de ma grand mère, mon frère et moi étions les 3 héritiers. seulement ma tante (fille de ma grand mère) s’est déclarée comme seule... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Héritage grands-parents d’un père décédé Posée par samde7, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 4213 vues Je viens vers vous car j’ai besoin d’être éclairé. la situation: mon père c’est remarié après le divorce de ma mère. par la suite il est décédé bien avant mes grands-parents, qui sont aussi décédés maintenant. la question: Étant... Consulter la réponse de Maître Nicolet

Protéger ma fille par testament Posée par Maman, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an - 3584 vues Est-il possible de faire un testament dans lequel je demande que lors de mon décès, ma fille unique (légataire universelle) ne laisse pas entrer son mari dans ma résidence principale et dans ma résidence secondaire? je sais que je... Consulter la réponse de Maître BOURGOIN