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Donation à 1 enfant Posée par madmax45, il y a 7 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par madmax45 - 1277 vues Nous sommes mariés (52 ans tous les deux) avec 2 enfants, fils de 22ans et fille de 20ans. je souhaite faire un don de 70k€ à mon fils qui va acheter un appartement. dont 30k€ qu'il nous remboursera, mais c'est un... Participer |
Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 3 mois dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois par inconnu - 3267 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter |
Paiement taxe foncière du terrain de mon père décédé Posée par patricia, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2772 vues Je suis la seule héritière d'un terrain de mon père décédé. j'ai reçu la taxe foncière de 17€. que dois je fournir au centre des finances comme documents pour payer ? impossible de créer un espace particulier sur le site... Participer |
Renoncement à héritage Posée par Lunienne, il y a 4 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5726 vues Je vais décéder prochainement en laissant environ 40 000 euros de dettes à deux enfants et quatre petits enfants. mes enfants ont déjà reçu chacun une maison en donation partage. j'ai un mobilier quasi inexistant, et un patrimoine... Compléter |
Neveux et nièces peuvent ils être réservataires Posée par inconnu, il y a 3 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 mois par inconnu - 3952 vues Une dame possède plusieurs biens et liquidités. environ 500 000 euros . elle a 4 neveux et nièces. 2 issus de son frère (son frère et mort et ses 2 enfants sont vivants). 2 issus de sa demie sœur (sa demi sœur et vivante ainsi que... Compléter |
Notaire france ou portugal ? Posée par Bbanjo, il y a 5 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Diogene11 - 1566 vues Mes parents sont fiscalisés en france chez moi, on un compte en banque en france et vivent au portugal et on des biens là-bas. les héritiers sont : mon frère mes neuves et moi tousses domociliés en france. ma question est mes... Consulter la réponse deCondor |
Succession des grands-parents suite à renonciation de mon père Posée par Bseb, il y a 3 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Succession2024 - 20811 vues Mon père décède avant sa mère et je renonce à l'héritage de celui-ci, quels sont mes droits pour l'héritage de ma grand-mère ?... Participer |
Succession et clause participation aux charges de vie commune Posée par Sarah, il y a 10 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gertybe - 1192 vues Je souhaiterai connaître votre avis sur un point. je suis en pleine succession de ma mère. elle était mariée avec mon beau père sous le régime de la séparation de bien pure et simple en 2007. ma mère a investit énormément... Participer |
Succession et vente de vehicule Posée par Tic-Tac, il y a 9 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1616 vues Mon mari est décédé en avril 2023. la succession est en cours. nous avions fait une donation dernier vivant. nous sommes 3 héritiers, moi même et mes 2 enfants. je viens de vendre un camping car figurant dans la succession, pour la... Consulter la réponse deDiogene11 |
Taxe foncière due car le défunt ne peut jouir du bien Posée par JCB, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par JCB - 2338 vues Notre papa avait plus de 75 ans et un revenu relativement faible (15500 avant le décès de notre mère, 8500 après) et pouvait prétendre à une exonération de la taxe foncière pour 2022 qu'il avait en 2021 (au domicile au... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Heritage entre cousin et petit cousin Posée par Philippe, il y a 3 semaines dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Philippe - 987 vues Un.cousin du père de ma femme est décédé il y a plus d'un an. les héritiers sont les cousins car pas d'enfant. mon beau père étant décédé il y a plus de 20 ans, ma femme est elle héritière de ce cousin sachant que ses... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon ex mari peut-il garder pour lui l'argent de mon héritage ? Posée par martinepaul, il y a 7 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 17105 vues Divorcée depuis peu, mon ex mari ('mariage sous regime de la communauté universelle) m'avait volé le chéque que j'avais reçu suite au déces de ma grand mere et l'a déposé et encaissé à son profit sur son compte bancaire... Consulter la réponse deMaître ROUGIER |
Creance copropriete succesdion Posée par discordia45, il y a 3 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3068 vues Une succession en france. ont est 2 heritiers et ont a pas encore accepter ni refuser la succession a cause d'une dette en suspens. il y a un appartement en copropriete et une mise en peril suite a un affaisement de plancher... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Succession décès Posée par Isa, il y a 10 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JackT - 1069 vues Mère célibataire avec 2 enfants mineurs, je viens de m'installer chez mon copain. nous ne sommes pas pacsé ni marié. il est seul propriétaire de sa maison principale. il a un enfant unique mineur qui vit à 600kms avec sa mère... Participer |
Mon neveu a émis un chèque en sa faveur 3 mois après son décès Posée par Lo?o40, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître CRINIERE - 4534 vues Merci de vos réponse en pleine succession suite au décès de ma maman j'ai eu un regard sur ses comptes et me suis rendu comptes que des chèques ont été émis alors sûrement était à découvert le mois avant son décès et ce au... Participer |
Vendre une maison en indivision Posée par DANY, il y a 1 an dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par DANY - 2088 vues ... Compléter |
Renonciation succession et assurance vie dont primes versées après 70 ans ? Posée par pam, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pam - 2342 vues Si je renonce à la succession en tant qu'héritièr réservataire. et si j'accepte l'assurance vie mais avec risque que les primes soient réintégrées dans la succession (primes disproportionnées). quel sera le... Compléter |
Enfant déshéritée.. Posée par zaboulilou, il y a 5 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentine Journaliste - 4906 vues Ma mère est décédée en 1992. mes parents étaient alors séparés de corps . je suis la seule fille de cette union. après la mort de ma mère, mon père a désiré vendre leur maison pour en racheter une autre . j'ai acheté cette... Consulter la réponse deMaître POISSONNIER |
Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 4 jours dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 3659 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter |
Sucession de deux parents bloquée par notaire inactif depuis plus de trois ans Posée par amélie, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1504 vues En raison d'un accident grave, je n'ai pu assister mes deux parents tous deux décédés en province à six mois d'intervalle, en juin 2019 et janvier 2020. le notaire en charge des successions, est l'étude... Participer |
Dette familiale non notariée Posée par Mistiflette, il y a 5 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mistiflette - 4852 vues Mon frère et moi-même venons de perdre notre père et en l’absence de difficultés dans la gestion de la succession (pas de bien immobilier), nous étions sur le point de signer les actes notariés permettant de débloquer le versement... Consulter la réponse deMaître LEGROS |
Interdiction d'accès Posée par maya33, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par maya33 - 2036 vues Ma mère qui est âgée souhaite prendre des dispositions pour qu'après sa mort, la femme et la belle-mère de mon frère ne puissent pas entrer dans la maison. en effet, les connaissant, elles pilleraient les biens en quelques... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conjoint survivant et 2 maisons Posée par Bernadette, il y a 6 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernadette - 11283 vues Avec mon conjoint, nous sommes propriétaires de 2 maisons (résidence principale et résidence secondaire) de valeur équivalente. nous avons une donation entre époux ainsi que 3 enfants communs. en cas de décès, le conjoint survivant... Consulter la réponse deMaître BOREL |
Voir si cela est correct Posée par Manu, il y a 11 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 11 mois par JackT - 1341 vues Ma mère voudrais faire le nécessaire pour que les maisons nous revienne à mon frère et moi la maison ou je suis vaut 125 mille euros et l’autre 90 mille euros le notaire me demande ci pris les part que ma mère me donne en plus il me... Compléter |
Peut t-on modifier un testament écrit de la main d'une personne???? Posée par murielle, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par murielle - 14186 vues Mon père est décédé le 31/10/15 fille de celui - ci, mon notaire a découvert un testament 10 mois plus tard comme quoi il a rien fait dans le dossier, le testament dit : ma mère est héritière légataire, et moi 1/4 alors que le... Consulter la réponse deDiogene11 |
Au dernier vivant Posée par Clara, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 1432 vues Je vais acheté mer une maison avec mon conjoint on devrait ce marier avant cet achat comment procéder pour mettre la maison au dernier vivant sans être mis dehors par les enfants nous avons tt les deux des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Pleine propriété Posée par Polux09, il y a 7 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1422 vues Au décès de son mari, ma belle-mère a eu la maison en usufruit. sa fille célibataire est restée avec elle alors que les 4 autres enfants ont quitté la maison. ma belle-mère vient de décéder et les enfants veulent laisser la maison... Consulter la réponse dediogene11 |
Un enfant peut-il être déshérité au profit d'un petit enfant ? Posée par Emylisa, il y a 7 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 21984 vues Le notaire qui gère la succession de mes parents a authentifié le 8 août 2002 un acte de donation en avancement d'hoirie à un petit-fils représentant 100 % des biens propres de ma mère en présence de 4 héritiers. un petit-fils... Consulter la réponse deDESBOIS |
Peut-on priver ses enfants d'une partie de leur héritage ? Posée par ISI, il y a 8 ans dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ISI - 16116 vues Nous souhaitons acheter un appartement ou une maison et ne rien transmettre aux réservataires (enfants) pour des raisons très personnelles. après consultation chez 2 notaires, il est impossible de changer de régime matrimonial... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Partage en lots Posée par Nic, il y a 8 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 942 vues Mon ex-époux est décédé. je ne suis pas héritière mais il dépend de sa succession une maison qui m'appartiendrait à concurrence de moitié indivise chacun… le contrat est séparation de biens. pas d'enfants. pas de... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
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