Une question en droit des successions ?

Le père de ma fille a été déchu de ses droits de paternité quand elle avait 2 ans s il decede quelles sont va t elle hérité des ses biens ou de ses dettes ?...

A la signature d'une succession chez un notaire et avec un bien vendu. peux t-on demander un acompte ?...

Ma soeur habite une maison construite par mes parents sur leur terrain elle ne paye rien moi j'ai empruntè pour la mienne elle va manger chez mes parents et ils ont èlevè sa fille depuis son divoce à quoi ai-je droit merci...

Mon papa est décédé le 16 juin 2023, mon frère ainé, avait la procuration sur les comptes de mon père et depuis le décès il décide comment il estime le droit en tant que fils ainé de la famille. mon papa...

Ouverture de succession septembre 2020 8 héritiers supposés un est décédé avant la signature de l'acte de notoriété (acceptation de l'héritage) que devient sa part...

Mon mari est décédé en octobre 2014, nous étions marie sous contrat, j'avais l'usufruit car il voulais me préserver si il lui arrivait quelque chose car il n'avait pas du tout confiance en son fils drogué. ce qui...

Mon avocat refuse de mettre en bordereau des pièces que je trouve importantes pour mes demandes. pour lui, ce sont des détails. la partie adverse doit remettre ses conclusions. jusqu'au quand puis je les faire communiquer. si...

Je connais quelqu'un qui a vendu les biens immobiliers de son parent sous sa tutelle, elle est seule héritière mais à 5 enfants , à racheter des biens immobiliers a son nom et son père avec cet argent, elle a eu sa quote part...

Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà...

Mon oncle (le frère de ma mère) m'a adopté quand j'avais 40 ans, il n'a jamais été marié et n'a pas d'enfants. il a 1 frère et 2 soeurs. a son décès qu'elle est ma part et celle de mon oncle et mes 2 tantes...

Dans quelles limite est il possible pour les co-indivisaires de désigner un exécutif qui gèrera les biens et organisera leur vente...

Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de...

Un enfant est souhaité d'être reconnu tardivement, mineur, mais après 13 ans.la paternité peut-elle être ordonnée et autorisée autre que par un juge? si la reconnaissance est établi et la filiation acté, un droit successoral...

Démarche à faire pour refuser la succession et ne rien payer...

Pour une demande d'expertise de testament, faut-il faire une assignation du co-heritier qui n'est pour rien dans le faux si il y a faux??...

Mon époux avait 4 enfants d'une première union dont l'épouse était décédée bien avant notre rencontre. mariés mars 1992 divorcée sept 2011pas d enfant en commun. liquidation toujours non close (valeur des ventes immobilières sous...