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Succession fratrie

Posée par Dévi, il y a 2 ans dans Successions

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dévi - 2840 vues

Je vais essayer d'être brève, car c'est une situation un peu complexe. mon oncle est décédé en 2018 : il n'avait ni femme, ni enfants. les biens concernés dans la succession sont le terrain+la maison dans laquelle il...

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Changement de carte grise après le décès de mon épouse ?

Posée par Pat, il y a 2 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2840 vues

Maitre j'ai mon épouse qui est décédée il y a 15 mois et je me posais la question cette semaine, à savoir si je dois changer la carte grise de ma voiture le fait qu'il y a mon nom en temps que propriétaire et aussi le nom...

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la réponse de
BELIGHA

Liquidation après prononciation de divorce

Posée par becassine, il y a 4 ans dans Successions

6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2840 vues

Mon mari ne répond pas aux courriers du notaire, que faire...

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Contestation de testament

Posée par OLIVIER, il y a 5 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2839 vues

Suite au décès de mon père , celui ci a rédige un testament olographe et ceci devant mon oncle , mon frère et ma s?ur contestent ce testament , que dois je faire ??...

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Droits individis et handicape

Posée par mm971, il y a 2 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2839 vues

J occupe la maison de mon papa depuis sont décès, on est 12 héritiers. etant en situation handicap et 3 enfants a ma charges et n ayant pas de logement je me suis installe dans la maison. n ayant trouvé aucun accords avec les...

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la réponse de
BELIGHA

Plutôt héritage que succession

Posée par Karin, il y a 8 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 2838 vues

Je me permets de venir vous contacter parce que je rentre tout juste des funérailles de mon oncle et j'ai été extrèment choquée du déroulement des obsèques ! on a parlé un peu de tout ça avec mon père, et il m'a demandé...

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Assurance prévoyance employeur

Posée par VIC, il y a 5 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2838 vues

Quelques mois après le décès de mon mari, mon notaire ma demandé de transmettre les documents ad 'hoc à l'assureur (contrat collectif de prévoyance) pour percevoi un capital décés. 9 mois après, je percevais un capital:...

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la réponse de
Maître DAUSSE

Testaments legs

Posée par Lavande, il y a 5 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lavande - 2838 vues

Notre père décédé récemment avait fait par testament olographe des legs (hors parts réservataires) d'argent à ma soeur et moi même afin que l'équité soit respectée car notre soeur ainée avait déjà...

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Changer de notaire après renonciation à une succession

Posée par CecileCG, il y a 2 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CecileCG - 2837 vues

J'ai signé une lettre de mission dans le cadre d'une succession pour un notaire choisi par mon frère. or je fais une renonciation à la succession au profit de mon fils. celui-ci peut-il prendre un nouveau notaire en tant...

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la réponse de
BELIGHA

Une donation entre vifs irrévocable en moins prenant et avancement d hoirie

Posée par Josiane, il y a 4 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2836 vues

- il s agit de terrains donnés en 1983.aux soeurs. cela veut il dire qu ils seront remis fictivement dans la succession réévalués ?merci...

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la réponse de
Maître Gouin

Obligé de faire appel à un notaire ou pas ?

Posée par klipau, il y a 8 ans dans Successions

Aucune réponse pour le moment - 2836 vues

Mon frère célibataire et sans enfant vient de décéder et la question du notaire s'impose..... il avait adhéré à son entreprise un contrat de prévoyance, un capital décès et une allocation obsèques pouvant être versée à ses...

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Frais d'honoraires

Posée par Plaisiris, il y a 2 ans dans Successions

6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Plaisiris - 2836 vues

Quelle son les frais de notaire pour une succession, uniquement sur la somme de 26000€ sans immobilier sans inventaire, uniquement la somme de 26000€ ya'tils un pour entage? merci pour votre réponse cordialement...

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Le legs de residuo

Posée par lou, il y a 3 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2835 vues

Avec un legs de residuo le premier bénèficiaire peut vendre un bien donné est-il obligé de conserver la somme percue jusqu'à son décès ? doit-il faire un testament au profit du deuxième bénèficiaire?...

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la réponse de
BELIGHA

Vendre ses parts lors d'une indivision au 3/20 ème de l'actif net

Posée par MAC86, il y a 2 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 2835 vues

Suite au décès de notre mère fin 2022, la succession se passe très mal, nous sommes 4 soeurs et un frère. une de mes soeurs est dans le testament mais pas nous. cela fait 1 an que la maison familiale est à vendre et la...

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Demande d'héritage

Posée par Neige, il y a 4 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2835 vues

Je souhaiterai savoir si mes enfant peuvent demander leur héritage, je ne sais comment formuler. pouvez-vous m'éclairer. les ascendants sont vivants...

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la réponse de
Louis Laï-Kane-Chéong.

Avance sur heritage

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2835 vues

A la signature d'une succession chez un notaire et avec un bien vendu. peux t-on demander un acompte ?...

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Explication droits de succession

Posée par Thomas, il y a 4 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Thomas - 2835 vues

Pouvez-vous m'expliquer rapidement ce que sont les droits de succession, et surtout pourquoi ils reviennent de manière récurrente dans la campagne présidentielle en cours? bien à vous...

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la réponse de
Maître Gouin

Part social fond de commerce et mur

Posée par Zaza80, il y a 6 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zaza80 - 2834 vues

Voilà notre père est décédé il était gérant minoritaire a49% avec mon frère gérant majoritaire a51% moi salarié dans l entreprise depuis 15 ans celui ci veut que ma sœur et moi même dégageons de la société alors que celui ci ne...

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Don après 80 ans

Posée par titi, il y a 6 ans dans Successions

1 réponse, il y a 6 ans par Maître Arame-Sophie Loum - 2834 vues

J'ai 82 ans, je souhaite faire 1 don d'argent à 2 petits enfants pour les aider à s'installer, que faire pour pas trop payer car ce sont mes économies tout de même. merci d'avance...

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Avance sur la part d heritage

Posée par Jo, il y a 4 ans dans Successions

1 réponse, il y a 4 ans - 2833 vues

J ai appris qu un indivisaire peut demander une avance sur sa part mais il faut que les autres soient d'accord et peuvent demander des intérêts sur cette avance jusqu'au partage ? y a t il un texte de loi qui prévoit...

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la réponse de
Maître Criniere

Le notaire ne peut pas ouvrir le dernier testament

Posée par Julien, il y a 6 ans dans Successions

1 réponse, il y a 6 ans - 2833 vues

2ème question. le notaire pour la succession a utilisé un testament de 2001 hors j'ai un reçu d'un testament de 2004. le notaire ne fait aucune suite à ma remarque. comment puis-je faire valoir ce testament ? je...

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la réponse de
Maître POISSONNIER

Je suis partiellement déshéritée

Posée par Mésange bleue, il y a 7 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mésange bleue - 2832 vues

Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts et avaient fait une donation au dernier survivant. mon père est décédé en décembre 2017, le dossier de succession est en cours. en 1984, mon père (ou...

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Liquidation 1ere communauté après déces ex epoux

Posée par paupau, il y a 8 ans dans Successions

Aucune réponse pour le moment - 2832 vues

Ex époux remarié sans faire liquidation 1ere communauté nous avons 3enfants adultes il est décédé sans enfants avec sa 2eme épouse les biens ont été acheter avec moi 1ere épouse ,comment se passera la succession? merci de vos...

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Indivision

Posée par annie, il y a 10 ans dans Successions

1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2832 vues

Issue d une fratrie de enfants; indivision.mon frère handicapé reste dans la maison ; mon père avant son décès en avait fais part au notaire..nous ne sommes pas en bons termes.mon plus vieux frère paie les impôts de la maison sans nous...

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Estimation maison

Posée par Tato75, il y a 4 ans dans Successions

5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tato75 - 2831 vues

Mon père est décédé le 3/12. il était remarié. j’ai 1 frère et ma belle mère a 2 filles. ma belle-mère a fait estimer la maison a 500000€. elle me dit que si elle la vend 600000€, moi en mon frère « ne percevrons que » 15% chacun de...

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la réponse de
Maître Gouin

Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils

Posée par gigi55, il y a 5 ans dans Successions

1 réponse, il y a 5 ans - 2831 vues

Puis je vendre ma maison pour la somme de 1€ a mon fils...

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la réponse de
Maître Nicolet

Acte notarial

Posée par Pchat, il y a 3 ans dans Successions

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pat - 2828 vues

J'ai perdu mon épouse le 11 octobre dernier,,j'ai fourni le livret de famille de mon epouse qui avait eut des enfants de son premier mariage, le notaire doit etablir l'acte de notoriété, ma question est: je...

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la réponse de
Maître Nicolet

Donation à 992 ans

Posée par domi, il y a 6 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par domi - 2828 vues

J'ai 92 ans et souhaite donner mon patrimoine immobilier d'une valeur de 700000 ? à une femme que j'ai toujours considérer comme ma fille ( aucuns liens de parentés ) . je n'ai pas d'enfants...

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la réponse de
Maître DAHAN

Refus parental de succession pour un mineur

Posée par Keazz, il y a 4 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2826 vues

Les parents refusent l'héritage mais, ils ont des enfants. il faut donc passer par un juge des tutelles. faut-il lui donner la composition de la succession ?...

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la réponse de
Maître Gouin

Acte de notoriété

Posée par PROTO85, il y a 3 ans dans Successions

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2826 vues

Après la signature de l'acte de notoriété, quelle est la procédure pour l'enregistrer et qui le fait? cet enregistrement doit -il apparaitre sur l'original? salutations...