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Renonciation à succession de mon père et non à celle de ma mere

Posée par Tchip, il y a 3 ans dans Successions

1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA - 2670 vues

J'ai renonce a la succession de mon père au profit de mes enfants.et je ne renonce pas à celle de ma mère. mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. quelle sera la part de mes enfants? mis de côté les biens...

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Vente au enchere non voulu par la famille

Posée par Karima, il y a 10 ans dans Successions

1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2669 vues

Peut ont stoper une procedure de vente au enchere ?...

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Partage d'une indivision

Posée par Chichi, il y a 5 ans dans Successions

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2669 vues

Je possède 70% d'un bien madame x 30%.l'indivision me doit 10000€ comment la partager..madame x doit 6000€ à l'indivision. comment la partager ?...

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Obtenir continuité de pension après décès du payeur

Posée par micha, il y a 4 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par micha - 2668 vues

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Héritage du vivant de ma mère

Posée par LILLY22, il y a 4 ans dans Successions

5 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2666 vues

Ma maman vend son appartement avec notre accord et nous devons nous partager la somme légalement. mais les frais sont tellement élevés que nous voulons refuser cette somme de cet héritage. est ce que ça peut se faire ? ma maman pourra t...

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la réponse de
Maître COTTO

Achat avant décès

Posée par nono7779, il y a 4 ans dans Successions

5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Gouin - 2664 vues

Dans l'année précédant son décès par suicide mon père a acheté un local à ma sœur pour qu'elle fasse un restaurant. cette achat est arrivé moins d'un an avant son décès. le montant de cet achat entre il dans la...

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Procuration non signée

Posée par Nanard, il y a 1 an dans Successions

5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2664 vues

Si je n ai pas signé l acte de notoriété et n ai pas signé de procuration pour signer mais une procuration pour me représenter et m informer du suivi de la succession puis je faire annuler la succession même s il.y a prescription ?...

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Indivision d'un bien

Posée par chantal, il y a 4 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2663 vues

Nous avons eu en donation ma soeur et moi un appartement, ma soeur l'occupe règle les charges mais ne me verse pas de loyer, elle a un petit revenu. j'aimerai savoir si a la vente de cet appartement je peux recevoir un...

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la réponse de
Maître DAHAN

La cnp ne veut pas reversé l'assurance vie

Posée par sarlotte, il y a 2 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sarlotte - 2663 vues

Ma mére étant décédé le 22 aout 2021 on a demandez a la cnp assurance de la poste de nous reversé sont assurance vie en envoyant tous les document s qui nous on été demandez mais voila nous somme toujours en attente de cette...

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Peut on faire donation a ses beaux enfants

Posée par Franquin24, il y a 4 ans dans Successions

4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2662 vues

Voici la question , je vais avoir un très gros héritage je voudrais donner à ma belle fille soit une grosse somme soit une pension alimentaire genre a 3000€ mensuel . ai-je le droit de le faire et qu'elle...

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la réponse de
Maître de VILLELE

Recel successoral

Posée par Sajuno.75, il y a 1 an dans Successions

Aucune réponse pour le moment - 2661 vues

Suite à suspicion de recel successoral, nous avons demandé (via le notaire) les fichiers ficoba et ficovie. or, il s'avère que ces deux fichiers sont totalement vierges (même les comptes actifs au décès n'apparaissent...

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Quels sont nos droits quand il y a un décès?

Posée par ophelie54320, il y a 4 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2661 vues

Mon papa est décédé le 19 /11/2020 . d'un premier mariage il a eu 2 enfants et il a reconnu un autre enfant sans affiliation. de son 2eme mariage il a eu 2 enfants don moi et mon frère. il a procédé a un contrat devant notaire...

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la réponse de
Maître Gouin

Assignation indivisaires devant le tgi

Posée par MF, il y a 3 ans dans Successions

4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MF - 2661 vues

Madame, monsieur,aprés avoir signé un pv de difficultés en octobre 2021 chez le notaire de la succession, celui-ci ne donne aucune nouvelle. j'ai téléphoné au greffe du tgi, ils n'ont reçu aucune demande pour une...

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la réponse de
Maître Nicolet

Suite au décès de ma mère!

Posée par Marie, il y a 10 ans dans Successions

1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2659 vues

Suite au décès de ma mère, mon père vend la maison familiale a mon frère. est ce que mon père doit nous verser a moi et ma soeur, la part de ma mère...

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Don à un seul enfant

Posée par Gyal, il y a 7 ans dans Successions

Aucune réponse pour le moment - 2658 vues

Alors voilà, j'ai 2 filles, ma première ayant déjà une maison, je lui ai dit que ma maison serait à ma 2ème fille, elle était d'accord, mais aujourd'hui elle ne parle plus à sa sœur. comment m'assurer que ma...

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Succession et dettes

Posée par majmar, il y a 3 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par majmar - 2658 vues

Mon mari est décédé le 26/02/2022, nous avions chacun notre compte et au décès je me suis aperçue qu'il avait contracté un prêt de 45000 euros en imitant ma signature et me mettant co emprunteur mais n'a pas pris d'assurance pour lui a ce...

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la réponse de
Maître DAHAN

Indivision

Posée par daniel, il y a 4 ans dans Successions

6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2657 vues

Au décès de ma mère nous sommes quatre héritiers à part égal, un seul revendique le droit de rester dans la maison et se l'approprier, alors qu'il possède un appartement, pour empêcher la vente,, depuis 1an il a...

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Clôture de compte

Posée par nini, il y a 5 ans dans Successions

1 réponse, il y a 5 ans - 2657 vues

Mon mari a un compte a son nom personnel ainsi qu'un livret a avec procuration moi je possède un livret a à mon nom personnel s'il vient à décéder peux t'on avoir accès à mon livret...

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la réponse de
Maître POISSONNIER

Décès d'un oncle

Posée par clochard, il y a 10 ans dans Successions

1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS - 2656 vues

Que se passe-t-il si deux cousins refusent de signer pour la vente de la maison dont on a droit à la part de notre maman décédé ? merci...

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Relance huissier aprés déces

Posée par titi17, il y a 6 ans dans Successions

1 réponse, il y a 6 ans - 2656 vues

Mon père est décéde en janvier 2016. un huissier me réclame une somme en novembre 2019 au titre de la succession, sans me préciser quel créancier il represente. quel recours...

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la réponse de
Maître SALMON

Je renonce à l'héritage, mon fils mineur héritera t il des dettes ?

Posée par Valorra, il y a 4 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2655 vues

Je souhaite renoncer à l'héritage de mon père qui vient de décéder. il ne s'est jamais occupé de moi et il a des dettes. si je renonce à l'héritage, dois je faire des démarches pour que mon fils mineur (11ans) ne soit pas rattappé...

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la réponse de
Maître SALECK

Succession maison après décès du père mais avec concubine vivante

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Successions

3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Julien - 2654 vues

Nous sommes frère et sœur. au décès de notre grand mère, notre père et notre oncle ont hérité de sa maison. notre père a racheté la part à notre oncle et lui paie une somme mensuelle pendant 11 ans. notre père est actuellement en...

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la réponse de
Maître Breton

Avantage matrimonial / réserve héréditaire

Posée par may, il y a 1 an dans Successions

Aucune réponse pour le moment - 2652 vues

J’ai une question par rapport à une succession internationale / réserve héréditaire.mon papa (belge résident en france ) est décédé en août 2023.il était remarié en 2011 avec une personne belge ( régime français de la séparation des biens...

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Refus de remise des clefs par le notaire en presence d'un legs universel

Posée par Nath.K, il y a 1 an dans Successions

4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nath.K - 2651 vues

Résumé en bref : - succession de ma mère veuve laissant pour héritiers réservataires sa fille et 3 petits-enfants (son fils étant pré-décédé). - mais présence d'un testament mentionnant un légataire universel (association...

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la réponse de
BELIGHA

Recupérer des vehicules de son père décédé sans succession ouverte

Posée par dajemy26, il y a 6 ans dans Successions

2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2650 vues

Mon fils mineur, jusqu'au 10 mars 2019, a perdu son père le 4 fevrier 2018 qui vivait avec une compagne, sans mariage ni pact. il avait des véhicules, mais sa compagne ne nous réponds pas, et fait rétention de tout ses papiers...

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Quid de l’usufruit en cas de rachat de part ?

Posée par Marine1109, il y a 2 ans dans Successions

4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marine1109 - 2649 vues

Suite au décès de mon père, sa part de la maison (l’autre part appartenant à ma mère) a été divisée en nue-propriété entre ses quatre filles, dont moi. ma mère en a l’usufruit, ce qui signifie qu’en cas de vente, elle toucherait...

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la réponse de
JackT

Successions

Posée par rose, il y a 10 ans dans Successions

1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE - 2649 vues

Il y a t il un delai pour regler une successions?...

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Déclaration de succession 3 ans de retard

Posée par épine de rose, il y a 10 ans dans Successions

1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa - 2649 vues

Mon père est décédé depuis plus de trois ans, la déclaration de succession n'a toujours pas été adréssée aux trésor, que puis je faire pour arriver a ce que le notaire sdresse cette déclaration...

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Charges de tutelle

Posée par Mary, il y a 5 ans dans Successions

Aucune réponse pour le moment - 2648 vues

Mon grand-père est décédé est ma tante(sa fille) en était le tuteur légal. elle souhaite se rembourser les charges de tutelle sur le compte courant du défunt, et donc l'imputer sur la succession. est ce la procédure normale?...

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Renonciation succession décés de ma mère

Posée par aurelia, il y a 5 ans dans Successions

1 réponse, il y a 5 ans par Maître Archenoul - 2648 vues

J'ai etablis un refus de succession en 2002, suite au décès de ma mère pour ne pas hériter de ces dettes. aujourd'hui, son père ( mon grand père) va nous laisser un héritage à partager entre les enfants ( soit mes oncles et ma mère...