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Succession famille remariage
Posée par Severine123, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 2621 vues

Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque...

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BELIGHA
 
Réévaluation d un terrain
Posée par Kaka, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3445 vues

Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai...

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BELIGHA
 
Option usufruit donation dernier vivant
Posée par Sylva, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 2087 vues

Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé, il s'était remarié ( régime de la communauté réduite aux acquêts) et avait fait une donation au dernier vivant avec son épouse qui avait des enfants d'un...

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Vente maison indivision
Posée par Lucile, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucile - 2584 vues

Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre...

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Maître GATELLIER
 
Respect des volontés du défunt
Posée par rorodu56, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5509 vues

Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de...

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Maître BOREL
 
Testament
Posée par Nono, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 4647 vues

Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage...

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Les heritiers me reclament une somme qui leur est facturée par le notaire
Posée par Hax, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Diogene11 - 4046 vues

Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession...

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Pénalités pour retard de dépôt de la déclaration de succession par le notaire.
Posée par Loïc, il y a 4 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lilli - 3083 vues

Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé...

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Succession droit et obligations...
Posée par Daniel FT, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Daniel FT - 2467 vues

Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de...

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BELIGHA
 
Successions
Posée par Bibiche, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 6451 vues

Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je...

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Succession en tant que veuve
Posée par cathwill, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jackT - 3648 vues

Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance...

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Maître FAJON
 
Donation entre époux avant divorce non révoquée
Posée par senga, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pierreleg - 6465 vues

Je suis mariée depuis 1996 mon mari est décédé en juillet 2018 j ai une donation entre époux depuis 2010 et un testament olographe en 1994 me donnant l'usufruit de la maison ; actuellement il y a deux donations puisqu'il...

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Quelles sont les conséquences d'un refus de succession ?
Posée par johan59, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par patou21 - 22857 vues

Ma mère est décédé le 16 décembre 2016, on est 4 enfant . mes frères et moi nous avions décidé de refuser la succession . mais ma mère avait pas encore fini de payer les funéraille a mon père, donc sa été placé dans les mains...

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Maître FEITUSSI
 
Refus de l'héritage d'une maison en ruine au décès du parent usufruitier
Posée par André, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA - 5202 vues

Le père décédé pendant la minorité des enfants ils ont je crois hérité de la nue propriété, la mère est aujourd'hui décédée la maison est maintenant en ruine les 2 enfants peuvent-ils refuser cet héritage qui risque de leur créer des frais...

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Succession difficile et silence radio du notaire.
Posée par RHOM1, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3763 vues

Mon père est décédé en aout 2020. nous sommes trois héritiers : moi même, mon frère et une association a but non lucratif soit 1/3 pour chacun. actif connu : un peu d'argent sur un livret a et la moitié de la maison de sa...

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Maître Gouin
 
Envoi des conclusions par l avocat au client pour validation
Posée par Jl, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Nathalie Chaar - 16525 vues

La remise des conclusions dans une procédure de referre est fixee au 30/03 mais l'avocat reste injoignable et sa secretaire suggere maintenant que les conclusions seront envoyees sans relecture possible pour validation...

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Remise en question acte de notoriété signé
Posée par Eniloracsiatem, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Eniloracsiatem - 3804 vues

Le notaire en charge de la succession de mon père a été choisi par sa veuve, et a rédigé et signé un acte de notoriété avec lequel je ne suis pas d’accord et que mes sœurs et moi n’ont pas été invitées à signer (seul le fils de la...

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BELIGHA
 
Demande acompte sur succession
Posée par Samantha, il y a 10 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KITENGE - 1448 vues

Je suis héritière reservataire il y a en jeu une maison en vente à 196000euros et 570000 euros à la banque. est ce que je dois demander aux héritiers universels leur accord ou le notaire peut le faire. merci...

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Demander une avance quand une succession devient trop longue
Posée par tipou, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par tipou - 15042 vues

J'ai un oncle décédé en décembre 2014, et un autre en juin 2015, la succession est longue car un de mes frères nous a menti et " récupérer des biens qu'il aurait pas du, nous lui avons écrit par lettre ar, demandant la...

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de Almeida Costa
 
Faut-il déclarer un bien à l'étranger ?
Posée par Pseudomanu57, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Diogene11 - 5828 vues

Mon père est décédé fin mai de cette année, et nous avons entrepris de faire rédiger la déclaration de succession aux impôts par une société spécialisée (et non pas par un notaire). le notaire s'est permis d'influencer ma...

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Heritier detenteur des bijoux
Posée par Margot, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3121 vues

Un des heritiers detient les bijoux de notre mère ( répertorier et acter) depuis dix ans, comment pourrions nous exiger qu'il remettent ses bijoux au notaire, merci...

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la réponse de
BELIGHA
 
Heritage compte bancaire deces
Posée par Manygoss, il y a 2 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2213 vues

Notre mère est décédé en 2022, mon frère et moi-même avions un compte joint avec elle depuis 15 ans dont le seul approvisionnement étais sa retraite et nous gérions sont argent pour les depenses habituel. nous sommes une fratrie de...

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BELIGHA
 
Mon fils me demande 30000e comment faire vis a vis de son frere et sa soeur?
Posée par line, il y a 5 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par line - 3435 vues

Je ne voudrais pas qu'il ait des impots, comment faire ?...

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la réponse de
Maître MONESTIER
 
Je ne veux pas que mon père hérite
Posée par Caroline1979, il y a 10 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 5066 vues

J'ai 36 ans et j'ai acheté une maison en 2002. il me reste 9 ans de crédit. seulement voilà je suis très malade et si je viens à disparaître je ne veux pas que mon père bénéficier de quoi que ce soit me concernant... dans...

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Dons manuels d'un parent non-déclarés
Posée par RGPD, il y a 5 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par RGPD - 2254 vues

Je suis française, mais vit au canada depuis 2016. je n'ai jamais habité en france (autre que chez mes parents) et je n'y ai jamais travaillé. j'ai une soeur. de 2016 à 2025, mon père m'a aidé financièrement...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Quel protocole pour enlevement d'objets d'arts par commissaire priseur ?
Posée par Mme COUVERT, il y a 3 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par COUVERT 29 - 3414 vues

Suite à succession, deux soeurs héritent d'une maison, non vendue et habitée par l'une des deux ! le mobilier meuble, les objets d'arts, ainsi que le mobilier vaisselier constituant une partie de la succession...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Rapatrier une assurance-vie dans la succession
Posée par sucession85, il y a 8 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5153 vues

Avant de m'engager dans une procédure, voici ma question. mon père est décédé. nous sommes 3 enfants ses avoirs se répartissent ainsi : - 50.000 € en assurance-vie pour ses deux petites filles - 50.000 € pour ses trois enfants...

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la réponse de
Diogene11
 
Renonciations sur des terrains en indivision
Posée par caramel67, il y a 7 ans dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6660 vues

Suite au décès de mon époux , nous avons dû faire une renonciation à succession (mes enfants et moi même). mon beau frère m'a dit qu'il avait lui aussi perdu les terrains suite à nos démarches ?...

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la réponse de
Diogene11
 
Creance
Posée par elise, il y a 1 an dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ANDRE - 4642 vues

Que veut dire , la creance due par x a raison des constructions faites sur un terrain leurs appartenant indivisément pour une moité pour un montant en principe et intérêts de x...

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Demande d'aide succession franco-tunisienne
Posée par cha, il y a 8 mois dans Successions
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAUSSE - 1537 vues

Suite au décés de mon père, le tribunal cantonal de bizerte a refusé de m'inclure dans l'acte de notoriété car mes parents( père franco-tunisien, mère française) n'étaient pas mariés. ma filiation est établie et...

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