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Mes parents ont 2 enfants, qui ont chacun 2 enfants. dans leur partage, ils souhaitent donner à leurs 2 enfants et à leur 3 petits enfants. et rien au 4 ème. est ce légal? ils ont des avis divergents de notaire. merci à vous merci…
Je cherche un avocat specialize en indivision qui peut exercer pres de valence dans la drome. je suis en indivision avec mes trois soeurs et ma belle soeur sur une maison. je veux garder la maison car pour moi c'est la memoire…
Ma mère est en maison de retraite et je gère ses comptes c'est à dire que je paye les charges, la maison, les factures..... heureusement, sa retraite couvre en gros toutes ses dépenses et son compte principal a encore un peu…
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Pouvez vous me dire où je doit m'adresser pour obtenir les relevés des comptes en banque de ma défunte mère ? merci. cordialement…
Je vous contacte suite à un différent avec le notaire que j'ai choisi il y a plus de 3 mois pour ouvrir la succession de mon père. je lui ai fait savoir que je souhaitais changer de notaire et lui ai demandé de transférer le dossier à…
Je me suis trompe sur la date de naissance d un de mes heritiers faut il refaire un testament ou peut on corriger?? merci…
Le centre des impôts fonciers m'écrit ne pas connaître ma nièce avec qui je devrais être en indivision suite au décès de mon frère. cela est expliqué d'après le cdif parce que le règlement de la succession de mon frère…
Suite à la demande du salaire différé de mon frère au près de la notaire j' ai demandé une preuve de non rémunération sur cette année travailler a me fournir relevé de compte bancaire sur cette année. réponse l'impossible…
La succession suite au décès de mon père à été effectuée. ma mère est quasi usufruitière des biens. mon frère souhaite garder le véhicule de mon père qu’il a déjà récupéré et utilise, mais la carte grise n’a pas été changée. par…
J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes…
Par ce fameux facebook...mon fils a appris que ma mere etait decédée...j ai demandé acte de naissance .cela est vrai..mes "freres et soeur"ne m ont pas avertis et donc je sais qu elle avait maison(acheté avec succession de mon…
Qui doit payer les frais de rectification de l'acte notarial suite à erreur matérielle constatée à la publication. le propriétaire devient usufruitier…
Je suis fâché avec ma fille. j’ai deux comptes bancaires personnel. À ma mort peut-elle faire des contestations sur le déroulement de mes comptes car j’ai beaucoup dépensé sur internet il n’y y a pas de retrait excessif ni de…
Je suis mariée depuis 30 ans avec mon époux et nous avons 2 enfants ensemble. lui a déjà été marié 1 fois et a eu un fils. nous sommes propriétaires de notre maison acquise ensemble. au décès de mon mari est ce que son fils pourrai…
Après le décès de mes parents, les comptes de successions ont été établis. la maison familiale a été vendue à un de mes frères. l'ensemble de la fratrie avait donné procuration au notaire pour engager les actes. après…
Mon compagnon et moi allons nous mariée. . moi la futur épouse je suis maman de 2 enfants dont 1 en commun avec mon futur époux. je suis propriétaire d un appartement. .et future héritière de bien immobilier. .doit je faire un…
Mon père acheté une maison en 1977 pour laquelle il fait une donation à ma mère mariés sous le régime de la séparation de bien. en stipulant qu'il entend que cette donation porte spécialement sur ce bien s'il en est…
Nous sommes 2 enfants et mon père s’est remarié avec une femme qui a 2 enfants. ils n’ont pas d’enfant en commun. ils ont chacun une maison achetée avant le remariage et une maison en commun. ils ont chacun leur compte en banque…
Dans une donation partage effectuée en 2010 mon terrain a été évalué en valeur comptable de façon très basse. j ai fait construire ma maison dessus. aujourd’hui je viens d apprendre de la part de mon père ( donateur)avec lequel j ai…
Notre père ( propriétaire en propre d'une maison) est décédé, il s'était remarié ( régime de la communauté réduite aux acquêts) et avait fait une donation au dernier vivant avec son épouse qui avait des enfants d'un…
Je suis actuellement depuis 1 an en indivision avec mon frère sur la laison de nos parents. nous ne sommes que 2 indivisaires. la maison est en vente a 130 000 euros et il y a un acquéreur qui a fait la semaine dernière une offre…
Mon grand-père est décédé. dans son testament il a demandé que l'argent provenant de son assurance-vie soit placé sur un contrat d'assurance-vie x. or le tuteur( le bénéficiaire est en curatelle simple) du bénéficiaire de…
Nous sommes pacsé, mais nous allons nous marier ,car je veux protéger un maximum mon amie et lui attribuer le plus de droit je suis seul propriétaire de ma maison, mais 1 enfant d'un 1er mariage…
Ma grand mere est décédée l'an dernier, elle n'avait qu'un seul heritier, ma mere. cependant elle m'a couchée sur son testament, et j'ai herite d'une somme par ce biais. aujourd'hui la succession…
J ai eu une saisie bancaire qui n a jamais été comptabilisée et que je n ai pas pu deduire 'de la dette du syndic . y a t il des délais de prescription pour porter plainte si le syndic ne veut pas reconnaître sa faute et ne…
Suite à une succession, les légataires venons de recevoir une lettre de notre notaire nous informant que nous devons payer 34000 à l'administration fiscale pour retard de dépôt de déclaration de succession. le notaire a envoyé…
Mon père vit depuis plusieurs années en croatie, avec son épouse croate aussi. il est serbe d'origine, possède plusieurs terrains à une quarantaine de km de belgrade, à côté d'obrenovac. a t'il une obligation de…
Je suis separee depuis 1 an et demi mon mari me verse une prestation compensatoire ns ne sommes pas divorces il est atteind d un cancer depuis peu s il y a deces que devient ma presration compénsatoire tout en sachant que je…
Je suis veuve avec 2 enfants majeur es ce que je peu toucher la succession de mes beau parents en sachant que mon défunt mari est décédé après ces parents .je vous remercie par avance…
