Droit de succession Posée par Innocent, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 2247 vues Mes parents ayant des biens immobiliers et de l’argent m, nous transmettrons à leur décès l’héritage. nous sommes 3 enfants. y a t’il un moyen possible aujourd’hui de leur vivant afin que nous, les enfants, n’aient pas à payer ces... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Notre papa vient de décédé et nous sommes 6 enfants nés en france. nous n'avons pas la carte d'identité portugaise, nous n'avons pas fait les démarches pour acquérir la nationalité. sommes-nous considérés portugais... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Le frére d'une amie est sous tutelle.sa soeur unique est décédée en sept.2021, elle possédait un appartement. son tuteur,malgrés des relances n'ouvre pas la succession.que vat il se passer?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Mon oncle a acheté une maison, seul. il s est marié avec ma tante sous le régime de la communauté des biens. mon oncle et ma tante n ont pas d enfant quand mon oncle décède, ses parents sont encore vivants. de par les liens du... Consulter la réponse de
Maître LAI-KANE-CHEONG |
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Suite au décès de mon papa il y a presque 6 mois mon frère a décidé de ne pas partager la société viticole comme le voulais notre pere en echange il renonse à ses droit sur la maison d'habitation de ma maman surestimée... Consulter la réponse de
Maître ATTALI |
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J'ai expliquer que la famille etait victime d'un notaire malhonnete qui tente d'instruire un faux testament... |
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Succession Posée par Pham, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2244 vues ... |
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Suite au décès de ma maman, mon père ma sœur et moi devons faire face à sa succession qui se compose de deux appartements et de quelques liquidités. mon papa doit choisir entre 100% en usufruit ou 1/4 en pleine propriété. son... |
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Donation entre epoux Posée par MM, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JackT - 1952 vues Voila je viens d apprendre le deces du mari de ma mere decedee elle aussi elle a effecteur une donation entre epoux suite a cela monsieur avait choisi l"option 1/4 pleine propriete et 3/4 usurfruit comment cela doit ce produire pour... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Renonciation Posée par Angele, il y a 3 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2516 vues Nous sommes 5 enfants venant de perdre notre mère nous souhaitons renoncer à l'héritage en notre nom et celui de nos enfants mais on voulait savoir savoir comme elle avait un logement chez un bailleur social comment cela se passe... Consulter la réponse de
Maître Gouin |
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Maître suite à un jugement du 23 février 1995 du t.g.i de valenciennes (divorce prononcé le 16 septembre 1991). a ma grande surprise,l'immeuble que j'ai acheté aux enchères (à l'extinction des bougies,la 3 ème)se... |
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Le notaire doit il etre celui qui a traité la succession?... |
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Succession Posée par Sev, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2366 vues Maître le projet de succession établi par le notaire peut il être modifié ? cette succession dure depuis 18 mois merci de votre retour cordialement... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Maison en indivision Posée par Lili38, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2177 vues Suite au décès de ma tante, je m'occupe de mon oncle depuis quelques mois dans une maison en indivision. nous sommes 9 héritiers dont une personne handicapée qui détient une part de la maison et vis ici depuis plus de 20 ans... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Ouverture de succession septembre 2020 8 héritiers supposés un est décédé avant la signature de l'acte de notoriété (acceptation de l'héritage) que devient sa part... |
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Aide juridictionnelle Posée par Lese, il y a 10 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lese - 2621 vues Mon avocat a fait intervenir 1 autre huissier que celui désigné dans le courrier d' attribution de l'aide juridictionnelle. de ce fait, j' ai réglé des frais d'assignation (succession). que puis-je faire... |
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Je me trouve dans une situation délicate et incompréhensible. j'ai acheté une maison en 2010 avec mon frère, 83% de parts pour ma moi, 17% pour mon frère. notre mère vivait avec nous également mais sans participer à... |
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Que devient la succession Posée par docteur12., il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1453 vues Que veut dire cela : monsieur, je n’ai pas de nouvelles et ne peux que relancer l’avocat de monsieur a ce stade, rien ne permet de préjuger d’une renonciation à la succession ou d’un désintérêt : en effet en application de l’article... |
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Mon grand-père est décédé en 2008. ma grand-mère est restée dans la maison depuis.en 2017, mon père décède. nous décidons de renoncer à la succession, mon père ayant des dettes conséquentes.début 2024, ma grand-mère décide de vendre... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Mon père vient de décéder. il était propriétaire avec ma mère (décédée il y a 20 ans) d'une maison familiale. je voulais avoir confirmation sur la portée de la succession. je crois comprendre que la succession de mon père ne... |
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Indivision Posée par tolomia, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tolomia - 1779 vues Nous sommes en indivision ma mère mes frères et sœurs et moi. un de mes frères ne veut pas signer pour la vente de la maison. ma mère a décidé de le mettre au tribunal. nous sommes 8 contre lui. son avocat ne s'est pas... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Suite à un second mariage épouse decédée depuis 20 ans avait deux enfants naturels mes économies réalisées depuis entreront-elles dans le partage de la succession après mon deces... |
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Mon oncle célibataire n ayant ni d'enfants ni de concubine m as fait une donation immobilière chez une notaire d une valeur de 100000€ j ai payé les frais de succession d une valeur de 30000€..son état de santé s est dégradé... |
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Ma problématique concerne une succession. a-t-on droit à la succession de son grand-père paternel si l'on renonce à la succession de son père ? en l'espèce, le grand-père est décédé 11 ans avant le père. je vous remercie... Consulter la réponse de
Condor |
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Parts au notaire Posée par Clara59, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Clara - 1937 vues Je souhaite racheter ma part de maison avec mon nouveau conjoint moi je vais mettre 20000€ d apport lui n en a pas puis je quand même mettre la maison chez le notaire à 50/50 merci ☺️... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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Décès frère puis père Posée par Ced, il y a 8 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1337 vues Mon grand frère est décédé en juillet 2023 et mon père est décédé en septembre 2023. aucun acte notarié a été fait entre temps, mon père est divorcé de ma mère. j'attend depuis janvier 2024 que mon notaire m'apporte la... Consulter la réponse de
BELIGHA |
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J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?... |
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Suite à la perte de la grosse de mon arrêt second par mon avocat que puis je faire pour le récupérer pour l'exécution par voie d'huissier cela dure depuis 11mois.merci de me repondre car je commence à désespérer après 15... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Mon père est décédé, avec ma sœur et mon demi frère nous avons hérité de la nue propriété de la maison. et sa femme qu’on ne connaît pas à l’usufruit. la maison n’est pas elle. ils se sont mariés juste avant son décès mais... Consulter la réponse de
jackT |
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Donation de ma grand mère Posée par Marc, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diogene11 - 1780 vues Je voulais vous poser une question ma grand est décédé et elle m'a fais une donation d'une somme (on l'avais déclaré au impot) et m'avais dis que c etais afin d'aider mon père qui n'a pas beaucoup... |
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