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Problème de constructions sans permis ne respectant pas le plu contre un voisin Posée par JEAN, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par JEAN - 2421 vues J'ai entamé une procédure au tgi contre mon voisin, contre des constructions sans permis, en zone n, qui ne respecte pas le plu, avec une audience en 2012 et la nomination d'un expert judiciaire. 1) cet expert avait 6... Compléter

Renseignements sur un certificat d'urbanisme Posée par Fraydderic, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 701 vues J'ai déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie de ma commune , il y a plus de 2 mois;celle- ci n'a pas fait suivre , ne la pas envoyé à l'urbanisme,et ne m'a pas donné de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Division d'un terrain et permis d'aménager Posée par Tatiana, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Tatiana - 1502 vues Nous avons divisé un terrain constructible à deux parcelles il y a 5 ans suite à un conseil de notre notaire. l'arpentage a été fait; deux nouvelles parcelles existent à ce jour. la première parcelle a été vendue il y a 5 ans... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Qu'est ce qu'une piscine fondeée Posée par Stéphane, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 832 vues Je souhaite une piscine sur mon terrain, ce terrain étant classé r2 pour risque d'inondation. au vu du règlement du ppri de ma commune, il est annoncé que je peux mettre une piscine balisée et fondée. petite question... Participer

Puit mitoyen Posée par Flot, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1033 vues Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Camping car terrain agricole micro entreprise perma + autorisation exploité Posée par NN, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par NN - 1008 vues J'ai les statuts micro entreprise perma + autorisation d'exploité pour un terrain agricole, mais la commune refuse une dérogation pour installation d'un camping car sur une année pour débuter les travaux, zone de... Compléter

Conformité d’un permis de construire et contrôle chez les particuliers Posée par Louis P., il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 940 vues Je souhaite obtenir des informations sur une question d’urbanisme. mon voisin a obtenu un permis de construire pour une maison avec un atelier implanté en limite de propriété. le plu autorise la construction en limite de propriété... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Application de nouvelles règles de plu Posée par Roco, il y a 4 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1148 vues Nous avons une dp autorisée datant de 5 ans. avec avoir oublié de demander le certificat de conformité . aujourd’hui, la mairie sur notre dp modificative qui a pour objet de régulariser les espaces extérieurs revient sur les règles... Consulter la réponse de Eurydice

Pose d'un compteur d'eau individuel sur un terrain familial Posée par NANOU, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître MINARY - 698 vues Monsieur ma soeur a construit sur un terrain familial mais elle n'a pas de titre de propriété pour l'instant.. elle souhaite mettre un compteur d'eau individuel mais le service des eaux refuse depuis 5 ans... Participer

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 725 vues Quand le terrain est déjà titré et le propriétaire a un dossier technique sur la totalité de ce terrain et veux vendre une parcelle, est-ce que l'acheteur doit refaire un dossier technique à son nom ?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Qu'elle logement puis je installer en zone agricole Posée par SOUSOU, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 797 vues Je suis actuellement propriétaire d'un terrain en zone agricole ou j'exploite en ce moment un gite et de la location de pêche no-kill sur une parcelle de 5 hectares et un étang de 2.5 hectares classé en eau close.je suis... Participer

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 801 vues Au cas où il est écrit sur un titre de propriété grevé d'une clause d'inalienabillté le propriétaire est vivant et veux me vendre une partie du terrain est-ce que je peux acheter ou pas ? est-ce que la mutation pourra se... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sans daact ? le notaire a t'il le droit de formuler un montant de loc tocation Posée par Cire, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 686 vues Je suis en séparation av mon ex petite amie ! devant le notaire,mon ex a obtenu 10 ans de loyer pour non jouissance du bien .? nous avons fait un emprunt au deux non ,j'ai rembourser pendant 15 ans la totalité de... Participer

Achat d'un terrain Posée par Maguy, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 844 vues Il est écrit sur un certificat de propriété qu'une surperficie est greve d'une clause d'inalienabilité qu'est ce cela signifie... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Ma sortie de garage bloqué par enedis qui creuse sur mon emplacement de parking Posée par Lamb, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 891 vues Je suis dans un lotissement privé voirie trottoirs et éclairage privés, propriétaire de mon garage et de mon emplacement de parking qui est devant. les boîtiers d’alimentation électriques sont au début de la rue privée. pour... Participer

Refus de consultation d'un permis de construire régularisé. Posée par gomez, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître MATCHINDA - 1269 vues Nous avons actuellement un litige avec notre voisin concernant un bâtiment annexe dont la mairie lui a demandé de déposer un dossier pour régulariser le permis de construire. notre voisin à déposé le dossier dont l'accord du... Consulter la réponse de Eurydice

Mur mitoyen Posée par sn, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par sn - 1143 vues J ai un mur mitoyen très ancien en moellon, coté voisin (immeuble avec parking extérieur) le crépi tombe par grosses plaques sur le parking, chez nous rien car couvert. pour les travaux de réfection qui seront uniquement de leur... Consulter la réponse de Maître Assesso

Retrait de brisevue Posée par Eddy, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1021 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique sur une situation de voisinage. il y a environ un an, j’ai installé un brise-vue sur la clôture appartenant à ma voisine, avec son accord préalable. aujourd’hui... Consulter la réponse de Maître Assesso

Eaux pluviales et eaux privées. Posée par Henri, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1808 vues Je vais tenter d'être clair. j'habite un hameau. les eaux pluviales sont collectées par un canal qui commence dans les champs, passe sous un chemin public, puis sous un terrain privé, puis sous une départementale, puis... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clôturer ma parcelle Posée par Mifloric, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAUSSE - 693 vues J’ai acquis une parcelle de terrain dans un prl et je souhaite clôturer car j’ai un chien. est-ce possible ? merci cordialement m le roux... Participer

Problème avec voisin Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 799 vues Je suis propriétaire depuis 29 août ma demande préalable de travaux à été accepté au 14 novembre je fais les travaux à partir du 14 janvier et un voisin avec qui j’ai un mur mitoyen veut me faire arrêter les travaux !!!!!?????a... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Risque pour un particulier d'acheter un batiment agricole pour faire un stokage? Posée par Gt13oqphier$, il y a 4 mois dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 4 mois par Maître Assesso - 790 vues Je compte acheter un bâtiment agricole pour y stoker du matériel. ai-je le droit si je ne suis pas exploitant? et si non quels sont les risques? dans l’attente de vous lire bien à vous, laurent... Participer

Rétablissement de deux lots à l’état initial – obligations déclaratives Posée par Fevaleo2017!, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Fevaleo2017! - 916 vues Un appartement est composé de deux lots distincts. il y a plus de 20 ans, l’ancien propriétaire a réuni physiquement les deux lots en un seul appartement, en perçant le mur de cloison séparatif. depuis, nous recevons un seul avis... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Construction d'un mur entre deux propriétés Posée par Anai$2106$enafe, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Anai$2106$enafe - 891 vues J’ai acquis une ruine en 2017. celle-ci est cadastrée et fait une surface de 20 m². l’un des pans de mur était déjà tombé depuis une dizaine d’années au moment de l’achat. À l’origine, le bâtiment était composé de deux logements :... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Caducite du permis de construire Posée par Mlj232628!, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Mlj232628! - 1378 vues Sur la parcelle voisine de la mienne, un promoteur a obtenu un permis de construire pour la construction d'un immeuble en r+3. ce permis de construire est aujourd'hui caduc. que puis-je faire si le promoteur démarre la... Compléter

Problème écoulements eaux pluviales Posée par Melsan, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 863 vues J'ai mon voisin mitoyen qui a son talus à côté de mon terrain. lors des pluies, il s'avère que les écoulements d'eaux se font par la pente du talus ce qui inonde une partie de mon terrain qui devient impraticable... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Eaux pluviales terrasse Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 782 vues Suite a une décision de justice, j'ai obtenu des dommages intérêts pour la construction d'un mur en limites séparatives or mes voisins ont édifiées des terrasses en limite séparatives . ils me réclament la construction de... Consulter la réponse de Maître DAUSSE

Combles aménagées Posée par ABBEK, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 957 vues J'ai fait construire une maison en 1998 avec des combles aménageables non aménagés. en 2008 j'ai aménagés les combles moi même et j'ai omis de faire une demande à la mairie, la surface sous 1.80 m et de 39m². la... Participer

Doute sur un accident avec une borne de la ville Posée par Lunacoma160275, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 771 vues J 'ai eu un accident avec une borne le 25 decembre en me rendant au travail . le jour j personne ne répond a la borne . j appel la mairie car c'est un jour ferié . je fait les démarche que l in me conseils je suis... Consulter la réponse de Maître Assesso

Abattage arbre qui gêne construction Posée par Boubou, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 890 vues Mon voisin débute la construction de sa maison. selon sont entrepreneur, par mesure de sécurité pour sa future habitation, il vaudrait mieux couper les arbres centenaires qui se trouvent sur ma propriété. je n'ai rien contre... Consulter la réponse de Maître Assesso

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