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Résolu

Coefficient d'emprise au sol

Posée par RD, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 999 vues

J'aimerai vous faire part de mon interrogation sur le nouveau plu de la commune de montanay (69250) qui aurait été validé début 2026. j'ai fait construire ma résidence principale en 2024 sur un terrain en zone uri2c. le…

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Installation panneau de bois sur grillage

Posée par DL69, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 999 vues

Il y a 6 ans, nous avons écrit à la mairie pour demandé l'autorisation d'installé des brises vues en toiles sur notre grillages qui étaient interdit dans la commune et sur le plu, nos proches voisins en ayant eux même sur…

Résolu

Changement d'affectation de terrains

Posée par AlphonseB, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1517 vues

Une révision de plu est prévue très prochainement dans ma commune. on en entend parlé depuis 3-4 ans mais il semblerait qu'il soit maintenant à bout touchant (milieu-fin d'année). ma famille est très impactée par celui-ci…

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Ccmi désistement du constructeur sans raison motivée écrite

Posée par AL, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Quillevere 1609 vues

Nous avons signé un ccmi le 18 novembre 2025 avec fourniture de plan avec un constructeur que nous avions rencontré en octobre 2025 . nous envisagions d'acheter un terrain à condition que la construction fut possible…

Raccordement eau pluviale

Posée par Gregite, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître Er-razki 1225 vues

La commune fait des travaux de mise en séparation eau usée eau pluvial, elle ne veux pas que je raccorde ma maison au eau pluvial car la tranchée s'arrête avant. que faire et quel recours je peux avoir…

La police municipale peut elle verbaliser dans un parking

Posée par TEXNASH, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KAYEMBE 2323 vues

Je réside dans un complexe neuf de logement social. il y a un parking réservé pour les visiteurs(j' ai un mail du bailleur me le précisant) et ce sont les locataires qui s y mettent donc plus de place pour les visiteurs, kinés…

Résolu

Création d'un droit d'accès

Posée par Bea, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 1088 vues

Nous voulons créer un droit d'accès d'une parcelle sur une route pour laquelle un arrêté municipal interdit l'accès sauf aux engins agricoles et aux riverains. sur cette route, pour le moment, il n'y a…

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Résolu

Prescription acquisitive

Posée par PC21, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 1556 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter votre avis concernant un différend m’opposant à mes nouveaux voisins au sujet d’un empiètement ancien. je suis propriétaire d’une maison acquise il y a sept ans, construite en 1984. la parcelle…

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Résolu

Travaux de démolition d'une habitation mitoyenne

Posée par Watousba!2026, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 1663 vues

La mairie doit détruire une habitation mise en péril qui est mitoyenne à ma maison de ce fait mon mur va devenir mur extérieur.....qui doit supporter les travaux pour isoler ce mur et les éventuels dégâts qui peuvent être fait lors…

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Refus permis de construire

Posée par François, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice 2093 vues

S, nous avons déposés notre permis de démolir et de re construire notre annexe et nous y avons eu un refus. contexte de notre projet : démolir notre garage en annexe (15m de la maison et non attenant) pour le reconstruire…

Résolu

Compteur d'eau du voisin sur ma propriété sans titre

Posée par Chanchan, il y a 8 mois dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Chanchan 2526 vues

J'ai acheté une maison depuis fin de l'année dernière le compteur d'eau de mon voisin se trouve sur ma propriété sur une portion laissée devant la clôture mais m'appartenant car des fleurs y sont plantées et ont…

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Résolu

Pc validé avant l'entrée en vigueur du nouveau plui en 2026

Posée par mel76, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1617 vues

Notre pc a été instruit en décembre 2025-janvier 2026, validé et signé par la mairie le 12 février 2026. le nouveau plui a été validé le 12 février 2026 et entre en vigueur à partir d'avril 2026. le recours des tiers se finit…

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Résolu

Enclavement d'un terrain

Posée par Noem, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1317 vues

Nous avons signé un compromis pour un terrain en mars 2025, pour construire un chalet, nous avons attendu les délais pour la signature qui devait se faire fin février2026. nous avons déposé le permis de construire qui a été…

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Résolu

Sortie d'oap sans mon accord

Posée par beretkat, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 917 vues

Quelqu'un (mairie ou autre, je ne sais pas ) a réaliser une demande pour faire sortir la parcelle (don je suis l'unique propriétaire) de l'oap la concernant, heureusement cette sortie n'a pas été accepté par la…

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Résolu

Pose d'un escalier sur mur mitoyen sans mon accord

Posée par Monsieurx, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Monsieurx 964 vues

J'ai un problème avec mon voisin qui à fixé un escalier sur le mur mitoyen il y a de ça 3 ans je crois. je me suis aperçu hélas avec du retard qu'il était en tort de l'avoir fait sans demander mon accord avant…

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Résolu

Problème de cloture

Posée par Alexia1305!, il y a 6 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois 2214 vues

J'ai été sollicitée dernièrement par ma voisine qui souhaite que nous fassions une clôture entre nos deux terrains. jusqu'ici, pas de problème, cela est normal.avant de me contacter, elle a déjà fait passer plusieurs…

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Réseau d'eau

Posée par em_dlhy, il y a 6 mois dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DAUSSE 1491 vues

Nous souhaitons acheter un terrain pour lequel nous avons entamer toutes les démarches mais il y a quelques jours de façon fortuite, nous avons découvert que les canalisations d'eau des voisins aux alentours ( de l'autre…

Résolu

Mur de maison individuelle en limite séparative de terrain

Posée par Mary34, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 1057 vues

Je ne sais plus comment faire afin que mon voisin direct respecte le règlement d'urbanisme de mon secteur. ma maison a un mur qui constitue la limite séparative de nos parcelles. ce mur est tout en longueur, ( garage puis…

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Résolu

Stratégie de négociation suite à un permis de construire

Posée par nenuphar, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice 1499 vues

Un voisin souhaite construire une maison sur le terrain situé à l’arrière de notre propriété. cette construction entraîne plusieurs désagréments pour nous (vis-à-vis, perte d’intimité, etc.). nous avons déposé un recours gracieux…

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Résolu

Publication d une servitude en trefonds

Posée par JMAY, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par JMAY 1140 vues

Notre voisin a dans son acte: "l'acquéreur déclare connaître la présence de tuyaux d'eaux usées et qu'il en fait son affaire". aujourd'hui nous sommes convoqués par un conciliateur car il veut absolument que…

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2 numéros d adresse

Posée par Syl, il y a 1 an dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître DIARRA 2353 vues

J'ai reçu un courrier me disant que ? avais deux numéros d adresse sur une seule parcelle est-ce normal merci…

Résolu

Changement de compteur d’eau

Posée par AlexLagoa, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1142 vues

Je viens d’acquérir un bien qui a été construit en 1970, lors de la vente le terrain a été diviser en 4 parcelles dont celle que j’ai acheter et mon compteur d’eau est sur la parcelle qui ne m’appartiens pas. le vendeur me demande…

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Construire un chemin en zone a

Posée par Momo, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois par Maître KITENGE 890 vues

Est-il possible de construire un chemin en zone a pour accéder à une parcelle constructible ainsi que d'avoir accès aux réseaux en sachant que ces derniers passent au bout du chemin à construire…

Résolu

Droit de passage - bloquer accès

Posée par G_Eby, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois 1856 vues

J’ai acheté une maison individuelle il y a 4 ans, et l’accès le plus direct pour m’y rendre est un chemin qui part d’une route communale, pour ensuite traverser 14.28m sur la parcelle d’un voisin (qui habite une maison dans le même…

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Achat terrain avec maison modulaire non déclaré

Posée par Adele, il y a 6 mois dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Adele 1292 vues

Nous avons eu un coup de cœur pour un terrain avec une maison modulaire de 80m2 construite sans permis, ni aucune déclaration. sur le terrain se trouve aussi un mobil home, 2 fosses toutes eau, viabilisé électricité, nous aurions…

Cristallisation des règles d'urbanisme en lotissement

Posée par Jengina, il y a 6 mois dans Urbanisme
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Eurydice 1761 vues

Concernant un lotissement, comment faire si durant les 5 ans de la cristallisation, les nouvelles règles du plui me sont plus favorables que celles en vigueur lors du permis d'aménager ? je souhaite déposer un pa pour une…

Résolu

Dépose d’une véranda construite sans permis

Posée par Mae, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 1431 vues

Je viens d’acheter une maison qui a une véranda construite il y a plus de 10 ans sans permis. je souhaite la retirer afin de remettre la façade initiale. j’ai pris rd vs avec un architecte de la ville qui m’a dit qu’il me suffisait…

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Résolu

Abf et menuiseries

Posée par Marie J, il y a 6 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 6 mois 2527 vues

Nous nous trouvons dans le pda de notre village, sans visibilité directe avec l’église protégée (nous voyons uniquement le haut de la toiture du clocher depuis notre maison), le village est composé de nombreuses menuiseries en pvc…

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