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Donation Posée par dromadaire, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 606 vues Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans... Participer |
Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 4 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 2915 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse deMaître Viellard |
Plu créant un chemin sur terrain privé Posée par Max, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître PITTAVINO - 673 vues La mairie a créé un plu pour créer des bâtiments d’habitation dans un parc privé (qui deviendra public) ,le parc longe ma maison .la mairie envisage de créer un chemin dans mon jardin , il n’ont pas demander d’autorisation .comment... Participer |
Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole Posée par Tito, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître DAHAN - 1031 vues J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... Compléter |
Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Bron - 2405 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Bron - 1792 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... Participer |
Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole Posée par Alcestine73+, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 943 vues Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1042 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 887 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 4 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1650 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par patou - 1558 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître de la Marnierre - 1053 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... Participer |
Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Jipé - 2564 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Conformité Posée par Dany, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 1829 vues Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants... Participer |
Louer une partie de mon local professionnel Posée par FG, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois par Maître BALONGA - 1375 vues Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2... Participer |
Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MathieuV - 1439 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter |
Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 4 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1488 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Mitoyennete Posée par martin, il y a 4 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 3684 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1680 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par VIKING76 - 1909 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse deMaître Lourenceau |
Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Harmony - 3828 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter |
Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Gunbartoli - 2576 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Clôture mitoyenne ou privée Posée par Gabi, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1843 vues Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... Compléter |
Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 1631 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1379 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 2266 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme |___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1083 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par ROCHER-THOMAS - 1831 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer |
Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1717 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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