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Moustiquaire balcon conflit propriétaire locataire. Posée par EmpDistri, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1514 vues Je suis locataire depuis 2021 dans un appartement au 1er étage avec un balcon. j'habite en fasse de vieux bâtiment : des séchoirs à tabac. j'ai voulu mettre une moustiquaire sur mon balcon, (la propriétaire avait fait... Consulter la réponse de BELIGHA

Permis de construire en bordure ebc et zone r2 Posée par cathy, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1006 vues Peu de temps après l'achat d'un terrain constructible, la deal a modifié le zonage pprn - risque mouvement de terrain. maintenant, le terrain est majoritairement en zone rouge r1 et zone rouge r2 (risque moyen mais jugé... Consulter la réponse de BELIGHA

Modification de la répartition des charges d'un lotissement Posée par GHD, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1373 vues Je viens d’acquérir une maison dans un lotissement 35 lots créé en 2004. le cahier des charges de l’asl prévoit une répartition de toutes les charges au 1/35ème par lot. sur les 35 maisons,10 ont leurs façades sur une voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Loi taille des haies Posée par Charline, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 871 vues Existe t il une loi interdisant de faire tailler sa haie par une entreprise en période estivale ? merci par avance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Stationnement et amende Posée par Sanie, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 833 vues Nous habitons u.e ville rurale de 7000 hab. il y a des places libres (blanches) sur la place du centre bourg et des places bleues avec disque près des commerces et des agences bancaires. il se trouve que les places libre étaient... Participer

Cristallisation des règles d’urbanisme : qu’en est-il des règles sanitaires et i Posée par pir2509, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par pir2509 - 1268 vues Je souhaiterais savoir si une déclaration préalable de lotissement déposée en 2023, donc avant l’entrée en vigueur du plui du pays d’aix en 2025, gèle également les règles sanitaires (assainissement) et celles liées aux risques... Consulter la réponse de BELIGHA

Assainissement en ville Posée par amicalement82, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1031 vues J'ai signé un compromis de vente d'un petit immeuble 2 appartements. sur le compromis de vente l assainissement semblait conforme. j'ai demandé au propriétaire de faire une expertise par les services de la mairie de... Consulter la réponse de Maître Assesso

Passage de servitude Posée par Domhal, il y a 5 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1501 vues Quel droit s'applique aux passafes de servitude... Compléter

Modification plui après dépôt Posée par mbconcept, il y a 5 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Eurydice - 2431 vues Je suis dessinateur en bâtiment et j'ai déposé un permis de construire en juin. le nouveau plui est entré en vigueur le 1er juillet. j'ai donc déposé cce permis en respectant le plu ancien. la mairie est elle en droit de... Consulter la réponse de BELIGHA

Pose de cloture sur un terrain surélevé par rapport à celui du voisin Posée par NOE, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1038 vues Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage existant qui est d'1m. les panneaux du voisins font 1m60 et... Consulter la réponse de BELIGHA

Cuve a eau Posée par JEAN, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 854 vues J'aimerai savoir si une sci doit passer par un architecte pour la construction d'une cuve a eau hors sol de 3.00m x 2.7 m sur une hauteur de 2.60m ou si une simple demande de travaux suffit? merci d'avance pour votre... Consulter la réponse de Maître Assesso

Maison de plus de 30 ans sans permis Posée par vreia, il y a 10 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par vreia - 3015 vues J'ai acheté une maison en zone agricole dont la construction est antérieure à 30 ans. une déclaration de travaux pour agrandissement de 11 m² a été déposée en 91 sur une surface existante déclarée de 48 m²,bien avant que je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction d'une cuve a eau avec le bêton coule contre mon mur en pierre sèche Posée par JEAN, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 869 vues Mon voisin a construit une cuve a eau sur une hauteur de 2,60m et a ensuite coulé du bêton contre mon mur en pierre-séche. ce qui le rend imperméable a l'écoulement de l'eau sur 3 mètres de largeur . ce mur... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Place de midi Posée par Loko, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KAYEMBE - 1072 vues Il y a 10 ans j' ai fait bâtir dans un lotissement on me dit de faire une place de midi sur mon terrain doc je les fait cette place mais donc personnelle aujourd'hui je voudrais la récupérer pour avoir le passage côté... Participer

Abri de jardin de plus de 5m2 Posée par Laeti131987, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 885 vues Est ce que selon la loi un abri de jardin de plus de 5 m2 est considérer comme une constuction même si elle peut être déplacée ( sans roue et sans dalle en béton ) merci de votre réponse... Consulter la réponse de BELIGHA

Zone tampon Posée par transparence, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 903 vues A quelle distance doit construire un lotisseur par rapport à mon immeuble à proximité immédiate et qui est inscrit ? le plu parle des abords et non de la zone tampon. j'ai contesté l'accord des abf et j'ai contesté... Participer

Maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeub Posée par Daniel73, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 943 vues Sujet : maison classée détruite illégalement à challes-les-eaux pour construire 6 immeubles – recours possible ? à toutes et à tous, je me permets de vous écrire ici au nom des habitants de challes-les-eaux (savoie), car nous sommes... Consulter la réponse de Maître PY

Compromis de vente refus de permis construire suite refus de conformite bdf Posée par Jean Rémy, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1081 vues Nous avons signe un compromis de vente de notre terrain en zone de bâtiments de france en décembre 2024 avec clause d obtention du permis de construire. le futur propriétaire a eu des exigences de conformité concernant la... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mur privatif démolition conséquences Posée par missad, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1021 vues Je souhaite démolir un mur privatif. mais les voisins ont construit une terrasse qu'ils ont bétonné contre les fondations de mon mur. le terrassier chargé de démolir le mur a laissé les fondations de peur de causer un dommage... Consulter la réponse de BELIGHA

Voisin, branché sur ma fosse septique. droit de passage canalisation Posée par Gégé, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1045 vues J'ai deux de mes voisins qui sont branché sur ma fosse septique (la fosse est bien dans ma propriété à 10m du plus proche voisin). elle n'est plus aux normes, l'organisme en charge à effectué un contrôle il y a 10ans... Consulter la réponse de Maître Assesso

Sans motif le maire ne signe pas l'attestation de non contestation d'un lotissem Posée par izzie29, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 787 vues J'ai déposé une daact en mairie le 19 novembre 2024 le même jour le service urbanisme de la mairie m'a dit que le dossier est complet. le 15 avril 2025 n'ayant pas eu l'attestation de non contestation de la... Consulter la réponse de BELIGHA

Pieces pour une dp concernant un camping à la ferme Posée par julie feydeau, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Assesso - 968 vues Je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ). ma question porte sur les pièces à fournir : j'ai déjà réalisé le dpa1, dois je... Participer

Fraude à la déclaration achèvement des travaux conformes daact Posée par DL69, il y a 8 mois dans Urbanisme 11 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Truc - 2694 vues Quelle est la démarche a suivre pour un voisin qui nous a attaqué en justice à plusieurs reprise en 2019 alors qu'il a fait une fausse déclaration de fin de travaux affirmant la conformité en 2020. le mairie lui a validé la... Compléter

Décision pour une autorisation d'urbanisme: none Posée par sophie75007, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par PATT - 3152 vues Je désire avoir ce qui signifie none.en effet sur la data base de la mairie de paris je vois "favorable" "accord tacite" et "none". pouvez-vous dire ce que signifie none et pourquoi ces dossiers ne sont pas consultables. merci... Compléter

Ligne souterraine Posée par Noha, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Noha - 915 vues On a posé une ligne électrique sous mon terrain sans aucune autorisation de ma part... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Quels sont nos droits face à un camp de gitan installé autour de notre maison Posée par Lili, il y a 5 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Lili - 1260 vues Nous sommes propriétaires d'une maison entourée de terrains détenus par la mairie. chaque année, les gens du voyage s'installent. cette année, ils sont bien plus nombreux et encerclent littéralement notre maison. entre le... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Est ce que le partage avec adulte handicape doit comporter des mesures particul Posée par DOMI, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1265 vues Ans , je suis en indivision sur des biens immobiliers avec mon frere adulte handicapé nous souhaitons faire un partage chez le notaire pour un des biens je paye la taxe fonciere et residence secondaire pour l autre c est ma mere... Consulter la réponse de BELIGHA

Division parcellaire calcul ces sur tènement initial prescription Posée par viviane, il y a 5 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par viviane - 1349 vues J'ai effectué une division parcellaire en 2023. tènement avant division avec une maison existante, avec un ces selon plui en vigueur permet 1 maison nouvelle de 50m2 après division 3 parcelles, dont une avec maison... Consulter la réponse de BELIGHA

Societe de stockage de bateaux sur terrain agricole Posée par LAETI, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Jerome - 3355 vues Je suis propriettaire d'un terrain agricole d'un hectare en bord de mer. je souhaiterai lancer mon activité de stockage de bateau (hivernage) sur ce terrain je ne trouve pas dans le plu si c est autorisé ou non pourriez... Compléter

Logement reconnu insalubre par l'expert augmentation du loyer Posée par Mimil, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1637 vues J'ai un rapport d'expertise qui dit clairement que mon logement est insalubre depuis 2022. chaque année mon propriétaire qui possède 35 000 logements en location augmente les loyers. que puisse, je trouve cela injuste... Consulter la réponse de BELIGHA

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