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Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 970 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1075 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 948 vues Madame, monsieur, , pouvez vous s'il vous plaît m'indiquer la différence entre un pc pour une résidence communautaire et un pc pour une résidence d'hôtellerie ? je souhaiterais savoir s'il existe des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Code de l'urbanisme vs code civil - mur de soutènement Posée par Alda, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Alda - 1741 vues Notre terrain est situé en hauteur (2m) par rapport à notre voisin.il y a donc un talus entre nous et notre voisin. de plus, notre terrain est situé dans une zone avec un monument historique. les dernières pluies ont grandement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis modificatif et changement de plu Posée par daact59, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2910 vues Je souhaiterais faire une modification de mon pc.le plu a changé, je ne peux plus construire en limite de propriété avec le nouveau plu.ma modification concerne une erreur d'implantation erreur de recul par rapport à la voie... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Installation poteau fibre sur terrain privé Posée par Filbern, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Konaté - 862 vues Nous avons constaté qu'une société à déposé deux poteaux pour la fibre sur notre terrain et à ma grande surprise à creusé un trou pour l'installation, sans nous demander notre accord. que pouvons-nous faire pour les... Participer |
Consultation d'un permis de construire municipal Posée par Utopie, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1815 vues J'aimerais avoir accès au permis de construire de la municipalité concernant un parking public. est-ce possible et que dois-je faire? existe-t-il un article de loi m'autorisant à consulter le service d'urbanisme?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Remboursements des frais engagés suite validité permis de construire dépassée. Posée par Djerka, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1435 vues Je reviens sur un sujet précédemment évoqué : un sinistre en janvier 2019 a stoppé à la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77. un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 8 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 1170 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Atchoum - 1053 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème de servitude visuelle d'une ligne enedis surplombant mon terrain Posée par Gag1469.., il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1059 vues La ligne électrique alimentant la maison du voisin passe au-dessus de mon terrain. lors de l'achat de celui-ci le notaire m'a indiqué qu'il s'agissait d'une servitude visuelle (pour ma part). suite à une... Participer |
Terrain de loisir avec construction deja presente Posée par achadeau, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 948 vues Je souhaiterais acheter un terrain de loisir catégoriser agricole sur lequel se trouve deja une construction (qui servait précédemment de maison de vacances) puis je espérer pouvoir y vivre a l’année ? dois-je contacter la mairie... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Refus d'électricité Posée par Daumas, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître PETSOKO - 704 vues J'ai un terrain classé zone rouge et la mairie ne veut pas me donner l'électricité même un branchement provisoire je pense que normalement ils ne pouvant pas interdire un branchement provisoire si vous pouvez me rendre... Participer |
Achat maison avec annexes non déclarées Posée par Carmen, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1705 vues Nous souhaitons acheter une maison dont le garage ne figure pas sur le plan cadastral. nous soupçonnons qu'il n'y a pas eu de déclaration.le garage aurait été construit il y a plus de 10 ans. les vendeurs nous disent... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Costruction limite de propriété Posée par Sylvie07, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1581 vues Mon voisin a un permis de construire en limite de propriété avec nous. il a décaissé de 2.5 m. il a coulé ses fondations et sa dalle de sous-sol à 60 cl de notre mur de limite. actuellement, il est arrivé au niveau de notre dessus... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction immeuble avec 2 balcons au fond de mon jardin Posée par KATIA, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1196 vues Un immeuble est en construction au fond de mon jardin. je me retrouve avec un mur immense donc perte de lumière et deux balcons au bout. le propriétaire me garantit qu'en se mettant sur le balcon du 1er étage il ne voit pas... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Route communale qui s'affaisse Posée par corinne, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1244 vues Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Régularisation travaux Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1787 vues Je dois signer un compromis de vente la semaine prochaine sauf que nous nous apercevons que l'extension de la maison ainsi que la piscine et l'atelier n'ont pas été déclarés à la mairie. pouvons nous obliger les... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Expropriation appartement Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître RIAM - 1444 vues L'ordonnance d'expropriation date du 04/01/2023 . mise en sécurité 06/03/2023 , relogement locataire par la ville depuis le 25/03/2023. pas d'indemnisation depuis , mais est ce que le relogement est a la charge du propriétaire ou... Participer |
Impact d'un restaurant sur mon commerce Posée par Madonna, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 761 vues Je suis gérante d'un commerce situé à côté d'un restaurant dont l'activité me cause plusieurs nuisances. d'une part, je subis des nuisances olfactives importantes provenant de leur cuisine. d'autre part... Participer |
Quartier privé,qui passerait communal. Posée par Pacalou, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 633 vues Notre quartier est privé , et pour qu il passe public le maire exige que les trottoirs soit bitumer ( alors qu ils sont goudronnée actuellement ) . est ce que c'est légal. merci de votre réponse.cordialement. merci de vos... Participer |
Rendre un terrain agricole en constructible Posée par Anaet, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Roulette - 657 vues Nous sommes propriétaires de 2 terrains classées "agricoles avec végétation protégé". nous avons depuis plusieurs années de construire notre résidence principale. nous avons déjà fait une demande à la mairie de reclassement qui a... Participer |
Des arbres mal placés Posée par Sylvie, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1096 vues J'habite paris et je suis syndic bénévole. les arbres de la copropriété voisine sont situés à 50 cm du mur qui sépare nos deux copropriétés. notre copropriété va demander l'abattage de ces arbres en vertu de l’article 671 du code... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mise aux normes fosse septique Posée par Coco, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Roulette - 1068 vues Le plu 2018 indique que tout mon quartier doit être branché au tout a l'égout 2024 les travaux n'ont pas été fait et maintenant ont me demande de changer m'a fosse septique esque la mairie a le droit ? merci de vos... Participer |
Reconstruction d'un abri de jardin après séisme incendie ( argeles sur mer 2023) Posée par Nicole, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2972 vues Je suis propriétaire d'un terrain familial avec mobilhome, racheté à mes beaux parents ( qui en étaient propriétaires depuis 50 ans) deouis 5 ans. terrain de 30 ares viabilisé, eau, électricité, internet ( fibre installée il y... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Détruire une clôture mitoyenne Posée par Cledodo, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Roulette - 1183 vues Mon voisin veut casser une partie de la clôture mitoyenne existante pour y installer les fondations et le mur de l'extension de sa maison. en a-t-il le droit ?... Participer |
Puis perdu Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 1471 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... Compléter |
Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 986 vues Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur de mur de cloture Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 877 vues A partir de quel point mesure t on un mur de clôture? si de mon coté, j'ai 2m 50 et chez mon voisin 2m car il a dépose de la terre contre son mur. quelle hauteur est à prendre en compte? pouvez-vous me transmettre... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Achat terrain exproprié Posée par Se-unsa1987, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1835 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en réalité il fait 230... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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