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Hauteur de mur de cloture Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 881 vues A partir de quel point mesure t on un mur de clôture? si de mon coté, j'ai 2m 50 et chez mon voisin 2m car il a dépose de la terre contre son mur. quelle hauteur est à prendre en compte? pouvez-vous me transmettre... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Achat terrain exproprié Posée par Se-unsa1987, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1837 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en réalité il fait 230... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclassement d'un terrain agricole Posée par Debi50, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 2035 vues Je me permet de demander si quelqu'un a déjà réussi à déclasser un terrain agricole pour faire construire sa maison? car j'aimerai faire construire ma maison sur un terrain familial depuis 3 génération donc cela me tiens... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Fermer une annexe ouverte qui a plus de 30 ans Posée par Lisa, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 2139 vues J ai une annexe ouverte uniquement le toit et 3 piliers cette annexe a plus de 30 ans j aimerais la fermer que faut il faire je vous remercie cordialement... Compléter |
Refus accès terrain ou est une canalisation eau potable Posée par Flo, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1036 vues Je souhaitais raccorder en eau potable une nouvelle habitation via une canalisation qui se situe dans le champ de l'agriculteur d'à côté. celui-ci refuse que la société qui va faire le branchement accède à son terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clim posé a 2,80 en fasse de ma fenêtre et subit nuisances sonores jour et 'uit Posée par Polo07200., il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1071 vues Peut on toucher dommage et intérêt... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par ROCHER-THOMAS - 1841 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lilas17 - 1523 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1570 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annulation devis construction Posée par Gilbert, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1300 vues Maître j'ai signé il y a un mois ,le 5 août 2024,les devis des artisans pour la construction d'une maison,suite au permis de construire déposé par mon maître d'œuvre. celui ci s'est basé sur le plan cadastral (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Utilisation d'un chemin en indivision Posée par Vincent, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1159 vues Nous sommes 3 indivisaires sur un chemin de 100 mètres de long. nous sommes 2 à utiliser partiellement ce chemin pour nous rendre à notre domicile et le 3 ième utilise 100 % de sa longueur pour se rendre à son domicile. de plus il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Division parcellaire et viabilisation Posée par Val, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 930 vues Je désire vendre une partie de mon terrain et donc faire une division parcellaire.ce terrain est constructible. ce nouveau lot doit il impérativement être viabilisé sachant que l'acheteur potentiel ne désire pas construire quoi... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 9 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 3878 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 2640 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter |
Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par C - 1510 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter |
Problème de stationnement gênant Posée par poller80, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1018 vues Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par DavidR - 1035 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création d’un parking public mitoyenne à ma maison Posée par Seo, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 751 vues La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute... Participer |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 9 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître GATELLIER - 1858 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 929 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 940 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1109 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 941 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1609 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 9 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Pessakh - 1608 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant Posée par LE RÉSISTANT, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1541 vues Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la... Participer |
Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1503 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 1061 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer |
Manque informations lors de l'achat Posée par Laurence, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par ROCHER-THOMAS - 874 vues Lors de mon achat immobilier dans une copropriété, il ne m'a pas été informé du passage des réseaux eau électricité dans mon jardin ni auprès du notaire ni par le syndicat. que cela peut-il engendrer ? merci d'avance... Participer |
Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1465 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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