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Réponse à maitre rocher thomas Posée par Metmon, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1031 vues Il y a un an, j'avais posé une question : la fmairie ferme un voie vous m'aviez répondu j'ai porté l'affaire au tribunal administratif d'orléans j'ai été déboutée !! je tiens le jugement à votre... Consulter la réponse de BELIGHA

Place de stationnement empêchant l'ouverture de mon portail Posée par Enigmind, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1168 vues Ma maison (plus précisément un portail) sert de délimitation d'un côté d'une place de stationnement publique. ladite place est matérialisée par un marquage au sol de deux traits (sur 4). du côté non matérialisé, la limite... Consulter la réponse de BELIGHA

Caméra de surveillance sur rue Posée par NLP1973, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par NLP1973 - 1213 vues Mes voisins envisagent de mettre une caméra de surveillance dans notre rue suite à des vols et cambriolages. cette caméra, posée en hauteur sur l'un des pavillons, serait orientable et pilotée par une application mobile. je ne... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction de terrasse en bois Posée par VT, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par VT - 1594 vues Je viens de construire une maison individuelle et dans mon permis je n'ai pas mis de terrasse. j'ai l'intention de faire une terrasse d'environ 47 m² en bois sur plots et je voudrais savoir si je dois faire une... Consulter la réponse de BELIGHA

Etudes obligatoires pour constructeur en cas de pcvd Posée par Karine, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Karine - 20951 vues Lorsqu'un constructeur de maisons individuelles dépose un pcvd, avant la commercialisation des maisons, quelles sont les études qu'il doit réaliser (géotechnique, g1, g2, g5....) ? doit-il réaliser d'autres études entre la vente en... Consulter la réponse de BELIGHA

Qui est propriétaire de ponts donnant accès à des habitations en agglomération ? Posée par Marc Bach, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Marc Bach - 2296 vues Pour accéder à mon habitation j'emprunte un pont surplombant une rivière communale, ce pont ainsi que ceux avoisinants donnant accès aux propriétés voisines ne figurent ni sur les actes de vente ni au cadastre communal... a... Compléter

Comment demander une autorisation pour création d’un prl touristique avant achat Posée par Michel, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1139 vues Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec une habitation principale et un assez grand terrain boisé pour le montage d’un domaine touristique de 4/5 cabanes chalets , ́sur un d'entre eux le cu à été... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Zone ub Posée par Fabrice, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 2068 vues Je souhaite acquérir terrain classé ub juste à côté de chez moi pour y construire un garage pour ma voiture. est-ce possible de construire uniquement un garage ou suis je obligé de construire une maison pour y intégrer un garage... Consulter la réponse de Maître BODIN

Compteur électrique Posée par Buggy1, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1373 vues Le voisin de ma belle mère fait construire plusieurs logement sur son terrain il désire se raccorder sur le compteur électrique de ma belle mère est ce légal merci... Consulter la réponse de Maître BODIN

Prix de vente terrains a batir Posée par Philou, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1065 vues Lors d'un conseil municipal, il a ete mis en vente deux terrains a batir dans une meme zone d'urbanisme, distant l'un de l'autre de 130m. l'un au prix de 276 euros le m2 au proprietaire mitoyen du terrainen... Consulter la réponse de BELIGHA

Piscine en n, maison en u Posée par LO2LA, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 976 vues Mon voisin peut-il faire construire une piscine sur une parcelle en zone np,en annexe de son habitation qui, elle, se trouve en bordure en zone uap ?... Consulter la réponse de Maître Mils

Demande de derogation au plu, petit terrain Posée par Pas de bol.com, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eurydice - 1373 vues La commune impose une distance de construction de 4m en limite de terrain. le coefficient d'emprise au sol est de 0.20 mon terrain est de 400m2, ce qui m'impose une maison de 80m2. la largeur du terrain est de 12m , en... Consulter la réponse de BELIGHA

Blocage de la sortie d'un parking parisien pour 'embellissement' du quartier Posée par Rico, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Rico - 1165 vues Nous habitons dans le 15e arrondissement à paris et nous venons de recevoir une lettre de la mairie stipulant que la rue de la croix nivert sera bloquée pendant un mois et demi pour embellissement du quartier. il n y a plus une rue... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Construction en zone agricole Posée par julien34820, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eurydice - 1327 vues Suite a une succession je suis devenu propriétaire d une parcelle en zone agricole protégée sur laquelle sont installés des batiments et une habitation tous cadastrés et apparaissant sur le relevé de propriété en habitation et bati... Consulter la réponse de BELIGHA

Imposer un certain type de brise vue. Posée par Julie et ses enfants, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par cornwell01@ - 7128 vues Je viens d’intégrer un logement hlm, une petite villa avec un petit jardin. les jardins des logements sont mitoyens les uns aux autres. je viens de poser un brise vue occultant vert. le gardien m’informe que malgré que ce soit... Participer

Conflit avec notre mairie pour refus abusif... Posée par caco, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 979 vues Nous sommes propriétaire d'une maison de famille qui a environ 200ans ,isolée en bordure de l'autoroute a41 ,la mairie s'oppose à un écrant anti bruit de notre côté alors que de l'autre côté l'écran a été... Consulter la réponse de BELIGHA

Accès privé ou public au local poubelles Posée par Thierry ASL, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1286 vues Mon lotissement est constitué de proprietes reparties de par et d'autre d'une voie privée (en impasse). l'asl du lotissement est proprietaire de cette voie et d'un abri pour les conteneurs de tri des dechets... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Evacuation des eaux de pluie Posée par VincentB, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par VincentB - 1140 vues Au fond de mon terrain, il y a un bâtiment comprenant un garage et un local. avant d'acheter ma maison, les anciens propriétaires ont divisé le bâtiment en 2 lots et ont vendu le local à mon voisin (j'ai acheté la partie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de viabilisation par suez sur notre terrain agricole Posée par atk8wXNV, il y a 10 mois dans Urbanisme* 1 réponse, il y a 10 mois - 961 vues Nous venons de déposer un permis de construire pour un bâtiment agricole sur une zone agricole constructible le permis a été refusé car suez ne veut pas viabiliser notre terrain car il est a 120 m des réseaux publiques d'eau... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus d'un permis de travaux Posée par JF, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par JF - 1441 vues Peut on refuser une demande de travaux pour 2 maisons dont une en mauvais etat , sous pretexte que l unite fonciere dixit la deci defence exterieur contre l incendie) n'est pas deservie.sachant que 2 autres logements sont loues... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de report audience pour incident devant le cme tribunal administratif Posée par Bb6997, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 645 vues Pourriez vous m'indiquer si on demander le report de l'audience pour incident devant le cme. si oui quelle est la démarche car nous attendons des devis et un constat d'huissier pour prouver que toute les démarches... Participer

Certificat d'urbanisme opposable servitude publique Posée par Nuts, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1157 vues Avant de déposer mon permis de construire, j'ai demandé un certificat d'urbanisme et mon architecte s'est basé sur les documents du plu en vigueur à ce moment là. l'urbanisme vient de refuser le permis en... Consulter la réponse de Eurydice

Accès maison par chemin communal non carrossable Posée par Mirabelle14, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1485 vues Nous mettons en vente une maison en pierre à rénover en campagne mais le chemin pour y accéder est un chemin communal (sur deux communes) non carrossable. il y est quand même possible d'y accéder en voiture mais pas en engin... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Affaissement du sol Posée par Gina1997, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 782 vues Je souhaite connaître la responsabilité de la mairie, concernant l'affaissement du sol d'un chemin communal, desservant deux habitations, dont les murs se fissurent. peut-elle reconnaître la situation de catastrophes... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Isolation par surélévation des toitures Posée par Coco, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eurydice - 1579 vues Le décret r152-7 de 2016 indique "la mise en œuvre d'une isolation par surélévation des toitures des constructions existantes, en application du 2° de l'article l. 152-5, est autorisée dans la limite d'un dépassement... Consulter la réponse de BELIGHA

Décaissement Posée par mimanka, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par mimanka - 2223 vues Mon voisin a décaissé et dépassé la limite de propriété prétextant que j'ai surélevé le terrain en limite de propriété - il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais que dois je faire? mimanka@hotmail.fr merci de... Compléter

Mur de soutenement Posée par alainGO, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1649 vues Maître, je me permets de solliciter votre avis concernant la légalité de la construction d’un mur de soutènement édifié par mon voisin. ce mur, d’une hauteur d’environ 7 mètres, a été érigé à une distance inférieure à 4 mètres de la voie... Consulter la réponse de BELIGHA

Clerc huissier habilité ou commissaire de justice Posée par DL69, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 767 vues Je dois faire établir un constat d'huissier suite à ma condamnation car mon voisin m'empêche par certaines de ses actions à exécuter la demande juge soit la destruction de mon mur de clôture., afin d'obtenir plus... Consulter la réponse de Maître Mils

Les droits pour effectuer un enlevement de boîtes aux lettres Posée par annie, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1018 vues Ma voisines ma envoyée un courrier pour me preciser qu'elle voulez faire enlever les boites aux lettres qui sont emplaces depuis plus de trente ans et que je perne mes dispositions que doit je faire... Participer

Arrêté interruptif de travaux et annulation de pc Posée par Melg, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 970 vues Nous recevons ce jour un arrêté interruptif de travaux et une accusation de fraude. dans le cadre de travaux de surélévation, une zone de 30cm est en zone de non aedificandi (5m de recul de l'emprise du domaine public). dans... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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