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Pilasse portail Posée par sofie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 739 vues Lorsque mon voisin a construit sa pillase pour installer un portail, il a construit la pillasse à moitiè sur mon terrain. le portail est automatisé et donc lorsque le bras de l'automatisme s'ouvre celui ci va sur mon... Participer

Pompe a chaleur Posée par sofie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par Maître FITTE - 723 vues Mon voisin a fait installer une pompe a chaleur. celle ci est installé sur son mur de sous sol et le ventillateur donne sur le mur de ma maison qui est situé à moins de 5 mètres. le bruit de la pompe a chalaur résonne dans ma... Participer

Prescrition acquisitative 30 ans terrain Posée par sofie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 624 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer

Pillasse du voisin montée sur mon terrain Posée par sofie, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois par BELIGHA - 789 vues Mon voisin a monté une pillasse pour son portail il y a moins de 30 ans. cette pillasse a été faite à moitié sur mon terrain. entre temps nous avons posé un grillage pour délimité et en coutournant la pillasse. pouvons nous... Participer

Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1784 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Disposition d ordre public Posée par Nathalie, il y a 10 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Nathalie - 2118 vues Quand un plu indique que le stationnement pour les besoins des constructions doit être assuré en dehors des emprises publiques, est-ce que ça veut dire qu'il ne faut pas stationner ailleurs que chez soit ? la jurisprudence... Compléter

Souci de conformité Posée par Laurence, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 790 vues Mon voisin a construit une cloture s'appuyant sur le mur mitoyen de nos propriétés sans mon accord mais avec l'accord de la mairie. le pilier de sa cloture se trouve sur la voie entre les deux trottoirs (celui de... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction d'une piscine enterrée sans autorisation Posée par Syzygy505, il y a 10 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1811 vues Nous avons entrepris la construction d'une piscine dans notre jardin. nous avons fait appel à un pisciniste et un maçon. a la suite d'un manque de communication de toutes les parties, les travaux ont commencé alors que... Consulter la réponse de BELIGHA

Dimension construction non conforme déclaration préalable Posée par Rinema0116, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Eurydice - 2138 vues Nous sommes en train de construire un garage mais nous avons un souci avec les dimensions largeur/longueur : lors du dépôt de notre dp en mairie nous avons indiqué sur le schéma les mesures intérieures correspondant à la surface... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat d'une maison située dans une zone oap sans information prélable Posée par Inès, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1213 vues Je viens d'acheter (fév 2025) une maison et je découvre qu'elle est située dans une zone oap de grande ampleur. l'ancien propriétaire, l'agent immobilier et le notaire ne m'en ont pas parlé ! la mairie ne... Consulter la réponse de Eurydice

Jurisprudence thalamy Posée par Mouche, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1017 vues J'ai un abri de jardin sur un terrain qui n'a pas fait l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme (zone naturelle). ai-je quand même le droit de déposer une dp pour clôturer mon terrain ou est-ce... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Fausse déclaration d'achèvement de travaux non conforme au permis de construire Posée par Bb6997, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Bb6997 - 1000 vues Mon voisin nous poursuit en justice. entre la première et la deuxième procédure à notre encontre celui ci a fait une déclaration de daact pour la constuction de sa maison qui est non conforme à son permis de construire. altimétrie... Consulter la réponse de BELIGHA

Daact Posée par Mouche, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 693 vues Faut-il attendre que ma maison soit raccordée aux réseaux publics pour déposer la daact ou puis-je faire ma demande maintenant ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Empiècement poubelles voirie devant logement Posée par BC, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 849 vues Je viens juste d'acquérir un logement en rdc qui donne directement sur la rue (il y a juste une clôture à 50cm de distance du logement et ensuite le trottoir et la rue) j'ai eu la désagréable surprise de voir que pour le... Participer

Permis de construire et changement de pluih Posée par Kaka, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 806 vues Mon permis de construire est valable jusqu en janvier 2026. j ai fais ma déclaration d ouverture de chantier le 5 février 2025 j ai fait le terrassement de ma maison le 21 février 2025. suivra en mars les fouilles etc… un nouveau... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Livraison d'un maison non conforme en termes de m2 livré Posée par Pat1973, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 870 vues J'ai reçu ma maison le 17 janvier et ai réglé la totalité du montant de la construction auprès d'un constructeur ccmi avec plan. en faisant la daact (que j'ai déposé en mairie), je m'aperçois que le nombre de m2... Consulter la réponse de BELIGHA

Demande prealable Posée par Cellaly, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1205 vues Noys avons signé un devis pour refaire l aménagement de notre acces garage et maison en créant une place de stationnement pour le fourgon de mon. conjoint . nous ne savions pas qu une demande devait être faite . jr l ai faite cette... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Droit sur chemin et cour en commun privé Posée par delm, il y a 10 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par delm - 1136 vues A ce jour nous sommes deux propriétaires avec en indivis un chemin privé et cour en commun privé cadastré. pour nous le chemin et la cour est notre seul accès,nous ne sommes pas enclavé mon voisin possède plusieurs accès pour se... Consulter la réponse de BELIGHA

Attestation de non recours-non retrait Posée par Jeanne, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Jeanne - 1666 vues Malgré mes demandes motivées par un prêt bancaire, la mairie refuse de me délivrer une attestation de non retrait-non recours à l'encontre d'une autorisation de permis de construire. ai je des moyens légaux pour les y... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Le câble d'alimentation électrique de mon voisin passe dans mon grenier Posée par Cathy, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1326 vues Nous habitons un ancien corps de ferme, la maison était un ancien bâtiment agricole refait en bâtiment à usage d'habitation (gîte puis location) nous y sommes locataires. hors le compteur du voisin est chez nous mais pire le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Caravane sur notre terrain d'un ami des locataires Posée par SM, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par SM - 2350 vues Mes locataires ont laisser installer un ami avec sa caravane sur le terrain du logement qu'ils nous louent soit disant que c'est provisoire car il a été expulsé ... ont ils le droit sans toutefois nous en avoir informé ?... Consulter la réponse de BELIGHA

Remblai en limite de propriété Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par missad - 9878 vues S, je suis actuellement en construction dans les pyrénées atlantiques. j'ai surélevé ma maison par rapport au terrain naturel pour qu'elle arrive au niveau de la route (+/- 1m) et aussi éviter les montées d'eau... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Droit à la reconstruction loi littoral et padduc Posée par sophie, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 872 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 en haute corse. elle est située au milieu d'une petite marine, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente... Participer

Contestation permis de construire Posée par Jac, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître JESTIN - 647 vues Un permis de construire d'un édifice religieux musulman a été déposé en mairie le 3 /12/ 2024, il sera jouxtant a un centre pedo psychiatrique pour enfants handicapés, et non loin d'un futur collège. la voie d'accès... Participer

Droit a la reconstruction sur la bande littorale des 100 mètres Posée par sophie, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par sophie - 989 vues J'envisage d'acheter une maison construite avant 1943 située au milieu d'un hameau, mitoyenne et à 20 m d'une plage. ma notaire m'alerte dans l'acte d'avant vente sur le fait qu'en cas... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Droit de passage Posée par pbt60, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1038 vues Nous possédons un terrain qui a un accès de 2m de large sur la rue. depuis plus de 30 ans nous passions sur le terrain du voisin (stipulé "cour commune") pour accéder au nôtre. le voisin a décidé de clôturer sa parcelle. pouvons... Consulter la réponse de Maître FITTE

Litige mur de soutènement Posée par Rosita, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1217 vues Nous avons un permis de construire sur lequel nous avions prévu un mur de soutènement en limite de propriété. or, lors des travaux, les voisins ont refusé que nous passions chez eux et que nos fondations soient chez eux, chose que... Consulter la réponse de BELIGHA

Construction d'un bailleur social à proximité. Posée par Menthis, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1269 vues Je me permets de vous contacter afin d'obtenir vos avis. il s'agit d'un projet réalisé par un bailleur social, dont la conformité aux règles d'urbanisme me semble contestable pour les raisons suivantes :... Participer

Conversion de garage en habitation Posée par Francis.b, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Francis.b - 1482 vues J'ai récemment visité un terrain de 300 m² sur lequel se trouve un garage d'environ 40 m² qui me plaît beaucoup. je souhaiterais faire une proposition d'achat et convertir ce garage en une petite habitation... Consulter la réponse de Eurydice

Box à chevaux sur roues Posée par Bolex, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 893 vues Je suis propriétaire d'un terrain bâti de + de 1ha dans une zone natura 2000 et un parc naturel régional. je souhaite mettre sur mon terrain un box déplaçable sur roues pour mon cheval. ce box déplaçable n'est pas soumis... Consulter la réponse de BELIGHA

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