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Refus de récépissé remise en main propre Posée par Lolo89, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Eurydice - 881 vues Le service urbanisme de ma commune refuse de me délivrer un récépissé à mes trois dp déposées le 27/10 nous sommes le 13/11.. mes dp sont pour une extension de 25m2, la seconde pour un camping déclaré de 6 emplacements style... Participer

À propos d’un logement Posée par Djamel, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par INESSE - 970 vues Je suis handicapé invalide j’ai fait une demande de logement ça fait exactement 10 toujours en attente j’ai habité chez ma mère j’ai 60ans veuillez me conseiller s’il vous plaît... Participer

Application rt Posée par ATJEB, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1433 vues Dans le cadre d'une reconstruction d'une maison à l'identique suite à sa démolition ordonnée par décision de justice , quelle rt est à appliquer ?... Consulter la réponse de Eurydice

Volets et notion de clos et couvert Posée par Leogar, il y a 7 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Leogar - 2396 vues J’ai besoin de fermer un bâtiment existant qui est une annexe d’une habitation pour lequel je n’ai pas le droit de créer de surface de plancher se trouvant en zone agricole. le bâtiment existe en mairie et est cadastré. existerait... Consulter la réponse de Eurydice

Permis d'aménager ou demande préalable d'aménagement? Posée par Phild, il y a 7 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Phild - 1749 vues Je bénéficie d'une autorisation d'urbanisme de type permis d'aménager pour ma division parcellaire composée de 2 lots, un lot bâti et un lot à bâtir , sans réseaux, équipements ni accès en commun, mais située dans... Consulter la réponse de Eurydice

J'ai eu mon accord pc en 23 j'ai commencé mes travaux en juillet 25 avec mon voi Posée par Domasante, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Domasante - 1496 vues J'ai eu accord pc en 23 j'ai commencé mes travaux en juillet 25 avec participation du voisin jai mis ma pancarte en octobre (pas au courant) aujourd'hui ce voisin veut faire arrêter mes travaux que faire?... Compléter

Dpe et nouveau plui Posée par Serifos, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1305 vues J'ai obtenu de la mairie en janvier 2025 un certificat d'urbanisme et une déclaration préalable de travaux . depuis septembre 2025 il y a un nouveau plui . dans l'ancien plui nous pouvions construire à 8 m de la... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Obtention d'un reclassement de mon terrain en constructible Posée par Indigo74, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître JESTIN - 973 vues J'ai fait la demande du reclassement de mon terrain de 4000m2 en construtible afin de le découper et donner une partie à ma fille pour y construire sa maison. sur ce terrain, j'y ai bâti ma propre maison. le commissaire... Participer

Abri de piscine moins de 1m80 Posée par ABRI 180, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Eurydice - 998 vues J'ai fait construire une piscine avec élévation de la plage de 0 à 70 cm à l'extrémité pour être de niveau . cette construction a fait l'objet d'une demande préalable qui a été accordée. un an plus tard... Participer

Permis de démolition affiché sans demande sur mur mitoyen Posée par CHRISTELLE, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Eurydice - 945 vues Un bailleur social a obtenu un permis de démolition alors que notre mur est mitoyen , personne ne nous a consulté auparavant puis je m opposer? vous remerciant par avance cordialement... Participer

Permis de construire ou pas après incendie Posée par Marilyne, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DAHAN - 1295 vues Notre maison a brûlé le 3/02/2025 elle datait de 2003.sur les conseils de la mairie nous avons fait une demande de permis de construire et obtenu. l expert et l économiste de l assurance veulent absolument avoir un devis de... Participer

Zone n Posée par Oliviet, il y a 8 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Oliviet - 2388 vues Mon terrain risque de passer en zone n mais sur cette parcelle il y ma fosse septique que puis-je faire merci... Consulter la réponse de Maître JESTIN

Régularisation travaux Posée par sergio1974, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1758 vues Je souhaiterais savoir s'il est possible de régulariser un changement de porte d'entrée dans le périmètre d'un bâtiment historique à moins de 500m de rayon (travail effectué en urgence pour remplacer une porte... Consulter la réponse de Eurydice

Obtenir le déplacement d'une installation phtovoltaïque sur un lieu adéquat Posée par Esprit du lieu, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Esprit du lieu - 1956 vues Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaiques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m² ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est... Compléter

Déplacer un droit de passage Posée par Josof, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1382 vues Puis je changer un droit de passage en tombant un mur qui donne un accès direct à une voie publique? le droit de passage existant,est de 2,50 m de large avec deux grandes grilles que je voudrais fermer . la servitude occupe un... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Installation de panneaux solaires : obtenir leurdéplacement vers un site adéquat Posée par Esprit du lieu, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 922 vues Le projet contesté couple un stationnement occasionnel de dégagement et des ombrières photovoltaiques en entrée de bourg sur une surface de #1000 m² ce n'est pas la taille de l'installation qui pose problème, c'est... Participer

Litige avec le service des eaux Posée par Emma71, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 878 vues J’ai un litige avec le service des eaux. effectivement depuis cinq ans il refuse de m’ouvrir l’accès à l’eau sous prétexte que celui-ci n’a pas été ouvert depuis 10 ans. cependant, il refuse également de m’indiquer où se trouve la... Participer

Quelle est le niveau naturel pour construire un muret de clôture Posée par Aadil, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître KITENGE - 1041 vues J’ai enlevé une haie et construit un mur avéc clôture en bordure de route dans une impasse. mon terrain et 1m au-dessus dû niveau de la route la mairie impose un plu de max 1m60. j’ai donc construit un mur de soutènement de 1m et... Participer

Refus de la mairie de la consultation d'unpermis construire modificatif Posée par tancrène, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1141 vues Je suis en litige avec le service instructeur car ils ont validé un pc frauduleux d'un lotisseur . suite à ma requête au tribunal administratif, la mairie a validé un nouveau permis modificatif et elle refuse que je le consulte. sachant que... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Mur de soutènement Posée par Alcalie, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1185 vues Je possède un terrain qui est construit et qui est borné. au bout de ce terrain appartient une minuscule parcelle au promoteur du lotissement. le promoteur m’a dit qu’il allait enlever son terrain pour faire une place de parking en... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Cloture en limite de propriété Posée par Leogar, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1201 vues Je souhaite édifier une clôture afin de fermer mon terrain en respectant les règles d’urbanisme. cette clôture à fait l’objet d’une déclaration incluse dans un permis de construire qui a été validé. je rencontre aujourd’hui des... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reconstruction d'une grange après sinistre Posée par MI, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Eurydice - 865 vues J'ai déposé un permis de reconstruire après sinistre qui m'à été refusé au motif que le terrain est en zone réservée. qu'ai je comme recours sachant que c'est le seul bâtiment qui me permettait de ranger mes outils de jardin ,vélos... Participer

Terrain constructible en oap pr mise en vente Posée par Julie, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Eurydice - 932 vues Propriétaire d un terrain constructible mais en oap après l avis positive de pouvoir vendre puis je le vendre à un particulier sans que la mairie s y opposé sachant qu il étais préempter urbain simple en 2018 de plus que veux dire... Participer

Construction en limite de zone n Posée par JJ73, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par JJ73 - 1626 vues Mon terrain se partage entre une zone n, desservie par la voie communale, et une zone uc en-dessous. la zone n étant au nord, j'aimerais construire en limite de cette zone. les limites imposées par le plu vis à vis des voisins... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Classement chemin privé en chemin communal Posée par ge, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1172 vues Les riverains d'un chemin privé ou il n'esiste aucune aire de retournement peuvent ils s'opposer au classement de ce chemin en chemin communal ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction neuve Posée par Julie Varin, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Eurydice - 939 vues Avec mon conjoint, nous sommes engagés dans la construction d’une maison neuve. nous avons eu le coup total de la construction mais pas dans les détails. c’est à dire qu’on a l’énoncé de chaque intervention mais sans prix est ce... Participer

Tête d'aqueduc Posée par Didier58340, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1238 vues J'ai acheté une petite maison dans la nièvre il y a 4 ans et de chaque côté de celle ci en façade se trouve un fossé. la mairie veut posé dans le celui-ci une tête d'aqueduc et me faire payer les frais... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE

Permis de construire sci Posée par Rambo, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Yanto - 2394 vues Nous sommes les 2 co gérants de notre sci, et nous devons déposer une demande de permis de construire. doit on la faire en notre nom propre ou au nom de la société ?... Participer

Isolation extérieure-notaire Posée par rural, il y a 8 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Eurydice - 2582 vues Mon voisin souhaiterai réaliser une isolation extérieure sur sa maison qui déborderait de 10 cm sur ma limite de propriété. -suis-je obligé d'accepter? -la modification de la limite de propriété doit-elle être validée devant... Compléter

Contrôle apres délai de daact de 5 mous Posée par Ghys, il y a 8 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ghys - 1490 vues Pendant le délai de daact de 5 mois je n’ai eu aucune visite. a j -2 de l’acte de signature les inspecteurs de l’urbanisme sont venu et on constaté que le fenêtres ne sont pas pas conformes au pc ( de quelques centimètres il me... Consulter la réponse de Maître KITENGE

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