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Refus accessibilité terrain constructible Posée par Papa, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1068 vues Es ce qu une mairie peut me refuser un acces d un chemin rurale pour accéder à un terrain constructible alors qu elle la accordé le même acces à certains autres riverains pour accéder à leurs maisons?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire Posée par Adr65, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 663 vues Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Bâtiment agricole utilisation Posée par Forest91, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 753 vues Mon père était agriculteur jusqu'en 2020 et est désormais retraité. suite à l'arrêt de la ferme, il a mis en location ses bâtiments à une entreprise agricole d'abord et désormais à une entreprise de travaux publique... Répondre |
Construction maison atypique Posée par Valoutre, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Valoutre - 976 vues Je vie en campagne dans un endroit où nous sommes plusieurs vielles maisons en pierres. nous avons appris avec les voisin qu'une ruine qui se trouve entre 4 maisons vient d'être achetée pour être démolie et ensuite il y... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Double mobil home très près de mon terrain et violation de la vie privée Posée par Cervitelli, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 653 vues J’ai une maison avec terrain et une partie de mon terrain longe celui d'un camping. récemment le propriétaire du camping a installé un double mobil home de standing en forme de l (en réalité, c'est presque un chalet) dont... Répondre |
Dégradation de la voie publique Posée par Chris47240, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 593 vues Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Hauteur construction sur panneau permis construire indiqué en ngf Posée par Fleur de Lys, il y a 5 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1183 vues Mon voisin a obtenu un pc. le panneau d'affichage sur le terrain indique une hauteur de construction en ngf. hors cette mesure est inférieure de plus d'un mètre par rapport à la hauteur si elle était exprimée en mètre... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction sans déclaration préalable de travaux Posée par vanille974, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 867 vues Mon voisin a fait construire il y a 11 ans en même temps que sa maison une extension de 12 mètres carrés qui y est accolée. j'ai appris qu'il n'avait déposé ni demande préalable de travaux ni permis de construire... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Recours gracieux Posée par Phorm, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Phorm - 855 vues J ai fait une recours gracieux auprès de l ma mairie pour m opposer à un permis de construire demandé par mon voisin. j ai également prévenu ce dernier de mon recours par lettre recommandé avec ar. puis-je maintenant prendre rdv... Participer |
Aménagement voirie avant mise en vente terrain communal Posée par LePontissalien, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 668 vues Notre commune envisage de vendre une parcelle devant laquelle il existe aujourd'hui des trottoirs et des bordures d'environ 45 à 50cm, protégeant l'accès au trottoir par un véhicule par ex., mais également empêchant... Répondre |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JEAN - 983 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus mairie déclaration préalable reçu hors délais Posée par bebedu, il y a 6 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1784 vues Nous avons déposé un dp le 18-10-2023 auprès de la mairie de vayres 33870 et avons reçu un recommandé le 20-11-2023, récupéré le 25-11-2023 notifiant le refus. la réponse de la mairie nous a donc été présentée 2 jours après la date... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plan local urbanisme de montpon menesterol Posée par jackd15, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 550 vues Quelqu'un peut il m'indiquer dans quels délais sera présenté le nouveau plu de montpon menesterol (24700) ? merci pour vos retours... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu Posée par Léa 84, il y a 5 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHEVALIER - 1646 vues Dans ma commune, nous devons respecter le plu. celui ci indiqué que tous les annexes doivent être identiques à la maison existante. j ai installé une sorte de volière de 10 m2 en annexe. je n ai pas demandé d autorisation. le plu... Compléter |
Cloture acceptée puis refusée Posée par Arnaud4545, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 941 vues Tout le monde. j'ai une petite question. j'ai déposé une demande de travaux concernant la cloture. j'ai précisé dans le descriptif de pose: plaque de soubassement de 50 cm et panneau grillagé de 1m23. plaque de 50 cm... Répondre |
Conflit de voisinage Posée par Momo, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 836 vues J'ai un terrain entouré d'une côté par un mur et derrière ce mur j'ai une bande de 50cintimetre de largeur et 40metre de longueur cette bande situé sur le terrain de mon voisin je lui proposer de l'acheter il a... Répondre |
Demande d’annulation de déclaration préalable. Posée par Emmag24, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 679 vues Je rénove actuellement une maison avec déclaration préalable autorisée. rénovation de la toiture + extension de 20m2 + modification des ouvertures et ajout de 2 velux. autorisation accordée, affichée et délai attendu avant début... Répondre |
Visite d'un agent de la mairie suite à une plainte du voisin. Posée par Jimmy, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 681 vues J'ai rénové une dépendance dans mon jardin que j'ai loué. un voisin s'est plaint à la mairie en disant que la dépendance est une construction illégale. la mairie est venue constater de l'extérieur et a dressé un... Répondre |
Régularisation de ma situation , entre personne physique et personne morale Posée par Jean, il y a 6 mois dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître CHEVALIER - 1303 vues Nous avons financé une construction avec notre sci comprenant 3 personnes. mais le permis de construire est au nom des 3 personne physique ,donc pas d'architecte. le notaire nous indique que si nous voulons vendre, il faudra... Participer |
Camping en zone inondable Posée par bergeronnette, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 607 vues Peut on aménager un camping en zone inondable ? (je lis que oui ?)... Participer |
Urbanisme stationnement Posée par Lili, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 587 vues J ai 6 places de stationnement a moins de 300 m de chez moi qui m appartiennent dont 4 affectee a 4 appartements les 2 autres sont libres .suite a un changement de destination je dois regulariser la situation pour cela je dois... Répondre |
Clôture mitoyenne Posée par Lydie, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 539 vues Mon voisin a construit une palissade le long de la clôture mitoyenne sans m en parler. (appui par longrine) il me dit qu'il renonce à la mitoyenneté du grillage en ma faveur pour que je l enlève et que je construise la même... Répondre |
Mon voisin a volontairement arracher les bornes tout autour de chez nous Posée par chacha, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 999 vues Je voulais savoir se que je pouvais faire car notre voisin nous a ouvertement fait comprendre quil avait arracher les bornes tout autour de cher nous que puisje faire car nous voudrions clotures sur toute notre propriete et ne... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
La mairie ferme une voie de circulation sans enquête pubique préalable Posée par Anrit, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 652 vues La mairie à la fin de la construction d'un immeuble exige du constructeur qu'il remette en état la voie, mais en réalité supprime une voie de circulation les services édictent en même temps un arrêté de travaux pour... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Honoraires d'avocat sans signature de convention d honoraires Posée par Yous, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître MONESTIER - 817 vues Je suis en litige avec un avocat. il m à pas fait signer une convention d honoraires et d après le tribunal il m'a pas pris en charge en referet. le jugement a lieu le 26 août 2022 et le 23 novembre 2023 il me demande un... Participer |
Construction limite séparative à la place de la clôture mitoyenne Posée par Natacha78250, il y a 5 mois dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 597 vues Madame monsieur, je me permets de vous poser une question concernant mon projet de construction je vous explique le problème : mon permis de construire a été accordé le 9 mai 2023 pour une construction située en limite séparative or... Répondre |
Qui est responsable de la dégradation du trottoir ? Posée par A., il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 993 vues Nous avons fait intervenir un artisan pour refaire l'allée de notre maison. ce dernier a sollicité une entreprise (devis à son nom) pour lui livrer le matériel. lors de la livraison, le camion de cette entreprise a endommagé... Consulter la réponse deMaître PROVOST |
Erreur bornage lotissement et pv non signé Posée par Marbella, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 970 vues Je viens d'hériter d'une maison sur le haut d'une colline et tout autour s'est construit un lotissement. or je constate dernièrement que des voisins en contrebas on décaissé le talus de 4 mètres de haut et le... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Empêchement de sortir mon véhicule Posée par Madeleine, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Madeleine - 942 vues Pour accéder à son jardin, mon voisin a un droit de passage sur mon terrain. ce terrain est simplement large pour passer une voiture. il possède une même bande de terrain en parallèle et y stationne son véhicule en face de chez... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
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