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Remblai d'un devers créé par notre voisin en limite de notre propriété Posée par Mina, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 758 vues Nous habitons dans un lotissement de chalets en montagne. pour assoir son garage à 1,5m de notre limite de propriété, il y a 2 ans, notre voisin a créé tout le long un devers qui atteint 1,5m de haut sur une 15m de long... Participer |
Recréer un commun de village Posée par lieu collectif, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lieu collectif - 2114 vues Peut-on recréer un commun de village (sur une parcelle qui l'a été par le passé puis a été privatisée pendant un remembrement) ? et si oui, quels textes de loi (ou contrat a établir ?) régissent son usage, sa gestion et le fait que... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mon voisin a fait passé un câble électrique sous terre dans mon terrain Posée par Line, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 3049 vues Mon voisin et moi avons chacun une parcelle sur laquelle est construit un garage. mon voisin a souhaité amener l’électricité de sa maison jusqu’à son garage mais n’a pas pris la peine de passer par la continuité de ses 2 parcelles... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Mon voisin construit sa maison en limite de propriété avec nous. a côté de cela, il construit une jardinière de fleurs en pierre et l'a collée contre mon mur de limite de propriété. ce mur de limite de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ouverture d' une fenêtre sans autorisation Posée par Jane, il y a 7 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Jane - 1884 vues Ma voisine a profité de mon absence pour faire une ouverture non autorisée. mon jardin est en limite de sa maison. que puis je faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus du propriétaire Posée par Pat, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DAHAN - 983 vues Je suis locataire d'une maison avec terrain et je viens d'acquérir d'une caravane le propriétaire m'interdit de la stocker dans ma cour. a t'il le droit ?... Participer |
Dommage sur un mur de cloture Posée par suzelowich, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1427 vues Suite à un léger affaissement de mon terrain, le mur de clôture de mon voisin s'est effondré, il a porté plainte, cette plainte n'est pas encore jugée, aujourd'hui ce monsieur est mort, la procédure est elle éteinte... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vendre dans une zone en oap Posée par gaucho, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1878 vues J'ai une villa située dans une zone oap de plus grande étendue. je souhaite vendre à un particulier, est-ce possible ? quelles sont les contraintes si ce n'est pas possible ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Canalisation eau pluviale Posée par Jojo73, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1257 vues J ai acheter une maison il y a un peu plus de 15 ans. la maison voisine qui appartenait au frère du vendeur et raccorder en eau pluviale a notre maison. on avait un accord verbale et en échange il nous autorisait à se garer en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Algeco devant chez moi Posée par catpri, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 1692 vues Un algeco à été posé devant chez moi. j'ai une perte d'ensoleillement et surtout d'intimité. une fenetre à environ 2 ou 3 mètres donne dans mon salon merci pour votre reponse... Participer |
Terrain expropriation Posée par Se-unsa1987, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ROCHER-THOMAS - 2093 vues Je viens d'acheter un terrain de 285 m2 dont 50 m2 ont été expropriés en 1960 pour construction voie publique. aujourd'hui ça n'a toujours pas actualisé au cadastre. en réalité il a été venu comme 285 m2 et en... Participer |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1647 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Conditions pour déposer une déclaration préalable de travaux Posée par Alda, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1814 vues Le permis de construire pour ma maison a été validé par la mairie et les abf (avec des contraintes) en juillet 2019. le chantier a débuté en février 2020 pour se terminer en décembre 2020. depuis, nous vivons dans la maison mais... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ligne fibre optique Posée par dudu, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1809 vues Le déploiement de la fibre optique étant en cours sur notre commune,le propriétaire des terrains sur lesquels sont implantés des poteaux edf pour la ligne électrique,sur lesquels ft a fixé la ligne cuivre,refuse catégoriquement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Modification règlement de copropriété et achèvement travaux Posée par Guillaume.ltr, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1914 vues Je souhaite faire l’acquisition d’un bien en copropriété. les propriétaires actuels ont acheté une maison individuelle en 2012 avec un couple d’ami à eux et on procédé à la création d’une copropriété de deux lots. lors de la... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Problème de métrage avec nouveau voisin Posée par Catherand, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1295 vues Mes beaux parents ont une maison depuis 1972 mitoyenne par un mur avec l.ancien voisin. un nouveau voisin arrive et démolit la maison en gardant le mur mitoyen. il fait reconstruire sa maison sans rien demander et fait faire un... Participer |
Refus de vérification à l'intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1709 vues J'ai reçu la visite d'un policier municipal pour s'assurer de la conformité au permis de construire. il a voulu rentrer dans la maison pour vérifier si nous n'avions pas un étage car nous avons des grandes hauteurs et je m'y suis... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Peux t'on 'voler 'un terrain abandonné? Posée par Josselin, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Josselin - 1545 vues Depuis plusieurs années des personnes s'occupent des chats errants au nombre de 8 ; nourriture, stérilisation, soins; elles ne font pas partie d'une association. elles donnent à manger aux chats sur un terrain abandonné... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Corridor ecologique Posée par chris, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois par Maître HERPIN - 1479 vues J'ai un terrain qui est en corridor écologique 9800m² quoi faire ?... Participer |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1678 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître HERPIN |
Délai de recours gracieux permis de construire Posée par chambreshotes.carcassonne@orange.fr, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître HERPIN - 1081 vues Un permis de construire a été afiché sur un chemin rural en impasse, non emprunté par la circulation car il ne mène nulle part. pour un projet de hangar photovoltaique de 1000m2 implanté en zone naturelle inondable le panneau de... Participer |
Création studio coaching sportif à mon domicile Posée par Francois, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par kamel79 - 4204 vues Je vous contacte car j’ai un projet et je ne trouve pas les réponses à mes questions. je suis coach sportif diplômé, avec la situation que m’impose le covid je dois adapter mon activité. mon père vient de prendre sa retraite... Participer |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 8 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1291 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Terrasse mitoyenne avec vue totale sur mon jardin Posée par GUICHER, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 879 vues J'habite une maison dans le 27250, sur la limite de mon terrain est construite sont construites deux maisons mitoyennes dont l'une a la totalité de son mur pignon construit a la limite de mon terrain, elle est dote... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Peut-on construire une piscine si le règlement du lotissement l’interdit ? Posée par Lacanau@33680, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lacanau@33680 - 881 vues Nous souhaitons construire une piscine de - de 10m2 mais le règlement du lotissement l’interdit. le plu l’autorise, la mairie nous dit donc de patienter jusqu’en novembre 2029 pour la faire, date à laquelle le règlement sera... Participer |
Installation conteneurs pav Posée par Afrique12!, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1222 vues Plusieurs conteneurs pav vont être installés à 5m de notre maison sur le même trottoir. nous avons une maison d’hôtes et nous redoutons les nuisances sonores, visuelles et olfactives. c’est mon mari qui avait suivi les... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Déclaration de travaux alu vs bois Posée par HMCO, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois par Maître Roulette - 1000 vues J'ai déposé une première déclaration pour une autorisation de peinture, qui a été acceptée. ensuite, j'ai soumis une deuxième déclaration concernant le remplacement de la devanture d’un local commercial, actuellement en... Participer |
Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par TURQUOISE50 - 1544 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... Compléter |
Surface constructible Posée par Mme P, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1346 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Autorisation accès intérieur de la maison Posée par Mme P, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 967 vues Un policier municipal va venir chez moi (rdv pris) afin de vérifier la bonne conformité au permis de construire de nos travaux. est ce qu’il a le droit de rentrer à l’intérieur de la maison ou bien je peux lui refuser l’accès et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
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