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Refus accès terrain ou est une canalisation eau potable Posée par Flo, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1070 vues Je souhaitais raccorder en eau potable une nouvelle habitation via une canalisation qui se situe dans le champ de l'agriculteur d'à côté. celui-ci refuse que la société qui va faire le branchement accède à son terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Clim posé a 2,80 en fasse de ma fenêtre et subit nuisances sonores jour et 'uit Posée par Polo07200., il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1111 vues Peut on toucher dommage et intérêt... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Peux t on me refuser la construction d'un poulailler Posée par Freedam, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par ROCHER-THOMAS - 1894 vues Je possède une maison implantée au milieu de 12 hectares de terres agricoles qui m'appartiennent. je n'ai donc pas vraiment de voisins. a 50 m de ma maison, sur une parcelle agricole m'appartenant, je souhaite... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Atlas des zones inondables et carte des aléas inondation Posée par Lilas17, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lilas17 - 1593 vues Quelle est la différence entre l'atlas des zones inondables (azi) et la carte des aleas inondation disponible, dans l'attente que la révision du ppri (plan de prévention du risque inondation soit achevée ? - d'abord... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrain zone rouge Posée par OneoO, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1695 vues Je possède un terrain dans une zone inondable rouge sur lequel il y a un hangar cadastré de 100m2 . ce terrain me sert seulement de terrain de loisir . j'y ai installé une piscine hors sol et la police m'a convoqué et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Annulation devis construction Posée par Gilbert, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1344 vues Maître j'ai signé il y a un mois ,le 5 août 2024,les devis des artisans pour la construction d'une maison,suite au permis de construire déposé par mon maître d'œuvre. celui ci s'est basé sur le plan cadastral (... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Utilisation d'un chemin en indivision Posée par Vincent, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1289 vues Nous sommes 3 indivisaires sur un chemin de 100 mètres de long. nous sommes 2 à utiliser partiellement ce chemin pour nous rendre à notre domicile et le 3 ième utilise 100 % de sa longueur pour se rendre à son domicile. de plus il... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Division parcellaire et viabilisation Posée par Val, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 980 vues Je désire vendre une partie de mon terrain et donc faire une division parcellaire.ce terrain est constructible. ce nouveau lot doit il impérativement être viabilisé sachant que l'acheteur potentiel ne désire pas construire quoi... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Stationnement Posée par Philippe, il y a 11 mois dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 4039 vues Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je me lance. je vis avec ma concubine depuis 3 ans dans un petit lotissement résidentiel de campagne. il a été créé par la commune. nous avons un règlement et un cahier des... Compléter |
Pose d'une fontaine mobile à 1 m de la porte fenêtre du voisin Posée par ZouZou, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 2794 vues La porte- fenêtre de mon voisin donne directement sur ma cour intérieure. la limite de propriéte se situe au ras de cette porte.mes parents ont divisé l'immeuble entre mon frère et moi .ce voisin est le locataire de mon frère... Compléter |
Servitude de canalisation et mise en conformité du réseau d'assainissement Posée par C, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par C - 1679 vues Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... Compléter |
Problème de stationnement gênant Posée par poller80, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1064 vues Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DavidR - 1110 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Création d’un parking public mitoyenne à ma maison Posée par Seo, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DAHAN - 830 vues La mairie a décidé de préempter la maison voisine à la mienne il y a 6 ans. aujourd’hui dans un projet global de rénovation et d’urbanisme lié à la construction d’une école primaire,l’emplacement de cette maison qui a été detruute... Participer |
Problème de haie Posée par Juliette, il y a 11 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître GATELLIER - 2039 vues Ma voisine me demande de couper ma haie de thuyas à 2m sous prétexte que je ne respecte pas la réglementation . ma maison est située à droite de ((la sienne qui est en limite de propriété). la maison de la voisine se situe entre ma... Compléter |
Servitude de passage: degradation fond servant Posée par Dongue, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1001 vues Les nouveaux propriétaires usent du fond dominant (une dizaine de passages vehicules/j) entrainant une dégradation accéléree du chemin. en tant que fond servant également sur cette portion de chemin, je ne passe au maximum... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Recours contre pose de clôture Posée par michele, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 998 vues J'ai fait une demande de travaux pour poser une clôture cette demande a été faite en respect des règles d'urbanisme et acceptée avec mention de l' abf. les voisins ont entrepris des recours gracieux, qui n'ont... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Assignation au tribunal administratif Posée par Fab, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1152 vues Mon voisin a assigné au tribunal administratif la mairie et moi même concernant ma dp et mon permis de construire en demandant l annulation après que la mairie est refusée son recours gracieux à 15 jours d être validé. cela fait 3 ans que j... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
A qui est le terrain ? Posée par Lechat, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 977 vues J ai un grand espace vert ou terrain devant mon bâtiment locatif appartenant à un bailleur social. je ne trouve pas de données casdastrales concernant cet espace? ni de numéro ? a qui appartient cette parcelle ? bailleur ou mairie... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1685 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pessakh - 1670 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant Posée par LE RÉSISTANT, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître DAHAN - 1569 vues Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la... Participer |
Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1597 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1132 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer |
Manque informations lors de l'achat Posée par Laurence, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 907 vues Lors de mon achat immobilier dans une copropriété, il ne m'a pas été informé du passage des réseaux eau électricité dans mon jardin ni auprès du notaire ni par le syndicat. que cela peut-il engendrer ? merci d'avance... Participer |
Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1514 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 11 mois dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 3099 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter |
Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 853 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer |
Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par ROCHER-THOMAS - 1726 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer |
Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1317 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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