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Convocation devant le cme tribunal administratif pour incident Posée par Bb6997, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître PETSOKO - 1052 vues Je suis convoqué devant le cme du tribunal administratif à la demande de la partie adverse. quels sont les risque pour moi, vais je de nouveau payer des frais, des dépens ou autre. puis je etre à nouveau condamné. j'ai fes... Consulter la réponse de BELIGHA

Empiècements minime Posée par Bb6997, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1743 vues Voilà sans le vouloir, il y a 17 ans j'ai construit un mur de clôture et malheureusement il y a eu un leger empiétement. lors de l'achat du terrain le voisin en avait connaissance mais n'a rien fait . depuis il... Compléter

Détérioration clôture jardin copropriété Posée par Wahiba, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 829 vues La mairie d'orly à construit un parking accolé à la clôture du jardin de la copropriété, des voitures qui stationnent ont arraché et enfoncé la clôture de notre jardin en copropriété. la mairie et elle responsable et réparer... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Chemin communal Posée par Gina1997, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Gina1997 - 1190 vues L'entré de ma maison se trouve sur un chemin communal. je gare ma voiture dans ce chemin, contre le mur de mon voisin,qui est côté passager, mais sans le toucher. la police municipale m'a confirmé que j'avais le... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Dépos d un premis prealable Posée par DENISA, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par DENISA - 1022 vues Il y a une modification de plu en cours le plu sera validé fin juillet début aout ma question peut on anticiper pour déposer un permis préalable avec le nouveau plu... Consulter la réponse de BELIGHA

Condamné a détruite un mur de cloture Posée par DL69, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par BELIGHA - 682 vues Je viens d'etre condamné a détruite un mur de clôture qui est chez moi. j'avais 5 moi pour le détruire sois jusqu'au 3 mars, mais étant etant en secteur bâtiment de france et secteur protégé, j'ai fai une... Participer

Limite de la plantation par rapport à un mur mitoyen Posée par TIM, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1706 vues En raison d'un différend sur un mur mitoyen, notre voisin a coupé les arbres de son jardin afin de nous créer un vis à vis. il y a la limite en taille des plantations de 2 m à 50 cm du mur et les autres plantations doivent... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Peut on demander à l urbanisme de rehausser un trottoir ? Posée par Stef, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1491 vues Mon voisin a 2 voitures 1 qu il gare plus haut dans la rue et une qu il gare en dessous de sa fenêtre qui donne sur la même rue . la 2eme voiture prends 2 places ! . le problème c'est qu il bénéficie d une entrée de garage... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Reponse à une dp Posée par bip, il y a 11 mois dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1781 vues Je suis en périmètre mh j'ai déposé une dp (pour une clôture) le 5 /03 et y ai autorisé la communication par voie électronique pour les abf, (mail du 11/03) , il n'y a pas de co-visibilité et ils ont accompagné leur avis... Consulter la réponse de Eurydice

Concerne la racine d'un arbre plante par la mairie Posée par CO, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître RIAM - 567 vues Je cherche un avocat competant devant le tribunal administratif de pontoise... Participer

Mur en pierres de clôture Posée par Ktm300tbi2025@, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ktm300tbi2025@ - 785 vues J ai un mur de clôture en pierre à la base longeant une voie communal lorsque la commune il y a plus de 20 ans a goudronné la voie communale elle l a réhaussé d environ 1 mètre et s est appuyé contre mon mûr faisant de mon mûr... Participer

La cheminée de mon voisin et sur mon pignon Posée par bea, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 534 vues J'ai un mur mitoyen avec mon voisin, mon pignon dépasse de son toit. il a sa cheminée qui est appuyée sur mon pignon et une partie de mon toit. cette cheminé n'est plus étanche, sa structure est menacée. mon voisin va... Participer

Déclaration d'intention d'aliéner Posée par ge, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 738 vues J'ai acheté une maison issue de la division parcellaire de l'unité foncière de mon voisin également maitre d’œuvre de la construction .la déclaration d’achèvement des travaux date de aout 2022 .je suis dans une zone de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrôle de la ville pour construction sans permis Posée par Nuts, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nuts - 871 vues Je viens de recevoir un courrier de la ville m'informant que j'ai été dénoncé pour avoir commencé des travaux de construction sans permis de construire, et qu'un contrôle sur place va être éffectué. lors de la... Consulter la réponse de Eurydice

Certificat d'urbanisme Posée par janot, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eurydice - 910 vues J'ai depasse le delai de 2 mois pour demander la prorogation d'un certificat d'urbanisme, dois je faire une nouvelle demande?... Participer

Arrêté interruptif de travaux Posée par Melg, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1389 vues La maire nous informe par téléphone que nous allons recevoir un arrêt de travaux par courrier pour 2 raisons : les écritures du panneau se sont effacées (remises dès qu'ils nous en ont informé), et une toiture s'est... Consulter la réponse de Eurydice

Point de collecte volontaire poubelle Posée par fan, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 851 vues Le point de collecte volontaire est a plus de 1 km de chez moi , c est contraignant puis je être exempté de redevance ou degrever merci pour votre réponse... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Parcelle de terrain classée zone naturelle Posée par franky, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1089 vues Mesdames, messieurs , nous possédons une parcelle de terrain suite à une succession qui à était placé en zone naturelle mais qui est entouré de trois côté construit dont un côté est l'ancienne propriété de mes grands parents... Consulter la réponse de Maître REY

Zones sur même unité foncière et agrandissement Posée par Orflana, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Eurydice - 1412 vues Nous souhaitons acquérir une unité foncière constituée: - d'une partie du terrain classé en zone inconstructible (zone na avec ruisseau en bordure du terrain) - d'une partie du terrain en zone constructible. le... Consulter la réponse de BELIGHA

Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 854 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dérogation plu Posée par Nicolas, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nicolas - 1195 vues J'ai acheté un terrain agricole en zone n à côté d'un site classé, j'ai le souhait de créer un élevage mais selon le plu seul le maraîchage est autorisé sur cette parcelle, de plus la hauteur des bâtiments ne doit... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude de passage et boîte aux lettres Posée par Lili, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Mimihass - 4457 vues J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un droit de passage sur cette voie. il a laissé sa boîte aux lettres... Participer

Ecluse routière devant chez moi Posée par SuperKellogs, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1042 vues Je me demandais si il existait une réglementation concernant les écluses routières. la mairie a commencé un tracé devant chez moi et je n'avais pas connaissance des travaux, ils n'ont pas non plus été affichés à la mairie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Habitation agricole non cadastrée Posée par YNI, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1248 vues J'envisage l'achat d'une maison ayant fait l'objet d'un permis de construire agricole. cette maison n'est pas cadastrée. quels sont svp les risques et contraintes ? merci cdt... Consulter la réponse de BELIGHA

Achat terrain concerné par oap Posée par Alban, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 877 vues J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison situé sur un terrain où la commune a fait savoir qu'elle voulait réaliser une oap. on me demande de renoincer a cette acquisition et de dédommager le... Participer

Stationnement Posée par Pascal, il y a 11 mois dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Pascal - 2132 vues Depuis quelques années, j habite dans un lotissement de 10 lots dans lequel tout se passait bien jusqu'à l arrivée d un couple . afin de permettre une tranquillité dans le lotissement le stationnement est interdit sur la voie... Compléter

Terrain de foot sur ancienne décharge Posée par Lili38, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 953 vues La commune de mon village a pour projet l'implantation d'un terrain de foot sur une ancienne décharge publique. ce terrain va être accolé à ma maison (1,40 de ma clôture) . quelle est la limite des maisons... Consulter la réponse de Maître BALONGA

Distance de construction par rapport à un bâtiment ipap Posée par transparence, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 894 vues Un lotisseur veut construire 30 appartements à proximité immédiate (à 2 m) de ma ferme en cours de classement ipap. cette ferme est également située dans une zone protégée monument historique à moins de 500 m. le lotissement aurait... Consulter la réponse de BELIGHA

Manque certificat de conformité Posée par PETITLOUIS, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 726 vues Je suis entrain d acheter une maison qui a été construite en 2012 et qui n a pas le certificat de conformité, il manque le portail , je suis le 3 éme propriétaire , j ai l intention de mettre le portail , et ensuite comment faire... Participer

Extension jusqu'en limite séparative Posée par DMUM, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 994 vues Mon voisin souhaite réaliser une extension de sa construction en limite séparative de mon terrain. le plui du pays de sainte-hermine indique les éléments suivants : - les constructions doivent être implantées soient en... Participer

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