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Mitoyennete Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4034 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1920 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIKING76 - 2356 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de Maître Lourenceau

Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmony - 4800 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter

Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gunbartoli - 2993 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Clôture mitoyenne ou privée Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2418 vues Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... Compléter

Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2228 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter

Limite de propriété Posée par Pat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1618 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2898 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme \|___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de BELIGHA

Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2300 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer

Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1926 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Délai de réponse Posée par Maryse, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3902 vues Si nous ne recevons pas de réponse de la mairie avec ar de notre demande de travaux , dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande, est ce que cela veut dire que c est ok ?... Consulter la réponse de Eurydice

Destruction mur clôture privatif. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2646 vues Ai je le droit de détruire sans reconstruire mon mur de clôture privatif donnant sur l’allée de la propriété voisine? bien sophie... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Construction en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole. Posée par Louis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1727 vues Est-il possible aujourd'hui de construire sur un terrain situé en zone d'urbanisme prés d'un hangar agricole (garage, atelier, pressoir) également situé en zone d'urbanisme. ce terrain déclaré constructible par... Consulter la réponse de BELIGHA

Aire de retournement Posée par Anthony84550, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anthony84550 - 2085 vues Pouvons nous modifier une aire de retournement? il y a 5 ans ma voisine a demandé une construction d'un mur de cloture et portail en faisant une demande de travaux à la mairie qui a été accepté. or nous avions fais un recours... Consulter la réponse de BELIGHA

Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1963 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de permis de construire avec un permis d'amenager Posée par Jolielamantes78200., il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jolielamantes78200. - 2700 vues Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le... Consulter la réponse de Eurydice

Mur de limite de propriété Posée par Kéké, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kéké - 4062 vues Le jour du bornage, le géomètre a pris notre mur de limite de propriété pour borner le terrain voisin mai.tenant, ne voisin nous declare que notre mur est mitoyen et qu'il peut s'appuyer dessus sans encrage. a-t-il raison... Compléter

Mur de soutènement rentre en compte dans la hauteur de clôture Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 1745 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Participer

Pb cu division Posée par Hermeray, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eurydice - 2812 vues Suite a une demande de division ,faite par un geometre ,qui respecte l les elements du plu, la mairie refuse le cu sans motif... Compléter

Mur de soutènement qui rentre dans le calcul de la hauteur de la clôture ? Posée par ad200324, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ad200324 - 1988 vues J'ai des l en béton qui retiennent ma terre je souhaiterais mettre au dessus une clôture grillage rigide mais je dépasse les 2 m marquer au plu et sur la nouvelle version les murs de soutènement rentre en compte dans le calcul... Consulter la réponse de Eurydice

Cable électrique passe sur notre terrain Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laeti131987 - 2399 vues Deux nouvelles constructions vont voir le jour à 50 mètres de chez nous. le coffret provisoire a été posé chez nous ( par enedis convention de servitude avec eux). la question que je me pose est ce que les futurs voisins peuvent... Compléter

Relogement Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 1700 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2279 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse de BELIGHA

Relogement Posée par Eric, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eric - 2546 vues ‌‌ ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... Compléter

Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1606 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Réhabilitation - extension maison en zone upp en pip Posée par Merita20, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître PETSOKO - 3148 vues Nous avons soumis une étude de faisabilité projet auprès de notre mairie commune de vaulx en velin pour réhabiliter et agrandir notre maison. maison avec toiture en pente et garage attenant à la maison.dans le projet de réhabilitation et... Compléter

Cahier des charges de lotissement établi en 1958 Posée par micgen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Dans un cahier des charges de lotissement établi en 1958, avant l'instauration des pos , une zone appelée "non aedificandi" de 10m a été instauré dans ce cahier des charges à partir des limites terrain. a l'époque... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1395 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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