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Gain en 1ère instance d'un recours pour excès de pouvoir : qui doit payer ? Posée par Lilas17, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 - 2505 vues Si le ta fait droit , en 1ère instance, à mon rep contre la collectivité locale, celle-ci doit-elle s'acquitter immédiatement des sommes demandées , même dans l'hypothèse ou elle ferait appel ? ou est-elle en droit... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Veranda non cadastrée Posée par Cynt11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cynt11 - 1880 vues Nous avons acquis notre maison avec une véranda depuis 1972, cette véranda est mentionné sur le titre de propriété et acte de vente. en 2012, cette véranda a été rénovée en gardant la même emprise au sol par les anciens... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Construction illégale Posée par Blanche-neige, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Blanche-neige - 2618 vues J'ai construit il y a 2 ans un très joli bâtiment en bois de 35 m2 sur pilotis sur mon terrain de plusieurs hectares pour pouvoir récupérer l'eau de pluie du toit et travailler dans cet espace d'atelier. sur la même parcelle, en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Zone boisée classée sur une partie de la construction Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2651 vues Après avoir posé la question à plusieurs personnes (dont la notaire) sans avoir de réponse claire, je m'en remets aux bonnes volontés locales : - nous sommes en train d'acheter une maison (compromis dans 15 jours), et on... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules je vous remercie de votre réponse merci de vos... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Fosse septique Posée par Sally, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2131 vues Sans nous avoir concertés, nos voisins ont installé avec l accord de la mairie, une fosse septique devant notre entrée de grange ,depuis il nous est impossible de rentrer nos véhicules et aussi nous avons une fosse septique dans... Répondre |
Accès garage jour de marché Posée par phi83, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1111 vues Le dimanche nous somme bloqué chez nous par des barrières anti terrorisme et nous avons stands et camions de forains devant notre portail et porte de garage nous devons nous stationner a 500m sur un parking public si il y a de la... Participer |
Annexe non accolée Posée par OR, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3204 vues Notre maison est située en zone agricole avec 170m². nous avons une annexe servant de garage et d'atelier de 80m². notre question est, "est ce possible d'en faire une habitation ?" dans le plu en zone a il est seulement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Réserve incendie Posée par MP76, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MP76 - 3109 vues La mairie de mon village a fait installer une réserve incendie sur mon terrai en novembre 2023. cette demande a été faite à titre gracieux. est ce réglo ? car beaucoup de personnes me disent qu'ils auraient dû racheter la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux Posée par Countryside, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 3652 vues J'ai fait des travaux chez moi en 2023 or je n'avais pas fait la demande préalable. ces travaux ont consisté en l'encloisonnement d'un auvent (30m2) attenant à ma maison, nous l'avons agrandi d'environ... Compléter |
Drainage sur terain voisin Posée par Vive la montagne, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2681 vues Ma maison est une ancienne ferme en zone montagneuse. j'ai fait drainer un mur à moitié enterré pour l'assécher. ce mur est mitoyen à un terrain qui appartient à quelqu'un que je ne connaissais pas et qui ne vit pas sur place... Participer |
Achat maison sans daact Posée par Richard74, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2042 vues Nous avons signé un compromis de vente. nous avons stipulé une clause suspensive d'obtention de daact. la mairie refuse de clore le permis de construire car l'abri voiture n'a pas été construit mais le restant des... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Contestation dp Posée par LUC, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1866 vues Moi et mon voisin nous vivons dan une copropriété, mais on pourrais dire presque deux maisons mitoyennes . les terrain qui entourent la copro ne font pas partie de la copro. moi j ai mon entré et mon jardin bien séparé et borné par... Participer |
Assurance habitation, et non conformité. Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Noow - 2645 vues Je suis tombé sur quelques avis, d'amateurs, qui disaient qu'en plus des risques habituels pour une maison de moins de 10 ans sans conformité, l'assurance habitation pourrait poser problème en cas d'incendie ou... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Le voisin remet en question l'acquisition de notre sas d'entrée Posée par Papi94, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2632 vues Une longère a été divisée en plusieurs lots de copropriété dont nous en avons acquis un lot. dans notre acte, figure bien un sas d'entrée sur le plan de division ainsi que dans le certificat de garantie de la superficie... Répondre |
Dégâts des eaux provenant d'une double servitude pluviale non déclarée. Posée par Andi, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1939 vues Je viens d'acheter une maison. quelques jours après l'emménagement nous nous sommes aperçus d'une énorme tâche de moisi (qui ne datait pas d'hier) dans une des chambres suite à cela, dans la salle de bain peu de... Répondre |
Compteur à eau du voisin sur mon terrain Posée par gg, il y a 6 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par PAPYVON972 - 26395 vues Le compteur à eau de mon voisin se trouver sur mon terrain, ce qui entraîne des tensions de plus en plus importantes. il ne veut pas entendre le fait que je lui demande tout simplement de le faire déposer sur sa propriété. ce compteur a été... Compléter |
Stationnement camion toupie beton Posée par Nikos, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1957 vues J aurai voulu savoir quel recours que j ai car mon voisin gare son camion toupie de béton sur un parking au bout de rue (voie sans issue) il prends au moins 4 places. il m a signalé qu il y avait eu une tentative de vol de carburant... Répondre |
Conformité et permis valant division Posée par Noow, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1817 vues Est ce que quelqu'un saurait ce qu'implique un permis unique (valant division, avec des parcelles séparées) lorsqu'il y a un refus de permis modificatif pour diverses raisons : sur la maison qui nous intéresse, à... Répondre |
Plu interdit la reconstruction Posée par Malko, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1221 vues Je suis propriétaire d’un maison située en zone agricole, pour laquelle j’ai obtenu en 2006 un permis de construire à destination de logement d’habitation. j’ai un certificat de non opposition au permis de construire. je viens... Participer |
Nouvelles prescriptions des abf sur un permis modificatif Posée par Marco, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2833 vues Nous sommes à 2 semaines de la réception de notre maison individuelle. un permis modificatif a été déposé suite aux faits que le constructeur a dépassé la limite de propriété de 50cm avec les fondations (rachat d'une bande de... Répondre |
Délai de recours contentieux Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1892 vues Mon voisin a été notifié par courrier recommandé en date du 18/03 que son recours gracieux était rejeté par la mairie. il a donc si j ai bien compris jusqu’au18/05 pour faire un recours contentieux mais le 18/05 c est un samedi et... Consulter la réponse deMaître MATCHINDA |
Refus d’utiliser les installations sportives de la commune Posée par Steph57920, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2528 vues Une mairie a t elle le droit de refuser l’accès aux installations sportives de la commune à mon association sportive sous prétexte que nous n’utilisons qu’un terrain secondaire pour nos entraînements et que nos matchs officiels se... Répondre |
Voirie et bruit? Posée par Lolo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2773 vues Mon voisin envisage de construire 4 logements horizontaux sur sa parcelle (sans la lotir) mais pour desservir ses 4 logements, il a prévu une voie de desserte à circulation double sens qui longe la limite de ma propriété (70 mètre)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Station de lavage Posée par Christ4039, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Christ4039 - 3622 vues Une société va construire une station de lavage à 4 m de mon habitation. le plu est respecté. mais les décibels comme decrit dans l article 1336-7 du code de la sante plublique ne le seront pas .que puis je faire avant la... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Bonjour. a quelle distance de ma limite de propriété la mairie peut elle coplace Posée par Canard berty, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 2039 vues Parking et propriété... Répondre |
Cession de terrain Posée par Galloupette35, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Galloupette35 - 1943 vues Nos voisins ont réalisé un mur de soutènement, suite a un jugement du tgi en notre faveur, qu ils ont déclarés en limite de propriété à la mairie mais qui est en realité en retrait sur leur parcelle de 20cm par rapport à la limite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Article 111-3 du code l urbanisme Posée par Annibal, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1622 vues Nous aimerions saoir si il est possbile qu'un permis de construire soit autorisé au niveau d'une ferme d'elevage bovin à moins de 50 metre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prl - compte de trésorerie des asl utilisé comme compte de gestion ordinaire Posée par BtoBB, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1520 vues Dans mon prl à cession de parcelles cohabitent 2 asl (30% pour la mienne) . la laverie commune du prl fonctionnait grâce à des jetons achetés (en espèce) au gardien. aujourd’hui ce compte rapporte 50.000 € par an. d’un compte de... Répondre |
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