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Construction ancienne non cadastrée en zone naturelle Posée par Mamymu, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2011 vues J'ai hérité de mes grands parents d'un terrain en zone naturelle sur lequel se trouve un hangar en mur de pierres sur 3 côtés d'environ 100 m2. ce hangar ouvert a été construit il y a plus de 80 ans. sur le portail... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Refus de déclaration préalable Posée par Pessakh, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pessakh - 1919 vues L'architecte des bâtiments de france peut-il refuser un projet de piscine sous prétexte qu'une clôture a été édifiée sans autorisation ?... Consulter la réponse de Maître GATELLIER

Absence d'élagage depuis plus de 2 ans, avec profusion de branches débordant Posée par LE RÉSISTANT, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1795 vues Depuis plus d'un an déjà, je réitère mes demandes de rendez-vous auprès du maire de ma commune qui les ignore, quels que soient la présentation : ecrire à la mairie, déposer une lettre circonstanciée au secrétariat de la... Participer

Chemin privé, entretien et fermeture Posée par Bylb, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1963 vues Nous sommes 3 propriétaires de maisons desservies par un chemin longeant une forêt en impasse de 600m. le chemin appartient à plusieurs autres propriétaires par bout dont la mairie, la région et une entreprise privée. en tant... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Reçu de la mairie pas identifié Posée par LAMOTTE, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1375 vues J'ai envoyé 3 demandes préalbables de travaux, les reçu de la mairie ne sont pas identifiés à chaque demande. la mairie m'a demandé de compléter les dossiers mais toujours sans identification. que faire ? merci de vos... Participer

Manque informations lors de l'achat Posée par Laurence, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1051 vues Lors de mon achat immobilier dans une copropriété, il ne m'a pas été informé du passage des réseaux eau électricité dans mon jardin ni auprès du notaire ni par le syndicat. que cela peut-il engendrer ? merci d'avance... Participer

Erreur métrage sur plan de la dp Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1699 vues Je suis entrain de faire une extension de ma maison : un garage et transformation du garage actuel en chambre. je faisais une derniere verification de mes plans, tout semblait correct par rapport à l implantation de la maison... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis de construire et plu non respectés Posée par Sébastien, il y a 1 an dans Urbanisme 15 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3813 vues Voilà mon problème. pour faire court, j ai déposé une demande de pc qui m a été accordé pour une annexe. mes voisins m attaquent au tribunal pour violation des documents de lotissement contractualisé. je n ai par ailleurs respecté... Compléter

Construction, emprise au sol, maison mitoyenne Posée par mcorta02, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1045 vues Est ce qu'avec une sci familiale, nous pouvons construire une grande maison de famille divisé en deux. c'est à dire un terrain par exemple 1500m2, avec 150m2 constructible, faire une grande maison diviser en deux... Participer

Modification après réalisation des constructions Posée par Evan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1847 vues J ai construit un garage sans respecter les documents de lotissement et je n ai pas respecté mon permis de construire. une voisine nous dit qu elle nous attaque en justice sur la base des violations des documents de lotissement et... Participer

Changement de destination et dp Posée par GoToSchool589:!, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1584 vues Je suis actuellement sous compromis depuis juillet 2024 pour un immeuble dont le local du rdc avait pour destination un commerce. (destination figurant dans le compromis de juillet 2024) cependant, une dp pour changement de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1287 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Nuisances olfactives dûes aux collecteurs poubelles Posée par Sobuch, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 5300 vues La municipalité a installé des collecteurs poubelles dans notre quartier, les deux premières maisons sont à moins de 10m. ces poubelles sont très vite pleines et vidées qu'une fois par semaine et du coup de très mauvaises... Consulter la réponse de Maître Zerna

Hangar en habitation Posée par rom, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Funnyfun - 2207 vues -je possède un hangar construit depuis plus de 30 ans. -la commune m'a dit que mon terrain est en zone n = naturelle. -sur les papiers urbanisme il est marqué qu'on je ne peux rien faire m'a dit l'employé... Participer

Distance legale entre limite de propriété et bambous en pot Posée par Yd, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par MatouRo - 8752 vues Je souhaite mettre des bambous en pot sur ma terrasse pour limiter la vue donnant sur la terrasse de mon voisin. y a t'il une législation limitant leur implantation tenant compte de la distance de mon mur, de la future... Participer

Ecoulement drain terrains voisins dans mes regards d'eaux pluviales Posée par Espérance, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Espérance - 2347 vues J'ai fait construire une clôture en murs de soutènnement dont 2 de ces murs sont mitoyens avec deux parcelles en pente situées en fond supérieur par rapport à mon terrain en fond inferieur. un drainage a été réalisé en... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Suppression du tout-à-l'égout Posée par Popey, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 1382 vues Je voulais savoir si la commune peut m'obliger à supprimer le tout-à-l'égout pour mettre une fosse septique ils envisage de supprimer le réseau qui passe à proximité de chez moi... Participer

Piscine et plu de ma commune Posée par ectovito, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ectovito - 2308 vues Mon plu réglemente les constructions de cette manière :article ue 6 : implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiquesles constructions s’implanteront dans une bande comprise entre 8m et 30m par... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment avoir un poing d 'eau , Posée par Cimarelli65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 4185 vues Sur un terrain agricole avons nous le droit d avoir un poing d'eau par la mairie ? cest un terrain agricole... Participer

Bornage d'un sentier communal. Posée par GB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1509 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que j’avais fait de... Consulter la réponse de Maître Giudicelli

Stationnement voisins Posée par Philippe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 744 vues 3 voisins stationnement constamment sur la voie du lotissementdevant leurs portails. ils disent que c est devant chez eux et qu ils font ce qu ils veulent. avec les autres propriétaires on est pas d accord car le cahier des charges... Participer

Manœuvre malhonnête Posée par Johan, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Roulette - 2680 vues En guerre avec un voisin depuis quelques années nous l avons attaquer en démolition d une annexe construite ensemble respectant pas le cahier des charges de notre lotissement. l affaire est au tribunal judiciaire mais le voisin en... Compléter

Arrêté d’opposition dp Posée par Paulouise2024!!, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1679 vues La mairie a émis un arrêté d’opposition à notre dp qui ne nous est pas parvenu puisqu’il se sont trompés d’adresse. de plus, sur l’arrêté, la mairie a notifié la même erreur d’adresse concernant le lieu des travaux. en effet, nous... Consulter la réponse de Roulette

Place de parking pour véhicule de grand gabarit et verbalisation autre véhicules Posée par Hervé, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1070 vues Le maire peut il décider de réserver des places de parking pour des véhicules de grand gabarit avec verbalisation des véhicules utilisant ces places sans être de grand gabarit... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Réseaux eau électricité dans le jardin Posée par Laurence, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues Voici la situation : je suis propriétaire d'un appartement avec jardin dans une copropriété ,ces bâtiments ont été construits à la base pour des locaux médicaux transformés à ce jour en logement individuel. je souhaite... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Début de travaux Posée par Bouliche1410@, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1731 vues J’ai obtenu un permis de construire dans ma commune ! il m’affirme que je dois afficher le panneau en bordure de terrain 3mois en étant en zone abf je souhaiterais savoir si je pouvais malgré tout commencer les travaux avant !? ce... Participer

Construire sur canalisations eu/ep Posée par Guylevendeen, il y a 5 ans dans Urbanisme 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Seb38250 - 7439 vues Mon voisin va faire construire or mes canalisations eu/ep passent sous sa future maison, en a-t-il le droit? précision, l'emplacement de ces canalisations a bien été indiquée sur l'acte lors de la vente merci de vos... Consulter la réponse de Maître COTTO

Bornage d'un sentier communal demandé par le voisin Posée par GB, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1120 vues Je me pose la question suivante : mon voisin, un ancien géomètre en retraite, a demandé au maire de la commune de faire un bornage du sentier communal qui sépare sa propriété de la mienne, car ce dernier pensait que... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Type de brique dans dp importance pour la daact Posée par daact59, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues J'ai fait une dp pour une extension avec écrit un type de brique (brique de leers) qui ne correspond pas à la réalité de la maison actuelle au final. je veux remettre les mêmes briques que la maison (que j'avais dit leers... Consulter la réponse de Roulette

Permis de construire et daact Posée par john, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1667 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

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