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Réponse du maire à une demande préalable par simple email , est ce légal? Posée par Achille11, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1903 vues Le maire d'une commune peut il répondre à ma demande préalable de travaux par un simple email , ou bien le rar reste une obligation? j'ai reçu 2 jours avant la date d'échéance de la demande un mail qui me notifie le... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Non respect du plu par le service urbanisme Posée par AP, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par AP - 2720 vues Suite à une division faite par le voisin, le terrain entre nos deux maisons a été vendu. une maison a été construite suite à l'approbation du pc en mai 2022. cette construction à créer des préjudices pour lesquels nous avons... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Blanquet - 2540 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Installation d'un bar dans une zone artisanale (brewpub) - pbl avec la com-com Posée par Francoisr, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Blanquet - 1488 vues Nous sommes une brasserie artisanale en sarl situé en zone artisanale uei. nous avons un projet de brewpub (consommation et vente sur place) . la communauté de commune dans laquelle nous sommes implantée nous dit que nous ne sommes... Participer |
Nouvelle instance et régularisation du permis initial qui avait été annulé Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Jenny - 2034 vues Le ta m’avait demandé de modifier le permis ainsi qu’à la mairie. j’ai fait le permis modificatif mais la mairie a refusé le permis modificatif.alors le ta a annulé le permis. j’ai donc introduit une nouvelle instance pour contester... Participer |
Annulation de refus de permis modificatif Posée par DAVID, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par DAVID - 2172 vues Lorsque le ta annule un refus de permis modificatif. après envoi à la mairie , d’un courrier pour délivrer le permis. quel délai dispose la mairie pour répondre? est-ce que ce permis sera susceptible de recours des tiers, malgré le... Consulter la réponse deMaître Blanquet |
A qui appartient les infrastructures sportives ? Posée par Sam01, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2447 vues Un club sportif pensant être propriétaire d'une infrastructure a payé pendant plus de 20 ans tous les frais y afférents. or après recherche il s'avère que ces infrastructures appartiennent à la mairie. cette dernière... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Hauteur de mur entre propriétes Posée par Lilitophe, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Palombelli - 978 vues Nous voulons construire un mur séparation entre 2 propriétés qui ne sont pas au même niveau . le plu indiqué une hauteur de 2 m pour le mur . notre voisin a le terrain le plus haut . faut il compter 2m de son côté ou du notre ? je... Participer |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1091 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Piscine municipale pas au norme Posée par Kettypat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1197 vues Je souhaite savoir comment signaler une piscine municipale qui n'es pas aux normes, vestiaire sale, pas de séparation entre les hommes et les femmes, moisissure dans les douches. revêtement de sol en pavé béton avec des écarts... Consulter la réponse deMaître NACEUR |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1210 vues Peut on construire sur le réseau eau pluviale de la ville... Participer |
Construire sur le pluvial de la ville Posée par Alexandra@44210, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1209 vues Mon voisin a obtenu un permis de construire sur le pluvial de la ville est ce normal cordialement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Servitude de passage Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1877 vues J'ai acheté une maison enclavé avec juste un accès par un escalier raide faisant 140 de large le voisin m'empêche de passer en ayant mis une chaîne et cadenas. que dis la loi? on a juste une servitude pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Texjo - 1458 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Piscine non déclarée au foncier Posée par mermer, il y a 1 an dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 1832 vues J'ai obtenu un pc pour une piscine en 2010 avec un pool house. les travaux se sont mal passés avec l'entreprise qui a fait la piscine. quand le pool house a été terminé, j'ai déposé la déclaration d'achèvement... Répondre |
La mairie peut-elle m'obliger à céder une partie de mon terrain pour un projet ? Posée par Claire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 3287 vues Le nouveau plu de ma commune vient d'être approuvé et prévoit que les terrains agricoles en face de mon habitation soient destinés à des futures constructions de la mairie : une école, son parking et une quinzaine de... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Accès carrossable propriété Posée par Jb Moulin, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître JAUD - 1100 vues Nous avons obtenu un permis de construire sans accès viable aux véhicules. pour la construction, nous avons eu l'autorisation de passage chez la voisine . la construction s'achève et la mairie repousse sans cesse la... Participer |
Troubles de voisinage cause par un permis de construire Posée par HAD, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Palombelli - 2504 vues Voisin ayant obtenu un permis de construire qui lui permet d avoir une terrasse en r1ainsi que des ouvertures avec vue plongeante sur mon habitation dire que plus de vie privée quel recours ?... Compléter |
Assainissement non collectif Posée par Nicolas faure, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2052 vues Suite à la vente de un immeuble de tourisme, la vente indiqué que assainissement non conforme à refaire aux normes dans un délais de 1 ans. après plus de 2 ans nous les mettons en justice et le jugement défavorable pour nous. car il ont... Compléter |
Plu irrégulier Posée par jm, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3285 vues Comment faire pour avoir une expertise judiciaire pour prouver que la délimitation du zonage plu est irrégulière? j'ai fait un référé expertise au t-a qui a été refusé suite aux conclusions de l'avocat de la commune qui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Creation parcours quad pour enfants Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3471 vues Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y... Compléter |
Destruction chalet de plus de 10 ans sur terrain zone naturelle Posée par Stef, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1790 vues J'ai une question car je viens d'être contactée par le service d'urbanisme de la mairie où j'ai acheté un terrain. pour résumer la situation, nous avons acquis un terrain en zone naturelle au mois d'octobre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
En examinant attentivement l'avis de contravention qui m'a été adressé, je n'ai trouvé aucune indication précise de l'endroit où mon véhicule aurait été stationné de manière illégale. cette absence de... Répondre |
Largeur trottoir et voie sens unique Posée par Philou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître JAUD - 1961 vues Je cherche la dimension d'un trottoir qui longe d'un côté une vitrine et de l'autre une voie à sens unique suivi d'un stationnement en épi afin de définir la la largeur trottoir, voie et stationnement... Participer |
Recours contentieux permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 10 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3648 vues Je voulais savoir si c’était une obligation de faire un recours gracieux avant un recours contentieux pour un permis permis de construire? de plus, dans son record contentieux, il dit que je n’ai pas signé les pièces... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat d’une maison avec un recours au tribunal Posée par Jamal1979, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1150 vues Noua souhaitons acheter une maison dont le 1er étage a été déclaré pour usage de bureaux lors de sa construction. en 2019 le propriétaire a fait une nouvelle demande de permis de construire pour un changement de destination sur ce... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Camping car sur mon terrain Posée par Camille 13, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1422 vues Des personnes que j'avais invité à venir passer quelques jours sur mon terrain avec leur camping-car me demande de l'argent pour partir sinon il menace de rester et de squatter mon terrain que puis-je faire ? merci de vos... Participer |
Maison non achevée avec permis de construire devenu caduc Posée par Liloule, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 2610 vues Mes parents ont eu un permis de construire en 1980 pour une 2e construction séparée (habitation) sur leur parcelle contenant déjà notre maison. cette nouvelle maison (en autoconstruction) a été en travaux continus pendant environ... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régulariser une construction irréguliére. Posée par ADELINE64, il y a 5 ans dans Urbanisme 44 réponses dont la dernière il y a 1 an par Liloule - 11081 vues Tout est dans le titre. ma voisine m'informe de son intention de m'attaquer au tgi pour avoir édifié une construction violant le réglement de lotissement et le cahier des charges. a noter que mon notaire m'a indiqué... Participer |
Un plui approuvé peut-il s'appuyer sur un ppri non encore approuvé ? Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2322 vues Un plui vient d'être approuvé le 25/04 par une communauté d'agglo et sera donc opposable à très court terme. le règlement graphique (zonage) s'appuie en grande partie sur un ppri (plan prévention risque inondation)... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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