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Permis modificatif refuse Posée par sam, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3173 vues J'ai eu un permis de construire accordé je devais construire ma piscine et mon voisin du lotissement à fait construire sa maison à étage du coup cela gâche complètement ma vue et surtout ma piscine est sous l'ombre du mur... Participer

Facture reçue après liquidation d'une entreprise Posée par aline, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1500 vues Nous avons fait appel à un électricien pour refaire toute l'électricité de notre logement, devis validé en 2021 avec versement d'un acompte. ce logement est un résidence secondaire nous n'avons pas fait les travaux... Participer

Terrain ebc Posée par TRN, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3363 vues Que risque le propriétaire d'un terrain boisé ebc s'il déboise une partie de son terrain sans autorisation de sa commune ? le témoignage d'un voisin suffit-il comme preuve ?... Compléter

Procédure contradictoire préalable au retrait d’une décision de non opposition Posée par Sary, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1431 vues Maître, À ce jour nous n’avions pas reçu de courrier recommandé pour refuser notre déclaration préalable de travaux . mais en demandant au service d l’urbanisme si un courrier recommandé avait été envoyé , nous venons de recevoir 4 jours... Participer

Servitude dite 'de cour commune' Posée par lolilou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 1236 vues Depuis avril nous sommes heureux propriétaires avec notre conjoint d'une petite maison. sur notre acte de vente s'inscrit ce passage : “cour commune avec madame xxx et monsieur xxxx par laquelle mr. x a droit de passage... Participer

Tribunal administratif (conseils) Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1121 vues J’ai lancé une procédure contre la mairie via télérecours citoyens. le tribunal administratif m’a informé par écrit que l’instruction était en clôture immédiate en date du 27/09/2024 et en attente de jugement. dans mon dossier je... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Délai de carence pour construction non conforme au permis de construire Posée par Ivanov13, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1517 vues Mon voisin a fait des extensions à sa maison, mais il n’a pas respecté le permis de construire que j’étais allé consulté à l’urbanisme, et a créer un vis-a-vis sur ma véranda et mon jardin. quel est le délai de carence après lequel... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Abri de jardin Posée par patrick92, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître GONGANG NGUENTCHO - 1137 vues Mon voisin prévoit de coller un abri de jardin en limite de propriété permis de construire accordé par la mairie cela va entrainer une perte de vue et degrader mon jardin est ce que ceci pourrait le bloquer ? son jardin est... Participer

Préemption safer Posée par Pat-ice, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2489 vues Après préemption de la safer lors d'une promesse de vente d'une parcelle agricole (6000m2) j'ai refusé leur proposition et annuler la vente auprès du notaire. suite à ces démarches, cela annule t-il la préemption... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Notification d'un recours contentieux à l'auteur de l'acte attaqué (art600-1 cu) Posée par Lilas17, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lilas17 - 1443 vues En cas de recours pour excès de pouvoir (ici, contre la délibération d'approbation d'un plui) il est obligatoire de notifier (lrar) à l'auteur de cette délibération ce recours contentieux dans les 15 jours de son... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Plu et poses de volets Posée par Charles, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1504 vues Il y a quelques années j ai acheté une maison en lotissement avec mon épouse. aujourd'hui j ai décidé de poser des volets roulants électriques en plus de mes volets bois initiaux. je n' ai pas déposé de déclaration... Participer

Convention de servitude avec enedis Posée par Leon237, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leon237 - 4582 vues Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à enedis ou rtf, aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis... Consulter la réponse de Maître MATCHINDA

Véranda appuyée sur un mur du voisin Posée par Vlechat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître PETSOKO - 1568 vues Après un bornage mandaté par le tribunal judiciaire j’apprends que ma véranda est appuyée sur le mur de ma voisine . cette véranda d’environ 10m2 est vétuste . comment prouver sa date de construction ? l’urbanisme ne possède pas de... Compléter

Plu et dimensionnement des places de stationnement Posée par Jérôme Jamard, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2730 vues Un plu peut-il valablement imposer des dimensions aux places de stationnement des véhicules dans un espace privé mais accessible au public, et un maire est-il en droit de refuser le permis de construire dans un tel espace des locaux... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Amende de nettoyage des espaces constat. Posée par Hugo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître HERPIN - 1301 vues Je suis un etudiant étranger. en mars, j'ai jeté un carton en papier à côté de poubelle de communauté. il y a mes infos dessus, donc j'ai reçu une amende de 300 euros et après je l'ai payé. et puis en avrils... Participer

Declassement de terrain agricole Posée par ratbeau, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1671 vues Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Déclaration préalable de travaux refusée mais pas de courrier recomamndé Posée par Sary, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2086 vues Madame, monsieur, nous avons déposé une demande préalable de travaux le 15/07/2024 pour aménager une salle de jeu dans notre garage . nous avons dû transmettre des pièces complémentaires ce qui a été fait le 20/08 2024 mais nous n'avons pas... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Comment faire respecter le plu dans une commune Posée par tutur, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1111 vues J'ai un bâtiment en zone agricole , et les pompes funèbres qui le louent ,font plus que du stockage. qu'es ce que je peux faire?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement du voisin sur le chemin communal Posée par Cindy, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Cindy - 2396 vues Le voisin ayant fait construitre sa maison 1 an après nous, se montre très envahissant... il ne possède pas de terrain pour garer ses voitures ainsi que celle de toute sa famille (enfants, parents, beaux parents..). il peut en... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Mur Posée par jojo33, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1241 vues Mon voisin a construit un de séparation de nos terrain mais il a monté sur mon terrain je voudrai savoir a qui appartient le mur a moi ou mon voisin cordialement joel guerin... Consulter la réponse de Maître ANTONIOLLI

Non respect du plu dans le lotissement Posée par STE57, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1465 vues Mon voisin ne respecte pas le plu de notre lotissement car le plu stipule une hauteur de 60cm plein en limite de propriété et 100cm de grillage alors que lui à construit une hauteur de +80cm et 120cm clôture opaque lame pleine . la... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Recours - demande de déclassement de terrain Posée par Ss, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2470 vues Cela fait 6 ans que j'ai demandé le déclassement d'un terrain à une mairie. cela fait également 6 ans que l'on me répond que la procédure de révision du plu n'a pas commencé (le dernier plu datant de 2010)... Consulter la réponse de Maître D'Andrea

Dépassement de dimensions piscine Posée par Fab, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1989 vues J'ai un pc pour une piscine de 8m x 4m. j'ai des propositions de coques de 8.01 x 3.82m ou 7.95 x 4.23m. dans quelle mesure puis-je varier de dimensions par rapport aux dimensions validées sur le pc ? par avance merci... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Panneau affichage recours des tiers Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2379 vues Si on ne passe par un huissier de justice comment certifié que j'ai bien posé le panneau... l'envoi d'un mail avec la photo par exemple peut fonctionner ?... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Délai conformité après dact Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1898 vues J'ai transmis par mail la dact à la mairie j'ai lu que le délai est de 3 mois porté à 5 mois dans une zone où il y a des risques... comme dans beaucoup de communes c'est une zone sismique... j'ai lu également... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Permis tacite Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1154 vues J'ai reçu un permis de construire tacite de la mairie avec également une page avec l'avis des bâtiments de france avec mentionné avis très défavorable toutefois avant de mettre cet avis les architectes des bâtiments de... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Avis très défavorable abf dans zone non concernée Posée par Marc, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1479 vues J'ai reçu un avis très défavorable de l architecte des bâtiments de france même si il commence dans leur lettre que ce n'est pas une zone concernée et que ce sont des observations il cite tout de même l'article 411-3... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1767 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Démolition d'un pont devant habitation ? Posée par Mystere007), il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 917 vues J'habite un petit village où cet été il y a eu des pluies torrentielles. l'eau du lavoir se déverse dans un petit ruisseau, passant devant, derrière les habitations (et chez nous les 2). en quelques heures notre rue est... Participer

Assainissement Posée par Lilou91, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2610 vues Notre maison a été déclaré non conforme assainissement car il manque le boite de branchement aux eaux usées. on nous demande de faire les travaux sauf que notre maison commence au mur de la maison, le terrain devant la maison sur... Consulter la réponse de Maître BENOIT

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