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Rénovation de maison non conforme au plu Posée par Sarahm, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1431 vues Je suis en phase d’acheter une ancienne maison dans un secteur ou l’emprise au sol est limitée par le plu. la maison dispose d’une véranda (3m2) et d’un abris de jardin (10m2 environ). le bien dépasse légèrement l’emprise au sol... Consulter la réponse de Maître Chazard

Parcelle ac91 pierrefeu du var Posée par Atoine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître Giudicelli - 1615 vues Cette parcelle détachée en 2018 et titulaire d'un certificat d'urbanisme respectant le plu, se voit opposé les recommandations deci des conformités des points incendie. deux points se trouvent respectivement à 178 m et 60 de cette parcelle... Participer

Donation Posée par dromadaire, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 852 vues Puis-je faire une donation à u tiers, d'un caveau vide avec pierre tombale sans inscription, avec une compensation, compte tenue de la durée restante de 40 ans... Participer

Fermeture annuelle d'un prl à cession de parts Posée par Claude, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4105 vues Le ca d'un prl à cession de part peut il décider de fermer 1 mois par an et de limiter par le fait l'accès des copropriétaires associés à leur parcelles ? merci par avance pour vos réponses bien à vous claude... Consulter la réponse de Maître Viellard

Pose conteneur maritime sur terrain agricole pour culture mycicole Posée par Tito, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 2234 vues J’ai le projet de me lancer dans la myciculture, pour cela j’ai songé à poser un conteneur isolé sur des technopieux (sortes de pilotis) et de l’équiper pour la culture de champignons. ayant déjà vu des cas ou un refus de la mairie... Compléter

Mon voisin a reçu une autorisation de permis de construire non conforme au plui Posée par BurPin, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron - 3663 vues Mon voisin a construit une maison ( actuellement uniquement hors d'eau) avec un permis de construire validé par la mairie. lors du rdv avec le service urbanisme pendant la période des 2 mois d'affichage du pc, il m'a... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de permis de construire Posée par audrey, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bron - 2294 vues Trouver un avocat qui va défendre un refus de permis de construire pour un abri à chevaux dans une zone a... Participer

Vendre une maison construite sans permis de construite sur un terrain agricole Posée par Alcestine73+, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1854 vues Mon père a acheté dans les années 70 ou 80 un terrain en zone constructible. le pos a changé et le terrain est devenu zone agricole. lorsqu'il a voulu faire construire (une maison d'habitation) mon père s'est adressé... Consulter la réponse de Maître BALONGA

éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1494 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse de BELIGHA

Réouverture de l’instruction Posée par Deunis, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1670 vues Il y a 3 mois, mon dossier de procédure au tribunal administratif a fait l'objet d'une clôture d'instruction. 1 mois après cette clôture, le ta a demandé à la mairie un document pour "compléter" l’instruction. la... Consulter la réponse de ROCHER-THOMAS

Voie d' accès Posée par geo, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2229 vues Monsieur, la voie d' accès à notre propriété et également à d' autres va être interdite pour une durée indéterminée pour permettre la construction d'une déchetterie. il n' y a pas de voie de substitution de prévue, les travaux... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Mur de soutènement Posée par Debhlp, il y a 1 an dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 3304 vues Faut-il effectuer une demande de permis de construire pour un mur de soutènement ? j'ai trouver l'article n° article *r 421-3 du code de l'urbanisme qui décrit que nous sommes dispensé de toutes formalité, mais... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vente d'un terrain avec acces par un chemin en indivisio Posée par patou, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par patou - 3058 vues Nous sommes 2 propriétaires d'un chemin en indivision, pour accéder aànos maisons respectives. nous souhaiterions vendre une partie de notre terrain dont l'accès se fera par ce chemin en indivision. notre notaire nous dit... Consulter la réponse de BELIGHA

Servitude modifiée Posée par Gaby, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par Maître de la Marnierre - 1314 vues En tant que fond servant, mon voisin "enclavé" use d'un droit de passage voiture/piéton devant ma propriété. cette servitude mentionnée date duv milieu du 20e siècle. depuis, mon voisin a acheté un garage attenant à sa... Participer

Qui est responsable de l'état de la route qui traverse le village ? Posée par Jipé, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jipé - 3206 vues J'habite un petit village de la vallée de l'arve.ma maison achetée il y a 10 ans est légèrement en contrebas de la route qui traverse le village.un muret délimite ma propriété et le bord de route .depuis quelques années... Consulter la réponse de BELIGHA

Conformité Posée par Dany, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2027 vues Le règlement du lotissement interdit des volets roulants. a l'arrière de ma maison, j'ai mis des volets roulants à mes 2 baies car trop de vis à vis (80cm du trottoir). certains de mes voisins ont mis des volets roulants... Participer

Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles Posée par MathieuV, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MathieuV - 2562 vues Je possède un ensemble immobilier comprenant deux parcelles sur lesquelles ils existent mon habitation principale, un garage non accolé (construit en 2004) et un système d'assainissement. j'ai pour projet de diviser ma... Compléter

Cloture et limite de bornage Posée par Yam, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Conflit de voisinage : une cloture a été montée il y a une dizaine d'année entre 2 terrains sans que ça pose problème. l'ancien propriétaire de l'une de deux parcelles est décédé. aujourd'hui, le propriétaire de... Consulter la réponse de Maître DE CAUNES

Mitoyennete Posée par martin, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 4296 vues Suite aux inondations du 10 octobre dans la commune de gallardon28, l'eau s'est engouffrée par le portail de notre voisin et cela a eu pour conséquence la chute du mur mitoyen. le mur est du coup tombé sur son... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Autorisation mise en place porte pleine dans clôture. Posée par Sophie, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2112 vues Je souhaite poser une porte pleine dans un mur de clôture privatif cela dit cette ouverture serait à moins de 60cm de la limite de propriété. ai je besoin d’une autorisation quelconque? serait elle définie comme une ouverture... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Impasse et droit de faire demi tour au fond sur terrain avec droit de passage Posée par VIKING76, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par VIKING76 - 2835 vues Je suis propriétaire d'un terrain construit (ma résidence ) situé en tout début d'une impasse privée sur laquelle chaque propriètaire doit un droit de passage à ceux du fond ; il y a donc plusieurs droits de passage... Consulter la réponse de Maître Lourenceau

Emprise au sol Posée par Harmony, il y a 1 an dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Harmony - 5217 vues Nous avons signé un terrain de 1100m2 en zone ud. un terrain de base de 2351m2 qui à été divisé en 2. nous avons eu le retour de la dp qui est de 126m2 pour chaque terrain. le calcul se fait sur la surface entière du terrain de... Compléter

Récupération d'une surface initialementprivée devenue publique Posée par Gunbartoli, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gunbartoli - 3273 vues Devant ma propriété une surface de 20 m² ( 10mx2m ) est en retrait de la voirie pour faire suite à un arrêté d'alignement dans les années 90 , l'ancien propriétaire avait alors fait opérer le recul de son mur de façade et... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Clôture mitoyenne ou privée Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2731 vues Re- , comment savoir si ma clôture est mitoyenne : mon voisin vient de clôturer limite borné, il m’a dit que c’était une clôture mitoyenne que je n’avais rien à régler. je me suis retrouvée avec une clôture de 1m90 avec brise vue à 3... Compléter

Plantation plante grillage Posée par Gabi, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an par BELIGHA - 2499 vues Ai-je le droit de planter une plante genre clématite sur un grillage de mon voisin chez moi... Compléter

Limite de propriété Posée par Pat, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1806 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Demande de permis de construire modificatif suite à changement de plu Posée par Alain, il y a 1 an dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 3404 vues Objet de mon message : je souhaite déposer le permis modificatif suivant : * le permis de construire initial est relatif à une maison en « l » ayant cette forme \|___ * le permis de construire modificatif serait relatif au... Consulter la réponse de BELIGHA

Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1505 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Refus de signer pv de réception Posée par Casa92, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par ROCHER-THOMAS - 2729 vues Madame, monsieur, j'aimerais un conseil de votre part au sujet des travaux de notre maison. les travaux ont démarré le 09/01/2024 et ont été suivi par notre architecte. dès le mois de janvier 2024, j'ai demandé quelques... Participer

Desserte d'un chantier doit être dans le permis de construire? Posée par stephane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 2109 vues Un chantier a débuté devant chez moi, au début la voie de desserte était prévu dans une rue ou il n'y a pas d'habitations, la rue est plus large et plus facile d'accès pour les camions de toutes sortes. depuis quelques semaines... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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