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Réhaussement partiel sans demande préalable et non conforme au plu de + de 15 an Posée par lagaloude, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lagaloude - 3341 vues Nous avons fait construire il y a plus de 15 ans un rehaussement partiel pour créer une chambre supplémentaire de 12 m². nous n'avons pas fait de demande préalable. en voulant régulariser la situation, nous avons appris que la... Consulter la réponse deMaître LEBEY |
Fausse déclaration Posée par roussel, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Charles - 1574 vues Déclaration de local pour pompe a chaleur alors qu'il s'"agit d'une salle d'eau avec wc et dressing (peut être un petit recoin pour pompe à chaleur ? (7,5 m2) le pétitionnaire a tout d'abord construit sans demande... Participer |
Construction illégale et piscine Posée par Juche, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3105 vues J’avais obtenu un permis d’extension en zone n2, suite à une démolition complète de la maison la mairie m’a demandé d’arrêter les travaux de reconstruction je les ai continué car je n’ai jamais reçu d’écrit, cela n’a été que verbal... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Recours des tiers Posée par ANNOU, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ANNOU - 3060 vues Maître , je suis locataire avec ma famille ( ma femme de 60 ans , ma dernière fille de 12 ans collégienne à saint maur des fossés , et de moi même 75 ans retraité depuis dix ans ) depuis plus de vingt ans d'un appartement situé sur la... Consulter la réponse deMaître LEMASSON |
Permis de construire pour reconstruction aptres incendie Posée par savannah18, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2461 vues Un permis de construire est nécessaire pour le reconstruction à l'identique un bâtiment de stockage démolie par un incendie. pouvons nous reconstruire avec le permis le bâtiment en acier alors qu'à l'origine ce... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Droit Posée par Manon, il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon - 3558 vues Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que... Compléter |
Servitude obligation de fournir des télécommandes Posée par Plume, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2752 vues Nous avons un portail commun avec notre voisin car il y a une servitude. ce voisin était ok verbalement pour automatiser ce portail. accord déjà convenu avec les anciens propriétaires et les gaines ont été... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Refus de daact pour travaux non faits Posée par Hervé, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Franck - 1785 vues Je me permets de solliciter ce forum car je pense me trouver dans une forme d'imbroglio juridique.... détenteur d'un permis de construire en bonne et due forme déposé par un architecte, ( 2011) j'ai construit ma... Participer |
Extention Posée par Mike3969, il y a 8 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mike3969 - 5712 vues Petite question j ai fait une extention sur un local commercial de 11m carré avec l accord orale de mes proprietaires puis toute les déclarations en mairie , travaux bien commencer les proprietaires me dise qu il voyer pas... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction sur bâtiment effondré Posée par Lili, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BERTRAND - 3252 vues Une grange et maison mitoyenne effondrées suite à procédure judiciaire qui a duré 9 ans. je voudrais construire un garage à la place de ces bâtiments. la secrétaire de mairie me dit que je n ai le droit... Compléter |
Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lulu - 12893 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter |
Entretien d'un chemin avec droit de passage Posée par Doucine29, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Papajack - 16304 vues Nous sommes depuis 10 ans propriétaires de notre terrain avec résidence principale dans un bourg. ce terrain est accessible grâce à un chemin sur lequel nous avons seulement un droit de passage. celui ci est quotidiennement... Compléter |
Validité d'un permis de construire tacite non affiche Posée par jalupate, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MEURDRA - 1744 vues Pourriez-vous me dire si un permis de construire tacite qui n'a pas été affiché de manière à être visible depuis l'espace public est valable cinq ans après sans que les travaux aient commence ?... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Litige avec voisin locataire, au sujet de son stationnement débordant Posée par MK, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MK - 5461 vues Je souhaiterai connaître le droit de stationnement "débordant" sur voie privée sans issue - mon voisin locataire, occupe une maison avec jardin clôturé, son portail est en retrait de la l clôture qui longe la voie privée sans issue... Participer |
Construction d'une citerne hors sol de 10000litres Posée par jp, il y a 5 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par JEAN - 991 vues Je suis en sci est je voudrai construire une citerne de 10 000litres, soit 3m de long, 2.40m de large et 2.50m de haut, je voudrai savoir: 1) si une étude pour cette construction est nécessaire 2) si une simple demande de travaux... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Plu Posée par MARC, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1870 vues Un plu dans sa rédaction peut il être moins restrictif que le rnu. genre droit de construire des piscines en limite de propriété et être à deux mètres minimum ou en limite pour les annexes Ça me semble fou. si... Compléter |
Reglement de lotissement , permis d'aménager en vigueur 10 ans après ? Posée par Camcam50, il y a 7 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Camcam50 - 1371 vues Mon permis de construire à été refusé car le permis d'aménager cité est très restrictif. hors , le permis d'aménager à plus de dix ans. comment faire jouer cet article qui dit qu'au bout de 10 ans , le règlement de... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Construction d un agrandissement de 12m2 adossé a une grange Posée par Jp, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jp - 4898 vues J ai fait une demande préalable de travaux à la mairie (dépendance de 10m2 en pierre et ardoise identique à la grange) le maire envoie en mars ma demande à l urbanisme sans retour de leur part, il m autorise la construction. en... Consulter la réponse deJosh Randall |
Droit d echelle Posée par flodeq, il y a 8 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par flodeq - 6307 vues Je suis actuellement en train de faire construire mais il faudra qu' a la fin du chantier mon voisin me donne le droit d accès pour enlever sa haie et sa clôture afin de réaliser l enduit du pignon de ma maison qui se trouve... Consulter la réponse deGUTIERREZ |
Délai pour demander des pièces complémentaires Posée par DAVID, il y a 11 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 1537 vues Je sais que la mairie dispose d'un délai d'un mois pour demander des pièces complémentaires. mais une fois qu'on a déposé ces pièces complémentaires , de quel délai dispose la mairie pour demander d'autres pièces complémentaires ou... Compléter |
Recours gracieux contre permis modificatif Posée par cretal, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERTRAND - 2136 vues L'article r600-1 du code de l'urbanisme m'oblige a avertir le beneficiaire du permis de mon recours gracieux aupres du maire par lrar. dois je lui joindre dans ma notification copie du courrier lrar envoye au maire ou simplement lui... Consulter la réponse de |
Conformité d'accord de permis de construire et daact Posée par Aurelie S., il y a 4 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurelie S. - 3473 vues Nous avons demandé un permis de construire pour notre maison d'habitation en février . 2 mois plus tard, nous avons reçu la lettre d'acceptation du dit permis, avec une seconde feuille (non spécifiée comme annexe sur... Consulter la réponse deJosh randall |
Droit prioritaire pour construction piscine Posée par Aurore, il y a 3 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 3670 vues Nous souhaitons construire une piscine en prenant en compte les limites de la zone constructible inscrite sur les documents que nous possédons suite à l'achat de notre parcelle dans un lotissement. le règlement de celui-ci est... Consulter la réponse deMaître ROCHER-THOMAS |
Lettre recommandée ar de la mairie demande arrêt des travaux Posée par Thille, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Thille - 4852 vues Voilà le courrier réceptionné : mes services ont constaté que les travaux sont en cours au niveau de la maison xxxx sf erreur de ma part aucun permis n'a été enregistré en mairie; c'est pourquoi je... Compléter |
Creation d une zac expropriation comment se défendre ?, Posée par zoom, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par zoom - 7652 vues La commune ou nous possédons un terrain de descendance familiale vient de créer une " zac " dans laquelle est inclus notre terrain - celle -ci peut elle nous exproprier en invoquant "" l utilité publique"" et par là nous déposséder... Compléter |
Garage 4,230 de haut Posée par lysandre, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 7073 vues Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est... Compléter |
La mairie a bloqué l'entrée de notre impasse Posée par Margo, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par CO - 1212 vues Nous sommes une structure qui accueille des jeunes placés par l'aide sociale à l'enfance. la plupart de ces jeunes ont un handicap. nous habitons une petite impasse (nous sommes les seuls dans l'impasse). un cours... Participer |
Nuissance d'un voisin Posée par hehenono, il y a 9 mois dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1437 vues Je suis dans une situation qui me désespère avec un de mes voisins. mon voisin rejette ses eaux usées dans une rigole, car il a déconnecté sa fosse septique qui est fissuré. cela engendre une infestation de moustiques tigre. de... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Création véranda sans autorisation Posée par Lilou, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou - 10561 vues Nous avons fait une extension de notre maison avec une partie en véranda 20m2 + une chambre 15 m2 un agent doit venir pour une conformité qu’est-ce que cela signifie et que risque t’on? merci par avance... Consulter la réponse deJosh Randall |
Dérogation au plu Posée par Kris, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kris - 3586 vues Le plu de ma commune de 9000 habitants indique que les constructions doivent respecter un retrait de 4 m par rapport aux limites séparatives. toutefois, il autorise dans certains cas la construction sur la limite séparative à... Participer |
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