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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Incendie véhicule

Posée par Toni, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Meziti 1283 vues

Il y a 9 mois de cela la voiture de ma mère à brûler dans l'incendie d'une maison. l' assurance à bien pris en compte le sinistre. mais cela fait 9 mois que la situation traine entre enquête, passage des experts et…

Résolu

Obtention du versement de ma prévoyance invalidité

Posée par Frédéric13, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1794 vues

Je suis en invalidité catégorie 2 depuis le 1er mai 2023 et licencier pour inaptitude le 11 aout 2023. depuis je n'ai toujours pas reçu ma complémentaire prévoyance malgré de multiples réclamations auprès malakoff humanis…

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Crm a 0.62

Posée par Ciaska25, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2818 vues

Voila j'ai mon permis depuis novembre 2009. j'ai été deuxième conducteur jusqu'à mars 2022 (mon ex était le 1er conducteur de notre voiture sur l'assurance ) et vu que nous sommes séparés maintenant .j'ai…

Elc-assurances group

Posée par elc-assurances, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2469 vues

Qui est déjà assurer chez https://elc-assurances.fr/…

Résolu

Indemnisations

Posée par Zinabou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1697 vues

Mon assurance emprunteur m'indeminise pour arrêt maladie. ma question est la suivante mon ex a le droit d'avoir la moitié de cetet somme ?…

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Résolu

Mon assurance refuse un remboursement

Posée par Emi, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4217 vues

Suite à un sinistre bris de glace mon assurance refuse la prise en charge car la carte grise n à pas été changé, elle est toujours au nom de l ancien propriétaire a t elle droit de refuser cette prise en charge sachant que je paye…

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Résolu

Vol de mon véhicule par abus de confiance

Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolo 4144 vues

Voilà j’ai prêté mon véhicule à une personne à qui j’avais confiance il devait me la rendre le 29/06/24 après mon déménagement et il est parti avec ma voiture il me l'a volé…. j’ai porté plainte pour vol de voiture de carte…

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Lunettes cassées par collègue

Posée par Sev, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1940 vues

Lors d'une agression par un collègue, celui-ci m'a cassé mes lunettes sur mon lieu de travail. que dois-je faire pour obtenir un remboursement ? cordialement…

Résolu

Résiliation d'un contrat d'assurance

Posée par Youyou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1936 vues

J'ai souscrit une assurance habitation et scolaire également j'avais envoyé mon rib ensuite ils m'ont transmis le mandat et le contrats que j'ai pas signé mais à ce jours je me fais prelever tous les mois…

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Erreur de l’assurance auto sur mon véhicule

Posée par Tyson, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3317 vues

J’ai eu un contrôle de police, ils se sont rendu compte que mon véhicule un citroen nemo n’est pas assuré alors que depuis 3 ans je paie 95 euros au tiers tout les mois. ils m’ont dit qu’il fallait une preuve que je sois assuré…

Retrait de plainte contre la personne qui a dégradé mon véhicule.

Posée par Kev, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1357 vues

Ayant mon véhicules sinistré par mon ex compagne donc j'ai déposé plainte le 1 er juillet pour dégradation. jai join la pliante a mon assurance donc je bénéficie le tout risque. l'expert étant intervenu pour constater et doit soimus…

Résolu

Facture d’achat vÉhicule sinistrÉe

Posée par Stanistani, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanistani 8909 vues

J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, j’ai ensuite fais toute les démarche normal ( certificat de cession carte grise assurance…

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Facture d’achat manquante

Posée par Stanistani, il y a 2 ans dans Assurance
9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stanistani 12261 vues

J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, malheureusement j’ai pris un trottoir le week-end dernier (je suis assuré tous risques) je…

Obligations de confidentialité du médecin conseil de la prévoyance

Posée par xxnt, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1941 vues

Ma prévoyance, informée par mon entreprise, m’a contacté afin de communiquer à son médecin conseil des éléments d’ordre médicaux permettant d’ouvrir droit à un complément de salaire. voici ce qui est demandé, entre autres : lettres…

Résolu

Indu réclamé par ma prévoyance invalidité agrica

Posée par Melmelkil, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Melmelkil 3282 vues

Je suis en situation d'invalidité catégorie 1 depuis 2013, licenciée par mon entreprise pour inaptitude médicale. souhaitant garder un semblant de dignité, j'ai crée mon entreprise (qui va être placée en liquidation…

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Indemnisation prévoyance pour seconde pathologie

Posée par David, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3437 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je…

Accident d’automobile

Posée par Chloe, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 4661 vues

Aujourd'hui, en rentrant chez moi en voiture, j'ai été impliqué dans un accident près de chez moi. en raison de travaux sur la route, la voie en face de la mienne était un peu encombrée. ma voie avait un feu clignotant…

Indemnisation assurance insuffisante pour remplacer mon véhicule

Posée par @Qazplm1, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3140 vues

Il y a quelques semaines j'ai été victime d'un grave accident de la route non responsable avec tiers identifié. (je me suis fait percuter par l'arrière sur la rocade). mon véhicule a été gravement endommagé à…

Résolu

Assurance habitation

Posée par Perpi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1972 vues

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de…

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Vol de voiture retrouvé

Posée par Maouis2310, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1461 vues

Notre véhicule a était volé le 7 juin 2024, retrouve le 13 juin 2024, nous avons était prévenu que le véhicule a était retrouver le 21 juin 2024 par l’assurance et non la gendarmerie . l’expert passe normalement aujourd’hui en date…

Résolu

Assurance auto

Posée par Selma2015@, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2122 vues

J'ai acheté un véhicule le 18 octobre 2023 et je les assuré le 19 octobre 2023.j'ai étai contrôler par la police le 7 novembre 2023 et pour eux mon véhicule n'était pas assurée sur leurs fichiers donc voiture a la…

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Avis de résiliation à échéance d'un contrat d'assurance automobile

Posée par aCOSwt, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par aCOSwt 4674 vues

Je viens de recevoir de mon assureur un avis de résiliation à échéance de mon contrat d'assurance automobile (souscrit il y a de cela 20 ans, un seul et unique sinistre déclaré, il y a plus de 10 ans pour vandalisme, pas un…

Résolu

Assurance habitation

Posée par Laura, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1780 vues

J'ai remarqué récemment que j'ai oublié de résilier mon assurance habitation et que je continue de payer mon assurance alors que j'ai quitté mon logement il y a 2 ans. comme le prélèvement n'est que…

Consulter Maître GATELLIER
la réponse de Maître GATELLIER
Résolu

Litige assurance

Posée par En galère, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par En galère 2366 vues

Nous avons acheté auprès d’un lotisseur un terrain (en 2021/ fin de construction mars 2023) sur lequel se trouve un mur de soutènement car nous sommes en hauteur d’une voie communale. d’après les plans nous sommes propriétaires de…

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Arret maladie et assurance

Posée par Force123, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Force123 2263 vues

Etant en arrêt maladie depuis plusieurs mois (et je le serais encore longtemps), y a-t-il des démarches à faire auprès d'assurance ou autres organismes pour obtenir des aides financières. par exemple l'assurance…

Prévoyance santé - allocations journalières délai de forclusion

Posée par SamJer, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3069 vues

Les conditions de demande d'allocations journalières auprès de ma mutuelle santé ( prévoyance) comprennent un délai de forclusion. si ma demande a été déposée dans les temps mais qu'elle n'a finalement pas…

Mon propre meuble haut de cuisine est tombé

Posée par Perpi, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 3036 vues

Depuis 2018, j'avais installé mon meuble haut de cuisine, je suis locataire. le meuble m'appartiens. ce mois-ci ce meuble fixé au mur s’est décroché de son support et dans sa chute il a occasionné des dommages : bris de…

Devis toiture

Posée par Dolphins03, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2959 vues

Après presque deux années à chercher des couvreurs pour me faire un devis concernant la toiture après la grêle il y a deux ans , j'ai déclaré le sinistre le 07/06/2022 , j'ai envoyé un devis le 03/06/2024 soit presque…

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