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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Indemnisation voiture & bonus écologique

Posée par Klook, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2815 vues

Je viens vers vous suite à un souci, j'espère que vous allez pouvoir m'aider. je suis un particulier qui a profité du bonus écologique augmenté de 7000€ pour acquérir un véhicule électrique. malheureusement, 4 mois plus…

Résolu

Délai de rétractation en matière d'assurance habitation meublée

Posée par Caroline, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1896 vues

Je souhaite résilier un contrat d'assurance habitation souscrit en ligne pour un studio meublé auprès de labanquepostale en date du 15 juin. existe-t'il un délai de rétractation pour un contrat d'assurance…

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Indemnité versée et reprise pour réparation du toit

Posée par Mirabelle, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirabelle 2204 vues

J'ai présenté mon devis auprès de l'assurance pour réparation sur capucines (chien assis) suite à tempête ciaran, accepté par mon assurance avec versement sur mon compte de l'indemnisation totale (moins la…

Résolu

Droit de l assureur a réclamer le remboursement d une indemnite

Posée par Janus, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3126 vues

J ai été victime d n choc électrique qui a endommagé ma pompe à chaleur , mon assureur a fait intervenir par deux fois l expert qui a validé le choc électrique, deux protocoles d accords ont été signés entre mon assureur et moi même. un…

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Expert et factures réparation garage

Posée par Hanoune91, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 2717 vues

Je me permet de vous posez une question nous venons d’ouvrir un garage il y as 3mois et je tombe sur un expert qui ne valide pas les factures faite ils ont refusé la première voiture sous prétexte que des élément mi ne figurent pas…

Résolu

Paiement d'arrhes : puis-je être remboursé ?

Posée par Lolipop21*, il y a 2 ans dans Assurance
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lolipop21* 9317 vues

Mes parents ont loué un studio pour leurs curés. ils sont contraints d’annuler leurs cures pour évènement familial. la propriétaire refuse de leur rembourser les arrhes. a t’elle le droit ? merci…

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Résolu

Sinistre dans un parking

Posée par kobe06, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 5309 vues

Dans le cas d'un sinistre a la sortie d'un parking prive, es ce qu'une agence de location de vehicule peut demander la video surveillance de celui-ci pour identifier le conducteur du vehicule ?…

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Résolu

Une compagnie d'assurance peut elle vous demander vos relevés de compte ?

Posée par Lalou, il y a 3 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mohax 14909 vues

J'ai été victime d'un vol avec agression et divers de mes objets personnels ont été volé. Étant assuré ma compagnie d'assurance a missionné un expert qui m'a demandé les factures d'achats des bien dérobés…

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Résolu

Vol de voiture acheté à crédit avec sofinco.

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1923 vues

Je souhaiterais savoir si l’assurance me remboursera moi directement ou sofinco pour le crédit auto que j’ai acheté chez un concessionnaire garage. car j’ai mis un apport et sofinco à payer le reste. je suis chez axa. cordialement…

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Assurance prévoyance pour un travailleur indépendant

Posée par kdj, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 1279 vues

J'aimerais bien savoir si un travailleur indépendant qui exerce ses fonctions chez un client, plus précisément, dans un entrepôt, a le droit de demander à ce client de souscrire à une assurance prévoyance pour lui. merci de…

Fissures - problème assurance dommage ouvrage

Posée par Fissures help, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2404 vues

Je viens sur ce forum pour trouver des réponses, car je suis désemparée face à la situation qui dure depuis des années. voici l'historique de notre problème : nous avons déclaré un sinistre le 8/08/2020 auprès d'axa…

Résiliation assurance auto

Posée par mapuce, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mapuce 2141 vues

Mon assurance m'a envoyée un mail ce jour pour m'annoncer qu'ils me résiliaient, il est dit que ca prendra effet en aout bien que ca apparait déjà sur le relevé de situation, je n'ai même pas eu de ar…

Conseils suite à un accident de route

Posée par ZvaD, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2890 vues

J’ai été percuté par l’arrière de mon véhicule à environs 70 km/h dans une sortie d’autoroute et le véhicule avait essayé de prendre la fuite mais s’est arrêté 100m plus loin sur l’autoroute car le moteur ne marchait plus. je suis…

Résiliation assurance automobile

Posée par Leogar, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 5125 vues

J’ai demandé la résiliation d’une assurance automobile avant la date anniversaire du contrat car le moteur de la voiture en question à été vendu et elle n’est donc plus roulante. j’ai cru comprendre que la loi hamon permettait…

Résolu

Remboursement honoraires avocat protection juridique

Posée par Jimy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jimy 3094 vues

J ai pris un avocat pour un litige que j ai déclaré a ma protection juridique, la protection juridique me remboursait les frais honoraires que je regle par échéancier à mon avocat. depuis 2 mois la protection juridique ne veut pas…

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Mon assurance me demande un remboursement

Posée par Emi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître ROSA 1534 vues

J ai eu un bris de glace , j ai fait changer mon pare brise l assurance m'a donc remboursé celui-ci alors que j avais rien payé mais maintenant elle me réclame cette somme car elle me dit qu'elle l'a versé au…

Responsabilité

Posée par Adel, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1590 vues

Jai frotter une voiture qui était stationné avec ma voiture qu'est ce qui va se passer au niveau de mon assurance auto? car il ya des dégâts pour l'autre voiture frotter par ma voiture…

Résolu

Assurance auto imprécision

Posée par Azerty77, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1876 vues

Jai acheté un véhicule en allemagne j’ai du l’assurer en plaque provisoire l’assureur m’a assuré j’ai maintenant reçu la carte grise définitive et me suis rendu compte que le model exacte du véhicule n’étais pas bon c’est à dire…

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Résolu

Frais fichier agira

Posée par Tetelle07, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2033 vues

Mon assureur m à prélever 100 € pour les frais d inscription au fichier agira , est ce légal ??…

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Erreur de l'assurance lecture de constat

Posée par DELP525, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1677 vues

J'aurais besoin de connaitre mes recours possible concernant le problème suivant: - le 29 novembre 2022 je vend ma voiture, arrête le contrat de l'assurance car je part pour l'étranger, le relevé d'information…

Suite après avoir reçu certificat de non-appel

Posée par Edwlan.74, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2349 vues

Je viens de recevoir le certificat de non-appel. et l'avocat la transmis par voie de huissier à groupama . combien de temps pour toucher la somme condamné à payer au tribubal ? qui contrôle que l.argent seras bien utiliser à…

Problème de compréhension sur franchise auto

Posée par Momo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Momo 1236 vues

Après une après midi au soleil, j'ai retrouvé mon véhicule endommagé : pare-choc avant décroché avec feu clignotant cassé et voiture rayée. j'ai vérifié aux alentours ,personne n'a rien vu, pas de caméras non plus…

Résolu

Droit de rétractation

Posée par Souhaila, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2717 vues

Je suis assuré chez un courtier en assurance leocar . j’ai voulu assurer un deuxième véhicule, mais je suis déçu de cette assurance et je voulais me rétracter sur mon nouveau contrat et ils m’ont confirmé que la rétractation…

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Remboursement de ma non résiliation d’assurance scolaire.

Posée par Audrey24, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1286 vues

Je viens de me rendre compte que j’ai oublié de résilier mon assurance scolaire, or cela fait 2 ans que je ne suis plus étudiante mais salarié. puis-je demander un remboursement des sommes versées ? mon assureur m’informe que ce…

Chaudière en panne suite à un orage

Posée par wil80fr, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Palombelli 2456 vues

Je suis locataire d'une maison individuelle et suite à un orage ma chaudière est tombée en panne. je contacte donc ma propriétaire avant d'engager toute démarche et celle-ci m'averti que c'est à mon assurance de…

Résolu

Accident sortie de giratoire.

Posée par Adel, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1837 vues

J'ai du freiner pour laisser passer deux piétons il y avais un passage piéton en sortie de rond point. je me suis faite rentré dedant par un scooter qui ne respectait pas les distance de sécurité + pluie. la personne est parti…

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