Une question en droit des assurances ?

Un proche ayant signé un contrat pour une assurance auto en agence souhaite maintenant se rétracter, une autre agence de la même enseigne nous indique que nous avons 15 jours pour nous rétracter, or le conseiller qui a établi le...

Je cherche à souscrire à une assurance auto car mon assureur actuel a mis fin à mon contrat qui prend fin novembre 2023 pour sinistralités  certes j'ai eu 2 sinisitres au cours des 2 dernières années mais depuis que...

Je souhaiterais connaître dans le cadre d'une suspension de garanties d'un contrat auto, si le titulaire du contrat auto est en conformité par rapport à l'obligation d' "assurer son véhicule". est-ce que le...

J'ai fait appel aux services de d'un avocat en mai 2019, sur conseil d'une association de consommateur. je venais en effet d’être informé par mon ex-concubin d’un jugement à mon encontre formulé par le tribunal...

Pour résilier mon assurance habitation pour cause de déménagement, mon assureur me demande un "etat de sortie". suis-je dans l'obligation de lui fournir cette preuve? est ce que l'accusé de réception de mon préavis de...

Est-ce qu'un assureur a le droit de modifier la date d'échéance annuelle de son contrat pour motif qu'il a fait une modification dans le contrat, comme un changement de formule ou autre? est-ce que cela constitue une...

Suite à des fautes graves commises en 2013 par mon avocat je lui ai écrit en 2015, 2016, 2017, pour qu il mette en œuvre sa rcp. jamais il ne m a répondu. mon assurance qui a reconnu ces mêmes fautes a écrit qu' en octobre...

Nous avons eu un accident sur paris, nous étions pas en tort, mais nous sommes tomber sur un monsieur légèrement agressive qui ne voulait pas de faire constat, après plusieurs heures de débats le monsieur nous demande de s'arrange...

Ma commune a été déclarée ces jours ci en catastrophe naturelle pour la sécheresse de l’été dernier pour la période de juillet à fin septembre 2022. je viens de faire dans les délais ma déclaration à l’assurance. seulement sur le...

Lors d'un sinistre catastrophe naturelle sécheresse, peut on avoir un complément d'indemnisation non prévu initialement, lorsqu'on constate lors des travaux que certains n'ont pas été prévus lors de...

Je souhaiterais savoir qui peut avoir accès aux vidéos de surveillance de la voie publique en cas d'accident de la route ? vous remerciant par avance pour votre réponse. cordialement...

Je suis arrivée en france il y a un an par famille accompagnante passeport talent. il est stipulé dans les avantages de ce passeport que j'ai le droit de faire une demande d'assurance maladie dès mon arrivée sur le...

J'ai eu un accident de voiture ce soir, en remplissant le constat je me suis rendu compte que mon permis avait expiré depuis quelques mois.probablement à cause de mon permis poids lourd que je n'ai pas renouvelé car je ne...

J'ai déclaré avoir retrouvé mon véhicule abîmé alors que c'est en faisant une man?uvre dans un parking que j'ai moi même occasionné le sinistre. je suis assuré en tout risque. cordialement...

J'ai eu un accident du travail sur le trajet vers le retour de mon domicile. je suis intérimaire et j'ai effectuer avec l'agence intérim mon accident de travail. et malheureusement, ma paire de lunette ( 1 verre a...