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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Véhicule désossé intérieurement dans un dépôt vente

Posée par Vava/1558, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 3293 vues

J ai mis mon véhicule en dépôt vente dans une agence automobiliere. au bout de 4 mois et demi de garde chez eux. le dépôt vente m annonce qu il y a eu un vol de mon véhicule ( vol intérieur désossé). l agence ne veut pas en…

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Transfert d'un contrat

Posée par OPPORTUNITE, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître YAZDI 4417 vues

J'ai un contrat d'epargne (assurance vie) auprés d'un assureur; je n'ai plus confiance a l'agent qui gére ce contrat (somme importante) non respect de la confidentialité notamment. je veux que mon contrat…

Résolu

Demande de remboursement

Posée par Jon Fer, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1631 vues

Après un dégât subit sur notre voiture a cause de la grêle en 2021, notre assureur nous a versé 2000 euros environ directement sur notre compte en octobre 2023 et aujourd´hui ils disent s´être trompé et demande le remboursement en…

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Il y a eu une erreur dans ma nouvelle police d'assurance automobile.

Posée par Futan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1603 vues

Il y a eu une erreur dans ma nouvelle police d'assurance automobile. l'agent a complété l'information en se référant à la carte grise provisoire. le modèle écrit dans le contrat est d'une qualité supérieure à la…

Prescription avocat

Posée par ANONYME81, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ANONYME81 2681 vues

Je souhaiterai savoir à partir de quand court le délai de prescription suite litige avec un avocat. il n'a pas fait le nécessaire pour faire reconnaître une faute inexcusable auprès la cpam. suite à la saisie du tribunal nous…

Résolu

Saisit sur mes contrats d assurance vie

Posée par Dimitri33, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1492 vues

Je possède actuellement deux contrat d assurance vie chez 2 assureur différent je doit une dette de loyer a mon bailleur qui ma mis au huissier (commissaire de justice )et j'ai d'autre dette a coter je voulais savoir si il…

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Résolu

Quel specialité d'avocat choisir?

Posée par Vulcain, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1668 vues

Nous avons reçu une convocation a comparaître au tribunal concernant un pavillon que nous avons vendu il y a 2 ans par l'intermédiaire d'une agence immobilière. environ 6 mois après la vente, l'acheteur nous a…

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Versement prévoyance santé

Posée par Val50, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1595 vues

étant en arrêt maladie depuis fin juillet 2022, ayant une prévoyance santé, celle-ci m’a demandé de remplir un questionnaire médical pour leur médecin conseil, celui-ci leur a été retourné dans les temps en ayant répondu que la…

Résolu

Bonjour. victime d’un acte de vandalisme

Posée par NORBERT, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1749 vues

Un vandale a détruit mon rétroviseur gauche devant chez moi. l’assurance m’applique une franchise sous prétexe que le tiers n’est pas connu et ne peut donc pas se retourner contre lui. j’ai pourtant une ttous risques sans…

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Résolu

Dette prévoyance

Posée par faconeure, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par faconeure 2709 vues

Paiement de prévoyance indu de plus de deux ans, dette édité le 23 mars 2022, est elle prescrite, sachant que je suis pas passé au tribunal, malgré que j'ai demandé plusieurs fois des échéance et ai eu des mise en demeure par…

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Résolu

Monture de lunette cassée par mon fils

Posée par LB33133, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1812 vues

Mon fils s'est assis sur mes lunettes de soleil et la monture s'est cassée. le cout de cette monture s'élève à 200+ euros. avant de contacter mon assurance, pensez vous que je puisse faire intervenir mon assurance ?…

Consulter Maître de VILLELE
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Résolu

Demande de renseignements sur potentiel montant sur les préjudice

Posée par Nenette, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2298 vues

Je me permets de vous écrire cet e-mail pour avoir un avis. le 7 mars 2023, j'ai eu un accident de luge au ski. j'ai été transporté sur civière à la maison médicale de la station. où, j'ai eu radios du dos. qui…

Consulter Maître Palombelli
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Assurance sinistre

Posée par Andie, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 3893 vues

J'ai vendu ma voiture à un particulier et, il a eu, quelques mois après, un accident avec perte complète du véhicule. selon lui, son assurance a demandé un certificat de ma part du prix de vente et du moyen de paiement que…

Résolu

Maison indivision remboursement sinistre

Posée par Waldo70, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2200 vues

Ma maman habite sa maison qui est en indivision depuis la mort de mon papa. a l'automne dernier, un incendie a détruit partiellement cette maison. l'assurance habitation a toujours été au nom de ma maman depuis le décès…

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Résolu

Voiture abîmé

Posée par Steph, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2740 vues

La voiture de ma fille a été endommagé sur le parking de son ifsi. ce parking est privé vue qu'il est dans l'enceinte de l'établissement.que puis-je faire merci…

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Accident avec tiers non identifié

Posée par jonathan, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1582 vues

Un tiers sous emprise d'alcool ma accidenté mon véhicule en stationnement en double fil, il était 4h du matin. la police est intervenu sur les lieux et constatent l'accident. le conducteur ivre reste sur le coté de la chaussé mai…

Résolu

Litige assurance habitation rc

Posée par Dyl974, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 1951 vues

J’ai effectué des travaux chez moi. des travaux des terrassement. mon beau père terrassier a son compte est venu m’aider a titre gratuit ce samedi. mon voisin possédant une pelleteuse 13t, nous nous sommes arrangés et il…

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Résiliation mutuelle

Posée par Milebre, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître YAZDI 1123 vues

C’est la première fois que je fais une mutuelle ici en france. je ne parle pas très bien français et je me suis trompé en signant un contrat à mutuelle. je pensais que c’était un montant annuel mais c’était mensuel.je ne peux pas…

Résolu

Asaf afps

Posée par Hugues, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hugues 2829 vues

J'ai souscrit par l'intermédiaire d'un courtier une mutuelle santé, j'ai bien précisé qu'il me faudrait remboursement optique comme mon ancienne mutuelle ainsi que les remboursements des soins dentaire…

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Résolu

Sinistre voiture

Posée par valentin, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2437 vues

J'ai eu un sinistre avec une voiture, après 7 mois j'ai enfin perçu mon remboursement, et maintenant l'assurance me redemande 6000? suite à une erreur, pouvez-vous m'aider? merci…

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Résolu

Indemnisation

Posée par Emy76, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1601 vues

Mon ancienne assurance ma verser sur mon compte un montant de 800e pour dommage et intérêt sans me dire que c'était pour payée le garage hors 2ans après cet accident le garage réclame les 800e car mon ancienne assurance ne…

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Résolu

Prise en charge mensualité crédit par assurance emprunteur

Posée par Julie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1558 vues

J’ai été licenciée l’année dernière et au chomage depuis.. et j’ai un crédit en cours dont l’assurance emprunteur prend en charge la mensualité tous les mois. je suis aussi autoentrepreneur mais mon activité était en stand by tout…

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Recours contre un avocat

Posée par Nedhain, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1652 vues

Je cherche un avocat spécialisé contre les avocats…

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Accident a la chaine

Posée par Lillo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1692 vues

Il y a un mois j ai eu un accident a la chaine j étais le véhicule du milieu. dans l accident il y a 1 scooter et 3 véhicules j étais le 2 ème véhicule. le véhicule de devant à fait un freins d urgences car le scooter devant lui a…

Preuves de vie commune pour assurer un véhicule

Posée par titiaudrey, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BENOIT 1798 vues

Mon assurance me demande une preuve de vie commune pour assurer mon ami sur une moto qui est à mon nom. nous sommes actuellement hébergés chez mes parents en attendant de trouver une location. quels documents puis-je fournir?…

Résolu

EnquÊte contrat assurance

Posée par Mag36, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1785 vues

J’ai eu un accident de voiture avec mon compagnon et mes grands-parents en allemagne. la voiture était celle de mon grand-père. nous étions en pologne et nous revenions en france.après l’ouverture de notre sinistre, groupama a…

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Accident de la route

Posée par Yo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo 2593 vues

Une amie à franchi une ligne blanche et à percute un motard ,celui ci va porter plainte car à subi un préjudice corporel( fracture): l assurance peut elle demander le remboursement des sommes payées à l auteur de l accident qui a…

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