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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Accident de la route

Posée par Yo, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Yo 2594 vues

Une amie à franchi une ligne blanche et à percute un motard ,celui ci va porter plainte car à subi un préjudice corporel( fracture): l assurance peut elle demander le remboursement des sommes payées à l auteur de l accident qui a…

Résolu

Bonjour afin de réparer et suite à l expertise mon assurance cmb me demande

Posée par Fred, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2461 vues

Le cmb assurance tourisque sans franchise me demande de faire une fausse déclaration comme ci j avais pris un poteau afin de me mettre un malus alors que cela fait 50 années jamais accident ni prune ni rien que payer j aurai du rester à la…

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la réponse de BELIGHA

Bonjour, ça fait déjà 30 jours que mon véhicule a été volé

Posée par Riad, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Riad 4604 vues

Cela fait déjà plus de 30 jours que mon véhicule a été volé. mon assurance ne m'a toujours pas fait d'offre d'indemnisation. il me disant que une enquête auprès de mes anciennes assurance et qui sont dans leurs droits que sur mon…

Mon assurance auto me rend responsable d'un accident.

Posée par FRED, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1286 vues

Mon assurance auto me rend responsable d'un accident qui a été causé par un taxi empruntant une piste cyclable pour me doubler par la droite et se rabattre sur la gauche ( ce qui a causé le choc ) car la piste cyclable se…

Degat des eaux vannes dans mon appartement (colonne copropriété)

Posée par Asnieres92*, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 1584 vues

Mon appartement a été inondés par la colonne des eaux usées (wc) pendant plus de 4 jours. aujourd'hui mon assurance m'indique que je ne suis relogée que pendant 5 jours. l'eau et les bactéries ont stagné sous mes…

Reclamation d'indemnisation verse

Posée par quivain, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1598 vues

J'ai souscrit a une assurance maintien de salaire auprès de ma complémentaire santé en mars 2022 de mai 2023 a janvier 2024 j'ai et en demi traitement et ma mutuelle m'a verse le complément soit un peu plus de…

Résolu

Invalidité

Posée par Bruno, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1901 vues

Je viens d’être mis en invalidité catégorie 2le 1er mars j’ai une prévoyance à mon travail qui devrait me verser le manque à gagner par rapport à la pension de la sécu mais ils me disent que j’ai droit à rien car mon arrêt est de…

Consulter Maître Nabet
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Indemnités de rupture conventionnelle & rente prévoyance

Posée par Illys, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1600 vues

Libraire, je suis sur le point de signer une rupture conventionnelle avec mon employeur. en invalidité 2, je perçois chaque mois une pension d'invalidité de la cpam et une rente invalidité de la prévoyance de l'entreprise…

Double chocs en perte de contrôle véhicule

Posée par Rudaye, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1590 vues

En sortant du parking en pente d'une maison individuelle, ma voiture a dérapé à cause du sol qui était givré en décembre dernier. elle a cognée le portail sur l'aile avant droite de la voiture et un muret en…

Tuyau de gaz

Posée par Oula, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1588 vues

J’ai pris une cuisine avec cuisinella avec plaque de gaz,mais malheureusement le concepteur n’a pas mi la bouteille de gaz en dessus de la plaque. l’emplacement est n’est même pas à 2 mètre de la plaque, il se trouve sous le levier…

Quel recours lorsque la compagnie refuse denvoye le releve de non sinistralite

Posée par SANDRINE, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par BELIGHA 2622 vues

Dans le cas dune decennale le client est resilile mais la compagnie nenvoie tjrs pas le releve dinformations le client ne peut pas prendre de chantier , ne travaille plus depuis 3 mois et ne peut souscrire dans une autre compagnie comment…

Résolu

Deux chocs en même temps

Posée par Rudaye, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rudaye 2507 vues

En sortant du parking en pente d'une maison individuelle, ma voiture a dérapé à cause du sol qui était givré en décembre dernier. elle a cognée le portail sur l'aile avant droite de la voiture et un muret en pierre de jardinière sur…

Consulter Maître DAHAN
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Résolu

Je n'ai pas signé de contrat mais l'assurance santé me demande de payer

Posée par Aiden, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2577 vues

Ce mois de février j'ai voulu souscrire a une assurance maladie. je n'ai pas de revenus et voulais simplement regarder les prix. je commence donc une démarche auprès d'acheel, la moins chère que j'ai pu trouver…

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Résolu

Accrochage parking

Posée par Damien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1766 vues

J'ai retrouvé mon véhicule accroché dans un parking. j'ai retrouvé le fautif quelques jours plus tard et nous allons réaliser un constat. je n'étais pas garé dans une vraie place délimitée, mais au bout d'une impasse. est ce que la…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Indemnité préjudice perte de loyers

Posée par Moubamel, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moubamel 2851 vues

Mon appartement en location a été sinistré par un incendie l'été dernier en juillet . le séjour a été en partie endommagé . cela a eu pour conséquence la suspension de la location à ce jour , donc ça fait plus de 6 mois…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Assurance prêt immobilier

Posée par Sisi, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1924 vues

Suite à une maladie professionnelle , je suis reconnue en ald . en incapacité de travail l’assurance de mon prêt immobilier a pris le relais jusqu’à à fin février . aujourd’hui je reçois un courrier m’indiquant que je suis en…

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Infiltration eau façade et assurance

Posée par Dolphins03, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Dolphins03 1444 vues

Cet hiver , il y a eu beaucoup de pluie..j'ai ma façade qui a été refaite il y a 10 ans et 9 mois qui est toute humide jusqu'au point de voir du salpêtre sur une partie de la façade ainsi que dans la cuisine sur le…

Voiture gagée et accidentée

Posée par hptran54, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

J'ai un accident de ma voiture et elle est gagée car achat à crédit, et elle est assurée tout risque. après l'expertise, l'expert accepte de la faire réparer car le coût est moins que la valeur de la voture. mais…

Résolu

Convocation tribunal de police suite agression chien

Posée par Rod, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2619 vues

Les faits : les chiens de mon voisin ont attaqué mes animaux c'est à dire mes poules, mes canards et mes oies etc... la plupart sont morts ou mortellement blessés (photos à l'appui). après le refus du voisin de…

Consulter Maître Tricaud
la réponse de Maître Tricaud

Modification avenant dû un sinistre, erreur assurance auto

Posée par LOLO-du-972, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1564 vues

J'ai eu un sinistre 50% responsable en juin, ce qui m'a fait augmenter mon malus et donc la cotisation. j'ai fais une réclamation mais cela n'a servie à rien. j'ai reçu 9 mois plus tard un nouvel avenant a…

Mon assurance ne veut pas m'indemniser a t-elle droit?

Posée par Mouloude.442022, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1529 vues

Je met le contexte. nous avons un camping car assuré tous risque, nous avons eu une accident a split en croatie. en effet la marche de note camping-car est sortis seul de son socle et est venus percuté une armature en fer sur le…

Assurance auto suite a un incendie totale

Posée par Carlacarla, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1613 vues

Mon véhicule a été incendié totalement le 18 fevrier , mon assurance a pris du retard sur le dossier j’ai donc céder le véhicule a lassurance le 25 mars . mon assureur veut pas me résilier le contrat a la date de la perte total de…

Assurance vie et divorce

Posée par Trn56, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1512 vues

Marié sous le régime de la communauté, j’ai un contrat d’assurance vie de 300000 € ayant plus de 8 ans, les bénéficiaire désignés sont mes 2 enfants par parts égales, chacun a validé l’acceptation de la clause bénéficiaire avec mon…

Complementaire santé

Posée par Jean René69, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1548 vues

J'ai ete licencié ma portabilitée a été accepté pour une durée de 1 an , j'ai travaillé en interime 1 jour es ce que je perds ma portabilité ? si affirmatif es ce que l'agence interim pour qui j'ai travaillé un…

Résolu

Erreur orthographe assurance vie

Posée par pascalou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2396 vues

Lors de la clause bénéficiaire de l assurance vie de ma mere et la conseillère de la banque a fait une erreur car mon nom commence auz et mis az .ma mere étant décédé et j ai fourni ma ci mais au bout de 1 mois aucune nouvelle...si…

Consulter Maître Fumey
la réponse de Maître Fumey

Rembourser une indemnité

Posée par lisa, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître FONTAINE 2288 vues

Mon assureur maaf me reclame -1 an après mon intervention prothèse du genou - le remboursement de 800 euros concernant un dépassement d'honoraires car il a pris en compte un contrat soins courants et non hospitalisation je ne…

Non motivation d une radiation de protection juridique

Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RGPD 2893 vues

J avais déjà posé la question, j ignore si la réponse était la bonne car la protection juridique persiste à dire qu elle est en droit de radier sans motivation malgré une loi de 2014. certes il est bien précisé dans le contrat que…

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