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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Sinistre accident.

Posée par Malek El, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2186 vues

Je me suis fracturé l'épaule en 2018 au rugby, j'ai déclaré le sinistre à la même date, 5 ans après j'ai des grosses douleur à cette même épaule suite à l'opération, mon médecin traitant m'a donc fait un…

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Résolu

Escroquerie à l'assurance par un assureur

Posée par ECHANDON1034, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1940 vues

En stationnement derrière un véhicule, j'ai accroché, avec ma boule de remorquage en reculant, un véhicule qui s'était garé volontairement très près derrière moi et dont le propriétaire assureur attendait sur le trottoir…

Consulter Maître Palombelli
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Résolu

Supression contrat par nouvelle assurance

Posée par Kal, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1749 vues

J'ai changer d'assurance, lors de mon passage dans ma nouvelle agence d'assurance, j'ai signé des papiers leur donnant le droit de faire les démarches a ma place. on a convenus oralement que j'aurai toutes…

Consulter Maître DAHAN
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Sinistre habitation

Posée par dede50, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN 1075 vues

J'ai reçu un courrier de prise en charge du sinistre de notre habitation, un versement de 5000 euro c'est fait dans l'attente du chiffrage de l'indemnisation définitif le 27 février 2024. nous sommes le 21 mars, nous n'avons plus…

Résolu

Litige dentaire

Posée par Marie, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1876 vues

Je suis en procédure avec mon dentiste pour des implants qui sont tombés...a partir de là pour m'indemniser l, assurance me demande (entre autres) les remboursements que j'ai eu de ma mutuelle pour les déduire de mon…

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Résolu

Sinistre

Posée par Rach, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1591 vues

Je me suis assis dans une tribune et posé mes lunettes de vue près de moi,un monsieur s’est assis sur mes lunettes qui se sont cassés,sont assurance ne veut pas prendre en charge le sinistre prétextant que leur client n’a commis…

Consulter Maître de VILLELE
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Versement erroné d'assurance vie

Posée par Gil, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 1595 vues

Mon mari est décédé. il était titulaire d'une assurance vie au profit à parts égales de moi-même et de ses enfants. l'assurance m'a versé l'intégralité du capital en oubliant de prendre en compte les enfants…

Comment consteste le montant du remboursement du fond de garantie

Posée par Rakim, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1721 vues

En fait un jugement de 2019 je devais versé 5000 euros à ma victime,voilà que le fgti ,avec mise en demeure ,14800, sachant que. la victime ne se soigne pas comme il faudrait,mais continue à se droguer avec l héroïne, même avant…

Résolu

Assurance me réclame 20 euros de frais

Posée par Mimi42, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3078 vues

L'assurance moto de mon fils me demande 20 euros pour frais de rejet car j'ai voulut changer de rib pour mettre sur le compte de mon fils et je ne le savais pas mais sur ce compte les prélèvements ne sont pas autorisés…

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Résolu

Voiture économiquement irréparable / préjudice économique

Posée par PhilippeA, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2775 vues

Deux automobilistes ont eu un accident dans la rue où je réside. un des deux véhicules a été projeté sur le mien, qui était en stationnement. tout l' arrière de ma voiture a été impactée. elle est relativement ancienne et sa…

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la réponse de BELIGHA

Remboursements de franchise

Posée par Fredzizirider49, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1711 vues

Suite à un accident de la route non responsable mon épouse s’est vue appliquer une franchise de 450€. mon épouse roulant a moto s’est fait renverser par une voiture venant de gauche avec cédez le passage. il s’avaire que…

Résolu

Sinistre deux ans et demi apres

Posée par Maud .t., il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2276 vues

Il y a deux ans et demi j ai eue un dégât des eaux avec un local commercial en bas de chez moi tout à été fait dans les règles. deux ans et demi après je reçois un courrier me réclamant de l argent je suis étonné j ai jamais eue de…

Consulter Maître BOURGOIN
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Remboursement location pendant cure thermale

Posée par Nadette, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1761 vues

Pour cause de covid, j'ai du annuler ma cure thermale, j'ai loue un appartement, puis-je demander le remboursement au proprietaire…

Un contrat d'assurance voiture est il valide si je ne l'ai pas signé ?

Posée par fuligane, il y a 10 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par julie 17179 vues

Ma compagne a fait pour moi des démarches auprès d'une assurance pour assurer ma nouvelle voiture. elle a envoyé un rib et nous avons reçut les contrats . en voyant le contrat et la somme demandé ( 300 euros le premier mois…

Indemnisation suite au vol de mon véhicule

Posée par Julien, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître NICOLAS 1536 vues

Mon véhicule a été volé dans un parking. le contrat stipulait système de repérage à distance. hors je n'en ai jamais eu ni d'origine ni rajouter par la suite. aujourd'hui l'assurance generali ne veut pas me rembourser à cause de…

Vehicule accidenté sur un parking par le toit d'un tiers

Posée par poutine, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1502 vues

J'ai garé mon véhicule sur un parking publique devant une ecole, lors d'une forte pluie la toiture de l'école s'est détachée et a endommagée mon pare brise. je n'ai pas souscris à la garantie bris de glace…

Résolu

Dégâts sécheresse

Posée par Guy, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1894 vues

Le 01/08/2020 ma maison à subi des dégâts liés à la sécheresse. dégâts pris en compte par mon assurance le 22/06/2021. après accord de leur expert mon assurance a confié les travaux à une entreprise de leur choix. après plusieurs…

Consulter Maître SILVA
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Résolu

Mon assureur refuse de m indemnisé ma voiture volé

Posée par shana25112011, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2014 vues

J ai déclaré mon véhicule volé, l assurance ma demandé mes clés , après analyse de celles ci électroniquement, il trouve ma déclaration incohérente également sur les circonstances du vol? et refuse de me rembousser mon vehicule que…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Assurance auto titulaire décédé

Posée par Angel, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2942 vues

Mon père est décédé, et ma mère n'ayant pas le permis, nous allons soit vendre leur voiture, soit la récupérer pour mon fils qui vient d'avoir le permis. le pare-brise a besoin d'être réparé ou remplacé, aussi nous voulions…

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Assurance habitation en indivision à 2 personnes

Posée par Paris Fish, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître SILVA 1208 vues

Peut-on souscrire à un contrat d'assurance habitation à deux (frère et sœur) suite à l'acquisition d'une maison en indivision ? en effet, j'ai contacté une assurance et refuse d'y apposer nos deux…

Résolu

Sinistre voiture

Posée par Jpierrecathy@1958, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par jpierre62 2526 vues

Maître lors de mon sinistre j'ai contacté mon assurance en leur indiquant 108350km au compteur étant sous le choc alors que le compteur signaler 108352km. serai je quand même indemnisé merci pour votre réponse mr turpain…

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Indemnisation

Posée par Jpierrecathy@1958, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1591 vues

Sinistre voiture kilométrage déclaration a l'assurance 108350 km mais au rapport expert 108352…

Résolu

Fausse facture

Posée par Contact 33, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans 4055 vues

J'ai était cambriolé pendant les fêtes 2023/2024. je tiens un restaurant que j'ai ouvert en septembre 2023. j'ai porté plainte, police, empreinte etc... l'on m'a volé pour environ 15000,00? j'ai modifié une facture. mon assurance…

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Résolu

Mon voisin a abîmé ma voiture et me l'a caché volontairement

Posée par WHEELLMAN, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 3772 vues

Dans la nuit du 5 au 6 mars vers 0h35, j'entends une voiture (empreinte sonore unique car certainement problème moteur) reculer à vive allure puis un lourd impact survient (je vais sur le balcon je vois une 206 avec le même…

Consulter Maître NICOLAS
la réponse de Maître NICOLAS

Contrat non respecté boutique robe de mariée qui ferme

Posée par Mariage2025, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariage2025 3170 vues

J'ai acheter ma robe de mariée en novembre 2022. mon mariage devait avoir lieu en mai 2024 et à été reporté en mai 2025. en novembre 2023, la boutique m'a demander de récupérer ma robe pour faire de la place dans la…

Résolu

Indemnisation de l’assurance habitation suite sécheresse

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2212 vues

Si l’assurance reconnaît les dégâts suite à la sécheresse, est-il possible de ne pas réparer les dégâts mais de prendre l’argent seulement?…

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Protection juridique

Posée par Roger, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître CLEMENT 1742 vues

Je souhaite faire appel à un avocat mais afin de payer les honoraires, je vais me rapprocher de la protection juridique de mon assurance . après cela, comment se passera le versement ? est-ce que le montant de la protection…

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