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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Véhicule assuré à mon nom en agence sans mon consentement ou procuration.

Posée par Rosy, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3434 vues

Mon ex partenaire aurais pris un contrat d'assurance auto a mon nom seul, ce qui suppose qu'il aurait signé ce contrat à ma place. nous n'avons pas le même nom et nous étions juste pacsés auparavant. aujourd'hui…

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Assurance habitation multirisque

Posée par Chiara, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2868 vues

L’année dernière la sécheresse a frappé et ma maison est fissurée. après la publication du décret j’ai donc fait la déclaration à mon assurance. l‘expert va venir constater sur place bientôt. en même temps, depuis l’année dernière…

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Résolu

Responsabilité lorsque j'organise une séance de sport

Posée par Xav, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Xav 2523 vues

Je pratique le longe cote et j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je sors en club, je suis dans l'obligation de respecter le règlement de la fédération française de randonnée marche aquatique. celle ci nous…

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Fonds de garantie

Posée par Louis F., il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par Maître Fumey 1214 vues

Je me demande si le fonds de garantie peut éventuellement indemniser la victime lorsque : -victime et responsable ne sont pas assurés. -victime n'est pas assurée. dans le premier cas, la victime devra supporter des frais…

Responsabilité organisateur d'une séance sport hors club

Posée par Xav, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1618 vues

Je pratique le longe cote, j'ai le diplôme fédéral pour encadrer. lorsque je pratique en club, je suis obligé d'avoir un moyen de communication (vhf) et une bouée. c'est le règlement de la fédération française de…

Résolu

E-constat incomplet

Posée par Serine974, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 1766 vues

Quels sont exactement les éléments qui peuvent invalider un e-constat ou un constat papier? en cas de choc sur un parking de supermarché entre l'arrière d'un véhicule a qui recule dans l'allée centrale et l'avant d'un véhicule b…

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4 mois gratuit avec 4 contrats

Posée par Lolodu64990, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2102 vues

J'ai souscrit chez un assureur 4 contrats ,2 voitures ,1 habitation, 1 protection juridique . lors de la souscription ,il y avait une "promotion" chaques contrats souscription , 1 mois gratuit pour le contrat le plus cher…

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Frais de gardiennage

Posée par Nanah, il y a 2 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLAS 2094 vues

Suite à l'achat d'un véhicule chez un professionnel j'ai du faire appel à ma protection juridique pour faire intervenir un expert face à des vices cachés prouvés par la suite par l'expertise du véhicule…

Refus de remboursement

Posée par MIADIVINA, il y a 11 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par louvain 4210 vues

J'ai été cambriolée le 5 mars de cette année et mon assurance, qui ne m'a jamais demandé de faire preuve de la propriété de valeurs (bijoux) pour m'assurer, me demande maintenant de faire preuve de ma possession de…

Résolu

Catastrophe naturelle

Posée par Andrea, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2489 vues

Suite à un cyclone, coupure de courant, et inondation sur mon lieu de travail (centre de bien etre) survenue le 15 janvier. (cyclone belal reconnu catastrophe naturelle) un expert est passer le 14 février sur place. mandate par…

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Sinistre auto

Posée par Nanou, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par BELIGHA 2240 vues

Comment contester un refus d'indemnisation de mon assurance qui pour l'expert est une fausse déclaration ? il met en doute ma bonne foi alors que 1er expertise faite par l'assurance était accepté, la 2eme refusé. j'ai…

Résolu

Recours

Posée par Ramo, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2161 vues

J’ai prêté ma voiture à ma fille et elle a eu un accident elle est en tort, qu’elle est le recours pour que je puisse me faire rembourser ma voiture que je venais d’acheter il y a 3 semaines. ma voiture est assuré tout risques…

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Résolu

Véhicule classer vei acheter à crédit

Posée par Toto, il y a 2 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2924 vues

J’ai acheter un véhicule à crédit cependant j’ai subit un vandalisme qui rend le véhicule en procededure vei ce que je voudrais savoir c’est si l’assurance me rembourse le véhicule a moi ou a la société de crédit merci merci de vos…

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Direction financière.

Posée par Lilou, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1920 vues

Je me permets de solliciter un conseiller en ce domaine, décembre 2023, j ai eu un accident à raison en plus sous contrat tout risque, a ce jour l'assurance ne m a pas indemniser, après plusieurs appels venant de ma part. ils…

Indemnisation assurance carte visa premier

Posée par Dalale, il y a 2 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1996 vues

Nous avons une carte visa premier chez la banque populaire, nous avons fait des achats et tout nous a été volé lorsque nous avons garer la voiture quelques minutes. en revenant à la voiture la vitre latéral était cassée et tout…

Relevé adn défaut assurance et consommation de stp

Posée par Sco, il y a 2 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BOURGOIN 2184 vues

Mon petit frère à conduit sans assurance et positif au canabis. la police nationale procéde t'elle au prélèvement d'adn? je sais que leur procédure prend déjà en compte photo de la personne et empreinte. mais procède…

Suite rdv gendarmerie pour décision d'un jugement

Posée par THOMAS, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par THOMAS 3191 vues

Je sors d'un rendez vous chez la gendarmerie suite à une conduite sans assurance + accident + blessure involontaire n'excédant pas 3mois (2022). le gendarme m'a dit que j'avais 10j pour faire appel (ou non?) de…

Résolu

Mutuelle mercer

Posée par Chris, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3082 vues

J ai résilié ma mutuelle au 1.1.2019.( j ai en ma possession tous les documents l attestant)depuis cette date je n ai reçu bien évidemment aucun remboursement. nous sommes en 2024 et on me réclame des cotisations de 2017 et 2018…

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Résolu

Mes droit de locataire auprès de bailleur lors d'un sinistre

Posée par SamuelD, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2697 vues

Cela fait 3 semaines depuis que j'ai signalé à mon bailleur (logement intermédiaire) le sinistre d'infiltration d'eau par la toiture (je suis au dernier étage). le responsable ne m'a répondu…

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Assurance porte de garage

Posée par Guililix, il y a 2 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3456 vues

Je sortais de mon garage en marche avant lorsque ma fille de 10 ans (atteinte de trisomie 21 ) croyant bien faire à appuyer sur le bouton de la commande pour fermer la porte de garage. ayant oublié quelque chose dans la maison…

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Remboursement de ma non résiliation d’habitation

Posée par Veronique, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans 3545 vues

J’ai souscrit une assurance habitation à la caisse d’épargne en 2015 en 2 0 17 , j’ai fait le choix de souscrire une assurance habitation à la macif la macif a donc envoyé un constat de résiliation à la caisse d’épargne À ce jour…

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Degats des eaux en coproprieté

Posée par jocker56, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans 2079 vues

Propriétaire d'en appartement en copropriété , il s'est produit un degat des eaux provenant d'une colonne d'eaux usées . deux appartement ont été impactés privativement . les assurances aussi bien de la…

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Remboursement assurance

Posée par Nico 63, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nico 63 2814 vues

J'ai eu un accident en mars 2023 un constat a été établi et envoyé. aujourd'hui mon assureur vient me réclamer 1500e car il me dit n'avoir jamais reçu le constat. je n'ai pas les moyens de payer une telle somme comment je peux procéder?…

Résolu

Résiliation de l'assurance

Posée par Angiel, il y a 2 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans 2683 vues

En février 2023 j'ai remplacé ma voiture par une électrique de même marque. la semaine dernière j'ai voulu déclarer un sinistre et la plate-forme assureur m'annonce que mon contrat auto a été résilier au mois…

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Recherche de solution

Posée par Patience, il y a 2 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 2 ans par TANGALAKIS 1984 vues

Nous avons un souci avec la protection juridique, nous avions un avocat qui brutalement a décidé de ne pas aller plaider l'affaire, dans l'urgence, nous avons fait des recherches pour trouver un spécialiste de la…

Un plombier a commencé des travaux sans les finir et réclame le règlement v

Posée par Sandb, il y a 2 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître NICOLAS 1795 vues

En 2022 lors de la construction de notre maison un plombier a commencé des travaux mais a abandonné le chantier pour des raisons médicales. il est actuellement en liquidation et un mandataire nous réclame le règlement d une facture…

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