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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Garage partenaire n'effectuant pas l'expertise

Posée par Haize, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1746 vues

Je suis désespérée et je ne sais plus vers qui me tourner concernant mon accident. je suis à la recherche de toute aide ou conseils ! pour information, j'ai une dacia sandero stepway de 2012, de 130 000km, assurée chez direct…

Questions assurance jeune

Posée par henry99, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1784 vues

Depuis janvier, j'assure une peugeot 207 cc qui est ma première voiture, en tant qu'assuré au tiers et jeune conducteur. je paye actuellement 250€ par mois d'assurance depuis janvier, une somme qui ne me dérangeait…

Impot

Posée par pierre, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1712 vues

La rente viagère aux titre de l'aide humaine a domicile est elle exonéré d'impot après accident médicale cordialement…

Quelle assurance si accident dans une salle de sport en libre accès ?

Posée par Stephsteph, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Stephsteph 3305 vues

Pourriez-vous m'indiquer quelle est la responsabilité du club de sport en libre accès si un accident se passe pendant les heures d'ouverture sans personne physique pour encadrer ? ont-ils des obligations au niveau…

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Droit et recours suite sinistre provenant du voisin

Posée par Aide60, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2801 vues

Un incendie a eut lieu le 21 decembre 2021 chez mon voisin (mur mitoyen) par son locataire. (au niveau d'un prise), qui a bruler dans ma maison et la rendu inhabitable. je ne suis pas responsable, les expert ont declarer que…

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Résolu

Sinistre

Posée par sarah448, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2087 vues

J'ai fait un accident je tournais à gauche et une fille qui roulait sur la voie cyclabe m'a percuté. sur le constat elle a mit le nom de sa tante, le permis de sa tante et toutes ces informations. si je porte plainte pour…

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Indemnités journalières de prévoyance réduites

Posée par Sahooma, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1785 vues

Je suis en invalidité catégorie 1 depuis quelques années. je travaille à mi temps dans le privé. je touche en temps normal un salaire pour mon mi temps + pension invalidité sécurité sociale ainsi qu’une rente de prévoyance. je suis…

Résiliation assurance auto

Posée par Juliie68, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1206 vues

J'ai assuré une voiture qui n'est pas a mon nom. comment résilier ce contrat ? l'assurance me demande un certificat de vente. mais je ne l'est pas vu que la voiture ne m'appartient pas. merci de vos…

Résolu

Dégât des eaux chez locataire non responsable non assurée

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2941 vues

Une amie qui est en colocation depuis 6 mois dans un appartement vient de subir un dégât des eaux causé par un voisin. le chauffe-eau de ce dernier a malfonctionné, ce qui a inondé son appartement, la moitié de celui de mon amie…

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Expertise automobile: quelles factures?

Posée par SamJer, il y a 3 ans dans Assurance
11 réponses dont la dernière il y a 3 ans par SamJer 10508 vues

Afin d’expertiser ma voiture suite à un sinistre, l’expert me demande des factures mais uniquement de moins de 3 ans. pourquoi uniquement celles de moins de 3 ans? est-ce normal? les factures de pièces automobiles sont-elles…

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Avenant correctif

Posée par Anneso06, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1915 vues

Un assureur auto m'a fait un devis suite à l'achat d'une voiture , c'est avec la plaque d'immatriculation du véhicule que j'ai pu avoir ce devis et ce contrat que j'ai accepté et que j'ai…

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Accident en 2016

Posée par Jason, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2292 vues

J’ai eu un accident en 2016 qui m’a valu mon doigt. j’ai donc un doigt en moins et des difficultés quotidiennes je n’ai pas la pince au niveau de mes doigts… j’étais jeune et je n’ai jamais rien fais auprès des assurances et je…

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Feu de paille

Posée par Emilie, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2555 vues

Mon fils et 2 de ses copains ont joué avec des pétards dans des bottes de paille et ont mis le feu à 2500 t de paille (préjudice +/- 280 000 euros). les agriculteurs ont fait un constat par enfant. cependant, il a été constaté par…

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La version 'acquittée' cheque

Posée par Patrick60, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1675 vues

Mon assurance juridique m'a envoyé un mail : votre avocat m'a rendu destinataire du projet d'assignation accompagné de sa facture d'intervention au téléphone, l'assurance m'a demandé de payer . de mon…

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Perte d’exploitation

Posée par Remboursement du chômage partiel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par LAISSAC 1433 vues

J’ai des questions sur ke perte d’exploitation que mon assurance doit me payer à la suite d’un incendie…

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Suis je à 100% en tors?

Posée par Fanfan2023, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1765 vues

J'ai eu un accident auto dans un carrefour. je finissais de virer à gauche dans un carrefour et une voiture qui allait dans le sens de la circulation ne m'a pas vu et embouti la roue l'arrière droit de mon véhicule…

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Je suis tombé devant chez moi

Posée par Kanza, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Kanza 2815 vues

Je suis tombé devant mon immeuble on a volé la grille devant la porte c resté comme sa pendant 2 mois je suis tombé je me suis cassés 2 dents hématome j'ai pas travaillé pendant 4 semaines et après ma chute j'ai signalé le…

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Refus indemnisation arrêt de travail prévoyance

Posée par doc01, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 4188 vues

Je vous sollicite pour un avis. je suis médecin généraliste installée en libéral. actuellement enceinte, d’un peu plus de 3 mois ( déclaration de grossesse pas encore réalisée), j’ai dû cesser mon activité à cause de…

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Vente à min insu

Posée par White Mamba, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2679 vues

J'ai laissé mon véhicule su un parking privé. le propriétaire un ami, m'a promis de veiller sur la voiture en attendant que je revienne la chercher. le souci est que cet ami, en question, à vendu le véhicule à mon insu…

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Garantie constructeur voiture

Posée par camilleduprond, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 2362 vues

Il y a 2 ans, j’ai eu des soucis financiers et j’ai donc dépassé ma révision de voiture (8000km) je sais que je suis totalement en tord. depuis je n’ai jamais oublié les entretiens. je vais régulièrement chez le garagiste ect…

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Rapport expertise modifié

Posée par Chrissol, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 3099 vues

Suite à un accident, l'expert a estimé les réparations de mon véhicule à 4200€. le véhicule est déclaré vge (véhicule gravement endommagé). deux semaines plus tard il est retourné au garage faire une deuxième expertise. cette…

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Indemnisation

Posée par Nawnaw, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2409 vues

J’ai acheté un véhicule en 2017 . je l’ai acquis et payé à 100% c’est mon ami qui est conducteur principal et moi co titulaire sur la cg mon ami paye l’assurance de ce véhicule. aujourd’hui le véhicule a brûlé mon ami souhaite…

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Pension de reversion retraite

Posée par cheyenne27, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1866 vues

Mon mari étant dcd j'ai fait une demande de réversion qui a été rejetée, le motif est : je dépasse le plafond. plafond cnav 2023 = 23441,60 mes revenus 2022 = 24066,00 dans mes revenus j'ai une partie concernant mon…

Résolu

Difficile de résilier mon contrat santé

Posée par Eloisee56, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2459 vues

J'ai souscrit a un contrat santé il y a 3 ans. il y a un an j'ai voulu résilier mon contrat. mon agence m'a fait tourner en rond et m'a catégoriquement affirmé qu'il m'était interdit de le faire hormis…

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Augmentation exponentielle assurance loyers impayés

Posée par DONNA06200, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2287 vues

A tous ici je viens de recevoir un avis d'augmentation de mon assurance loyers impayés, je n'arrive pas à trouver l'information qui rendrait légitime leur avis d'augmentation, qui va s'élever à 66 euros de…

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Résolu

Comment indemniser le vol du colis

Posée par Lili, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2006 vues

J'ai envoyé un colis. la société de messagerie a été cambriolée et le colis a été perdu. le prix total du coursier était de 2 000 euros. la société de messagerie n'a dédommagé que 500 euros, en disant que je n'avais…

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