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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Assurance propriétaire non occupant

Posée par Julo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2917 vues

Je suis propriétaire d’un petit appartement que je loue. mes locataires sont assurés. le voisin de palier a eu un dégât des eaux (chasse d eau bloquée qui a débordé et s est propagé chez mes locataires et facture qui avoisine les…

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Résolu

Déclaration

Posée par Georges, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2630 vues

Suite a un accident médicale les rentes tierces personnes sont elles imposables cordialement…

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Impot

Posée par florian, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2222 vues

Pourquoi je possède une rente emploi salarié à domicile et les impôts il me l ont mis en tant que rente viagère à titre onéreux est ce une erreur cordialement…

Fabienne.meyer@yahoo.fr

Posée par fabienne.meyer@yahoo.fr, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1792 vues

Ns avons signe un contrat assurance en 2009 pour un rachat de redit aupres d une banque ds ce contrat y a une section qui dit a 75 ans le contrat passé en. senior pour 50. euros par 10 000euros de du ; est ce un tarif normal ou…

Résolu

Oubli de résiliation d’assurance habitation

Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jordan 4969 vues

Je me suis récemment rendu compte qu’un prélèvement d’assurance habitation était toujours actif sur mon compte en banque. après recherches, je me suis rendu compte qu’il s’agissait des prélèvements de mon assurance habitation de…

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Résolu

Conseil payé par l assureur ou l aj ?

Posée par Lumière, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par RGPD 2487 vues

Dans le cadre d une déclaration de sinistre concernant hélas des fautes du conseil, m le bâtonnier propose de nommer un avocat, mais qui doit le rémunérer, l assurance ou l aide jurictionnelle au cas où je doive la solliciter. en…

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Durée de fichage agira suspension de permis

Posée par Serge, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1792 vues

Pourriez vous me dire quelle est la durée de fichage agira pour une suspension de permis de 6 mois dû à la conduite sous emprise de stupéfiants ? merci par avance pour vos réponses serge…

Résolu

L'assurance peut elle refuser de m'indemniser

Posée par nico, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2338 vues

J'ai un souci avec mon assurance mon véhicule a été volé et retrouvé incendier a une centaine de mètres où il était stationné mon assurance qui me demande de prouver la provenance des fond qui on servie a financé le véhicule…

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Résolu

Accident avec un tiers sortant d’un garage

Posée par Imn, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2503 vues

J’ai eu un accident de bec un tiers sortant d’un garage qui m’est rentré dans l’arrière gauche de mon véhicule. j’ai appelé mon assureur qui a eu la partie adverse au téléphone, le tiers aurait une tout autre version de la mienne…

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Assurance auto/amende

Posée par Luna, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1802 vues

Mon ami a acheté une fourgonnette il y'a moins d'1 mois. l'assurance s'est périmée il y'a 1 semaine et demi. il vient de se faire contrôler aujourd'hui et un policier lui a mis une amende de 400 € pour…

Sinistre sur voiture de location

Posée par Zia789, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1402 vues

Je vous expose le contexte de ma demande: mon mari a loué un véhicule pour un déplacement professionnel via ouicar, une plateforme de location de particuliers à particuliers. au moment de céder le véhicule, le propriétaire indique…

Résolu

Plainte pour vandalisme classee sans suite

Posée par Rejeanne, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rejeanne 2845 vues

Je vous sollicite car il y a plusieurs semaines de ça, j'ai été accusée d'avoir vandalisé une voiture. la plainte, à depuis été classee sans suite, je n'ai d'ailleurs jamais ete contactee par la police . or, je…

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Résolu

Contestation défaut de paiement

Posée par Aure97, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1718 vues

Lors du renouvellement de mon assurance auto, j'ai envoyé 2 chèques correspondant au montant total de ma cotisatio, à savoir, 342,15€ : - le premier de 142,15€ - le second de 100 €. toutefois, à mon grand étonnement, je reçois…

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Balme

Posée par PATIENCE, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1777 vues

…

Résolu

Jouissance appartement

Posée par LALI, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1841 vues

J'ai été autorisée par le jaf dans son jugement de jouir de l'appartement communs avec mon enfant. mon ex refuse de me transmettre l'attestation d'assurance concernant l'appartement qui est à son nom…

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Protocole entre client et avocat est il obligatoire ?

Posée par PATIENCE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par PATIENCE 3546 vues

La signature d'un protocole entre client et avocat est-il obligatoire ? l'avocat qui abandonne un client a-t-il pour obligation d'informer les barreaux ? l'avocat qui lui succède doit-il entrer en contact avec…

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Dégât des eaux

Posée par Melga, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1929 vues

Je suis locataire d'un logement social depuis environ 1 mois ; avant mon arrivée dans le logement, celui-ci a été refait à neuf (travaux). ce matin m'ont voisin du 1er est venu me dire qu'il y a une fuite dans le…

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L’article 1108 du cpc

Posée par lilou, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 1766 vues

L asurreur m envoie un courrier et il fait reference a cet article dont je n 'ai pas compris le sens car apres plusieurs echanges il ne veut pas me donner les preuves de la signature electronique les documents ont ete signes à…

Prévoyance invalidité et 2 pathologies distinctes.

Posée par Eric, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3563 vues

Étant en invalidité cat 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019, j'ai développé une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022. je tiens à préciser que mon invalidité cat 2…

Pris en charge

Posée par Dinis, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2282 vues

Mon assureur auto ma dit qui prenne pas en charge le vol de ma voiture sans effraction mais on pris le remorquage et je doit leur demander de me rembourser le gardinage mais il mon dit qui feront plus rien que faire merci de vos…

Résolu

Dedommagement suite a arnaque sur site rencontre

Posée par MARIEAMIGNY, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MARIEAMIGNY 2791 vues

Un cabinet d'avocats me demande de me tourner vers votre site. je viens d'étre victime d'arnaque sur le site de rencontre je contacte j'ai porté 2 fois plaintes au commissariat. malheureusement, j'ai versé…

Consulter Maître Meziti
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Contrat non respecté

Posée par septime, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Maître LEMERCIER 1459 vues

Je suis en arrêt maladie a demi traitement, ma mutuelle/prévoyance garantit des ij à hauteur de 77% du salaire brut. or, ils ne versent pas du tout ce montant, je leur ai envoyé un rar et ils ne répondent pas à mes questions…

Résolu

Dormir avec une fenêtre ouverte ?

Posée par raalcyia, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2907 vues

Est-ce que le code des assurances stipule qu'il faut fermer ses fenêtres la nuit lorsqu'on dort ? je suis à la macif qui ne veut pas me rembourser un vol la nuit pendant que je dormais, avec une fenêtre ouverte. merci d'avance…

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