Une question en droit des assurances ?

Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire est assuré. mon appartement vient se subir un degat des eaux qui vient de l'appartement du voison au dessus, rupture tuyau. je n'ai pas d'assurance...

Notre assureur refuse de nous transmettre un rapport d'expertise qu'il a lui même mandaté suite à un dégâts des eaux que nous imputons à notre voisin...

Je vous explique ma situation. la semaine dernière je me suis fait érafler ma voiture au niveau de la portière latérale droite et du bas de caisse. Étant assuré tout risque, initialement je ne savais pas que je pouvais bénéficier...

Alors mon beau père nous a donné son véhicule dimanche dernier et en a racheté un une semaine avant. il y avait donc deux véhicules sur la police d’assurance, le temps que nous fassions la déclaration d’achat...

J'ai souscrit en janvier 2016 à une assurance habitation. j'ai quitté ce logement 1an après et ai envoyé un courrier à l'agence pour résilier mon contrat. quelques années après, je m'aperçois que je suis...

J'ai fait une demande de résiliation pour un ayant doit depuis janvier 2022, et m'a mutuelle me répond après 3 mois pour me refuser cette demande en précisant que je n'ai pas presiser pourquoi je voudrais retirer...

Un avocat est venu a ma rencontre pour me défendre, cet avocat est souvent sur alexia n'a pas de bureau il m'a reçu à l'extérieur dans la salle d'audience fait croire qu'il est très compétent, il fallait sans cesse...

Je me suis fais renverser en vélo il y a 36 heures en m’engageant sur un carrefour. je venais d’un sens interdit au voiture et m’engageais dans un sens interdit (aucune signalisation de vélo au sol) le véhicule a démarré d’un feu à...

Brèche durable entraînant un greffe gaine du nerf entraînant une insensibilité complète côté droit est-il considéré comme aléa thérapeutique?...

J'ai demandé le déblocage le 15 février 2022 de mon contrat art 83 souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance refuse le déblocage en arguant l'art l 132-32 du code des...

En tant que courtier je recherche pour une association loi 1901 (centre communautaire et religieux), une assurance rc pour les activités de l'association et la rc d'exploitation du centre communautaire, comment puis je...

Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police...

Je sors du parking du supermarché et je suis pércuté par un véhicule qui rentre au parking lechoc se situe avant droit au niveau pare choc et roue avant droit quel est le poucentage de ma responsabilité...

Nous avons pris une entreprise en mai 2021 pour réaliser notre piscine, nous avons découvert après le début des travaux que ceux ci n'avait pas au démarrage du chantier de garantie décennale, celle ci ne débute que mi juillet 2021...

En arrêt pour maladie depuis 2 ans (temps plein, ensuite mi-temps thérapeutique passé au temps plein après quelques mois), ma prévoyance a suspendu le versement de mes indemnités depuis 2 mois, tout en prélevant les cotisations et...

Mon avocat a commis une faute professionnelle grave ayant généré avec certitude une perte de chance « réelle et sérieuse » d’obtenir gain de cause. il en résulte un préjudice important. sa responsabilité civile professionnelle peut...

Quelles sont les références de vos décisions de justice et particulièrement les deux dernières ? vous en remerciant bien vivement par avance, me simonet...

J'ai eu un accident de la route le 3 mars22 : j'étais sur une bretelle d'insertion pour m'engager sur une voie rapide. la trafic étant très dense j'ai dû m'arrêter et attendre...

Je suis gérant et associé majoritaire dans une sci à l’impôt société qui possède un local d’activité. cette sci a été créé il y a onze ans, a l’acquisition de ce local. j’ai effectué personnellement des travaux de rénovation...