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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Responsabilité civile

Posée par Charles, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Charles 3460 vues

Je suis victime d'un accident de voiture avec responsabilité zéro. le responsable est clairement identifié et assuré en responsabilité civile. mon assureur refuse le recours qu'il me doit contre le responsable et…

Consulter Maître Tadjadit
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Secheresse 2021

Posée par Tansalou, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO 3467 vues

Fissures exterieures dues a la sécheresse 2020. l'expert est passé et a conclu a un cas 2 ???? je lui demande des explications qu'il ne me fournit pas…

Résolu

Assurance moyens de paiement lcl

Posée par Renne888, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 4898 vues

J'ai perdu mes clés de résidence principale il y a quelques jours et je suis rappelé que je peux faire une déclaration de sinistre dans le cadre de mon assurance moyens de paiement lcl. par contre ça fait maintenant une…

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Résolu

Vélo stationné tombé sur le vélo d’un cycliste roulant sur le trottoir

Posée par Monasticot, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1978 vues

Je me suis arrêtée à la banque et ai garé mon vélo sur le trottoir, le long du bâtiment. un monsieur est arrivé en roulant à vélo sur le trottoir (alors qu'un piste cyclable longe ce trottoir). je n'ai pas vu la scène…

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Résolu

Dédommagement degradations

Posée par eva, il y a 3 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2902 vues

Mon assurance loyers impayés ne respecte pas les conditions le locataire a fait des travaux qui ont devalorisés la maison sans notre accord, on refuse de prendre en compte cordialement…

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Résolu

Questionnement

Posée par Skylove, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE 2510 vues

Je ne sais pas si vous pouvez m'éclairer mais je me pose une question. mon ex mari me demande une attestation de paiement ou non paiement de ma cmu suite a l'appareillage dentaire de ma fille. ces démarches il les a…

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Résolu

Décennale et tiers lésé

Posée par Auguste, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Utilisateur #1197699 3173 vues

La commune (maitre d'ouvrage) a fait construire une extension de la mairie. nous sommes en limite de propriété et donc tiers contigus. ces travaux ont occasionnés un empiètement de propriété confirmé par des constats…

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Résolu

Voiture épave suite accident non responsable

Posée par joannie, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2195 vues

J'ai subi un accident de la route non responsable (troupeau de brebis au milieu de la route) . l expert la rend économiquement non réparable. l assurance va me versé 500 pour la voiture, n'etant aucunement en tord je…

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Résolu

Vole dans logia

Posée par Monafo, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2840 vues

Je me suis fait voler mon vtt et d autre affaires dans ma logia qui se trouve au 1 étage mais mon assurance habitation refuse de me rembourser que dit la loi svp et que doit je contacter pour résoudre ce litige cordialement et merci…

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Résolu

Rapatriement voiture

Posée par Bibi9452, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2243 vues

Suite a une panne de voiture a 500km de chez moi l'assurance refuse le rapatriement de mon véhicule à mon domicile or sur leur site il est marqué panne plus de 50 km de votre domicile "vous profiterez du dépannage ou du…

Consulter Maître DAHAN
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Assurance voiture

Posée par Gashi, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par Gashi 1358 vues

Je envoie factire assurance 29/09/2022 avant termine voiture expert passe 04/10/2022 voiture pas termine apres 08/10/2022 moi termine voiture expert passe cestbon maintenant assurance pas paye 3440 euro aide moi stp je suis entreprenour…

Résolu

Devoir de conseil du banquier

Posée par bonne année 2023 :, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2039 vues

Puis-je assigner mon banquier pour manquement à son devoir de conseil (devoir de mise en garde) suite à une mauvaise orientation dans le choix de ma fiscalité au sujet de mon assurance-vie ? (mauvaise orientation quant à…

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Résolu

Accident sur le vélo cadeau

Posée par kasiak, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2846 vues

Un camion m'a percuté alors que jetais sur mon vélo en train d'aller au travail. le vélo a été endommagé. l'assurance me demande de fournir la facture d'achat. or, ce vélo m'a été offert par mon concubin. est-ce que l'assurance va…

Consulter Maître polycarpe
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Résolu

Fuite d'eay

Posée par Sudaravan, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sudaravan 2545 vues

Mon voisin du dessous a eu une fuite d'eau et il dit que ça vient de mon appartementw sans faire une recherche de fuite. donc j'ai changé quelques tuyaux moi-même, et là il veux que je fasse une déclaration sur…

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Résolu

Voiture accidentée sur parking

Posée par Guillaume, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans 4715 vues

Je me suis fait taper ma voiture sur le parking en bas de chez moi mais je n'ai aucune information sur la personne qui a fait sa que faire??…

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Résolu

Assurance habitation

Posée par El Demandeur, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2422 vues

Aujourd’hui il y a eu une averse soudaine avec un grand coup de vent, la pluie est rentrée chez moi arrosant mon ordinateur qui ne s’allume plus, est ce que mon assurance habitation le prendra en charge ou ils diront que c’est de…

Consulter Maître Beaumont
la réponse de Maître Beaumont
Résolu

Tort accident voiture

Posée par Joannie, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2566 vues

J ai eu un accident de voiture de nuit sur départementale. une voiture au milieu de la route à l arrêt avec feu de route (plein phare) et porte conducteur ouverte . j ai taper la portière et le rétroviseur. je précise qu il s…

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Résiliation assurance professionnelle

Posée par Nanard, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par BELIGHA 1585 vues

Mon assureur m'a envoyé une lettre de résiliation de contrat professionnel a date anniversaire de celui ci. je suis à jour de mes cotisations, je suis depuis plus d'un an en procès, avec un agriculteur pour des dégâts…

Résolu

Réclamation de loyer

Posée par Anica, il y a 3 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anica 2645 vues

Maitre c'est pour mon neveu que j'héberge gratuitement mon neveu était en couple et en janvier 2022 sa concubine la mis dehors donc il sais retrouvé sans domicile comme le bail du logement étais au deux noms mon neveu et…

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Résolu

Location

Posée par Yvelines, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 2422 vues

Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer ma…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS
Résolu

Nu propietaires et multirisques habitation

Posée par lucien04, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1899 vues

Je viens de faire donation, avec réserve d'usufruit, à mes 2 enfants d'un bien immobilier qui m'appartient en propre. je suis marié sous le régime de la communauté légale meubles et acquêts et…

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la réponse de BELIGHA
Résolu

Partage de l’assurance d’un tiers suite à un décès

Posée par Vehicule344, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 1981 vues

Tout d’abord . pour vous expliquez l’histoire nous sommes une famille de cinq enfants. nos parents sont tout les deux décédés et nous avons hérité de leurs biens. le partage a été effectué si ce n’est pour le…

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Rente perçu en trop réclamée par l'assurance

Posée par Manonss89, il y a 3 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA 3183 vues

Ma mère percevait une rente que lui versait l'assurance cnp pour la dépendance ma mère est décédée le 28 juillet 2020 j'ai aussitôt prévenu cette organisme. il a fallu plusieurs courriers et appels téléphoniques de ma…

Résolu

Litige sur remboursement

Posée par LAQUINE, il y a 3 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2884 vues

J'avais une voiture au nom de ma ste et réglée par ma ste 24000 €. j'ai racheté 5 ans après 3400 € car j'avais un compte courant à récupérer. cette voiture à été volée l'expert a estimé sa valeur à 12400 € que la…

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Résolu

Innondation

Posée par .Michel, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans 2224 vues

Mon garage à été inondé suite aux intempéries dû à un mauvais entretien du réseau où à sa capacité devenue insuffisante m’obligeant,devant la passivité de la mairie,à prendre des mesures de protection{batardeau).puis-je demander…

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Attestation sur lhonneur

Posée par Dany, il y a 3 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 3 ans par VIEUILLE 1769 vues

Suite a un accident rojtier n impliquant que moi, degat materiel uniquement sur mon vehicule, il n a eu aucun controle de police l assurance me demande de signer une attestation sur l honneur comme quoi je n etais pas sous l…

Résolu

DÉlais d'intervention d.o.

Posée par RémiL, il y a 3 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans 2759 vues

Je suis propriétaire occupant d'un appartement livré neuf en septembre 2020. j'ai été victime d'un dégât des eaux relevé le 16 novembre dernier. mon assureur m'a remboursé le montant de la recherche de fuite que j'ai fait…

Consulter Maître MONESTIER
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Franchise accident non responsable

Posée par KP50, il y a 3 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2131 vues

J'ai eu un sinistre non responsable (relevé d'information du 12 novembre 2022) le 9 août 2022 et là le garage qui a fait les travaux sur ma voiture me demande le 13 décembre 2022 par mail (que j'ai transféré à…

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