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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Défaut de remboursement.

Posée par Mr boudar, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mr boudar 2816 vues

Mon assurance refuse de m'indemnisé suite au vol de véhicule retrouvé incendié au titre que l'entreprise qui m'avais vendu le véhicule à fait un dépôt de bilan avant la vente de mon véhicule. je n'étais pas au courant lors de mon…

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Problématique constat assurance aide

Posée par Helena, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2092 vues

Merci aux avocats d avoir eu la gentillesse de me consacré un peu de temps et a la bienveillance de vos connaissances que vous m apporterez.. voilà la situation je me suis garé sur une place de parking ( 2 places une place derrière moi…

Rcp d'un avocat

Posée par Nicole, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE 1758 vues

Je souhaiterais engager la responsabilité de mon ancien avocat car j'ai perdu mon affaire de licenciement aux cph à cause de carences de ce dernier. dans ce contexte, je cherche un avocat. merci de votre aide…

Véhicule incendié

Posée par Isaiah, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Isaiah 2541 vues

J’habite à nantes ou j’y travaille et je vis avec ma femme et mes deux enfants. il y a un ans j’ai acheté une mercedes classe c sur paris avec nos économies et la vente de notre ancienne voiture. deux semaines plus tard lors d’un…

Délais de prescription

Posée par Juriask, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2095 vues

Suite à un accident auto non assuré (pour diverses raisons spécifiques), l’assurance adverse me réclame les sommes correspondantes à aux réparations du véhicule de leur assuré. l’accident date de 03/2020, l’expertise date de…

Résiliation d'un contrat d'assurance non signé

Posée par Nadou, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2175 vues

Lors d'un appel pour un problème de connexion un conseiller de la banque postal m'a proposé des contrats d'assurance auto, habitation, protection juridique et mutuelle. les contrats ont été fait par téléphone sans…

Assurance propriétaire appartement

Posée par Delba, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2024 vues

Je suis propriétaire d'un appartement, mon locataire est assuré. mon appartement vient se subir un degat des eaux qui vient de l'appartement du voison au dessus, rupture tuyau. je n'ai pas d'assurance…

Refus de transmettre un rapport d'expertise

Posée par 456 tyitine, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2012 vues

Notre assureur refuse de nous transmettre un rapport d'expertise qu'il a lui même mandaté suite à un dégâts des eaux que nous imputons à notre voisin…

Déclaration sinistre automobile

Posée par Jean21, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Balme 1985 vues

Je vous explique ma situation. la semaine dernière je me suis fait érafler ma voiture au niveau de la portière latérale droite et du bas de caisse. Étant assuré tout risque, initialement je ne savais pas que je pouvais bénéficier…

Demande d’annulation transfert d’assurances

Posée par mine 44, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BOURGOIN 1868 vues

Alors mon beau père nous a donné son véhicule dimanche dernier et en a racheté un une semaine avant. il y avait donc deux véhicules sur la police d’assurance, le temps que nous fassions la déclaration d’achat…

Résolu

Assurance protection et assistance juridique

Posée par Jimo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2174 vues

J ai pris une assistance et protection juridique le 1 septembre car nous avons depuis plusieurs mois des soucis d infiltration dans notre maison et notre maître d œuvre me semble être de mauvaise foi en vu des problèmes qui sont à…

Consulter Maître DE BOISVILLIERS
la réponse de Maître DE BOISVILLIERS

Refus pour une résiliation de mutuelle

Posée par Jo, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2018 vues

J'ai fait une demande de résiliation pour un ayant doit depuis janvier 2022, et m'a mutuelle me répond après 3 mois pour me refuser cette demande en précisant que je n'ai pas presiser pourquoi je voudrais retirer…

Peut-on faire confiance à alexia

Posée par Patience, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO 1406 vues

Un avocat est venu a ma rencontre pour me défendre, cet avocat est souvent sur alexia n'a pas de bureau il m'a reçu à l'extérieur dans la salle d'audience fait croire qu'il est très compétent, il fallait sans cesse…

Résolu

Silence de mon assureur depuis 4 mois après le sinistre de mon logement

Posée par LOLA W., il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 2904 vues

Il y a plus de 4 mois, les toilettes des voisins se sont déversées dans mon appartement. avec mon insistance, j'ai pu obtenir que tous les experts et contre-experts passent dans un délai d'un mois. chose faite. on…

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Accident et cycliste renversé, quels sont vos conseils, et démarche à suivre

Posée par Guillaumecycliste, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON 1851 vues

Je me suis fais renverser en vélo il y a 36 heures en m’engageant sur un carrefour. je venais d’un sens interdit au voiture et m’engageais dans un sens interdit (aucune signalisation de vélo au sol) le véhicule a démarré d’un feu à…

Aléa thérapeutique

Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON 1586 vues

Brèche durable entraînant un greffe gaine du nerf entraînant une insensibilité complète côté droit est-il considéré comme aléa thérapeutique?…

Déblocage art 83 -motif décès conjoint- refus assurance

Posée par Gerapoi, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2020 vues

J'ai demandé le déblocage le 15 février 2022 de mon contrat art 83 souscrit en 1994, pour cause de décès de mon conjoint. l'assurance refuse le déblocage en arguant l'art l 132-32 du code des…

Résolu

Recouvrement amiable

Posée par Marine, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2452 vues

J avais pris une mutuelle chez groupama il y a plus de 3 ans, mais étant trop chère je suis partie ailleurs. groupama me demandait de lui payer tte l année, chose que je n ai pas fait. du coup, groupama est passé par intrum…

Consulter Maître Cassé
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Résolu

Problème sinistre voiture

Posée par Silhene, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3075 vues

Je me permets de vous écrire car je me retrouve dans une situation délicate. ma voiture à été incendié il y a plusieurs jours juste devant chez moi. l assurance m a demandé la facture d achat du garage chose que je leur ai donné et…

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Refus d'assurance rc pour association religieuse juive

Posée par ISCA, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ISCA 2303 vues

En tant que courtier je recherche pour une association loi 1901 (centre communautaire et religieux), une assurance rc pour les activités de l'association et la rc d'exploitation du centre communautaire, comment puis je…

Résolu

Résiliation non effectuée

Posée par SYLVIANE, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2234 vues

Fin 2020, le courtier akomassur devait effectuer la résiliation de mon contrat avec alptis et ne l'a pas faite dans les temps et je me suis retrouvé à régler 3 mois d’échéance. ils m'avaient promis en août 2021 un…

Consulter Maître Nicolet
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Détérioration d'un véhicule suite à une chute de corniche

Posée par Infiniti1604, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Infiniti1604 3242 vues

Mon véhicule a été endommagé lors d'un déplacement dans la nuit du 16 avril par la chute d'un morceau de corniche sur celui-ci. la police municipale et les pompiers ont balisé la zone. m'adressant à la mairie et à la police…

Accrochage sur parking de supermarché

Posée par jeannot05, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1758 vues

Je sors du parking du supermarché et je suis pércuté par un véhicule qui rentre au parking lechoc se situe avant droit au niveau pare choc et roue avant droit quel est le poucentage de ma responsabilité…

Garentie decennale

Posée par anna, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1879 vues

Nous avons pris une entreprise en mai 2021 pour réaliser notre piscine, nous avons découvert après le début des travaux que ceux ci n'avait pas au démarrage du chantier de garantie décennale, celle ci ne débute que mi juillet 2021…

Résolu

Refus résiliation mutuelle

Posée par Pat Rick, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Zone51 3238 vues

Adhérent de la mgen depuis 2004, j'ai trouvé une mutuelle moins chère et plus compétitive chez laquelle j'ai souscrit un contrat. cette mutuelle s'est occupée des démarches pour la résiliation auprès de la…

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Résolu

Expert d’assuré

Posée par Incendie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Incendie 2945 vues

Je suis propriétaire d’un immeuble dont un local commercial qui fait office de restaurant et un appartement en location également. l’immeuble a pris feu suite à un problème de friteuse (d’après le locataire) et a détruit l’ensemble…

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Résolu

Oublie de résiliation assurance habitation

Posée par Assurhabit, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2415 vues

J’ai vendu ma résidence principale en décembre 2018 et je me suis rendu compte presque un ans après que je payais pour rien les cotisations d’assurance habitation , j’ai alors appelé le service client qui m’a informé que si je…

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