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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Accident cycliste et véhicule

Posée par vinche, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2489 vues

Si un cycliste glisse dans un virage et vient percuter une automobile qui arrive en sens inverse, les dommages matériels du cyclistes sont-ils pris en charge par l'assurance de l'automobiliste, sachant que dans sa…

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Cour d'appel de paris - faute - responsabilité civile avocat

Posée par Jonathan, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître VIGNERON 1477 vues

Suite à un préjudice subi par mon avocat qui a commis une faute m'ayant fait perdre mon affaire (caducité prononcée par la cour d'appel de paris), j'ai engagé sa responsabilité auprès de sa compagnie…

Suppression des exclusions banque cic et cm

Posée par Coco, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par serena 2825 vues

Suite a un achat immobilier, j avais eu une exclusion concernant un état de santé auprès de l assurance du cic. depuis le 1 er décembre 2021, le cic a envoyé un courrier pour dire que désormais, les exclusions et les surprimes…

Résolu

Virement carpa

Posée par Dominique, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dominique 3704 vues

Merci de vouloir m’indiquer combien de temps dois-je attendre pour avoir les fonds sur mon compte. merci beaucoup. l ordre de virement a signer , avec lu et approuvé, est dû 14/01/2022 . l avocat a renvoyé ce document signé des…

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Voiture englouti

Posée par Marie, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie 2529 vues

Ma voiture était garée et un chauffeur ivre, sans permis et sans assurance à englouti mon véhicule. j'ai une simple assurance. j'ai appelé les gendarmes qui sont intervenu et le dépanneur à remorqué le véhicule en disant que le…

Résolu

Refus d'indemnisation suite sinistre total véhicule en crédit bail

Posée par Elo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3919 vues

Nous sommes une sarl , nous avions un véhicule en crédit bail , suite à un sinistre total, la valeur du véhicule a été établit à 5900€ht par l'expert, pour une valeur financière restant due de 1266,89€ l'assureur allianz…

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Résolu

Indemnisation catastrophe naturelle sécheresse

Posée par azur 59, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3321 vues

J'ai déposé en agence le dossier courant septembre/octobre 2020. a ce jour, l'assurance ne me donne aucune nouvelle ni de proposition d'indemnisation ; hormis le fait qu'un expert est passé courant mars 2021…

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Résiliation de mon contrat par mon assureur

Posée par reglisse, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître COTTO 1495 vues

Après un sinistre , non responsable , ma voiture n'étant pas réparable, mon assureur a refusé d'assurer mon nouveau véhicule sans aucun préavis. en a t'il le droit ?…

Relogement en cas de sinistre par le bailleur

Posée par Nimshi, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1610 vues

Je suis une victime des degats des eaux conse par les sapeur pompiers mon appartement à l himidites a 100% mon bailleur veux pas me reloge malgré…

Indemnisation bloqué

Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pierre 4233 vues

Suite au vol de mon véhicule le 06/12 je suis allé porté plainte et j'ai contacté mon assurance. a partir du 10/01 l'expert prend contact avec moi pour me dire qu'ils ne peuvent rien faire car il y a une immobilisation du vehicule…

Que doit faire si le responsable du dégats des eaux ni les faits ?

Posée par Charles, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 1935 vues

Suite à une déclaration de dégats des eaux une réunion avec l'expert de mon assurance a eu lieu le vendredi 21/01/2021 en présence du tiers responsable "veolia "(non réprésenté par son expert d'assurance) ce dernier ni…

Résolu

Non remboursement d un mur de soutènement après catastrophe naturelle

Posée par NcedricN, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NcedricN 3125 vues

Mon assurance ne veut plus me rembourser mon mur de soutènement suite à une catastrophe naturelle après la venue d'un expert. mur de soutènement plus locale piscine, que puis-je faire ?…

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Délai de prescription catnat sécheresse

Posée par Antoine, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître ANDRE 1913 vues

Des fissures sont apparues sur ma maison au cours de l'été 2018. j'ai déclaré un sinistre suite à parution d'un arrêté catnat sécheresse correspondant en août 2019. l'expert mandaté par l'assureur a été…

Résolu

Dégâts causés à mon portail électrique de garage

Posée par Janbat, il y a 4 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Janbat 4121 vues

Mon véhicule a subit un choc arrière par un véhicule qui n'a pas laissé ses coordonnées. le choc a causé des dégâts carrosserie et électronique sur les différentes aide à la conduite dont le contrôle périphérique. au retour, j'ai garé mon…

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Suite catastrophe naturelle expert refuse

Posée par Ness, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2143 vues

Suite à une catastrophe naturelle qui a eu lieu en Île de france en juin 2020 mon véhicule ne fonctionnait plus du jour au lendemain. j'ai roule avec le jour des intemperies puis je suis rentrée avec à mon domicile. j'ai…

Résolu

Milicourtage.. arnaque

Posée par montopaze, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par montopaze 5000 vues

Au mois de septembre 2021, j'ai fait une recherche sur internet pour un devis, mutuel, beaucoup de d'organisme m'ont contacté échange de dialogue correct, mais cette société milicourtage m'a harcelé, etant en…

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Je peux annuler mon mutuelle qui ne commence pas encore

Posée par Nami, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2204 vues

Je suis en contrat cdi ce mois-ci et mon entreprise m'a demandé de m'inscrire à la mutuelle qui est conventionnée par l'entreprise. cependant, je viens de m'inscrire à mutuelle, qui commence début février…

Assurance perte d'emploi contractée en cours d'accident du travail

Posée par Polka, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2232 vues

J'ai été victime d'un accident du travail il y a plus de deux ans et les séquelles tardent à se remettre suite à une chirurgie. ma voiture m'ayant lâchée, j'ai été obligé d'acquérir un véhicule en loa. ma…

Refus de prise en charge des frais de gardiennage

Posée par margot.mary, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2309 vues

Mon conjoint a acheter une voiture le 24 août 2021 et il a eu un accident le 19 septembre 2021, soit 26 jours après la date d'achat. c'est un accident responsable mais seul. il était assuré tous risques et la voiture a…

Renseignement

Posée par cricri, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PELLETIER 1794 vues

Victime d un accident de la route en 2018 j ai perdu ma jambe gauche javais totalement raison dans cette accident vue que la personne qui ma accidente ma coupe la route pour rentre dans sont parking moi je circule en moto depuis jai…

Question

Posée par Hamster18, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2201 vues

J'ai eu un sinistre et l'assurance m'a défini comme totalement responsable. je conteste cette décision car le stationnement du véhicule adverse était gênant (mais pas d'après mon assurance ...) en conséquence…

Un amis a abime ma voiture

Posée par MANONFIAT, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2153 vues

Un amis a abimé ma voiture en montant dessus et il reconnait les faits. il a fait une déclaration a son assurance civile et je dois maintenant faire la déclaration a mon assurance auto. j'ai peur de prendre du malus. pouvez vous m'aider ?…

Obtention pv et résultats d'autopsie pour assurance décès

Posée par françoise, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2273 vues

Mon conjoint est décédé à domicile en mai 2021. un obstacle médico-légal avait été posé suite à l'intervention du samu et de la police. j'ai en ma possession en extrait du pv pour permis d'inhumer indiquant "mort…

Accident de la vie sans responsable identifié à ce jour.

Posée par zedood, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2257 vues

Mon fils de 13 ans s'est fait casser la jambe par un ado en jouant au foot dans un parc. double fracture tibia péroné + cubitus. opération, broche, etc...2 mois de fauteuil roulant. 1 an sans activité…

Accident vie privée. délai dépassé. recherche du responsable

Posée par zedood, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2209 vues

Mon fils de 13 ans s'est fait casser la jambe par un ado en jouant au foot dans un parc. double fracture tibia péroné + cubitus. opération, broche, etc...2 mois de fauteuil roulant. 1 an sans activité sportive ou physique. scolarité…

Résolu

Responsabilité civile avocat et proposition assureur barreau recours

Posée par Audrey, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3104 vues

Dans une affaire devant la cour d'appel j'avais un avocat plaidant et un postulant et mon affaire a été déclarée caduque par la faute du postulant qui n'a pas accompli certaines diligences dans le délai imparti…

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