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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Vol vtam

Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2200 vues

Véhicule utilitaire acquis le 30/09/21 avec un prix promotionnel (destockage). vol découvert (retour de congés) ce samedi 8 janvier. l'assureur doit-il régler réduction commerciale de fait incluse ou non (prix catalogue). merci…

Indemnisation assurance auto/ moto.

Posée par Antoine77, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT 1857 vues

J’ai subis un accident ( pas en tord ) en moto au mois de juillet. j’ai appliqué mon droit d’indemnisation. le véhicule n’a pas de gros dégâts seulement des carénages frottés. j’ai changé quelques pièces en achetant des pièces…

Vandalisme

Posée par Nadine, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT 1636 vues

Mon fils a subit un acte de vandalisme sur sa voiture dans la nuit. les deux pare brise, toutes les vitres cassés et les 4 pneus crevés, il a déposé plainte.l'assurance m'informe qu'elle ne peut intervenir, le…

Litige avec un assureur.

Posée par Mellati, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT 2387 vues

Mon père a souscrit à un capital coup dur en 2004 auprès de la macif afin de permettre à ma mère de pouvoir prendre en charges les obsèques en cas de décès. etant séparés depuis de nombreuses années, la bénéficiaire est restée la…

Refus de résiliation de ma mutuelle

Posée par Djena, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT 1928 vues

Je suis frontalière, je vis en france et exerce en suisse. avant d'exercer en suisse j'ai souscrit avec une agence de courtage à une complémentaire santé. lorsque je suis devenue frontalière cette agence m'indique…

Refus de fournir la garantie

Posée par hyteria, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par VIEUILLE 2018 vues

Suite à une panne de chaudière nous avons fait appel en catastrophe à une chauffagiste , suite à l installation de la nouvelle chaudière il a refuser de nous donner la garantie prétextant que ce sont eux qui la gardait , est ce…

Résolu

Remplacement baies

Posée par Milo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2501 vues

Suite à une tentative d'effraction, après avoir déposé plainte à la gendarmerie et signalé le sinistre à mon assurance, celle-ci m'impose 525€ de franchise. les plexis sur deux baies vitrées du camping car ont été…

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Ai-je le droit à l'aide juridictionnelle ?

Posée par Lala, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VIGNERON 3501 vues

J'ai subi un viol et je vais bientôt avoir une confrontation. je vais faire une demande pour l'aide juridictionnelle. sauf que dans le formulaire, on me demande une preuve que je n'ai pas d'assurance juridique…

Refus de résiliation de ma mutuelle

Posée par Djena, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DIALLO 1732 vues

Je suis frontalière, je vis en france et exerce en suisse. avant d'exercer en suisse j'ai souscrit avec une agence de courtage à une complémentaire santé. lorsque je suis devenue frontalière cette agence m'indique…

Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier

Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2040 vues

Bonretraite incapacité pour un fonctionnaire et remboursement de prêt immobilier , comment je peut prendre les devant face a mon assurance cnp au vu de ma situation décrite si dessous ce qu'il faut savoir c'est que a…

Accident stationnement arrêt minute créneau

Posée par Yanndann44, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1911 vues

J’étais en centre ville, je devais me stationner en marche arrière dans une place « arrêt minute » ce n’était pas un parking. j’avais mis mon clignotant bien avant afin de me stationner. le véhicule derrière moi s’est arrêté, j’ai…

Résolu

Remboursement d'une robe de mariée

Posée par Sam, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3706 vues

J'ai acheté au comptant une robe de mariée en février 2021, pour mon mariage prévu en mai 2021. sur cette robe, des retouches et des modifications devraient être faites. je suis reçu en boutique pour prendre mes mensurations…

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Résolu

Panne de vmc que faire ?

Posée par Aurelien, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 3236 vues

Je vis dans un logement social neuf, depuis 5 jours les vmc de mon logement ne fonctionnent plus. j'ai les odeurs de cuisine de ma voisine du dessous qui passent par ma vmc de cuisine c'est insupportable, il à plu cette…

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Assurance invalidité

Posée par stef, il y a 11 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par alain62300 9748 vues

Je suis fonctionnaire et vient d etre mise a la retraite pour invalidité.j avais souscrit une assurance maladie deces invalidité pour mon crédit maison,cnp cbp,je leur ai donc envoye les papiers qu' ils me demandés et…

Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier

Posée par alain62300, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2140 vues

Retraite incapacité et remboursement de prêt immobilier , je suis actuellement en congé longue maladie clm ( fonctionnaire ) et ce dernier se termine en juin 2023, date à laquelle je serai mise en…

Prise en charge procédure par protection juridique

Posée par Louloute, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2188 vues

En 6 août 2004 j'ai pris 1 gérance et j'ai tout perdu, j'ai été saisi. en juillet 2021 il y a eu une dénonce de saisie attribution basée sur des sommes de 2008 à ce jour. ma protection juridique peut elle refuser de…

Suite à cession de véhicule a l assurance apres accident

Posée par Shadow33, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2170 vues

Suite à un accident avec un ami via mon véhicule où il était conducteur usager déclaré . l assurance a fait mandaté un expert qui m’ a envoyé le certificat de cession apres avoir fait le necessaire n. l assurance refuse de m’…

Résolu

Prise d'empreinte

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 4479 vues

Je voudrais savoir est ce que je suis obliger d'aller au commissariat suite à la convocation pour prise d'empreinte et photo par rapport à un contrôle ou j'ai eu une amende forfaitaire delictuelle pour scooter non…

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Absence de grantie decennale

Posée par Marc, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2149 vues

Dans votre publication web du 07/07/2021, (https://www.alexia.fr/fiche/10344/absence-de-garantie-decennale.htm) je lis : "est-il possible d'obtenir l'annulation du contrat de prestation ? oui, vous avez la possibilité de…

Résolu

Diagnostic de fibromyalgie

Posée par Nouhka31, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2790 vues

J'ai contacté une assurance pour mon prêt immobilier en 2015. en mai 2021 je viens d'avoir un diagnostic de fibromyalgie posé par un médecin du centre de la douleur. je ne peux plus travailler du…

Consulter Maître DREYFUSS
la réponse de Maître DREYFUSS

Réouverture enquête piéton/véhicule je risque quoi?

Posée par Kpsp83, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DREYFUSS 1600 vues

Il y’a environ deux ans et demi, j’étais arrêté à un carrefour pour aller tout droit, je redémarre et la de derrière un camion arrêté dans la file d’en face déboule deux jeunes filles qui courent en traversant la rue sans même…

Problème d avoir prêter ma voiture a une personne

Posée par jean louis ., il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 2604 vues

Ma fille a prêté sa voiture a un copain de son petit ami , celui après un accident non responsable a pris la fuite , l affaire est en instance judicaire , il lui ont mi sous celer son portable , peut elle…

Expertise de l'assurance à minima suite à dégât des eaux

Posée par Prealudium, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN 1879 vues

Suite aux intempéries du mois de juillet et à une infiltration des eaux de pluie dans le revêtement extérieur et dans les joints extérieurs, mon local professionnel au rez de chaussée a subit des…

Résolu

Accident de la route et défaut d'assurance

Posée par LILOU33, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans 2480 vues

Mon conjoint a eu un accident de la route, il était en tord et sans assurance à priori... (radié pour défaut de paiements), un constat a été fait... pas de blessé mais des réparation pour le conducteur adverse et une voiture épave…

Consulter Maître Nicolet
la réponse de Maître Nicolet

Urgent mon chien a bouffé mes 4 ceintures de sécurité ?

Posée par vanessbourg, il y a 4 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2125 vues

J'ai un gros souci, hier soir j'étais invitée chez une amie pour dîner, juste avant le dîner nous sommes tous partis avec son nouveau mec et ses enfants nous promener dans la forêt, ma voiture était garée dans une…

Litige avec garagiste

Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER 1545 vues

Je voulais savoir si je pouvais avoir recours à un expert automobile par rapport à un litige que je rencontre avec un garagiste, suite à un diagnostic sur mon véhicule début de facture il me dit 1800 et…

C'est quoi un avenant de résiliation assurance auto?

Posée par Jean-Theophile, il y a 4 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO 7742 vues

J'ai envoyé une lettre de résiliation contrat assurance auto. j'ai vu que les assurances envoyaient un avenant à la résiliation? c'est quoi exactement un avenant à la résiliation assurance auto? j'ai reçu un…

Résolu

Dégâts des eaux

Posée par ELOG78, il y a 4 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans 3236 vues

J'ai eu un dégâts des eaux au mois de juin que j'ai déclaré aussitôt à l'assurance. j'ai envoyé les photos, la facture de réparation et le devis d'un artisan pour remettre en état. l'assurance a…

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