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AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Résolu

Mon assurance me demande un justificatif d'achat du vehicule via mes comptes

Posée par ichem, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4831 vues

Mon assurance ,suite a un accident avec un véhicule non assuré me demande de justifier de la somme payé lors de l'achat de mon véhicule ,j'ai fourni un justificatif bancaire plus un certificat de vente de mon ancien véhicule car il…

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Souscription nouvelle assurance

Posée par Steven2956, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2975 vues

Et à toutes, j'explique ma situation, je souhaiterai changer d'assurance voiture, l'assureur me demande si j'ai eu une suspension de permis les 24 derniers mois, ayant eu une suspension de permis en 2015…

Résolu

Remboursement suite à résiliation assurance

Posée par Alexandra, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alexandra 6086 vues

J'ai vendu en février 2014 mon habitation et j'ai constaté récemment que l'assurance habitation n'avait pas été résiliée soit 7 ans d'assurance indûment payée. d'après la loi consommation n°2014-344…

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Mutuelle

Posée par Gigy, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Nabet 2722 vues

Merci de m’indiquer si une mutuelle a le droit d’appeler un dentiste pour vérifier si des soins dentaires. merci…

Résolu

Droits aux documents

Posée par Ssny, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2801 vues

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7…

Consulter Maître DAHAN
la réponse de Maître DAHAN

Documents

Posée par Ssny, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 2284 vues

Je suis associé et mon ami gérant d’une société de location de voiture en 2013 , la voiture a eut un accident , l’assurance n’a pas voulue nous rembourser. nous avons fait les démarches au tribunal et depuis 7…

Résolu

Delai de prescription

Posée par Gaogao, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gaogao 5135 vues

Aujourd'hui, mon assurance refuse de me payer une indemnité différée de 66000e prétextant un délai de prescription dépassé. je n'avais aucune notion de ce délai puisque c'était un terme inconnu jusqu'à…

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Indemnisation différée

Posée par Jean DJ, il y a 5 ans dans Assurance
Aucune réponse pour le moment 2887 vues

Suite à un sinistre dans notre maison je voudrais avoir des informations complémentaires concernant l'indemnisation différé. après passage de l'expert le chiffrage de la cuisine est de 6000 euros répartit de la manière…

Résolu

Non déclanchement de l'assurance chômage du a un licenciement

Posée par richard, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4266 vues

Après mon licenciement qui date du mois d'aout 2020 j'ai demandé a diac de déclencher mon assurance chômage ,3 recommandés plusieurs document fourni attestation d'assedic, contrat, lettre de…

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Mutuelle néoliane

Posée par laulau53, il y a 9 ans dans Assurance
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Luciole 15785 vues

Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de…

Résolu

Rétraction assurance automobile durant période temporaire

Posée par Geode, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2733 vues

J'ai souscrit un peu vite une nouvelle assurance auto pour ma voiture (souscription le 7/03 pour effet au 10/03). j'ai signé électroniquement et je suis en période temporaire d'assurance le temps de réceptionner tous…

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Indemnisation assurance 50/50

Posée par Dede, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître PELLETIER 3689 vues

Je me permets de vous contacter suite à un accident que j’avais eu dans lequel les torts ont été partagés à 50/50.ayant eu des dégâts sur ma voiture, je souhaiterais récupérer l’indemnité auprès de l assurance mais elle me demande…

Résolu

Contestation

Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans 3661 vues

La maison de mon amie a brûlé. c'est le compteur. un expert edf est venu et a dit que c'était un mauvais entretien du compteur et que les barrettes n'ont pas été revisser. ce qui ne veut…

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Résolu

Dégât des eaux,assurance

Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Assurance
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie 4248 vues

J'ai eu un dégât des eaux (fuite salle de bain qui a endommagé le plafond du hall d'entrée ) dans l' appartement dont je suis propriétaire depuis 2019 j'ai fait une déclaration à mon assurance habitation, mon…

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Fissure de ma maison suite a la secheresse

Posée par Raphio, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN 1841 vues

Departement secheresse etinondation reconnu au jo expert est venu suite a son avis l assurance refuse l indemnisation la maison n a pas de structure metallique (avis de l expert) la maison commence a s affaisser les portes et les fenetres…

Résolu

Probleme suite à sinistre incendie voiture

Posée par Guillaume, il y a 5 ans dans Assurance
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Guillaume 7939 vues

Je vous relate les faits le 7 décembre 2020 mon véhicule nissan navarra d40 année modèle 2007 a pris feu pour une raison indéterminée. point important la gendarmerie s’est déplacé ainsi que les pompiers et ont…

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Annulation de prestation

Posée par Aliicia, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2109 vues

Je veux annuler la prestation de mon dj hors il me dit que je ne pau pas être remboursé avant avril 2022 que puis-je faire ?? cordialement…

Résolu

Assurance emprunteur prêt immobilier

Posée par Lilo93140, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 4048 vues

J'ai souscrit une assurance emprunteur dans laquelle la fibromyalgie est exclue dans les garanties. or, je viens d'être diagnostiquée fibromyalgique mais également atteinte d'endométriose. la société d'assurance…

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Bonjour,

Posée par julien, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître Lacoin 2025 vues

Nous avons un soucis avec notre prestataire dj de notre mariage du 27 février 2021. en juin 2020, nous avons signé un contrat avec un prestataire piur la date du 27 février 2021. en janvier 2021, nous laissons un mail à l'ensemble de nos…

Pas de controle et sans assurance

Posée par singride, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par VIEUILLE 2016 vues

Mon fils s'est fait arreter pres de chez lui sans controle et sans assurance car sa voiture doit etre détruite , il est propriétaire, vit seul, a les permis poids lours il est en chomage car il refuse du travail qui n'est…

Assurance appareils nomades | refus de prise en charge

Posée par Aline, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans par Maître BOURGOIN 2072 vues

Le 25 novembre 2017, j'ai souscrit à une assurance des appareils nomades. alors qu’il circulait en trottinette électrique, mon fils a grillé un feu rouge, percuté une camionnette et a été projeté au sol. son apple watch a été…

Résolu

Suspension indemnisation-vol véhicule

Posée par Raf, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 3341 vues

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur…

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Résolu

Art. 1792 code civil

Posée par Cacahouète, il y a 5 ans dans Assurance
1 réponse, il y a 5 ans 2859 vues

Cet article est il applicable pour une construction de 40 ans dans le cadre d’une reprise en sous œuvre inefficace par injections de résine ?…

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Résolu

Suite à perte de clefs, prise en charge du remplacement de la serrure ?

Posée par juan13, il y a 5 ans dans Assurance
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans 4506 vues

J'ai oublié mon trousseau de clefs avec la clef de mon appartement sur la serrure de ma boite aux lettres. mon trousseau a été volé. mon assurance remboursera t-elle le remplacement de la serrure de mon appartement? on me dit…

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Indemnisation sur véhicule gagé

Posée par Idriss, il y a 5 ans dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COTTO 6752 vues

Mon véhicule est gagé suite à un premier accident que j'ai eu qui a causé le remboursement du prix du véhicule moins la valeur épave, car j'ai souhaité le garder étant donné qu'il était toujours parfaitement…

Résolu

Assurance refuse l'indemnisation

Posée par Raf, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Raf 4109 vues

à vous, j'écris ici pour faire part de mon litige avec l'olivier assurance. cela fait 12 mois que mon véhicule a été volé et l'indemnisation est toujours bloquée. tout le dossier est complet, mais l'assureur…

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Délit de fuite et franchise

Posée par Sophie, il y a 5 ans dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sophie 3555 vues

Un automobiliste n'a pas respecté la priorité à droite et m'a du coup cassé le pare-choc avant gauche. il a essayé de s'enfuir, je le rattrape sur quelques mètres. il s'arrête, refuse de faire un constat. je…

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